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Acte - D2024 005 Creation dun poste de redacteur a temps complet
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Acte - D2024 005 Creation dun poste de redacteur a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
D2024-005
rÉhràtlQUE rr nç sE
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEL!BERATIONS
L'on deux mil vingt-quotre, le treize du mois de mors, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royat, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Dote de convocotion : 5 mars 2024
Etoient présents: MM. ALEDO Morcel, LUNOT leon-Pierre, BIOOURET-DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, GAZET André, IOURDY lsobelle, MEYER Jeon-Luc, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE Jocqueline, JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCTON Fernond, BELZANNE Arnoud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, BERNETTE Christion, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie
Procurotions : M. Alain DOCHEZ à M. André GAZET
Mme Morie-Anne JARLIER à Mme Christine BIGOURET-DENAES
Mme lsabelle COQUEL à Mme Vérène SOLELIS
Mme Annie CHAUMETON ù M. Morcel ALEDO
Mme Géroldine MINGUET à M. Jeon-Louis CELSE
Mme Virginie MICHEL à M. Stéphone COURNOL
Mme Delphine LINGEMANN à M. leon-Pierre LUNOT
M. Bruno TIRADON à M. Michel AUBAGNAC
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'orticle 12121-27 du Code Générol des Colledivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents: 79
Nombre de suffroqes exprimés 27 dont I procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce etfoit l'oppel nominal, il o été procédé, en conformité ovec l'article
L 2121-75 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétaire de séonce pris
ou sein du conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Création d'un poste de rédacteur à temps complet
1
Rapporteur: Mme Christine BIGOURET-DENAES , 4ème adjointe D2024-005
Vu l'arrêté n" 2023-570 du 5 décembre 2023 du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme portant inscriptlon au titre de la promotion interne d'un adjoint administratif principal de 1ère classe titulaire à la Ville de ROYAT sur la liste d'aptitude des rédacteurs territoriaux,
Vu l'avis favorable du comité Social territorial en date du 19février 2024,
Le Conseil munîcîpol, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de créer un emploi pemdnent de rédadeur ù temps complet à comptet du 7" avril 2024,
- de supprimer l'emploi d'Adjoint Administtdtif princîpdl de 7Ù" cldsse à temps complet à lo
ddte de titularisation de l'ogent sur son nouveou grode,
- d'ajuster le tableau des elfeaifs en dnnexe,
- d'imputer les dépenses aux orticles correspondonts du budget en cours.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Marcel ALEDO
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