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Déliberation - documents 20261014105545 3122 del2026 139
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20261014105545 3122 del2026 139)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Banque,
C COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Registre des délibérations
n + du Conseil communautaire
Caudrésis-Catésis mess.
Séance du 07 octobre 2026
Date de convocation : 30/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 75
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-six, le sept octobre à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la
Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Elincourt,
sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis
Objet: Délibération 2026/139 portant attribution d’une subvention
complémentaire à l'association « La Maison Enchantée » (Ajustement
Ségur et départ à la retraite)
Membres présents (64) : MAILLARD Laurent, BACCOUT Fabrice, HERMANT Géry, MOTY Martine,
CAFFIAUX Alban, DMYTRUS Cécile, DUDANT Pierre-Henri, TERLYNCK Audrey, LECLERCQ Bruno,
LEBRUN Christophe, GOMANNE Dominique, HOTTON Sandrine, FORRIÈRES Daniel, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DEVIENNE Marc, HISBERGUE Antoine, POULAIN Bernard, CAILLAUX Céline, MATON Audrey, MERY-DUEZ Anne-Sophie, THUILLEZ Martine, TRIOUX Sandrine, BRISSEZ Renelle, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, DELSART Bettina, FRANCOIS Michel, MARTIN Rémy (S), RAMETTE Vincent, WATREMETZ Jean-Luc, DEMADE Aymeric, PORCHERET Didier, SIMEON Nicolas, SIMEON Serge, LEFORT Lydie, THEBERT Chloé, PAQUET Pascal, CALVANESE Pasquale, MERIAUX Christelle, FONTAINE Cédric, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUËÈRE Laurence, MACHUT Frédéric, KUDLA Barbara, VILLAIN Bruno, WAXIN Julien, GALLIEZ Cindy, GARCIA David, RENZELLA Gian Franco (S), GERARD Pascal, NICAISE GODELIEZ Véronique, QUENNESSON Gérard, QUONIOU Henri, RICHARD Jérémy, QUEVREUX Patrice, DOERLER Axelle, MELI Jérôme, LEFEBVRE Maïté, DESCAMPS Olivier
Membres ayant donné procuration (6) : BASQUIN Alexandre à MAILLARD Laurent, SOUPLY Paul à
DUDANT Pierre-Henri, BERA Audrey à VILLAIN Bruno, CHMIELEWSKI Dominique à DEVIENNE Marc,
JUMEAUX Stéphane à LECLERCQ Bruno, CLERC Fanny à DESCAMPS Olivier
Membres excusés (3) : MACAREZ Jean-Félix, DENIZON Violenne, DISDIER Mélanie,
Membres absents (2) : PORTIER Carole, RIQUET Alain
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:55 12026
Délibération 2026/139 portant attribution d’une subvention complémentaire à
l'association « La Maison Enchantée » (Ajustement Ségur et départ à la retraite)
Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du
Catésis soutient le fonctionnement des structures d'accueil du territoire par le versement de contributions
financières régies par des conventions d'objectifs et de moyens.
Dans ce cadre, l'association « La Maison Enchantée » avait bénéficié d'un premier complément de
subvention sur les comptes 2024 afin de financer la revalorisation salariale issue du dispositif Ségur.
Pour l'exercice 2025, la situation financière de la structure nécessite un ajustement de l'accompagnement
communautaire afin d'intégrer :
o La pérennisation des revalorisations salariales « Ségur » pour le personnel ;
o L'impact financier d'éléments d'exploitation d'une part, dont la baisse du bonus mixité
sociale versé par la CAF ;
o L'impact financier exceptionnel lié au départ à la retraite de la personne occupant la
direction de la structure (indemnités légales ou conventionnelles et surcoûts liés au
tuilage/remplacement).
Afin de garantir la continuité de ce service aux familles du territoire, il convient de voter l'attribution d'une
subvention complémentaire au titre des comptes 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, dite loi Ségur,
Vu la délibération n°2023/22 du 12 janvier 2023 autorisant la signature des conventions partenariales
d'objectifs et de moyen avec les structures de la Petite Enfance de la Communauté d'Agglomération du
Caudrésis et du Catésis (CA2C),
Vu la délibération n°2024/119 du 17 décembre 2024 portant validation des concours financiers 2025
accordés aux structures « Petite Enfance » et notamment celui accordé à l'association « la Maison
Enchantée » pour l'année 2025 d'un montant de 169 061 €,
Vu la délibération n°2025/068 du 02 juillet 2025 portant régularisation de la contribution Petite enfance
2024 pour la Maison Enchantée,
Vu les comptes de résultats définitifs des structures en gestion par l'association de la Maison Enchantée
pour l'exercice 2025 comme suit : intégrant l'application du Ségur et les charges exceptionnelles liées au
départ à la retraite de la direction,
Considérant l'article 4 des conventions partenariales d'objectifs et de moyen signées avec les structures
de la Petite Enfance précisant qu'au vu des résultats définitif des comptes des différentes structures, la
CA2C peut procéder préalablement au vote en conseil communautaire, à une régularisation de la
subvention versée,
Considérant l'obligation pour l'association « la Maison Enchantée » d'appliquer la revalorisation des
rémunérations des personnels à la suite de la loi Ségur,
Considérant le besoin complémentaire pour assurer la continuité de service à hauteur de 66 782,61 €,
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:55 12026
| Structure Montant total des Besoin en concours | comptes de résultat financier CA2C pour l'année 2025
La crèche de Caudry 138 313,96 € _ 118 685,87 €
La micro crèche d'Avesnes les Aubert 247 336,78 € 55 404 19 €
_La micro crèche itinérante (Ribambelle) 130 339,85 € 19 103,43 €
Le RPE (Avesnes les Aubert —- Caudry) 140 462,01 € 42 650,12 €
TOTAL 1 256 452,60 € 235 843,61 €
Versements CA2C en 2025 169 061,00 €
Report 2024 0,00 €
Besoin complémentaire au concours financier CA2C 2025 66 782,61 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, l'Assemblée décide :
- D'attribuer une subvention complémentaire de 60 000 € au titre de l’exercice 2025 à
l'association « La Maison Enchantée », afin de couvrir les surcoûts liés au Ségur, le départ
à la retraite de la direction et la prise en charge à hauteur de 50 % de la baisse du bonus
mixité sociale ;
—- De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté
d'Agglomération.
Le secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Jérémy RICHARD Acte certifié exécutoire
Transmission en Sous-Préfecture le 13/10/2026
s /\ Publication le 14/10/2026
IMPORTANT - DELAIS ET VOIES DE RECOURS | POUF expédition conforme Le Président de séance, Le
Conformément à l’article R421 — 1 du code dejustice | Maire du CATEAU-CAMBRÉSIS'?& administrative, le tribunal administratif de Lille peut | Conseiller Régional Épudrésh-caléss être saisi par voie de recours formé contre la | Serge SIMEON , présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.
Registre des délibérations 2026
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:55 HELIOS : comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL2026_139
Objet : Délibération 2026/139 portant attribution d?une
subvention complémentaire à l?association « La
Maison Enchantée » (Ajustement Ségur et départ
à la retraite) Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-10-07 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200030633-20261007-DEL2026_139-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 980 o
Nom métier : 059-200030633-20261007-DEL2026_139-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1.1 Mo
Nom original : 2026_139.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20261007-DEL2026_139-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 13 octobre 2026 à 11h49min27s Dépôt initial
En attente de transmission 13 octobre 2026 à 11h49min55s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 13 octobre 2026 à 11h49min55s Transmis au MI
Acquittement reçu 13 octobre 2026 à 11h50min19s Reçu par le MI le 2026-10-13
Page 1
Ce document a été mis en ligne le 14/10/2026 10:55