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Arrêté - ARR 2025 324 avenue du President Franklin Roosevelt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 324 avenue du President Franklin Roosevelt)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
[CERTIFIÉ EXECUTOIRE [Compte tenu :
- de la Pubication le : 2 7 NOV 205 :
Le Maire
s:2i3
É
2025/3274
REGLEMENTATION
CIRCULATION
Arrêté portant réglementation provisoire de circulation
avenue du Président Franklin Roosevelt
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1,
- Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l'arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune,
- Vu l'arrêté du 2003/015 du 24 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune,
- Vu l'accord de la ville de Choisy-le-Roi du 24 novembre 2025,
- Vu la demande de la société EMOC TP pour réaliser, pour le compte d’ENEDIS, des travaux de pose de réseaux électriques au départ du poste DP Ormesson situé au numéro 6 avenue du Président Franklin Roosevelt côté Thiais, du 8 au 19 décembre 2025,
- Considérant que pour faciliter les travaux et afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers, il
est nécessaire de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1: Entre le 8 décembre 2025 et le 19 décembre 2025, les travaux de traversée de la
chaussée au départ du poste DP Ormesson situé au numéro 6 avenue du Président
Franklin Roosevelt côté Thiais, se feront par demi-chaussée, la société chargée des
travaux instaurera un alternat par hommes trafics. En fin de journée, les voies de
circulation seront restituées aux usagers, la tranchée sera refermée à l’enrobé à froid avant sa réfection définitive. En définitif, celle-ci sera reprise avec 20 cm
d’épaulement de part et d’autre avec les joints de dilatation et la découpe devra
impérativement être droite.
ARTICLE 2 : Dans la même période visée à l’article 1, la fouille à réaliser sur le trottoir à proximité
du poste se fera entre les 2 arbres, la circulation des piétons sera maintenue et protégée
en toute circonstance. Compte tenu de la configuration des lieux et de la présence
d’arbres, aucune ouverture sur le trottoir ne pourra être réalisée à une distance
inférieure à un mètre des fosses d’arbres. Il est strictement interdit de couper ou
d’endommager toute racine d’un diamètre supérieur à cinq centimètres (5 cm). En cas de section ou de détérioration accidentelle de racines lors de l’exécution des travaux, l’entreprise mandatée par ENEDIS devra prendre, à ses frais, toutes les mesures
nécessaires à la remise en état de l’arbre, notamment les soins adaptés (taille de
reprise, traitement cicatrisant, arrosage, etc.), ou le cas échéant, procéder au
remplacement de l’arbre endommagé après accord du service municipal compétent. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
ARTICLE 3 :
ARTICLE À :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
Les dispositifs de signalisation, pré-signalisation et balisage seront mis en place dans
les délais appropriés et maintenus par les soins de la société chargée des travaux, sous
le contrôle des Services Techniques Municipaux.
À l'approche et dans la zone balisée des travaux, la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Les lieux devront être restitués en bon état et à l’état d’origine. Toutes dégradations et
ou retrait de mobilier urbain seront à la charge de la société chargée des travaux.
Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée des travaux. L'affichage
sur le mobilier urbain, équipements de signalisation de l’espace public et sur les arbres
est proscrit.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
Commissariat de Police de Thiais
Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
Police Municipale
Ville de Choisy-le-Roi
ENEDIS
Société EMOC TP VNYNNYNNYNNYNYV
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 2? 7 NOV 2075
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grapd Paris
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Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes
individuels. Le tribunal administratif compétent peut également être saisi via l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr