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Procès Verbal - 4c63bb 2d8f43ece3db42f6a01c6afdd9378823
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Conseil Municipal - 4c63bb 8e804c0d1f4d4914ab313b90e03cef8b
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Conseil Municipal - 4c63bb 8e980074984943d6b12dd69fad881ad1
Procès Verbal - 4c63bb
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 07h55 par la commune de Bagnols.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4c63bb)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
CR
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
COMMUNE
DE
BAGNOLS
Compte-rendu
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020
-
Président
de
séance
: Jean-François
FADY,
maire
- Secrétaire
de
séance
élue
: Audrey
BARON-GUTTY
- Membres
présents
à
la séance
: 14;
absents
: 1 ayant
donné
pouvoir
ORDRE
DU
JOUR
-
Désignation
des
délégués
et
des
suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2020
#
-
Vote
des
taux,
tarifs
et
produits
des
impositions
directes
locales
de
l’année
2020
-
Désignation
du
deuxième
délégué
titulaire
pour
le syndicat
des
eaux
-
Proposition
de
la participation
de
Bagnols
au
fonds
«
Région
Unie
»
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
d'ajouter
les
points
suivants.
-
Approbation
du
PV
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
-
Questions
diverses
-
Information
à huis
clos
Approbation
à l'unanimité
du
PV
du
conseil
municipal
du
4 juin
2020
Délibération
N°20200701
du
10
juillet
2020
OBJET
:
Désignation
des
délégués
et
des
suppléants
pour
l’élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2020 Ont
été
proclamés
à
la suite
des
scçutins
:
-
Délégués
pour
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2020 :
©
PERRELLE
Joëlle,
14
voix
©
TRONCY
Thierry,
14
voix
©
GAY
Laurent,
14
voix
-
Suppléants
pour
l'élection
des
sénateurs.du
27
septembre
2020 :
©
FADY
Jean-François,
14
voix
o
LEBRAVE
Rodolphe,
14
voix
o
BÉGHIN
Richard,
14 voix
Délibération
N°20200702
du
10 juillet
2020
OBJET
: Vote
des
taux,
tarifs
et
produits
des
impositions
directes
locales
de
l’année
2020
Le
maire
propose
de
reconduire
les
taux
votés
en
2019.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
maintenir
les taux
2020
à :
-
Taxe
d'habitation
: 14,94
%
-
Taxe
foncière
(bâti)
: 17,05%
-
Taxe
foncière
{non
bâti)
: 25,89
%
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.
Délibération
N°20200703
du
10
juillet
2020
OBJET
: Désignation
du
deuxième
délégué
titulaire
pour
le Syndicat
des
eaux
Sont
désignés
Laurent
GAY
et Julien
GUTTY
comme
titulaires,
Thierry
TRONCY
comme
suppléant.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Page
1
sur
2 CR
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020
Délibération
N°20200704
du
10 juillet
2020
OBJET
: Proposition
de
la participation
de
Bagnols
au
fonds
«
Région
Unie
»
Pour
pallier
les
impacts
de
la
crise
liée
à
l'épidémie
de
COVID-19
et
répondre
aux
difficultés
auxquelles
sont
confrontés
les
acteurs
économiques
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais-
Pierres
Dorées
(CCBPD),
un
plan
de
relance
dans
le
cadre
de
la
convention
avec
la
région
a
été
adopté
par
la
CCBPD.
Afin
d'alimenter
cet
effort
solidaire,
il est
demandé
aux
communes
de
la
CCBPD
de
parti-
ciper
à
hauteur
de
2
euros
par
habitant.
Le
maire
propose
d'accepter
la
participation
de
Bagnols
au
fonds
«
Région
Unie
» et de
participer"à
hauteur
de
1 462
Euros. Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Informations
diverses
- Anne
LEROUX,
adjointe
en
charge
des
affaires
scolaires,
présente
le
projet
d'arrêté
municipal
régle-
mentant
l’utilisation
de
la
cantine
et
la
garderie
pour
l’année
scolaire
2020-2021.
Un
exemplaire
a
été
envoyé
par
e-mail
à l’ensemble
du
conseil
municipal
pour
retours
éventuels.
- Le
maire
informe
de
l'abandon
du
projet
du
Plan
3
par
Bouygues
Immobilier.
Les
panneaux
et
les
an-
nonces
ont
été
retirés.
Le
conseil
municipal
réfléchit
à une
autre
manière
de
commercialiser
le terrain.
- Le
maire
présente
le
projet
d’une
prestation
informatique
fournie
par
ISINET
permettant
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
d’avoir
une
adresse
électronique
«
mairie
»,
des
adresses
dédiées
aux
commissions
municipales,
un
drive
partagé
avec
espace
de
stockage
et
un
agenda
partagé
ainsi
que
d’autres
outils
collaboratifs.
Ce
catalogue
d'outils
coûtera
environ
1400
euros
par
an.
La
secrétaire
de
séance
Le
maire
Audrey
BARON-GUTTY
Jean-François
FADY
Le
compte-rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
est
affiché
dans
un
délai
d’une
semaine
sur
les
pan-
neaux
d'affichage
et le site
internet
de
la commune.
Il mentionne,
de
manière
synthétique,
les
questions
abordées
et les délibérations
adoptées
lors
du
conseil
municipal.
Le
procès-verbal,
faisant
apparaître
la
nature
de
l’ensemble
des
questions
abordées
au
cours
de
la
séance
du
conseil
municipal,
les
délibérations
adoptées
et,
de
manière
synthétique,
les
discussions
qui
ont
précédé
leur
adoption,
est
ensuite
rapidement
rendu
public
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Page
2
sur
2