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Procès Verbal - 10. pv conseil communautaire 25.05.2023 sign
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Déliberation - poher communaute liste des deliberations de la s
unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - 10. pv conseil communautaire 25.05.2023 sign
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Poher Communauté - 10. pv conseil communautaire 25.05.2023 sign)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
République
Française
Département
FINISTERE
Poher
Communauté
L'an
2023,
le 25
mai
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
de
Poher
Communauté,
s’est
réuni
à
la
salle
du
conseil
de
la
Maison
des
Services
Au
Public,
place
de
la Tour
d'Auvergne
à Carhaix.
M.
TROADEC
Christian,
Président,
étant
empêché,
Mme
MAZEAS
Jacqueline,
1*"
vice-présidente,
a
assuré
la
présidence
des
débats
(cf.
article
L2122-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Les
convocations
individuelles,
l'ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
aux
conseillers
communautaires
le
19
mai.
La
convocation
et l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la communauté
de
communes
le
19
mai
2023.
Présents:
Mmes:
BERNARD
Danie,
BOULANGER
Catherine,
GUILLEMOT
Hélène,
KERDRAON
Anne-
Marie,
KERFERS
Jocelyne,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MAZEAS
Jacqueline,
MOISAN
Viviane,
PENSIVY
Patricia
MM
: BOULANGER
Vincent,
COTTEN
Daniel,
COTTY
Stéphane,
DAHIREL
Thierry,
FEAT
Samuel,
GALGUEN
Mickaël,
GOUBIL
Didier,
LE
FER
Etienne,
LE
LOUARN
Eric,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques.
Absent(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
BOUSSARD
Laure
à
Mme
LE
GUEN
Annie,
Mme
COLLOBERT
(BOULZENNEC)
Isabelle
à M.
FEAT
Samuel,
M.
AUFFRET
Ludovic
à Mme
PENSIVY
Patricia,
M.
BERNARD
Jo
à
Mme
KERDRAON
Anne-Marie,
M.
COGEN
Dominique
à
Mme
KERFERS
Jocelyne,
M.
FAUCHEUX
Olivier
à
M.
COTTEN
Daniel,
M.
LE
CAM
Alain
à
Mme
MOISAN
Viviane,
M.
TROADEC
Christian
à
Mme
MAZEAS
Jacqueline,
M.
URIEN
Patrick
à
M.
NEDELLEC
Philippe,
M.
YVINEC
Jérôme
à
Mme
LE
GUERN
Isabelle. Absent:
LE
BIHAN
Erwan
A
été
nommé
secrétaire
: Cédric
LE
MOROUX
Objet(s)
des
délibérations
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
4 avril
2023...
2
2023-056
— Convention
de
partenariat
économique
avec
la
Région
Bretagne
— 2023-2028
2
2023-057
- Subvention
exceptionnelle
— Union
Cycliste
Carhaisienne
4
2023-058
- Participations,
subventions
et adhésions
2023...
5
2023-059
—
Décision
modificative
n°1-
Budget
principal...
8
2023-060
—
Lancement
du
déploiement
de
la
redevance
incitative
sur
le territoire
de
Poher
communauté
—
Démande
de
SUBVERñtION
sccncsnesnsses sssesssemrmrrrnnnnrnennnnersnnnnnenemennnnnnneenerenenseneneones
cures
9
2023-061
— Tarifs
de
l’école
de
musique
du
Poher
— droits
d’inscriptions
2022/2023...
11
2023-062
- Tarification
2023-2024
pour
les services
de
transport
scolaire
14
2023-063
—
Marché
public
pour
le déploiement
de
la redevance
incitative
: autorisation
du
Président
à
le
SIBAÉaeresarene
scene
en ane
TE ENRRE TER
nee ce mmnonnsonanvesenneeneenessenunee eee ene rames nee ner seen en eee
PRO NNNEUE ENLEVER TENTE
15
Madame
Jacqueline
MAZEAS
propose
d’ajouter
à
l’ordre
du jour
le point
suivant:
attribution
d’un
mandat
spécial
à la première
vice-présidente
|
Cette
proposition
est
acceptée
à l’unanimité
2023-064
- Attribution
d’un
mandat
spécial
à la
première
vice-présidente
16 Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
4
avril
2023
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
- Technicien
référent
: Céline
KOUKOULSKY
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
_2023-056
—
Convention
de
partenariat
économique
avec
la Région
Bretagne
— 2023-2028
|
Rapporteur
: Jacqueline
MAZEAS
— Technicien
référent
: Céline
KOUKOULSKY
Promulguées
respectivement
en
2014
et
2015,
les
lois
MAPTAM
et
NOTRe,
ont
redéfini
la
répartition
des
compétences
entre
collectivités
territoriales,
notamment
dans
le domaine
du
développement
économique.
Ces
lois
:
e
Posent
le
principe
d'une
compétence
exclusive
des
Régions
sur
les
aides
aux
entreprises
et
sur
la
définition
des
orientations
en
matière
de
développement
économique
sur
son
territoire ;
e
_Posent
le
principe
d'une
compétence
exclusive
des
EPCI
sur
l'immobilier
d'entreprise ;
e
Confirment
la place
spécifique
de
l'échelon
métropolitain
;
e
Prévoient
la
possibilité
de
procéder
par
convention
à
des
délégations
de
compétences
ou
des
interventions
de
la
Région
et des
EPCI
hors
de
leur
champ
exclusif
de
compétences ;
e
Confirment
le
caractère
prescriptif
du
SRDEII
(Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'Innovation
et d’Internationalisation).
Suite
au
renouvellement
de
son
assemblée
en
2021,
la
Région
a
engagé
l’actualisation
de
son
Schéma
Régional
de
Développement
Économique
d'Innovation
et d’Internationalisation
(SRDEII).
Afin
de
proposer
une
vision
transversale
des
enjeux
liés
au
développement
économique,
aux
compétences
humaines,
à
l'orientation
et
à
la formation,
à
la
recherche
et
à
l’enseignement
supérieur,
décision
a
été
prise
de
produire
une
stratégie
unifiée,
intégrant
trois
documents
de
planification
(SRDEII,
CPRDFOP!
et SRESR?2)
intitulée
: la
Stratégie
Régionale
des
Transitions
Economiques
et
Sociales
(SRTES).
Afin
de
poursuivre
la
dynamique
partenariale
entre
la
Région
et
les
EPCI
bretons,
et
de
décliner
territorialement
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
développement
économique
renouvelées
au
sein
de
la
SRTES,
les
échanges
avec
les
EPCI
se
sont
poursuivis
afin
d'engager
une
deuxième
génération
des
conventions
de
partenariat
qui
s'achève
au
30
juin
2023.
Ces
échanges
ont
acté
la poursuite
et l’'approfondissement
d'une
dynamique
déjà
bien
installée.
Ils confirment
la
volonté
de
faire,
du
lien
entre
Région
et
EPCI,
le
vecteur
essentiel
de
mise
en
œuvre
opérationnelle
des
politiques
publiques
de
développement
économique.
La
présente
convention
(annexe
1.1)
a
pour
objet
:
°__
D'articuler
de
manière
cohérente
les politiques
de
la Région
et de
Poher
communauté
dans
le domaine
du
développement
économique,
dans
l'intérêt
des
deux
parties,
en
conformité
avec
leurs
priorités
communes
et
en
compatibilité
avec
les
orientations
de
la
Stratégie
Régionale
des
Transitions
Economiques
et
Sociales
(SRTES)
(article
2 — Orientations
stratégiques)
;
+
D'assurer
la complémentarité
des
dispositifs
d'aides
aux
entreprises
à
déployer
sur
le territoire
et de
fixer les
règles
d'intervention
de
la Région
et de
Poher
communauté
(article
3 — Dispositifs
d'accompagnement
des
entreprises) ; +
__ De
poursuivre
le
déploiement
d’un
Service
Public
de
l'Accompagnement
des
Entreprises
(SPAE)
sur
le territoire
communautaire
(article
4
—
Enjeux
et
renforcement
du
Service
Public
de
l'Accompagnement
des
Entreprises). 1 Contrat
de
Plan
Régional
de
Développement
de
la
Formation
et
l'Orientation
Professionnelles
? Schéma
Régional
de
l'Enseignement
Supérieur
et
de
la
Recherche Les
dispositifs
d'aides
directes
aux
entreprises
déployés
dans
le cadre
de
cette
convention
sont
au
nombre
de
trois
:
1)
Le
dispositif
PASS
Commerce
et
artisanat
(PCA)
cofinancé
par
la
Région
(Annexes
1.2
et
1.3
ci-jointes)
Bénéficiaires:
Toute
entreprise
commerciale
indépendante
ou
toute
entreprise
artisanale
indépendante
inscrite
au
registre
du
commerce
et
des
sociétés
ou
au
répertoire
des
métiers,
ou
association
inscrite
au
répertoire
national
des
associations,
qui
exerce
une
activité
commerciale
ou
artisanale
correspondant
aux
services
de
proximité,
services
courants
nécessaires
à
la
population
desservie,
et
dont
le chiffre
d’affaires
est
majoritairement
constitué
d’une
clientèle
de
particuliers.
Plancher
d’investissements
subventionnables
: 6
000
€
pour
tous
les
investissements
quelle
que
soit
leur
nature
(Le
plancher
avait
été
abaissé
à
3
000
€
par
les
mesures
d'ajustements
transitoires
post
COVID
19
depuis
le 07
juillet
2020).
Conditions
de
recevabilités
:
En
fonction
de
la
localisation
des
projets
=>
Communes
de
moins
de
2
000
habitants
Opérations
éligibles
: création
(sauf
commerces
en
ZAE
*),
reprise,
modernisation
ou
extension
de
toutes
activités
éligibles
au
PCA
situées
sur
le
territoire
communal
Communes
de
plus
de
5
000
habitants
Opérations
éligibles
: création,
reprise,
modernisation
ou
extension
de
toutes
activités
éligibles
au
PCA
situées
dans
le périmètre
de
centralité
défini
par
l'EPCI.
Pour
les
communes
de
plus
de
5000
habitants,
la Région
Bretagne
interviendra
en
cofinancement
uniquement
pour
les
projets
se
situant
sur
le
périmètre
de
centralité
défini
dans
les
documents
d'urbanisme.
Poher
communauté
a
défini
un
périmètre
de
centralité
dans
le
cadre
du
schéma
de
développement
commercial.
Ce
dernier
a
été
intégré
au
PLU
de
Carhaix.
L'analyse
de
l’éligibilité
se
fera
donc
sur
la
base
de
ce
périmètre.
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Au
choix
de
l’'EPCI
et via
la convention
de
partenariat,
la Région
peut
autoriser
Poher
communauté
à déployer
le dispositif
Pass
commerce
et artisanat
en
dehors
du
périmètre
de
centralité,
dans
les
conditions
suivantes :
Le
taux
d'intervention
au
titre
du
PCA
est
plafonné
à
30%
Le
montant
de
la
subvention
est
plafonné
à
7
500
€ "
L'aide
attribuée
est
financée
à
100%
par
l'EPCI
"
La
Région
ne
financera
pas
l'ingénierie
consulaire
des
dossiers
PCA
hors
périmètre
de
centralité
"
L'EPCI
communiquera
à
la
Région
la
liste
des
dossiers
PCA
accordés
en
dehors
de
la fiche
socle
dans
l'état
récapitulatif
d'activité
transmis
chaque
semestre
à
la
Région
“
L'EPCI
assurera
la
même
communication
partenariale
autour
du
dispositif
PCA
que
pour
les
dossiers
PCA
socle.
La
commission
économique
et
le
bureau
communautaire
ont
validé
un
principe
d'intervention
en
dehors
du
périmètre
de
centralité
pour
la
Commune
de
Carhaix
sans
cofinancement
de
la
Région
Bretagne.
2)
Le
dispositif
de
soutien
aux
jeunes
agriculteurs
(Annexe
1.4
ci-jointe)
"
Aide
directe
de
1
525€
"
Cibles
: Installation,
création
ou
reprise
d'une
exploitation
avec
D.J.A
(Dotation
Jeune
agriculteur).
—
Age
maximum
: 40
ans
l'est
précisé
que
ce
dispositif
ne
change
pas
par
rapport
à
la
précédente
convention
de
partenariat.
3)
Dispositif
de
soutien
en
faveur
du
développement
touristique
(Annexe
1.5
ci-jointe)
”
Aide
directe
variable
en
fonction
des
thématiques
(maximum
10
000
€).
”
Porteurs
de
projet
privés
ou
associatifs
Il est
précisé
que
ce
dispositif
ne
change
pas
par
rapport
à
la
précédente
convention
de
partenariat.
Vu
l'avis
de
la commission
économique
du
6
avril
2023,
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
11
mai
2023,
Mme
KERDRAON
Anne-Marie
et
M.
LE
LOUARN
Eric
ne
prennent
pas
part
au
vote
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
les
membres
du
Conseil
communautaire :
—
approuvent
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
ci-jointe
avec
la
Région
sur
les
politiques
de
développement
économique
(Annexe
1)
;
—
approuvent
le
dispositif
PASS
Commerce
et artisanat
et sa
mise
en
œuvre
à partir
du
1°
juillet
2023
et
de
valider
un
principe
d'intervention
en
dehors
du
périmètre
de
centralité
pour
la
Commune
de
Carhaix
sans
cofinancement
de
la
Région
Bretagne
(Annexes
2
et
3)
—
approuvent
le
dispositif
de
soutien
aux jeunes
agriculteurs
(Annexe
4)
—
approuvent
le
dispositif
de
soutien
en
faveur
du
développement
touristique
(Annexe
5)
—
autorisent
le
Président
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
la
Région
sur
les
politiques
de
développement
économique,
ainsi
que
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
dispositions.
2023-057
- Subvention
exceptionnelle
—
Union
Cycliste
Carhaisienne
Rapporteur
: Olivier
FAUCHEUX
- Technicien
référent
: Ophélie
GUYOMARD
Le
23
février
2023
Poher
Communauté
a
reçu
une
demande
d'aide
financière
exceptionnelle
de
l'Union
Cycliste
Carhaisienne
(UCC).
En
effet,
le club
a
investi
dans
l'achat
de
nouvelles
tenues
floquées
pour
les
coureurs
cyclistes
dont
le
montant,
impacté
par
l'inflation,
est
de
21
268.02
€.
Cet
investissement
exceptionnel
impacte
de
façon
importante
le
budget
de
l’association. Le
16
mars
2023,
les
membres
de
la commission
des
finances
et ceux
du
bureau
communautaire
ont
demandé
à
l'unanimité,
des
précisions
quant
au
compte
d'exploitation
de
l'association,
qui
ont
été
données
le
28
avril
2023. Exceptionnellement,
considérant
la
conjoncture
économique
du
club,
une
participation
a
été
demandée
aux
coureurs
majeurs
à
hauteur
de
120€
pour
l'achat
des
tenues,
ce
qui
représente
une
somme
d'environ
3600€.
Le
club
tient cependant,
à maintenir
la gratuité
des
tenues
au
profit des
jeunes
licenciés,
afin
de
faciliter
l'accès
au
cyclisme
dès
le plus
jeune
âge,
sachant
que
ce
sport
représente
un
certain
coût
financier
pour
les
parents.
Effectivement,
considérant
la
nature
de
cette
activité
sportive
et
l'investissement
demandé
aux
familles
dans
l'achat
du
matériel,
l'Union
Cycliste
Carhaisienne,
mettait
un
point
d'honneur
à fournir
gracieusement,
jusqu'à
cette
année,
à
ses
licenciés
coureurs,
l'équipement
de
base
(hors
vélo,
casque,
chaussures).
Les
sponsors
contribuent
annuellement
à
hauteur
de
8850
€
dans
l’achat
des
équipements.
L'Office
des
sports
de
Carhaix
a
attribué
une
aide
financière
de
1000€.
Considérant
la
facture
des
tenues,
il reste
donc
à
charge
du
club
7
818.02
€.
Le
budget
de
fonctionnement
annuel
moyen
du
club
se
situe
entre
33
000€
et
35
000€.
L'exercice
comptable
précédent
(octobre
2021
—
septembre
2022)
a
fait
ressortir
un
montant
de
recettes
de
34
143.05€
pour
un
montant
de
dépenses
de
35
915.99
€,
soit
un
résultat
négatif
de
1772.94€.
L'association
sollicite
Poher
Communauté
à
hauteur
de
1000
€.
Considérant
l'investissement
fourni
par
l'association
UCC
sur
l'équipement
sportif
communautaire,
du
vélodrome, Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
11
mai
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
l'octroi
d’une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
1000
€ pour
l'association
UCC.
_2023-058
- Participations,
subventions
et adhésions
2023
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
— Technicienne
: Anna
BOUVIER
Les
membres
du
conseil
communautaires
sont
invités
à
se
prononcer
sur
les
concours
divers,
subventions,
participations
et
adhésions
pour
l’année
2023 :
Compte
6281
—
concours
divers
—
cotisations
Divers
Année
2021
|Année
2022
Année
2023
CDG
29
Service
délégué
de
protection
des
données.
Convention
du
9-08-18
au
09-08-21
15208,
096
15208,
008
15
206,
00
€
ALECOB
4 679,
10€
4 679,
10
€
4 679,
10€
AMF
—
Association
des
Maires
de
France
1
003,
53
€
1016,
19€
1
030,
59
€
ADCF-
Association
Des
Communautés
de
France
1
699,
53
€
1
693,
65€
1771,33€
Mission
Locale
Centre
Ouest
Bretagne
(insertion
17
319
02€
17
259
10€
17
230
21€
professionnelle)
!
PETR
du
Pays
Centre
Ouest
Bretagne
62
173.
00€ |
/3632,00€ |
80513
00€
(£/habitant
basé
sur
population
N-3)
dont
dont
dont
0.29€/hbt
0.29
€/hbt
0.3671€/hbt
pour
ICOB
et
pour
ICOB
et |
Pour
ICOB
et
3.73
€lhbt
451
€fhbt
4.8825
€lhbt
pour
PETR
pour
PETR
pour
PETR
Participation
statutaire
de
fonctionnement
2020-
MEGALIS
1 200,
00
€
1 200,
00
€
1 200,
00
€ Contribution
annuelle
bouquet
services
numériques
_MEGALIS
6
000,
00
€
6
000,
O0
€
6
000,
00
€
Océade
Bretagne-
Centrale
d'achat
60,
00
€
60,
00
€
60,
00
€
Office
de
la
langue
bretonne
2
000,
O0
€
2
000,
O0
€
2
000,
O0
€
Office
des
Sports
2177,67€
3
301,
00
€
Habitat
Année
2021
| Année
2022
Année
2023
ADIL-
Association
D'Information
sur
le
Logement
4
999,
O0
€
4
999,
00
€
5
150,
00
€
Conseil
d Architecture
d
Urbanisme
et
de
200,
00
€
200,
00
€
200,
00
€
l'Environnement
pour
l'Habitat
AGIR-
Assoc
_ Gestion
indépendante
Réseaux
2
400,
00
€
2
400,
00
€
2
400,
00
€
transport
public
Plateforme
OuestGo
Adhésion
pour
accès
au
750,
00
€
750,
00
€
750,
00
€
service Association
WIMOOV.
Contribution
à
la plateforme
5 000,00
€
5 000,
00
€
5
300,
00
€
de
mobilité
sur
le
Pays
COB.
Tourisme
Année
2021
- | Année
2022
Année
2023
OTB
Offices
de
tourisme
de
Bretagne
225,
00
€
247,
50
€
258,75
€
Fédération
départementale
des
Offices
de
465,
00
€
486,
00
€
465,
00
€
Tourisme
du
Finistère
Tourisme
Bretagne.com
130,
00
€
OT
Baie
de
Morlaix
Partenariat
192,
00
€
240,
00
€
OT
Baie
de
Paimpol
300,
83
€
OT
du
Kreizh
Breizh
Rostrenen
60,
00
€
260,
00
€
OT
DU
PAYS
DU
ROI
MORVAN
26,
00
€
26,
00
€
Office
de
tourisme
Pontivy
Communauté
170,
00
€
Coordination
nationale
de
la Vélodyssée
Convention
de
partenariat
2021-2024.
Délibération
3
000,
00
€
3
000,
OC
€
3
000,
00
€
du
17-12-2020
Destination
touristique
cœur
de
Bretagne
Kalon
4
032,
O0
€
4
336,
O0
€
5
223,
00
€
Breizh
Convention
de
partenariat
2021-2026.
Délibération
du
4-02-2021
Musique
Année
2021
| Année
2022
Année
2023
Fédération
Française
de
l’enseignement
musical
200,
00
€
200,
00
€
200,
00
€
Enfance
jeunesse
Année
2021
. | Année
2022
Année
2023
Association
des
Ludothèques
Françaises
70,00€
70,00
€
70,
O0
€
TOTAL
CONCOURS
DIVERS
ET
COTISATIONS
138
905,93€)
148
768,79
€}
157
134,
81
€
Compte
657
— subventions
de
fonctionnement
et
participations
diverses Enfance/
jeunesse
Année
2021
Année
2022
Année
2023
Production
Préparons
Demain
1 000,
00
€
1 000,
00
€
1 000,
00
€
Tourisme
Manifestations
touristiques
Année
2021
Année
2022
Année
2023
Ecole
de
piste
de
cyclisme
du
Vélodrome
2
000,
O0
€
-
2
000,00
€
Estivale
bretonne
4
000,
00
€
4
000,00
€
4
000,
00
€
Kreizh
Breizh
Elite
10
000,
00
€
7 000,
00
€
7
000,00
€
Entretien
des
chemins
de
randonnées
association
Hent
Glas
Treffrin
(convention
allant
du
21
juin
600,00
€
600,
00
€
600,
00
€
2022
au
20
juin
2025)
Société
Hippique
du
Poher
200,
00
€
La
Route
De
L'Ardoise
/ Hent
Glaz
500,
00
€
200,
O0
€
Economie
Année
2021
Année
2022
Année
2023
ADIE
(Délibération
en
date
du
19
janvier
2023
-
5
.
:
12
500.
00
€
projets
de
financés
de
500
à
2
500
€
par
projet)
'
Territoires
d'industrie,
asso
UIMM
Finistère
(accord
bureau
28-1-21
—
Convention
allant
du
13-04-22
au
2
202,
03€
2
202,08
€
12-04-24) Technopôle
Brest
lroise
(accord
bureau
7-12-21-
Convention
allant
du
4-03-22
au
3-03-24)
2
500,
00
€
2
500,
00 €
Groupement
employeurs
TRISKELL
4
200,
00
€
Année
2021
Année
2022
Année
2023
Divers
RE
TT
TT
ET
Participation
SDEF
Plan
de
corps
de
rue
simplifié
5
984,
O0
€
5 984,
O0
€
5
984,
00
€
Projet
coopératif
orthophotographie
426,
72€
426,
72
€
-
Association
solidarité
paysans
1
000,
00
€
1
000,
00
€
1
000,
00
€
Rés’AgriCentre
(Comité
de
développement
des
agriculteurs
du
Poher) :
- organisation
du
Comice
agricole
(dont
500€
reversé
au
syndicat
de
l'élevage)
3 700,
00
€
3 700,
00
€
3
700,
00
€
- bourses
JA
et comice
agricole
(5
bourses
x
1 525
©)
6100,00€|
7625,00€)
7625,00€
+
frais
gestion
60€/
dossiers
240,
00
€
300,
00
€
300,
00
€
TOTAL
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
53
799,72€|
54451,03€
55
731,
03€ Année
2021
Année
2022
|
Année
2023
TOTAL
CONCOURS
DIVERS
ET
COTISATIONS
138
905,
93
148
768,
79 |
157
134,
81
€
€
€
TOTAL
SUBVENTIONS
ET
PARTICIPATIONS
53
799,
72€|
54451,03€|
55
731,
03€
192
705,
65
203
219,
82 |
212
865,
84
€
€
€
Il'est précisé
que
les principales
augmentations
sont
en
lien
avec
le PETR
et l'office
des
sports.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
les
attributions
de
participations,
subventions
et
adhésions
2023.
_2023-059
—
Décision
modificative
n°1-
Budget
principal
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
— Technicienne
: Anna
BOUVIER
En
section
d'investissement,
au
chapitre
13
«
Subventions
d'investissement
»,
il faut
inscrire
20
400
€
de
crédits
au
compte
1317
«
Budget
communautaire
et fonds
structurels
»
et
50
000
€
au
compte
238
«
Avances
et acomptes
versés
sur
commande
d’immobilisation.
Afin
d’équilibrer
le
budget,
en
section
d'investissement,
il est
proposé
d'augmenter
:
-
Le
compte
1641
—- Emprunt
en
euros
+70
400
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
Compte
Libellé
Montant
Compte
|
Libellé
Montant
Chapitre
13
-
Subventions
d’investissement
Chapitre
16
—
Emprunts
et
dettes
assimilées
1327
Buggetéommunanalte
ét |
à 25400€ |
1644
Emprunts
en euros
+ 70 400 €
fonds
structurels
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
Avances
et
acomptes
238
versés
sur
commande
+
50
000
€
d'immo
Total
dépenses
Total
recettes
+
70
400
€
+
70
400
€
d'investissement
d'investissement
A
la question
de Stéphan
Cotty
sur
le pourquoi
de
la diminution
de
l’aide
FEDER,
il est précisé
que
l’objet
de
la subvention
n’était pas
tout
à fait
atteint.
Les
règlements
administratifs
FEDER
sont
très
complexes
Après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
favorables
et 14
abstentions
(Mmes
BERNARD
Danie,
BOUSSARD
Laure,
LE
GUEN
Annie,
LE
GUERN
Isabelle,
MM.
BOULANGER
Vincent,
COTTY
Stéphane,
GALGUEN
Mickaël,
LE
FER
Etienne,
LE
LOUARN
Eric,
LE
MOROUX
Cédric,
NEDELLEC
Philippe,
QUILTU
Jacques,
URIEN
Patrick,
YVINEC
Jérôme),
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
la
décision
modificative
N°
1
du
budget
principal. _2023-060
—
Lancement
du
déploiement
de
la
redevance
incitative
sur
le
territoire
de
_ Poher
communauté
—
Demande
de
subvention
Rapporteur:
Didier
GOUBIL
-
Technicienne
référente: Anna
Bouvier
Poher
communauté
est confronté
à des
performances
de
tri des
déchets
qui
stagnent
depuis
plusieurs
années
et qui
sont
nettement
en
dessous
des
objectifs
nationaux.
La
mise
en
place
d'une
redevance
incitative
permettrait
de
faire
baisser
la
production
d'ordures
ménagères
résiduelles
de
15
à
30%
et
d'augmenter
de
8
à
20
%
les
tonnages
de
recyclables.
Par
ailleurs,
le
passage
à
la
redevance
favorise
l'équité
dans
la
contribution
du
service,
avec
une
facturation
qui
correspond
au
confort
donné
à
l'habitant
et qui
récompense
ceux
qui
font
des
efforts.
Pour
répondre
à
ces
différents
enjeux,
le
cabinet
APAVE
a
réalisé
en
2012-2013
une
étude
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
tarification
incitative
sur
le
territoire
de
Poher
communauté.
Cette
dernière
a
été
actualisée
en
2015
à
la suite
de
l'intégration
des
3
nouvelles
communes.
Cette
étude
a débouché
sur
la définition
d'un
scénario
technique
de
collecte
préférentiel
avec
une
fréquence
de
collecte
réduite
pour
optimiser
les
couts.
Il s'agit
d'une
généralisation
de
la
collecte
en
bacs
individuels
pucés
pour
les
ordures
ménagères
et le
maintien
des
sacs
jaunes
pour
les
recyclables.
Pour
le
centre-ville
de
Carhaix,
cette
organisation
est
complétée
par
la
mise
en
place
de
colonnes
d'apport
volontaire
et abris
pour
les
bacs
collectifs
à contrôle
d'accès
pour
les
immeubles.
Le 29
juin
2017,
le conseil
communautaire
a délibéré
sur
la mise
en
œuvre
d’une
redevance
incitative,
appliqué
sur
l'ensemble
du
territoire
communautaire
avec
le lancement
d’une
phase
test sur
la commune
de
Poullaouen
en
2019.
L'organisation
technique
du
schéma
de
collecte
retenue
est
simple
et
efficace,
des
optimisations
sont
engagées
sur
la régie
:
>
Omr: -
Une
collecte
généralisée
en
porte
à
porte
(PAP)
en
bacs
individuels
pucés
-
Quelques
bacs
à
code
sous
abri
pour
les
dépôts
ponctuels
Recyclables
: Maintien
des
sacs
jaunes
avec
une
collecte
également
en
PAP
Collecte
bimensuelle
pour
les
2 flux
(C0,5)
Verre:
collecte
en
apport
volontaire
(AV)
avec
maintien
du
parc
de
contenants
en
place
et
du
prestataire
actuel
AA 4
Le
montant
annuel
de
la
redevance
payé
par
chaque
usager
dépendra
du
volume
du
bac
choisi
(part
fixe),
et
du
nombre
de
fois
où
il présentera
son
bac
à
la collecte
(part
variable).
L'incitativité
porte
donc
sur
le
nombre
de
levées.
L'’expérimentation
sur
Poullaouen
En
2019,
La
phase
test
de
l’expérimentation
de
la
Ti
a
porté
sur
Poullaouen
{fusionné
à
Locmaria),
qui
représente
9,4
%
de
la
population
du
territoire.
Le
service
a été
adapté
pour
être
en
mesure
de
comptabiliser
les
levées
et
suivre
la
production
de
chaque
usager
via
la
mise
en
place
de
bacs
pucés
et
l'installation
d’un
système
d'identification
des
puces
sur
une
benne
relié
à
un
logiciel
de
gestion
de
la TI
(logiciel
REOM).
L'expérimentation
actuelle
sur
Poullaouen
à
déjà
permis
de
corriger
certains
points
et
d'apporter
des
améliorations
pour
le
bon
déploiement
de
la
TI
Actuellement,
plusieurs
pistes
sont
poursuivies
dans
le
but
d'optimiser
et améliorer
le système
mis
en
place.
Suite
à
l'intervention
du
cabinet
CITEXIA
en
bureau
communautaire
le
4
novembre
2021,
le
Conseil
communautaire
du
25
novembre
2021,
à
l'unanimité,
a
décidé
d'étudier
et
d'étendre
la
mise
en
place
de
la
redevance
incitative
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Poher
communauté.
Cette
démarche
participe
à
la
volonté
de
renforcer
la
performance
environnementale
du
territoire
en
encourageant
le
tri
à
la
source
et
la
valorisation
des
biodéchets.
Le
déploiement
de
la
redevance
incitative
permettra
ainsi
de
:
*<
diminuer
les
quantités
de
déchets
produits
pour
une
prévention
des
déchets
(par
exemple,
la
pratique
du
compostage
domestique
se
développe
dans
beaucoup
de
collectivités
instaurant
une
tarification
incitative) ; °
d'augmenter
le
tri
(collectes
sélectives
mais
aussi
déchèteries)
pour
une
meilleure
valorisation
matière
et/ou
organique
;
*.
d'amener
les
usagers
à
une
consommation
responsable
;
+
d'optimiser
les
services
afin
de
maîtriser
les
coûts.
Aujourd'hui,
le
marché
public
a
été
lancé
afin
d'équiper
en
bacs
pucés
la
totalité
des
foyers
du
territoire.
Dès
l'attribution
des
marchés
un
point
sera
fait en
bureau
afin
d'arrêter
l'organisation
de
leur
distribution.
Dans
le
cadre
du
soutien
au
tri
à
la
source
et
à
la
valorisation
des
biodéchets,
la
collectivité
va
également
acheter
des
composteurs
et des
bio-seau
afin
d'équiper
les
ménages
du
territoire.
Le
compostage
permettra
de
diminuer
le poids
des
déchets
fermentescibles
qui
représentent
30%
du
poids
de
notre
poubelle
grise.
Ces
déchets
ne
seront
plus
incinérés
mais
valorisés.
Afin
de
faciliter
le
passage
de
la
T.E.O.M.
à
la
redevance
incitative,
la
redevance
impliquant
l'obligation
d'équilibrer
le
budget
sans
subvention
du
budget
principal,
il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
solliciter
des
subventions.
L'estimation
du
coût
global
des
investissements
est
de
1
092
100€
H.T.
Le
plan
de
financement
actualisé
est
le suivant :
PLAN
DE
FINANCEMENT
Dépenses
H.T.
Recettes
H.T.
Libellé
Montant
Libellé
Montant
3
000
Composteurs
195
000
€ |
Fonds
Vert
817
497
€
1
000
Bio-
seau
3
100
€
45
Abris-bacs
140
000
€
45
Tambours
à
contrôle
d’accès
129
000
€
5 449
Bacs
Omr
pucés
120
L
170
000
€ : ADEME
56
183
€
764
Bacs
Omr
pucés
240
L
35
000
€
130
Bacs
Omr
pucés
660
L
31
000
€
1
351
Serrures
60
000
€
6400
Puces
10
000
€
Mise
à jour
logiciel
de
gestion
de
la
1 000
€
TL Acquisition
de
tablettes
pour
les
5 000
€
bennes Système
embarqué
pour
nouvelle
13
000
€ |
TOTAL
AIDES
CUMULEES
benne
873
680
€
80%
BENNE
DE
COLLECTE
ECONIC-
300
000
€ |
RESTE
A.
CHARGE
POHER
218
420
€
Collecte
des
sacs
jaunes
COMMUNAUTE
20%
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
1
092
100
€ |
COUT
TOTAL
DE
L'OPERATION
1
092
100
€
l'est précisé
que
plus
les bacs
sont
levés
souvent,
plus
cela
coûtera
cher.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
—
autorisent
le
Président
à
solliciter
le
fond
vert
et
tout
autre
organisme
afin
d'obtenir
des
subventions,
—
autorisent
le
Président
à
signer
tout
document
relatif à
ces
demandes
de
subventions. _2023-0614
—
Tarifs
de
l’école
de
musique
du
Poher
—
droits
d'inscriptions
2022/2023
Rapporteur
:Jacqueline
MAZEAS
/
Technicienne
:Anna
BOUVIER
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
20
avril
2023,
Afin
de
compenser
les
surcoûts
liés
à
la
hausse
des
énergies,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire,
d'augmenter
les
tarifs
de
1.5%. (%S'Lep
essneu)
ÿc-£cOc
uonisodoid
3 869
3 86‘G9
3 86‘G9
3 869
3 86‘G9
3 869
3 86‘G9
3 86‘G9
3 86 99
3 08'£S
Ines
ee9isnu
uoreuno}
ep
sino9 no
921109
sin09
(%S°LeP
essneu)
ÿa-£cOc
uonisodoid
3 L£‘06E
3 90‘EZL
3 61'YSL
3 86'ECL
SOZ‘PLL
3656
3 S9'22
3 8c'6g
32L'
3 069
jU®NI}SUI
s1qnop
jxuewus]ddns
CI
3 908€
3 OL‘SYE
3 80‘OL£
3 Gp'29c
3 6£'62C
3 ££'LGL
3 0£'GGSL
3 92'8LL
3 pl'£8
3 08‘£S
(ej29isnu
uorneuIOy
no/e 1n92/109
SINO9 +
JUEUINI}SUIP
SIn09) Synpv
sino91ed
ep 4iyed y
(%S°Lep
essneu)
ÿc-£cOc
uonisodoid
(%g°Lep
assneu)
ÿva-£cOc
uonisodoïdq
3 €9'08€
3 OL'GYE
3 80'0L£
3 Sv'292
3 6£'‘6cc
3 ££'LGL
3 0£'GGSL
3 9L'8LL
3 L'£8
3 08'ES
(eeaisnu
uOHEUIOL
+ 98109 Sin09
+ JUSUUNISUIP
SINnO9) jUeJUZ
sino91ed <
sue /LE 29°
(%g°,ep
essneu)
ÿc-£tOc
uonisodoïd
3 86'59 006-TSZ OT
3 86‘59
OSL-T89 6
386‘s
8659 089-195 8
3 86‘s9 096-86+ L
3 8659 LSb-TTY 9
3 86‘s9 OTb-TSE S
3 86‘59 OSE-TO€ t
‘G
sisi O0€-TST €
3 86‘s9 OST-TOZ t
3 08‘ES
08 007-0 T
2[e2ISNUu
UOIeRIUIp
9 |[18A7,P IEMIUEZ auyouell on et eu
sino31ed
£c0Z-c20c ALNVNNNNO9I 42HOd 20 SINVLIAVH ‘(Sue gL Sep eeuue, 300€ SP JP919 ‘UE /[ Sep SSUUE] 30€ SP JIPS19 ‘SUE 9L SEP SSUUE, 30€ 2P PS9 ‘SUE G| Sep SeUUE] 307 ep J1p219) JeU04 np enbISNN 8p 21093, 2p uISS ne uo}dH9SUI,P S}I01p Sep juejuowu np aiyed no jno] 1e/6a1 ep jeuued enyno ssed 27
‘(8181098 ep JE911H189 JIUINOJ) « 2NEUNLWON J8UOd » JHE} NP JUSlOJeUEq XIEUIED SP SSS9Â| SEP SOUJSJUI S8ASS S27
‘(pebeq ne £Z0Z/zc0c
UOISSUPE,p 2129 e] ep 81do9 eun e1pulol) seynpy je SjuejuZ Sino91ed Se] INS %,0S 8P UOHONpel SUN,p jUSloJeusq xXIEuIEN ep pefeg np sUelIsNu S27
‘e|IlLUe, Wa eun,p sinoged ue uordu9su] ewexnep e] ep Jiued e ejqiey snjd ej juej ne eenbjdde 158 %,0S ep uoonpal auf
sued ep e1quou 8] Id /[zL / (eousisjel 8p [89S1 nuSA81)] : SajueaIns seseq se] 1nS osI[281 JS S1I8J1E} SUOSUEJ} 8p 1N9[E9 8] ‘ele, juaonb un Juno} ep einseui ue sed jueje,u 8nEUNUUOT J8UOd SP 81I0}LJE] 2] ANS Se8I|OIWOop seuuosied se] ino4
> ZL
14911 LVGIANVO N3 NOILVNIVAZ 20011193dS 414VL
3 26'S6 ec 361627 > 8€ 8S< 3 £L‘OSS > 8€ 855 3 £L‘0SS > 92°26 3 26'56
2LNYNQNAO9 41H0Od SYOH SINVLIAVH
ERA: LTA 3 C8 > €S G2ÿ > 99 C: 3 €G G2ÿ > 3 869 TOII < ZI
3 86‘G9 OZ LLC 3 80‘80c > L6 CC 3 99‘9L+ > L6 CCÿ 3 99'9Lÿ > 96 9 3 869
OOTT-T06 TI Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
cette
augmentation
des
tarifs
2023-062
- Tarification
2023-2024
pour
les
services
de
transport
scolaire
Rapporteur
: Dominique
COGEN
/ Technicien
: Anna
BOUVIER
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
20
avril
2023,
Il est proposé
au
Conseil
communautaire,
une
augmentation
de
2%
pour
les
tarifs
de
l’année
scolaire
2023-2024
(les
tarifs
n’ont
pas
été
augmentés
depuis
2021).
Proposition
grille
tarifaire
arrondie
2023-2024
1er
enfant
2eme
enfant | 3eme
enfant | 4eme
enfant | 5eme
enfant
0 à 250
6,00
€
46,00
€
16,00
€
Gratuité
Gratuité
251
à 450
73,00
€
56,00
€
18,00
€
Gratuité
Gratuité
451
à 600
85,00
€
63,00
€
21,00
€
Gratuité
Gratuité
601
à 750
95,00
€
71,00
€
23,00
€
Gratuité
Gratuité
751
à 900
105,00
€
79,00
€
27,00
€
Gratuité
Gratuité
901
à 1050
115,00
€
88,00
€
29,00
€
Gratuité
Gratuité
1051
à
1200
126,00
€
95,00
€
33,00
€
Gratuité
Gratuité
1201
à
1350
137,00
€
104,00
€
35,00
€
Gratuité
Gratuité
Sup.
1351
148,00
€
111,00
€
38,00
€
Gratuité
Gratuité
(Applicables
à
compter
du
1°
septembre
2023)
En
vue
de
l’année
scolaire
2023/2024,
il semble
pertinent
de
conserver
les
principes
généraux
de
tarification
adoptés
à
savoir
:
Une
tarification
dégressive
en
fonction
du
quotient
familial
et du
nombre
d'enfants
par
foyer,
Une
tarification
applicable
aux
élèves
domiciliés
sur
l’une
des
communes
de
Poher
communauté
et
scolarisés
dans
un
établissement
scolaire
d’une
commune
du
territoire
communautaire,
Une
tarification
également
applicable
aux
élèves
fréquentant
un
établissement
scolaire
en
e
dehors
de
Poher
communauté
à
condition
que
la
filière
de
formation
dans
laquelle
ils
sont
inscrits
ne
soit
pas
présente
sur
le territoire
communautaire,
Une
facturation
trimestrielle
ou
annuelle
selon
le
choix
des
familles,
Tarification
la moins
élevée
appliquée
aux
élèves
relevant
de
l'Aide
Sociale
à
l'Enfance
(ASE)
Gratuité
à compter
du
4ème
enfant,
Application
d'un
2
tarif en
cas
de
garde
alternée.
Les
prix
des
tickets
scolaires
et des
tickets
non
scolaires
resteraient
inchangés.
Tickets
scolaires
: 1
€
Tickets
non
scolaires
: 2
€
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
les
membres
du
Conseil
Communautaire
approuvent
ces
tarifs.
14 _2023-063
—
Marché
public
pour
le
déploiement
de
la
redevance
incitative
: autorisation
du
Président
à
le signer
Rapporteur
: Jacques
QUILTU
- Technicien
: Anna
BOUVIER
Un
marché
public
en
appel
d'offre
ouvert,
selon
les
dispositions
des
articles
R2124-2
et
R2161-2
à
R2161-5
du
code
de
la
fonction
publique
a
été
lancé
pour
le
déploiement
de
la
redevance
incitative
sur
le
territoire
de
Poher
communauté.
Les
prestations,
objets
du
présent
marché,
concernent
la
fourniture
du
matériel
nécessaire
au
déploiement
de
la
Redevance
Incitative
sur
le
territoire
de
Poher
Communauté.
Le
marché
est
composé
de
quatre
lots,
définis
comme
suit
:
-
Lot
n°1:
Fourniture
de
conteneurs
à
déchets
équipables
en
puces
électroniques
-_
Lotn°2:
Acquisition
de
puces
électroniques
répondant
aux
normes
en
vigueur
-
Lotn°3:
Fourniture
de
serrures
automatiques
gravitaires
-
Lot
n°4:
Prestation
de
distribution
des
bacs
et
réalisation
d'une
enquête
simultanée
sur
la
commune
de
Carhaix
Critères
d'attribution
:Offre
économiquement
la
plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous,
avec
pondération
entre
eux
:
Pour
les
lots
1,
2
et
3:
Prix
de
l'offre
: pondération
50
%
Délais
de
livraison
après
la commande
: pondération
30%
Valeur
technique
des
caractéristiques
des
fournitures
proposées
: pondération
20
%
Pour
le lot 4
:
Prix
de
l'offre
: pondération
50
%
Délais
de
livraison
après
la commande
: pondération
30%
Valeur
technique
du
mémoire
justificatif: pondération
20%
Dont :
o
Moyens
humains
: pondération
10
%
o
Organisation
: pondération
10%
Ce
marché
en
appel
d'offre
ouvert
a
fait
l’objet
d’un
appel
public
à
concurrence
publié
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
17
février
2023
et
dans
le
télégramme
du
20
mars
2023.
Attribution
du
marché
La
commission
d'appel
d'offres
s’est
réunie
le jeudi
11
mai
2023
pour
l'attribution
de
ces
deux
marchés,
Pour
le
lot
n°1,
c'est
l’entreprise
Contenur
qui
a
été
retenue
pour
un
montant
de
168
757.50
€
HT.
Pour
le
lot
n°2,
c'est
l'entreprise
Simpliciti
qui
a
été
retenue
pour
un
montant
de
6
080
€
H.T.
Pour
le
lot
n°3,
c'est
l'entreprise
Ese
qui
a
été
retenue
pour
un
montant
de
33
386,
90
€
HT.
Pour
le
lot
n°4,
il n'y
a
pas
d'entreprise
à
avoir
répondu,
des
devis
ont
été
demandé.
À
la
question
concernant
l’origine
des
fournisseurs
il est
précisé
qu'aucun
d’entre
eux
n’est
breton.
Il est
également
précisé
que
l'offre
de
Contenure
convient
le
mieux
en
raison
de
la
taille
des
poignées
et
de
la
simplicité
d’accroche
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
11
mai
2023,
Suite
à
la
présentation
de
l'analyse
des
offres,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
les
membres
du
conseil
Communautaire
autorisent
le
Président
de
Poher
communauté
à
signer
les
marchés
à
intervenir
avec
les
prestataires,
ainsi
que
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
15 Dans
le
cadre
de
cette
délégation,
Un
compte
rendu
sur
l'analyse
des
offres
et
l'attribution
de
ces
deux
marchés
par
la
C.A.O.
sera
fait
au
prochain
conseil.
|2023-064
- Attribution
d’un
mandat
spécial
à
la
première
vice-présidente
Rapporteur
:
Patricia
PENSIVY
Des
élus
communautaires
sont
amenés
à
se
déplacer
hors
du
territoire
communautaire
pour
des
missions
précises,
qui
sont
différentes
de
leurs
activités
courantes,
et
qui
doivent
faire
l’objet
d’un
mandat
spécial
accordé
par
délibération.
Une
délégation
Finistérienne
devrait
se
rendre
prochainement
à Paris
pour
rencontrer
le
ministre
de
la
santé
au
sujet
de
l'hôpital
de
Carhaix,
du
maintien
de
l’ensemble
des
services
et
de
l'égalité
de
l'accès
aux
soins
pour
les
usagers
centre-bretons.
Le
Président
de
Poher
Communauté
étant
empêché,
c’est
la
première
vice-présidente
qui
représentera
la
collectivité. Vu
les
articles
L2123-18,
L2123-18-1,
L2123-19
et
R2123-22-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
2001-654
du
19
Juillet
2001
fixant
les
conditions
et
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
;
Vu
le
Décret
2006-781
du
3
Juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
et
s'appliquant
pour
les
prises
en
charge
des
frais
de
déplacement
des
Elus
et
personnels
des
collectivités
locales,
et
notamment
son
article
7
permettant
de
fixer
des
règles
dérogatoires
;
La
délégation
finistérienne
devait
initialement
se
rendre
à paris
le
1°
juin.
Les
RDV
est
repoussé
à
une
date
ultérieure.
|
Il est
précisé
que
le
comité
de
défense
de
l'hôpital
prévoit
une
manifestation
à
l’occasion
des
15
ans
de
maintien
de
la
maternité
le
25
juin
avec
photo
des
enfants
née
entre
2008
et
2023.
La
réunion
initialement
prévue
le
7 juin
relative
aux
déserts
médicaux
est
reportée
au
3 juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
les
membres
du
Conseil
Communautaire
donnent
un
mandat
spécial
à
la
première
vice-présidente,
Jacqueline
MAZEAS,
et
autorisent
la
prise
en
charge
directe
des
frais
afférents
à
ce
déplacement
(repas,
transport,
etc...)
| Clôture Le
secrétaire
de
séance
La
présidente
de
séance
Cédric
LE
MOROUX
Jacqueline
MAZEAS
16