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Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 16.06.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE
REUNION DU MERCREDI 16 JUIN 2021
****************
Convocation du 10 juin 2021
ORDRE DU JOUR :
1) Changement des statuts suite à prise de compétence « Maison de Service aux Publics » de la Communauté de communes Chalosse Tursan ;
2) Délibération : créations d’un poste d’ATSEM et d’un poste d’agent technique ; 3) Délibération : création d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe temps plein ; 4) Délibération : heures supplémentaires et complémentaires nouveau personnel territorial ; 5) Emprunt relais TVA restaurant scolaire ;
6) Emprunt restaurant scolaire ;
7) Planification scrutins départemental et régional
L’an deux mil vingt et un et le seize juin, à vingt heures et trente minutes,
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente, sous la présidence de Mme Aimée LABORDE, Maire.
Présents : Aimée LABORDE, José DUPOUY, Rosine BATS, Rémi LASSALLE, Arnaud ETCHEVERRY, Sandrine GAVELLE, Jean-Charles DANDIEU, Céline NOUARD, Jean- Michel COMMARRIEU, Sylvie LABORDE, Michel TASTET, Nadine THIBAUDEAU, Cédric CASTAGNOS et Olivier GAULIN.
Excusé : Fabien DUFAU
Secrétaire de séance : Rémi LASSALLE
20 h 30 : DEBUT DE LA REUNION
La réunion commence par la lecture du compte-rendu de la dernière réunion par M. Rémi LASSALLE, et la signature par les membres du Conseil municipal présents.
1) Changement des statuts suite à prise de compétence « Maison de Service aux Publics » de la Communauté de communes Chalosse Tursan
La prise de la compétence « Maison des services » par la Communauté de communes Chalosse Tursan (délibérée lors du Conseil municipal du 23 avril 2021) entraîne la mise à jour des statuts et leur approbation de la part de toutes les communes membres de la Communauté de communes.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité des membres présents, les modifications des statuts.
Vote : 14 POUR
2) Délibération : créations d’un poste d’ATSEM et d’un poste d’agent technique Mme le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en raison de l’arrêté préfectoral actant la dissolution du SIVU St-Cricq-Chalosse/Brassempouy au 31 juillet 2021, au 1er août, il convient de transférer les agents du SIVU à la commune de Saint-Cricq-Chalosse. Mme le Maire propose aux conseillers municipaux de créer un emploi permanent d’ATSEM et un emploi permanent d’adjoint technique territorial (cantinière).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I, (uniquement si création d’un emploi à temps non complet).
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un poste permanent, à temps non complet, d’adjoint technique territorial,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 34 heures annualisée à 26,40/35ème,
- il sera chargé des fonctions de cantinière,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
- la présente délibération prendra effet à compter du 1er août 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité des membres présents, la création du poste d’adjoint technique territorial (cantinière).
Vote : 14 POUR
Aussi
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps non complet, Section I, (uniquement si création d’un emploi à temps non complet).
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un poste permanent, à temps non complet d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM),
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 34 heures annualisée à 26,40/35ème,
- il sera chargé des fonctions d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné, - les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
- la présente délibération prendra effet à compter du 1er août 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité des membres présents, la création du poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM).
Vote : 14 POUR
3) Délibération : création d’un poste d’adjoint administratif principal 2e classe temps plein Mme le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en raison de l’arrêté préfectoral actant la dissolution du SIVU St-Cricq-Chalosse/Brassempouy au 31 juillet 2021, au 1er août, il convient de transférer les heures que faisait l’adjoint administratif principal 2e classe pour le SIVU, à la commune de Saint-Cricq-Chalosse.
Mme le Maire propose aux conseillers municipaux de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal 2e classe.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de créer un poste permanent à temps complet, d’adjoint administratif principal 2e classe,
- le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures,
- il sera chargé des fonctions de secrétariat pour la mairie et l’école et de gestion du comptoir postal,
- la rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la réglementation en vigueur pour le cadre d’emplois concerné,
- les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
- la présente délibération prendra effet à compter du 1er août 2021.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l’unanimité des membres présents, la création du poste d’adjoint administratif principal 2e classe.
Vote : 14 POUR
4) Délibération : heures supplémentaires et complémentaires nouveau personnel territorial Dans la perspective du transfert des agents du SIVU St-Cricq-Chalosse/Brassempouy à la mairie de Saint-Cricq-Chalosse, et la demande de la Direction du Trésor public d’Hagetmau, l'assemblée délibérante doit déterminer les conditions d'attribution des IHTS pour les nouveaux agents de la mairie. Ainsi, la liste des emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires ouvrant droit aux IHTS est la suivante :
ATSEM :
L’ATSEM, à temps non complet, pourrait avoir à faire des heures complémentaires pour assurer la surveillance en garderie ou faire le ménage de l’école en cas d’absence de sa collègue.
Cantinière :
L’adjoint technique territorial dont les principales fonctions sont assurées à l’école (cantinière), à temps non complet, pourrait avoir à faire des heures complémentaires, pour assurer la surveillance en garderie ou en classe (rôle d’ATSEM) ou encore accueillir les administrés au comptoir postal ainsi que le ménage à la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve ces conditions d’attribution des heures complémentaire et supplémentaire.
Vote : 14 POUR
5) Emprunt relais TVA restaurant scolaire
Projet restaurant scolaire : 357 305,00 € HT
TVA (20%) : 71 461,00 €
Mme le Maire propose de contracter un prêt relais à hauteur de 75 000 €, sur deux ans, correspondant à la TVA relative à l’investissement du restaurant scolaire.
Le Conseil municipal doit se prononcer.
Vote : 14 POUR
6) Emprunt restaurant scolaire
En raison du solde minime restant sur le coût global des travaux de construction du restaurant scolaire, Mme le Maire propose aux membres du Conseil municipal d’interroger différentes banques sur les taux et les délais d’emprunt actuels.
Pour information :
Projet restaurant scolaire : 357 305,00 €
Subvention du Département : 76 337,40 €
Subvention de l’Etat : 237 908,00 €
Fonds de concours intercommunal : 5 000,00 €
Participation communale : 38 059,96 €
Le Conseil municipal doit se prononcer.
Vote : 14 POUR 7) Planification scrutins départemental et régional
Plages horaire Assesseurs
08h00 – 10h30 Céline NOUARD, Aimée LABORDE, Rémi LASSALLE, Cédric CASTAGNOS
10h30 – 13h00 Nadine THIBAUDEAU, Olivier GAULIN, José DUPUOY, Jean- Michel COMMARRIEU
13h00 – 15h30 Rosine BATS, Arnaud ETCHEVERRY, Aimée LABORDE, José DUPOUY
15h30 – 18h00 Jean-Charles DANDIEU, Sandrine GAVELLE, Fabien DUFAU, Michel TASTET
Pour le scrutin du 27 juin 2021, cette planification n’est pas encore déterminée.
22 h 45 : LA SEANCE EST LEVEE
Aimée
LABORDE
José
DUPOUY
Rosine
BATS
Rémi
LASSALLE
Olivier
GAULIN
Sandrine
GAVELLE
Jean-Charles
DANDIEU
Jean-Michel
COMMARIEU
Sylvie
LABORDE
Nadine
THIBAUDEAU
Arnaud
ETCHEVERRY
Céline
NOUARD
Fabien
DUFAU
Michel
TASTET
Cédric
CASTAGNOS
EXCUSÉ