Arrêté - AP 344 bd Georges Clemenceau

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Arrêté - AP 344 bd Georges Clemenceau Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 344 bd Georges Clemenceau)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

ft.

N°2023 - b 6 Ke - OBJET : BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION PIETONNE - SOCIETE ROUSSEAU POUR LE COMPTE DE RENAULT RETAIL GROUP - POSE D’UNE ENSEIGNE - DIRECTION DE LA VOIRIE - HS/NL - AP 344

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs

municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande formulée par courriel de la société ROUSSEAU en date du 05/06/2023,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l'opération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers

Considérant que la société ROUSSEAU sise 360 boulevard des Frères Rousseau 76550 OFFRANVILLE, doit effectuer pour le compte de RENAULT RETAIL GROUP sis 2 avenue Denis Papin 92140 CLAMART, la pose d’une enseigne, boulevard Georges

Clémenceau,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1: À compter du LUNDI 10 JUILLET 2023 et jusqu’au VENDREDI 28 JUILLET 2023 INCLUS, la société ROUSSEAU est autorisée à NEUTRALISER le trottoir par une palissade afin d’y poser une nacelle ciseaux :

> BOULEVARD GEORGES CLEMENCEAU : sur le tronçon entre le n°08 et le n°14.

ARTICLE 2 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et pendant toute la durée des travaux,

- la circulation des piétons sera maintenue ou renvoyée sur le trottoir d’en face par les passages

piétons existants,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.ARTICLE 3 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 7,40 € par M? / semaine pour une palissade.

Le pétitionnaire a déclaré sur l'honneur :

> 31 M? pour la palissade

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la police municipale.

Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d'informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de Parrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période mentionnée sur l’autorisation.

Le paiement sera à effectuer par la société ROUSSEAU auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché.ARTICLE 8: Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services

Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la Société SNCDR,

au Service Communication,

au Service Démocratie Locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAI

Fait à Courbevoie, le ? 8 JUIN 2023

Pour le Myre

joint au Maire délégué à la sécurité,

la prévention de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 2 8 JUIN 2023

Arrêté notifié le 2 8 JUN 2073

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux

mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux.

Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)