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Document publié le Mardi 3 juin 2008 par la commune de Ternand.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Règlement écrit)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine,
Département du Rhône
Commune de TERNAND
Plan Local d'Urbanisme
Règlement
Avril 2008
Agence Hubert THIEBAULT - Architecte DPLG - Urbaniste
13 ter, place Jules Ferry - 69006 LYON - Æ.04.37.24.01.26 - Fax.04.78.24.09.78 SOMMAIRE
TITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES 3
TITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES "DITES LONES Us: 8
ZONE UA avec les secteurs UAa et UAr re reneenereceseenenncececececccececccccccceccncessnssesssssnssee 9
ZONE UB avec le secteur UBG mere eee er eee ereeeerrrnnnnnennsereerereerenennnneeecesesecececeesecssee 14
ZONE Uh avec les secteurs IUh, IUhr, IUhrl et LUhr2 nnnnnnrrrrrrrrrrnrnnnnseenrereseereeeeeseeensee 20
TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER "DITES ZONES AU" s. : — 26
ZONE AU avec le secteur AU nrrrrrrrrrrr enr nnnaeerereeeeeceneeneseresencenesececececccceccccececceccseccnmssesesssssee 27
TITRE 4 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES "DITES ZONES A" ”s ’ 32
ZONE A avec les secteurs Aa, Arl, Ar2, Ar3, Ar4 @t AFS nnrnrnrnnnrrrrerererrnnnnneeeneeeererececeseeeeenee à
TITRE 5 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES "DITES POPNES D memssmensnessssrasixetesenninninneeses 38
ZONE N avec les secteurs Ni, Nr, Nra et Nrb.. serrer erreneeenuneeemeseceuueeseemeece 39
TITRE 6 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS - AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS - PRESCRIPTIONS DE PROTECTIONS ï n +4
ARTICLE 11 - commun à l'ensemble des zones à l'exception du secteur UAa 45
TITRE 7 - DEFINITIONS os R Sn SENEERe és 51
ELTRES- ANNEXES minces as . fn 59
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 Titre 1 - Dispositions Générales TRS RER PP ER RE SRE
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s'applique sur l'ensemble du territoire de la commune de TERNAND.
2 - EFFETS RESPECTIFS DU REGLEMENT ET DES AUTRES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS RELATIVES A L'OCCUPATION DU SOL
1 - Les dispositions des articles L 122-1, R 122-5, L 111-1.4,R 111-2,R 111-3.2,R 111-4, R111-14.2, R 111-21 du code de l'urbanisme demeurent applicables et se superposent à celles du présent règlement :
Article L 122-I et
R 122-5
Article L 111-1.4
Article R 111-14.2
Article R 111-15
Article R 111-21
Nécessité de compatibilité avec les Schémas de Cohérence Territoriale et les schémas de secteurs pour les opérations foncières et les opérations d'aménagement ainsi que pour les autorisations prévues par la loi du 27/12/1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat.
inconstructibilité au voisinage des grands axes de circulation sauf lorsque l'intégration paysagère et fonctionnelle est démontrée dans le document d'urbanisme.
délivrance du permis de construire dans le respect des préoccupations d'environnement.
prise en compte de directive d'aménagement national.
refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
(Ces articles sont reproduits en annexe, en fin de règlement).
2 - Les dispositions du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prévues au titre des législations spécifiques concernant l'occupation ou l'utilisation du sol notamment:
- les servitudes d'utilité publique (annexées au dossier PLU),
- les installations classées pour la protection de l'environnement
3 - Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne justifie de l’existence d’un accès notamment en produisant une servitude de passage suffisante instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du code civil.
4 - Les dispositions de l'article 1er du décret n° 86-192 du 5 février 1986 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine archéologique, sont et demeurent applicables à l'ensemble du territoire communal et plus particulièrement à l'intérieur des périmètres à sensibilité archéologique recensés dans le rapport de présentation :
A l'occasion de tous travaux, toute découverte de quelqu'ordre qu'elle soit (structure, objet, vestige, monnaie, …) doit être signalée immédiatement à la Direction des Antiquités Historiques et Préhistoriques. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être détruits avant examen par des spécialistes. Toute contrevenant sera passible des peines prévues à l'article 257 du code pénal (loi de 1941 réglementant en particulier les découvertes fortuites et la protection des vestiges archéologiques découverts fortuitement).
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 3 - DELIMITATION DU TERRITOIRE EN ZONES :
Le code de l'urbanisme prévoit 4 catégories de zones :
Art. *R.123-5. - Les zones urbaines sont dites ‘zones U"'
Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.
Art. *R.123-6. - Les zones à urbaniser sont dites "zones AU"
Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d’aménagement et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d’aménagement et le règlement.
Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme.
Art. *R.123-7. - Les zones agricoles sont dites "zones A"
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A.
Art. *R.123-8. - Les zones naturelles et forestières sont dites ‘’zones N'"'
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels.
En zone N peuvent être délimités des périmètres à l'intérieur desquels s'effectuent les transferts des possibilités de construire prévus à l'article L. 123-4. Les terrains présentant un intérêt pour le développement des exploitations agricoles et forestières sont exclus de la partie de ces périmètres qui bénéficie des transferts de coefficient d'occupation des sols.
En dehors des périmètres définis à l'alinéa précédent, des constructions peuvent être autorisées dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées, à la condition qu'elles ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 : . De PRSNINRE ET UTILISATIONS DU SOL REGLEMENTEES PAR LE
Il s'agit notamment des occupations et utilisations du sol visées ci-après :
- les constructions à usage :
d'habitation,
hôtelier,
d'équipement collectif,
de commerce,
industriel,
artisanal,
de bureaux et de service,
d'entrepôts,
agricole,
de stationnement,
d'annexes,
de piscines,
- les clôtures et les murs de soutènement
- les lotissements à usage d'habitation ou d'activités,
- les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration ou à autorisation,
- les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
+ parcs d'attractions ouverts au public,
* aires de jeux et de sports ouvertes au public,
* aires de stationnement ouvertes au public,
dépôts de véhicules,
garages collectifs de caravanes,
affouillements et exhaussements de sol,
- les carrières,
- le stationnement des caravanes et le camping hors des terrains aménagés,
- les terrains aménagés pour l'accueil des campeurs et caravanes,
- les habitations légères de loisirs
- les démolitions,
- les coupes et abattages d'arbres,
- les défrichements,
Il faut ajouter à cela les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services collectifs ainsi que les travaux concernant les bâtiments existants (extension, aménagement, reconstruction).
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 5 - ADAPTATIONS MINEURES DE CERTAINES REGLES
Les dispositions des articles 3 à 13 des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l'objet que d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Cf. article L 123-1 du code de l'urbanisme).
6 - DEFINITIONS
Les définitions nécessaires à la bonne compréhension et à l'application de ce règlement sont annexées en fin de texte.
Les astérisques figurant dans ce texte constituent un renvoi à ces définitions.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 Titre 2 - Dispositions applicables aux
zones urbaines “dites zones U"
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ZONE UA
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE |
Zone urbaine de forte densité où le bâti ancien est dominant et dans laquelle les constructions sont à édifier à l'alignement des voies publiques et en ordre continu ou semi continu par rapport aux limites séparatives de propriété.
Cette zone à caractère multifonctionnel (habitat, commerce, artisanat, bureaux et service, équipement collectif …) correspond à la partie centrale de l'agglomération.
Elle comprend les secteurs suivants :
- UAa correspondant au Vieux Village situé dans le site inscrit
- UAr concerné par un risque d’inondation où toute construction nouvelle est interdite
RAPPELS
1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme.
3 - Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 430-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 ARTICLE UA 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article UA2.
ARTICLE UA 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis dans la zone UA à l’exception du secteur UAr :
a) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*, sous réserve qu’ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
b) L'aménagement des constructions existantes, dans le volume initial, sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande.
c) Les constructions à usage d’annexes lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite de 35 m? d’emprise au sol.
ARTICLE UA 3 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ACCES :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
VOIRIE :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ARTICLE UA 4 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS Ne TEE PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT
EAU :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT :
Eaux usées :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.
Eaux pluviales et eaux de ruissellement :
Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés .). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Eaux non domestiques :
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 331-10 du code de la santé publique.
Eaux de piscine :
Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet comme prévue à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.
NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
ELECTRICITE ET TELEPHONE :
Ces réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE UA 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Néant.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 ARTICLE UA 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées à l’alignement actuel ou futur.
ARTICLE UA 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.
Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *.
ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE UA 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximum des constructions est fixée à 12 mètres.
Cette règle ne s'applique pas :
- aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif - aux constructions à usage d’annexes
ARTICLE UA 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS - AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Se reporter au titre VI pour l’ensemble de la zone UA et pour le secteur UAa.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 ARTICLE UA 12 - REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 300 m de ce dernier.
