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Arrêté - AM 2025 2 Reglementation temporaire circulation et stationnement rue de l Eglise place H.. Barbusse et impasse du Morbras du 27 01 au 14 03 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 2 Reglementation temporaire circulation et stationnement rue de l Eglise place H.. Barbusse et impasse du Morbras du 27 01 au 14 03 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUILÈE
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
bb
7 rue
d’Estienne
d’Orves
— CS
n°
70027
SUPMQME
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2025-2
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
DANS
LA
RUE
DE
L'ÉGLISE,
SUR
LA
PLACE
HENRI
BARBUSSE
ET
DANS
L’'IMPASSE
DU
MORBRAS
DU
27
JANVIER
AU
14
MARS
2025
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
le
code
de
la
route
:
VU
le
code
pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
l'ordonnance
générale
du
1°
juin
1969
du
Préfet
de
Police
de
Paris,
réglementant
l'usage
des
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
toujours
en
vigueur
dans
le
Val-de-
Marne
;
VU
la
délibération
n°DCM-2023-7
du
Conseil
Municipal
du
9
février
2023,
portant
actualisation
2023
des
droits
de
voirie
pour
l'occupations
du
domaine
public
communal
:
VU
la
demande
du
7
janvier
2025
de
l'entreprise
VALENTIN
ENVIRONNEMENT
de
réaliser
des
travaux
d'assainissement
sur
le
réseau
d'eaux
usées
de
la
rue
de
l'Église,
de
la
place
Henri
Barbusse
et
de
l'impasse
du
Morbras
:
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
des
travaux
susvisés,
en
vue
d'en
permettre
leur
bon
déroulement
—
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique
; ARRÊTE
Article
1°:
Du
27
janvier
au
14
mars
2025
inclus,
la
place
Henri
Barbusse
et
l'impasse
du
Morbras
seront
interdites
à
la
circulation
de
tous
véhicules,
sauf
aux
véhicules
d'urgences,
engins
de
chantier,
véhicules
de
service
de
la
ville
et
aux
riverains
suivant
l'avancement
du
chantier.
Le
sens
de
circulation
de
la
place
Henri
Barbusse
sera
modifié
selon
les
portions
de
chaussée
qui
seront
neutralisées
à
l'avancement
du
chantier.
Le
cheminement
piéton
sera
neutralisé
au
droit
des
travaux
et
dévié
sur
le
côté
opposé.
À
cet
effet,
l'entreprise
chargée
des
travaux
est
astreinte
à
installer
un
balisage
fléché
sécurisé
du
cheminement
piéton
et
tenue
également
d'accompagner
les
personnes
à
mobilité
réduite
dans
leur
traversée.
Article
2
:Du
27
janvier
au
14
mars
2025
inclus,
le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
dans
la
rue
de
l’Église
pour
sa
portion
comprise
entre
le
n°6
et
le
n°20,
place
Henri
Barbusse
et
dans
l'impasse
du
Morbras.,
à
l'exception
des
véhicules
d'urgences,
engins
de
chantier,
véhicules
de
service
de
la
ville.
Il
est
autorisé
la
mise
en
place
d'une
base-vie,
ainsi
que
le
stockage
des
matériaux
et
matériels,
sur
la
place
Henri
Barbusse. Pour
des
raisons
de
sécurité
liées
au
bon
déroulement
des
travaux
susvisés
et
afin
de
ne
pas
constituer
une
entrave,
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
est
assimilé
à
un
stationnement
gênant
au
sens
de
l’article
R.417-10
IV
du
code
de
la
route
susvisé.
Les
véhicules
laissés
en
stationnement
seront
retirés
immédiatement
de
la
voie
publique
et
mis
en
fourrière,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
et
L.325-3
du
même
code. Article
3
:La
signalisation
temporaire
de
police
découlant
des
présentes
et
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente
seront
mises
en
œuvre
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
Services
municipaux.
Article
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
:Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°8630,
77008
MELUN
cedex
—
où
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et
une
copie
sera,
d'une
part
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
et
sur
les
lieux
des
travaux
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Monsieur
le
Commissaire
de
police
de
CRÉTEIL
;
- à
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
BONNEUIL-SUR-MARNE
;
-
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
- et
à
l’entreprise
VALENTIN
ENVIRONNEMENT,
chargée
des
travaux,
pour
notification.
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le 2 janvier
2025.
Le
Maird)_—T
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Pl
Es
fe
Adjointe
au
de
Compte
tenu
éfect
Et
de
sa
publication
le
ÀN.
2025
‘
Virginie
DOUET-
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS