Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - SEVEU 120 AU 164 RUE DE BRETAGNE DU 05 AU 09 0
Acte - SEVEU 120 AU 164 RUE DE BRETAGNE DU 13 AU 17 0
Acte - SEVEU 120 AU 164 RUE DE BRETAGNE DU 13 AU 17 0
Acte - SEVEU RUE DE LA FILATURE DU 29 01 24 AU 02 02
Acte - SEVEU DIVERSES RUES 09 04 2024 au 03 05 2024 2
Acte - SEVEU RUES D ALENCON DU 25 04 23 AU 25 05 23
Acte - SEVEU RUES D ALENCON DU 25 04 23 AU 25 05 23
Arrêté - LAGNIEL DEMENAGEMENTS 15 RUE DE BRETAGNE 24 04 202
Acte - SEVEU PLACE DU POINT DU JOUR 02 04 2024 au 05
Acte - SEVEU 29 31 RUE ANATOLE FRANCE 12 02 2024 au 1
Acte - SEVEU 120 AU 164 RUE de Bretagne du 05 AU 09 02 24 2024 23
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - SEVEU 120 AU 164 RUE de Bretagne du 05 AU 09 02 24 2024 23)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENCON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
FOUR ns REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. u TRAVAUX 120 AU 164 RUE DE BRETAGNE
DPP/ARVA2O24-28 DU LUNDI 05 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 09 FEVRIER 2024
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
m Que le Service Espaces Verts et Espaces Urbains - Place Foch 61000 ALENCON, doit procéder
à des travaux d'élagage des arbres du 120 au 164 rue de Bretagne à ALENCON, du lundi 05 février 2024 au vendredi 09 février 2024.
m Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°- Du lundi 05 février 2024 au vendredi 09 février 2024, la chaussée sera rétrécie 120 au
164 rue de Bretagne à ALENCON (côtés pair et impair).
La circulation sur les bandes cyclables sera interdite.
Article 2 - Du lundi 05 février 2024 au vendredi 09 février 2024, le stationnement de tous les véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l'article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l’entreprise sous le contrôle de la Collectivité,
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale. Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 23 janvier 2024
Publié le : 23 JAN. 2024
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Public,
o
7 0e
Mikaël BUFFETAUT o