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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 004
Document publié le Mardi 18 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2025 004)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2025-004
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 18 FEVRIER 2025
-cinq le dix-huit du mois de février à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-
-les-Jumeaux, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : 12 février 2025
18 présents + 3 pouvoirs (21 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Frédérique DAMBRINE, Mattieu MANCEAU
3 pouvoirs :
Absents/Excusés : , , Huguette ROUSSEAU, Mathias DIXNEUF, , Maryse BARIGAULT, Sébastien FAURE
Pascal BIRONNEAU a été élu secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
RESSOURCES HUMAINES
Service commun finances-ressources humaines
Le service commun est mis en place depuis juillet 2021. Il concernait jusque-là la planification du CIAS
et le service finances/paie. La gestion des ressources humaines demeurait propre au CIAS et à la
CCAVT.
Depuis plusieurs mois, le service se réorganise. Il est donc proposé de mettre à jour le service commun
en lien avec cette nouvelle organisation, à savoir
- la mutualisation des RH (carrière/paie) et des finances composé de 100% de la responsable
n.
- le retrait du planning qui revient à la totalité au CIAS. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5721-9, ,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, et représentés :
De renouveler à compter du 1er avril 2025 le service commun entre la CCAVT et le CIAS Airvaudais-Val du Thouet.
De valider la convention de renouvellement de ce service commun, annexée à la présente délibération.
délibération.
Fait et délibéré, le 19 février 2025
Et ont signé le Président et le secrétaire,
Le secrétaire de séance, Le Président, Pascal BIRONNEAU Olivier FOUILLET
n recours par courrier
adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à