ARTICLE UA 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES - D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
ARTICLE UA 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols quel que soit le type de construction.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ZONE UB
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE _|
Zone urbaine de faible densité où les constructions sont édifiées en règle générale en retrait des voies publiques et en ordre discontinu par rapport aux limites séparatives de propriété.
Cette zone ou prédomine l’habitat individuel correspond aux quartiers périphériques du village ou de hameaux.
Elle comprend le secteur suivant :
- _UBa où l’assainissement autonome est autorisé.
| RAPPELS |
1- L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme.
3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ARTICLE UB 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits : dans l’ensemble de la zone, à l’exception du secteur UBa, toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article UB2.
- Dans le secteur UBa :
a) les constructions à usage :
- agricole
- d'entrepôt
b) les autres occupations et utilisation du sol suivantes :
- les parcs d'attraction * ouverts au public
- les dépôts de véhicules *
- les garages collectifs de caravanes *.
ARTICLE UB 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis, dans l’ensemble de la zone :
a) l’aménagement des constructions existantes, dans le volume initial, sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande.
b) la reconstruction * des bâtiments dans leur volume initial, en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
c) les constructions à usage d’annexes lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite de 35 m°? d’emprise du sol.
d) les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
ARTICLE UB 3 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ACCES :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 VOIRIE :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
c) Les voies réservées à la desserte des lotissements*, des permis groupés* valant division et des Z.A.C.* comportant plus de 4 lots ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 4 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.
ARTICLE UB 4 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS e Se S CLREMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT DIVID
EAU :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT :
Eaux usées :
Toute construction à usage d’habitation ou d’activités doit être raccordée au réseau public d’assainissement.
L’évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l’égout.
En l'absence d'un réseau public d'égouts, un dispositif d'assainissement individuel peut être autorisé dans le cas d'une construction isolée exclusivement.
Eaux pluviales et eaux superficielles :
Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés …). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Les eaux de ruissellement des voiries futures doivent être collectées et évacuées vers un exutoire.
16
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 Eaux non domestiques :
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.
Eaux de piscine :
Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet comme prévue à l'article 1331-10 du code de la santé publique.
NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
ELECTRICITE ET TELEPHONE :
Dans les lotissements* et les Z.A.C.* ces réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE UB 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
- Non réglementées.
ARTICLE UB 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
- Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement* actuel ou futur.
Cette disposition n'est pas exigée :
e pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*,
e pour les voies de desserte interne des lotissements*, des Z.A.C.* et permis groupés* valant division assujettis à un plan de composition réglementant l'implantation des bâtiments.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 ARTICLE UB 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.
Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *,
ARTICLE UB 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE UB 9 - EMPRISE AU SOL
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE UB 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m.
Ces limites ne s'appliquent pas :
- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.
ARTICLE UB 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS - AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS et PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Se reporter au titre VI.
ARTICLE UB 12 - REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins engendrés par les occupations et utilisations admises dans la zone, doit être assuré en dehors des voies publiques et des parcs de stationnement publics, prioritairement sur le terrain d'assiette du projet et, à défaut, sur un terrain situé à moins de 300 m de ce dernier.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 Les normes minimum suivantes sont exigées :
e Pour les constructions à usage d'habitation, 2 places par logement.
ARTICLE UB 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES - D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE PLANTATIONS
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.
ARTICLE UB 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation des sols quel que soit le type de construction.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ZONE Uh
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE _|
Zone faiblement urbanisée, localisée dans le territoire agricole où ne sont autorisés que le changement de destination des bâtiments existants, les extensions des bâtiments existants et la construction d’annexes
La zone comprend les secteurs suivants :
+ AUh où les équipements sont insuffisants et où sont interdites toutes constructions.
* 1Uhr concerné par le risque d’instabilité des sols où toute construction est interdite.
* 1Ubri et 1Uhr2 concernés par le risque d’instabilité des sols.
[ RAPPELS |
1- L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme.
2- Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme.
3- Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
4- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
5- Les démolitions sont soumises au permis de démolir (conformément aux articles L 430-1 et suivants du Code de l'Urbanisme).
