Compte-Rendu - CR+MU+n+61+24+10+

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Procès Verbal - CM45+24+10+2024+?t=1756474252

Compte-Rendu - CR+MU+n+61+24+10+ Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Pierrerue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+MU+n+61+24+10+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie, MAIRIE DE PIERRERUE

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Conseil Municipal du 24 octobre 2019 Page 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L N ° 6 1

Séance du 24 octo bre 2019

Le vingt quatre octobre deux mille dix neuf à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de P I E R R E R U E , d û m e n t c o n v o q u é , s ’ e s t r é u n i e n s e s s i o n o r d i n a i r e à l a M a i r i e , s o u s l a présidence de Monsieur Didier DERUPTY, Maire. Date de convocation : 17 octobre 2019

Présents: Didier DERUPTY, Rino ZANON, Sylviane SUBE, Chantal JEANNIN, Renée COURTIAL, Lionel BARALE, Jean-Marc BLANC, Bernard ANNEQUIN Yves MORAND, Médine PAYAN.

Quorum atteint.

Excusés : Jérôme POURCHIER, Sylvie Le ROUX, Pascale LENGLET.

Secrétaire de séance : Chantal JEANNIN

Approbation du compte rendu du conseil Municipal n° 59 du 20 août 2019 Approuvé à l'unanimité

Approbation du compte rendu du Conseil municipal n°60 du 26 septembre 2019 Approuvé à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

1/ Présentation sur Mutuelle communale :

Mme Eliane CHARAT représentant l'entreprise AXA, présente au conseil municipal une offre de mutuelle villageoise qui permettrait aux habitants de bénéficier d'une complémentaire santé avec une remise intéressante.

La commune devrait pour cela signer une convention pour une année complète sans reconduction tacite. Monsieur le Maire demande à consulter la convention et remercie Mme CHARAT.

2/ Renouvellement convention d'adressage avec la Poste :

Monsieur le Maire rappelle l'importance de l’adressage. Ce travail a commencé il y a plus de

deux ans et nécessite la signature d’un avenant à la convention avec la Poste. Monsieur le Maire

évoque la lenteur du travail de la Poste, il remercie les personnes "ressources" à qui il a fait appel :

L'association Saint-Pierre Qui Roule ainsi que Francis FUSCO, Jacques COURTIAL et Jean-Marie

SAURY. Un nouveau responsable de la Poste, voyant que la convention signée arrive à échéance et

que le travail n'a pas avancé malgré les fichiers remis par M. Le Maire, propose à la commune de re-

signer une convention et de terminer rapidement le travail d'adressage sur Pierrerue.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de lui donner tout pouvoir pour mener à bien la

mission d'adressage de la commune en signant un avenant à la convention avec La Poste.

Approuvé à l'unanimité

3/ Lancement de la consultation des entreprises pour les travaux sur la Chapelle Saint-Pierre :

M .le Maire rappelle que le dossier a été ouvert il y a 6 ans. Le premier maître d’œuvre a fait

une proposition qui n'a pas été retenue par le conseil municipal. Les travaux modifiés présentés par le

cabinet MADEINA, nouveau maitre d’œuvre, ont été acceptés avec préconisations de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles.MAIRIE DE PIERRERUE

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Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à poursuivre la mission par le

lancement de la consultation des entreprises.

Approuvé à l'unanimité

4/ Motion relative à l'ouverture à la concurrence de l’exploitation des concessions

hydroélectriques :

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le Président du Syndicat

Départemental de l’Energie 04, faisant suite à une décision européenne, l’a informé par courrier du

28/08/2019 d’une motion adoptée par le syndicat et portant sur l’ouverture à la concurrence de

l’exploitation des concessions hydroélectriques. M. le Maire présente la motion.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soutenir la motion présentée.

Approuvé à l'unanimité

5/ Rapport annuel du délégataire du service de l’eau potable et de l’assainissement :

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le rapport annuel 2018 sur le

fonctionnement du service de l’eau potable et de l’assainissement établi par la Société des Eaux de

Marseille. Il rappelle que toutes les habitations de Pierrerue ont l'eau potable.

Il précise que certains éléments contenus dans ce rapport appellent des interrogations et qu’un courrier

a été adressé à M. le Directeur de la Société des Eaux de Marseille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

Prend acte du rapport annuel 2018 sur le fonctionnement du service de l’eau potable et de

l’assainissement établi par la Société des Eaux de Marseille.

