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Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 04h04 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Déliberation - 1768555673 Liste)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
SEANCE DU 17.12.2026
Délibération N° OBJET
POUR CONTRE ABSTENTION
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décidant de ne pas réaliser une évaluation environnementale sur avis conforme de la
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