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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022
N° C22_09_2022_02 - Installation d'un conseiller communautaire - Commune de Secondigné-sur-Belle
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
90 71 9 - 10
Pour : - Abstention : - Contre : - Sans Participation : -
Date de convocation : 16 septembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt deux septembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 30, La Boutonnaise à Brioux-sur-Boutonne, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
AUDE Laurent, BALLAND Cyril, BARRE Daniel, BAUDON Christian, BELAUD Bernard, BERNARD Eric, BERTHONNEAU Frédéric, BINET Frédérique, BLANCHET Philippe, BLAUD Philippe, BONNET Line, BOUCHEREAU Isabelle, BOURDIER Christine, BRILLAUD Chantal, BROSSARD François, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CAQUINEAU Emmanuel, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, CROMER Maïté, DALLAUD Hélène, DELEZAY Gaëtan, DODIN Patrick, DUPIN Jacques, DURGAND François, FOUCHE Etienne, FOUCHE Patrice, GABOREAU Bernard, GAYET Olivier, GIRAULT Anne, GRANDIN Bernard, GRIFFAULT Sylvain, GUERIN Marie-Claire, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, HUCTEAU Patrice, KLINGLER Sarah, KOHLER Marie, LABROUSSE Christophe, MACHET Annette, MAGNAN Jean-Christophe, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, MORIN Patrick, NEE Nicole, NIVELLE Jean-Pierre, NOUREAU Dominique, OUVRARD Pierre, PAILLAUD Raymond, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, BOUCHETA Jamila, POINAS Sylviane, POINT Jean-Luc, POUVREAU Lise, RACINE Eric, RAGOT Nicolas, MANN Grégory, ROUXEL Patricia, SABOURIN-BENELHADJ Muriel, SARRAZIN Nathalie, TEXIER Jérôme, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne, TRICHET Jacques, TROCHON Patrick, VEQUE Marie-Claire, WATTEBLED Frédéric, YOU Thierry
Etaient représentés :
ARCHIMBAUD Guénaëlle (pouvoir donné à POINAS Sylviane), BARILLOT Dorick (pouvoir donné à MERCIER Sébastien), CHARPENTIER Patrick (pouvoir donné à GRIFFAULT Sylvain), CHARTIER Bernard (pouvoir donné à GUERY Patrice), DOLBEAU Alain (pouvoir donné à BRUNET Sylvie), LECULLIER Lysiane (pouvoir donné à TROCHON Patrick), LONGEAU Daniel (pouvoir donné à DUPIN Jacques), SUIRE Catherine (pouvoir donné à OUVRARD Pierre), VALERY Nicolas (pouvoir donné à ROUXEL Patricia)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BARRE Gérard, BAUMGARTEN Christian, BERTON Jacques, FERRÉ Nicolas, HAYE Jean- Marie, HOELLINGER Gilbert, JOUANNET Paul, PICARD Christian, SAINTIER Marie- Emmanuelle, VINCENT Bernard
Conseil communautaire du 22/09/2022 - Délibération n° C22_09_2022_02 Page 1 sur 2 Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas RAGOT
***********************
Installation d'un conseiller communautaire - Commune de Secondigné-sur-Belle
Considérant la démission de Madame Aurélia TEXIER de son poste de 1ère adjointe de la commune de Secondigné-sur-Belle,
Il convient d’installer le nouveau conseiller communautaire suppléant pour cette commune.
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment celles relatives aux modalités de désignation des conseillers communautaires titulaires et suppléants issues de la loi du 17 mai 2013,
Vu l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté de communes Mellois en Poitou,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, décide de :
- PRENDRE ACTE de l’installation de Monsieur Michel RODRIGUEZ, 1er adjoint de la commune de Secondigné-sur-belle, en tant que conseiller communautaire suppléant.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Conseil communautaire du 22/09/2022 - Délibération n° C22_09_2022_02 Page 2 sur 2