6/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2018 :

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose,

par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS)

d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de

l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT,

le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au

Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le Rapport du délégataire est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une

mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l'unanimité:

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable

 DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

7/ Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2018 :MAIRIE DE PIERRERUE

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M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif  DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération  DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

8/ Voyages et sorties scolaires -coopérative scolaire de Pierrerue :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le principe de financement forfaitaire des

sorties et/ou voyages scolaires depuis 2015.

Il est proposé au conseil municipal de reconduire le principe que les communes du R.P.I. versent une

somme forfaitaire qui s’articule comme suit :

 30 euros par enfant en maternelle

 40 euros par enfant en primaire.

Cette somme versée en une seule fois à la coopérative scolaire est effectuée pour contribuer au

financement de sorties et/ou voyages scolaires.

Monsieur le Maire précise que ce financement est soumis au vote de l’assemblée délibérante pour

chaque année scolaire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à verser une subvention de

1 760 euros à la coopérative scolaire de Pierrerue pour le financement de sorties/voyages scolaires

pour l’année scolaire 2019/2020.

Approuvé à l'unanimité

9/ Encaissement de chèques en remboursement de l’assurance :

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le chèque de remboursement de

l’assurance Groupama des frais d’avocat pour le contentieux opposant Mesdames CARBONE à la

commune auprès du Tribunal Administratif.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à encaisser le chèque d’un

montant de 1200 euros de Groupama assurances en remboursement du contentieux auprès du Tribunal

Administratif.

Approuvé à l'unanimité

10/ Déclaration d'intention d'aliéner :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les déclarations d'intention d'aliéner de la

commune sur les biens à vendre. Elles sont délibérées en conseil municipal. Il présente une offre

concernant une maison de village pour 77 000.00 €, et propose au conseil de s'exprimer sur cette

opportunité.

Contre à l'unanimitéMAIRIE DE PIERRERUE

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Médine PAYAN quitte la séance du conseil à 21 heures 10.

11/ Travaux de rénovation éclairage public :

Monsieur le Maire présente le devis de rénovation de l'éclairage public route du cimetière :

21 531.00€ .La portion de voirie pour l'enfouissement des lignes Orange, habituellement à la charge

de la commune, sera financée par le Syndicat Départemental d'Energie 04. Monsieur le Maire propose

au conseil municipal de l'autoriser à accepter le devis de l’entreprise CER

Approuvé à l'unanimité

12/ Acquisition d'un terrain au hameau des Nevières :

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait délibéré pour l'acquisition d'une

parcelle de 1 000 m2. Le bornage a défini une parcelle de 889 m2. Jean-Marc BLANC propose

d'installer les containers à ordures ménagères et de tri sélectif sur cette parcelle.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l'autoriser à acquérir 889 m2 au hameau des

Nevières.

Approuvé à l'unanimité

Questions diverses :

 La commune a reçu l'arrêté préfectoral pour la vidéo protection.

 Le conseil municipal soulève le problème des incivilités concernant les dépôts

sauvages de déchets, ainsi que les stockages devant certaines maisons.

 La commune a fait réparer la toiture du petit local attenant au city stade.

 Plusieurs terrains "sans maîtres" sont repérés sur la commune. Le lancement des

procédures est en projet.

 Une association pour le Téléthon fait une demande de don à la municipalité.

Monsieur le Maire rappelle que la collectivité ne verse aucun don, sauf à la

Fondation du Patrimoine. Par contre Monsieur le Maire autorise le prêt de la salle

de cantine pour une journée de vente caritative.

 Une réunion des élus avec la Société des Eaux de Marseille s'est tenue le 27

septembre.

 Le 27 septembre également, a eu lieu une réunion avec le maître d’œuvre du

dossier « Réfection de la toiture de la Chapelle ».

 Les Maires du département ont manifesté à Sisteron pour la défense des services

publics.

 La soirée NUIT des ETOILES s'est déroulée le 5 octobre dernier. Monsieur le

Maire remercie Olivier LABREVOIR pour son excellente prestation et le prêt

d’un télescope par le Centre Astronomique de Saint-Michel l’Observatoire.

 Une intervention de la Ligue de Protection des Oiseaux est prévue à l'école au

mois de janvier 2020.

 Le 17 octobre dernier a eu lieu la visite du Service d'Assistance Technique à

l'Exploitation des Stations d'Epuration à la demande de l'Agence de l'Eau.

 Jean-Marc BLANC s'est rendu à une réunion du Parc du Luberon. Un des projets

du parc est d'étendre son territoire à la Montagne de LURE.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal à 21 h 50.