Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - TEAQ 2025 011 déménagement 13 rue des Ruisseaux
Déliberation - TEAQ 2024 554 déménagement 7 impasse Noémie Hamard
Déliberation - TEAQ 2025 037 déménagement 13 place Saint Tugal.do
Déliberation - TEAQ 2025 237 13 rue Georgette Guesdon Déménageme
Déliberation - TEAQ 2025 743 déménagement 5 rue de Vaufleury.docx
Déliberation - TEAQ 2025 749 déménagement 10 rue de Loré
Déliberation - TEAQ 2025 631 déménagement 84 rue de la Filature.d
Déliberation - TEAQ 2025 658 21 rue de la Paix déménagement
Déliberation - TEAQ 2025 464 déménagement 14 rue Solférino
Déliberation - TEAQ 2025 341 déménagement 7 rue de Chapelle.docx
Déliberation - TEAQ 2025 606 Déménagement 13 impasse du Lycée.docx
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 606 Déménagement 13 impasse du Lycée.docx)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2025-606
04 JUILLET 2025 DU
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT IMPASSE DU LYCÉE (DÉMÉNAGEMENT)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 21/2022 en date du 1 er février 2022 portant délégation de fonctions à Monsieur Yoann Château, Directeur Général Adjoint des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 03 juillet 2025
Considérant que l'exécution d'un déménagement au n° 13 impasse du Lycée nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie et rue du Lycée,
ARRÊTONS
impasse du Lycée
Article 1 er
Le VENDREDI 18 JUILLET 2025, le stationnement est interdit impasse du Lycée entre le n° 4 de ladite voie et la rue du Lycée.
rue du Lycée
Article 2
Le VENDREDI 18 JUILLET 2025, le stationnement est interdit rue du Lycée, sur un emplacement, face au n° 56.
mesures communes
Article 3
La circulation des piétons est déviée et sécurisée par le déménageur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 4
Les mesures de protection et de balisage de la circulation piétonne sont mises en place par le demandeur chargé du déménagement et sous sa responsabilité.
Article 5
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début du déménagement afin de signaler ces dispositions aux usagers. Article
6
Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée
sur
réquisition
par
les
services
de
Police,
en
application
de
l’article
R417-
10 du Code de la Route.
dispositions générales
Article
7
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à
la
date
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
qui
les
portera
à
la
connaissance
des
usagers.
Article
8
Les
intéressés
disposent
d'un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
pour
déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
peut
égaiement
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir du site www.telerecours.fr. Aïticle 9 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Le
Maire,
Pour le Maire et par délégation, Le
DGA
des
Transitions
Écologiques au Quotidien, Yoann
CHÂTEAU
Affiché
le
:
Exécutoire
le
: