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Déliberation - cms 2025 64 Omdegala Contrat Engagement Spectacle la Calamine
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune de Chambéry.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2025 64 Omdegala Contrat Engagement Spectacle la Calamine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
CCAS DE CHAMBERY
Département de la Savoie
DECISION DE LA VICE-PRESIDENTE N° DDVP-2025-64
En application de l’article R123-21
du Code de l'Action Sociale et des Familles
CONTRAT D'ENGAGEMENT
SPECTACLE
La Vice-Présidente du CCAS de CHAMBERY,
Vu les articles R123-21 et R 123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles, |
Vu la délibération n°1.5 du 31 mai 2024 du Conseil d'administration donnant délégation de pouvoir au Président et à la Vice-Présidente,
Considérant l'opportunité de faire intervenir un prestataire pour assurer une animation auprès des résidents,
DECIDE :
ARTICLE ler:
De conclure avec « OMDEGALA » un contrat d'engagement pour un spectacle à destination des résidents de la Calamine, qui se tiendra le 13 août 2025, pour un montant total de 206 €.
ARTICLE 2° : ,
La présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication en déposant un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Vice-Présidente (par lettre avec Accusé Réception). Cette démarche suspend le délai de recours contentieux. Toutefois, ce recours gracieux n’est pas suspensif de la présente décision et le silence de l'autorité territoriale gardé pendant deux mois à compter de la réception de cette demande vaut rejet de celle-ci.
ARTICLE 3 :
La présente décision valant délibération sera soumise aux formalités prévues à l'article R123-22 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Fait à Chambéry, le 2 8 JUIL. 2025
-Présidente du CCAS
elle FAVETTA SIEYES
Publication 28/07/2025 28/07/2025 14:58 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :25_00861 ————— Te
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DDVP-2025-64 OMDEGALA CONTRAT ENGAGEMENT SPECTACLE LA CALAMINE
Date de transmission de l'acte: 28/07/2025
Date de réception de l'accusé de réception: 28/07/2025
Numéro de l'acte: 25 00861 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 073-267310050-20250728-25 00861-CC
Date de décision: 28/07/2025
Acte transmis par: Claudia DI CICCO
Nature de l'acte: Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte: 1. Commande Publique
1.4. Autres types de contrats .
1.4.2. Convention et avenant (document contractuel)
1.4.2.3. Autres
https://www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=584049566141121 0504&exchangeTypeld=retour