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Déliberation - dm2026 012 musee du dessin et de lestampe originale demande de subvention au conseil regional des hauts de france
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 012 musee du dessin et de lestampe originale demande de subvention au conseil regional des hauts de france)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Affaires étrangères et coopération,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
” NORD ” Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE- DM-2026- OU
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
Reçu en Sous-Préfecture le
Mis en ligne sur le site de la Ville le
MUSEE DU DESSIN ET DE L'ESTAMPE ORIGINALE
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL DES HAUTS DE FRANCE
7.5 - Subventions
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des articles L.2122-22-26° et L.2122-23 du code général des collectivités
territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
«münicipal au Maire,
Vu le budget primitif 2025 de la commune voté le 18 décembre 2024,
Vu l'inscription à l’Article 75738 — Sous-fonction 314 du budget,
Vu l'exposition prévue par le Musée du Dessin et de l’Estampe originale de Gravelines intitulée
« K Print, Gravures sur bois coréennes », du 20 juin au 8 novembre 2026,
Considérant le 140è"° anniversaire des relations diplomatiques entre le France et la Corée du Sud en
2026,
DECIDE :
Article 1°: De solliciter auprès du Conseil Régional des Hauts de France, une subvention à hauteur
de 9 850,00 €, soit 50% des dépenses prévisionnelles évaluées à 19 700 €, afin d'aider
la Municipalité à organiser cette exposition.
Article 2 : ‘ Les recettes seront imputées à l'Article 75738 - Sous-fonction 314 du budget.
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations,
— Mise en ligne sur le site Internet de la Ville,
— Transmise au sous-préfet de Dunkerque.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
& D JAN. 2026
7 0 JAN 2826 Faità GRAVELINES, le 2 0 JAN?
| A
Bertrand RINGOT