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Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Lailly.
Lien du pdf (Déliberation - COMPTE+RENDU+DU+CONSEIL+MUNICIPAL+DU+25+FÉVRIER+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement,
MAIRIE DE LAILLY
compte rendu de la séance du 25 février 2022
Le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni le vendredi 25 février 2022 à 18 heures 30, sous la présidence de Madame Christiane CROSIER
Présents :Mme. CROSIER Christiane, Monsieur Vincent CROSIER, Monsieur François GELDREICH-GRAVOT, Madame Nadia LAURENT, Monsieur Sylvain MASSÉ, Monsieur Mickael MELIN, Monsieur Alain MOIGNE, Monsieur Adrien ROGER, Madame Caroline SICARD
Absents excusés :Madame Christelle PINOT, Monsieur Jean-Charles VAN MELLE Secrétaire de séance : François GELDREICH-GRAVOT
Ordre du jour:
Validation du compte rendu du Conseil municipal du 26 novembre 2021 Délibération portant sur le vote des subventions aux associations
Délibération portant sur la facturation de la consommation d'eau du locataire 7 Rue du Sauvageon
Délibération portant sur le permis de démolir
Information sur les devis pour implantation de poteaux incendie.
Proposition de différents devis pour le changement éventuel de l'imprimante multifonction de la Mairie
Proposition d'adhésion à l'AMRF
Questions diverses
Délibérations du conseil:
Subventions accordées ( DE_2022_01)
Madame le Maire présente les demandes de subventions des associations. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :
- décide de subventionner les associations comme suit,
- d'inscrire les dépenses correspondantes au Budget Primitif 2022 aux comptes 6574 et 65738 :
Vote des subventions 2022 :
Conservatoire espace naturel de bourgogne : 40 euros
UNREP Bourgogne (Sainte Colombe): 40 euros
UNA Cerisiers: 150 euros
ADMR Villeneuve: 200 euros
Croqueurs de pommes : 30 euros
Photoclub Villeneuve: 50 euros
Les restos du coeur: 100 euros
Budget prévisionnel : 1200 euros Facturation consommation d'eau pour locataire ( DE_2022_02)
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de déterminer la quantité d'eau pour l'ancienne locataire (du 7 rue du Sauvageon - La Charmée ) pour effectuer le titre de recette.
La facture s'élève à 60.64 €
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal accepte que la Commune prenne10.64 € de la facture à sa charge et donc reste 50 € à la charge du locataire.
Compétence des permis de démolir revenant à la Commune ( DE_2022_03) VU, le code de l'urbanisme et notamment son article R 421-12, d),
VU, le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé le 26 mai 2021, VU, l’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme,
VU, le décret n° 2014-253 du 27 février 2014 pris pour application de l’ordonnance du 8 décembre 2005,
VU, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal approuvé en date du 26 mai 2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- De soumettre les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction au permis de démolir sur l’ensemble de la Commune de Lailly en application de l’article R. 421-27 du code de l’urbanisme,
La présente délibération annule et remplace la délibération 26 du 1er octobre 2021.
Remplacement photocopieur de la Mairie (DE_2022_04)
Le contrat de location arrivant à son terme en décembre 2022 une proposition de l’entreprise DACTYL OMR nous est parvenue. Avec un comparatif concernant l’étude financière.
Un contrat de location sur 21 trimestres (5 ans) avec un appareil neuf de marque KONICA 2552 pour 53 € H.T mensuel .
Un contrat de maintenance incluant copies noires et couleur pour 0.0035 € H.T. ( noir et blanc) et 0.035 € HT (couleur) .
A l'unanimité le conseil municipal accepte ce nouveau contrat et autorise Mme le Maire à signer les documents
Poteaux incendie: Le devis de la SAUR d'un montant de 2629.99 € HT a été retenu pour réparation d'une borne incendie rue de la Postolle à La Charmée.
Proposition d'adhésion à l'AMRF. Étant donné que nous sommes déjà adhérent à l'AMF, le Conseil Municipal n'a pas jugé utile d'adhérer en plus à l'AMRF.
Questions diverses :
Croqueurs des pommes; rendez-vous samedi 26 mars à 14h allée des pommiers face au cimetière.
Fibre; les travaux ont commencé. Selon le technicien, cela sera terminé courant de l'année.
Élections présidentielles; Dimanche 10 avril et dimanche 24 avril. Chemins: M Alain MOIGNE nous signale qu'il a des différents perdonnels avec un agriculteur d'une commune voisine (un dépot de plainte est en cours).
Fin de la séance : 20h15