PLU de TERNAND -— Rhône - Règlement Avril 2008 ARTICLE Uh 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits :
a) Toute construction nouvelle, à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2, ci-après.
b) Le camping et le stationnement des caravanes* hors des terrains aménagés.
c) L'aménagement de terrains pour l'accueil des campeurs, des caravanes* et des habitations légères de loisirs*.
d) Les installations classées* pour la protection de l'environnement.
e) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
- les dépôts de véhicules*,
- les garages collectifs de caravanes*,
- les parcs d'attractions* ouverts au public,
- les aires de jeux et de sports* ouvertes au public,
- les aires de stationnement* ouvertes au public.
f) Les occupations et utilisations du sol visées à l’article 2 ci-après dans le cas où elles ne remplissent pas les conditions particulières exigées.
Dans les secteurs 1Uh., 1Uhr et 1Uhr2, sont interdits :
a) Toute construction nouvelle.
b) Le changement de destination des constructions existantes.
c) Le camping et le stationnement des caravanes hors des terrains aménagés.
d) L’aménagement de terrains pour l’accueil des campeurs, des caravanes et des habitations légères de loisirs.
e) Les installations classées pour la protection de l’environnement.
f) Les autres occupations et utilisations du sol suivantes :
- les dépôts de véhicules*,
- les garages collectifs de caravanes*,
- les parcs d'attractions* ouverts au public,
- les aires de jeux et de sports* ouvertes au public,
- les aires de stationnement* ouvertes au public.
ARTICLE Uh 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis uniquement dans la zone 1Uhr3 :
a) Les travaux suivants concernant les constructions existantes sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande.
- l'aménagement* quel qu'en soit l'usage de bâtiments existants,
- l'extension* en vue de l'habitation ou d'une activité agricole sans excéder 30 % de l'emprise au sol du bâtiment concerné à la date de l’approbation du PLU,
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 - la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation.
b) Les constructions à usage d'annexes* lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite totale de 35 m° d'emprise au sol*.
c) Les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante.
d) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.
Dans les secteurs 1Uhr1 et 1Uhr2 :
Les terrassements en déblai sont interdits à l’amont des constructions.
ARTICLE Uh 3 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
ACCES :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
c) Les accès des zones desservies par une route départementale devront faire l’objet d’une étude de sécurité qui sera soumise pour accord au gestionnaire de la voirie. Les aménagements nécessaires à la mise en sécurité de ces accès seront à la charge du pétitionnaire.
VOIRIE :
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE Uh 4 - DESSERTE DES TERRAINSPAR LES RESEAUX PUBLICS er MENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT IDUEL
EAU :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
PLU de TERNAND - Rhône — Règlement Avril 2008 ASSAINISSEMENT :
Eaux usées :
a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
b) En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome.
Eaux non domestiques :
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 331-10 du code de la santé publique.
Dans le secteur 1Uhr2, la réalisation d’assainissement autonome de type épandage direct dans le sol est interdite.
Eaux pluviales :
Leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Dans les secteurs 1Uhrl_ et 1Uhr2, les eaux pluviales et les eaux de ruissellement devront être drainées et évacuées vers un exutoire. Dans ces secteurs, le rejet des eaux pluviales à la parcelle est interdit.
Eaux de piscine :
Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du code des communes, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet comme prévue à l'article 1331- 10 du code de la santé publique.
NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
ARTICLE Uh 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Non réglementées.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ARTICLE Uh 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement*.
Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *.
ARTICLE Uh 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMTIES SEPARATIVES
A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.
Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *.
ARTICLE Uh 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE Uh 9 - EMPRISE AU SOL
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE Uh 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur* maximale des constructions est fixée à 9 m.
Cette règle ne s'applique pas :
- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ARTICLE Uh 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Se reporter au titre IV.
ARTICLE Uh 12 - REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE Uh 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au
moins équivalentes.
b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.
c) En déblai, les talus seront végétalisés ou revêtus d’un parement afin de limiter leur érosion.
d) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130-
1 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE Uh 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL*
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 Titre 3 - Dispositions applicables aux
zones à urbaniser "dites zones AU"
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 ZONE AU
| CARACTERISTIQUES DE LA ZONE |
Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement de la commune sous la forme de quartiers existants à renforcer ou de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente.
L’ouverture à l’urbanisation de cette zone ne sera possible qu’après la réalisation du réseau d’assainissement collectif et son raccordement à la station d’épuration par une modification ou une révision du Plan Local d'Urbanisme.
Cette zone comprend le secteur AUï à vocation industrielle, artisanale et de service.
| RAPPELS |
1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme.
3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ARTICLE AUI - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits : toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article AU?2.
