Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 221 reglementant e stat
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 328 reglementant la cir
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 422 Reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 44 reglementant le stat
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 422 Règlementant la circu
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 179 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2025 464 reglementant la cir
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 378 reglementant le sta
Arrêté - Arreté temporaire N°2023 53 Règlementant la circul
Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 53 Reglementant la circ
Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 270 reglementant la circulation et le stationnement entre les 79 et 91 bd gabriel peri du 21 mai au 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire ndeg2024 270 reglementant la circulation et le stationnement entre les 79 et 91 bd gabriel peri du 21 mai au 14 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
N
ARRETE
DU
MAIRE
N°PRO
2024.270
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie
Réf
: MTL/HG
OBJET
:ARRETE
TEMPORAIRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ENTRE
LES
N°79
ET
91
BOULEVARD
GABRIEL
PERI
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
en
vigueur,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
- huitième
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'arrêté
n°2023.74
du
05
octobre
2023
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués Considérant
la
demande
formulée
le
06
mai
2024
par
l’entreprise
AXEO
OUEST
IDF,
domiciliée
04
route
des
Champs
Fourgons-
92230
Gennevilliers—
Tél
:06.80.05.59.02
—
courriel
:douania.laaji.ext@axeo-tp.com
;
en
vue
d’exécuter
des
travaux
de
suppression
de
cinq
branchements
gaz,
pour
le
compte
de
GRDF,
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
du
public,
des
usagers
de
la
route
et
du
personnel
effectuant
les
travaux
à proximité
du
chantier,
Considérant
que
ces
mesures
de
sécurité
nécessitent
une
modification
temporaire
de
la
règlementation
relative
à
la
circulation
et
au
stationnement
à proximité
du
chantier,
ARRETE:
ARTICLE
1
: Circulation
Les
travaux
de
suppression
de
cinq
branchements
gaz
seront
exécutés
par
l’entreprise
AXEO
OUEST
IDF
:
Pendant
la
période
du
21
mai
minuit
au
14
juin
minuit
2024
Les
travaux
sont
autorisés
sur
la
tranche
horaire
de
9h00
à
16h00
du
lundi
au
vendredi
Durant
cette
période,
la
circulation
et/ou
le
stationnement
seront
règlementés
en
respectant
le
manuel
de
chantier
du
SETRA
Edition
2000
sur
la
signalisation
et
l’instruction
interministérielle
8ème
Partie.
La
circulation
piétonne
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé.
Les
tranchées
seront
pontées
à
chaque
fin
de
journée
de
travaux. La
circulation
routière
sera
rétrécie
et
la
vitesse
limitée
à
30
km/h
au
droit
du
chantier.
Le
stationnement
sera
interdit,
sauf
véhicules
de
chantier,
sur
75
mètres
linéaires
entre
les
n°79
et
n°91
boulevard
Gabriel
péri.
HOTEL
DE VILLE - Place du Général
Leclerc - BP 60088 - 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél. 01
39 98 20 00 - Fax 01
39 98 2088 HS
71950582300019 Suite
de
l’arrêté
2024.270
ARTICLE 2
: Sécurité
Pendant
cette
période
et au
droit
des
travaux :
-
La
vitesse
aux
abords
du
chantier
sera
limitée
à 30
km/h ;
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
seront
assurés
en
toutes
circonstances
et
en
sécurité
pendant
toute
la
durée
des
travaux
;
-
La
zone
de
chantier
sera
impérativement
protégée
selon
le manuel
de
chantier
du
SETRA ;
-
Si
un
élément
de
chantier
doit
rester
sur
la
voirie
la
nuit
et
en
dehors
des
heures
de
chantier,
celui-ci
sera
en
plus
de
la protection
de
chantier
doté
de
triflash
pour
prendre
en
compte
l’absence
d’éclairage
public
:
-
Toute
personne
intervenant
à
pied
sur
le
chantier
doit
revêtir
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
de
classe
2 ou
3
afin
d’être
constamment
visible,
tant
par
les
usagers
que
par
les
conducteurs
d’engins
sur
le chantier.
ARTICLE
3 :
Signalisation
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
sont
à
la
charge
de
l’entreprise
AXEO
OUEST
IDF
sous
le
contrôle
du
Pôle
Patrimoine
et
Cadre
de
vie,
Place
du
Général
Leclerc
-
95111
SANNOIS
CEDEX
-
tél
:01
39.98.20.60
ARTICLE
4
: Etat
des
lieux
Conformément
à
l’article
99.7
du
règlement
sanitaire
départemental
du
Val
d'Oise,
les
entrepreneurs
des
travaux
exécutés
sur
le
domaine
public
doivent
tenir
la
voie
publique
en
état
de
propreté
aux
abords
de
leurs
chantiers.
Ils
doivent
assurer
aux
ruisseaux
et
caniveaux
leur
libre
écoulement.
Le
cas
échéant,
l’entreprise
est
tenue
de
remettre
le
domaine
public
en
l’état
après
les
travaux.
Le
non-respect
d'une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraînera
la
suspension
immédiate
des
travaux.
ARTICLE
5
: Réglementation
Tout
stationnement
de
véhicule
est
considéré
comme
gênant.
Il
pourra
être
procédé
à
l'enlèvement
et
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
dans
les
conditions
définies
par
le
Code
de
la
Route
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Affichage
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
sur
le
site
est
obligatoire.
Celui-ci
devra
être
affiché
sur
le
site
au
moins
48h
avant et
jusqu’à
la
fin
de
l’occupation
et
visible
depuis
le
domaine
public.
ARTICLE
7
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr.
ARTICLE
8
: Diffusion
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
:
-
Notification
sera
faite
à la
personne
susnommée.
-
Ampliation
adressée
à
:
Monsieur
le
Commissaire
Chef
de
la
Circonscription
d’Ermont,
Madame
le
Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
et
tout
autre
agent
de
la
Force
Publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
l'application
des
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
SANNOIÏS,
le
14
mai
2024
Î
Claude WILLIOT(
ME
”
PERD
RC
JT
TD
tt
FK
?
1% adjoint
aü Maire
EX
CR
}
Délégation
Générale
Der
O7
En
charge
des
Travaux
et de
la Voirie
AO
.
à
à
dés-associations
patriotiques
et des
relations
avec
les
cultes
Exécutoire
en vertu
de
l’article
L. 2131-1
DU
CGCT
Publié
le ./4..MNLLA...
De
Page
2
sur
2