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Déliberation - 99 DE 2024 011 MISE A Jour DES ap cp et ae cp
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 011 MISE A Jour DES ap cp et ae cp)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2024-011
EXTRAIT .. DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MAR TINO DI LOTA
ESTRATTU DI E D DELIBERAZIONI [DIU CUn SIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI L a A
OBJET : MISE À JOUR DES AP-CP (AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CRÉDITS DE
PAIEMENT) ET AE-CP (AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET DES CRÉDITS DE PAIEMENT)
Date de la convocation : 27/03/2024
SEANCE DU 09 AVRIL 2024 L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE Le NEUF AVRIL à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles. Absents :
M. SCANIGLIA Didier, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre, Mme MINICUCCI Audrey.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme LORENZI Thérèse a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 15 5 3
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire
Il est proposé à cette étape de mettre à jour les AP-CP et AE-CP.
Tout d’abord, concernant l'Autorisation de Programme 2023-02 relative aux dépenses
imprévues d'investissement — qui correspond au nouveau dispositif prévu par la comptabilité
M57a, cette AP n'a pas été utilisée et n’est valable qu'une année. Par conséquent, il est
proposé de prendre acte de la fin de cette AP de 2023, d'un montant de 13 200 euros. Il est
proposé de créer une nouvelle AP en 2024 d'un montant de 19 000 euros, inférieur à 2% des
dépenses réelles d'investissement, affecté au chapitre 020 (dépenses imprévues). Il s'agit de l'AP n° « 2024-02-chp020-dép.impr. invAP ».
De la même manière, en fonctionnement, la comptabilité M57a permet d'inscrire une
autorisation d'engagement pour dépenses imprévues valable 1 an. Il s'agit d’acter de la fin de l'AE n°2023-01 et de proposer une nouvelle AE n°2024-01 d'un mor rtantidentique. à l' AMNÉBour
02B-212003057-20240409-2024-020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
dernière, d'un montant de 40 000 € affectée au chapitre 022. Il s'agit de l’AE n° « 2024-01-dép- imprévues-fnt-AE ».
Ilest proposé de clôturer l'AP-CP 2022-2203-JARDIN ENFANT SAN MARTINO et de mettre à
jour les autres AP-CP, en révisant les AP des opérations d'éclairage public (finalisation de
l'opération cette année), de la voirie Porraja (glissement de l'opération sur 2024-2025), et de
l'opération U San Martinu (engagements sur 2024-2025), les CP ayant été déjà vus au stade du
vote du budget primitif 2024.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
[__Pour:18 | Contre: 0 | Abstention: 0 |
-Approuve la création de l’'AE 2024-01-- dépenses imprévues de fonctionnement -> 40 000 € au
chapitre 022 pour cette année 2024.
-Approuve la création de l'AP 2024-02- dépenses imprévues d'investissement, -> 19 000 € au chapitre 020 pour cette année 2024.
-Approuve la clôture de l'AP-CP 2022-2203-JARDIN ENFANT SAN MARTINO
-Approuve la mise à jour et la révision des Autorisations de Programme conformément aux tableaux ci-annexés
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240409-2024-020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/04/2024]