ARTICLE AU2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
a) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*, sous réserve qu'ils soient compatibles avec le caractère de la zone.
b) L'aménagement des constructions existantes, dans le volume initial, sous réserve qu’il s’agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande.
c) Les constructions à usage d’annexes lorsqu’elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante et dans la limite de 35 m°? d’emprise au sol.
De plus. dans le secteur AUji, est autorisée l’extension en vue d’une activité industrielle, artisanale ou de service, de bâtiments existants sans excéder 30 % de l’emprise au sol du bâtiment concerné à la date d'approbation du PLU.
ARTICLE AU 3 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
ACCES :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
VOIRIE :
a) Les voies publiques ou privées, destinées à accéder aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
b) Les voies en impasse* doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
c) Les voies réservées à la desserte des lotissements*, des permis groupés* valant division et des Z.A.C.* comportant plus de 4 lots ne peuvent avoir une chaussée inférieure à 7 m. La circulation des piétons devra être assurée en dehors de la chaussée (trottoirs ou cheminements indépendants) toutes les fois que les conditions de sécurité ou d'urbanisme exigent de telles dispositions.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 ARTICLE AU 4 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS ET EVENTUELLEMENT PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
EAU :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT :
Eaux usées :
Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement.
L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant mise à l'égout.
Eaux pluviales et eaux de ruissellement :
Lorsqu'il existe un réseau d'égouts susceptible de recevoir les eaux pluviales, leur rejet n'est pas accepté sur la voie publique (chaussée, caniveaux, fossés .). Dans le cas contraire, le rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Eaux non domestiques :
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 1331-10 du code de la santé publique.
Eaux de piscine :
Les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet comme prévue à l'article L 331-10 du code de la santé publique.
ELECTRICITE ET TELEPHONE :
Dans les lotissements* et les Z.A.C.* , ces réseaux doivent être enterrés.
ARTICLE AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Sans objet.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ARTICLE AU6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Sauf indication contraire indiquée sur le plan de zonage, les constructions doivent être implantées à l'alignement, ou selon un retrait minimum de 5 mètres mesurés à partir de l'alignement actuel ou futur.
- Ces dispositions ne sont pas exigées :
° pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs* et les constructions à usage d'équipement collectif*,
e pour les constructions à usage d'annexe *.
ARTICLE AU7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Si elle n'est pas réalisée sur la limite de propriété, aucun point de la construction, à l'exception des débords de toiture, ne doit se trouver à moins de 4 m. des dites limites.
Ces dispositions ne sont pas exigées :
° pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs* et les constructions à usage d'équipement collectif*,
e pour les constructions à usage d'annexe *,
e pour les aménagements de bâtiments existants.
ARTICLE AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Sans objet.
ARTICLE AU 9 - EMPRISE AU SOL
Sans objet.
ARTICLE AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres.
Ces règles ne s'appliquent pas :
- aux dépassements ponctuels dus aux exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ARTICLE AU 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS - AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Se reporter au titre VI.
ARTICLE AU 12 - REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Sans objet.
ARTICLE AU 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES - D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
Sans objet.
ARTICLE AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.
31
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 Titre 4 - Dispositions applicables aux
zones agricoles “dites zones A"
32
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ZONE A
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres.
Elle comprend les secteurs suivants :
+ A où sont autorisées les constructions à usage agricole, avec les sous-secteurs Ar1, Ar2, Ar3, Ard, Ars concernés par le risque d’instabilité des sols. + Aa où toute construction est interdite.
| RAPPELS |
1 - L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme.
3 - Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
4 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 ARTICLE A 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les constructions à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2.
Dans le secteur Aa, sont en outre interdites :
- Toutes les constructions et occupations du sol autres que les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs.
ARTICLE A 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis :
a) Les constructions à usage :
- agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles*.
b) L'aménagement et l'extension des constructions à usage agricole et d'habitation lorsqu'elles sont nécessaires à l'activité des exploitations agricoles.
c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.
De plus, dans les secteurs suivants, les constructions et installations admises devront respecter les prescriptions du rapport d'étude géologique joint au dossier.
Dans le secteur Arl : la pente des talus est limitée à 3H / 2V.
Dans le secteur Ar2 : les constructions nouvelles sont limitées aux secteurs dont la pente est inférieure à 15°. La pente des talus est limitée à 3H / 2V.
Dans le secteur Ard : la pente des talus est limitée à 3H / 2V. L’amplitude des terrassements est limitée à 2 mètres en déblai ou remblai.
Dans le secteur Ars : les constructions nouvelles sont limitées aux secteurs dont la pente est inférieure à 20°. La pente des talus est limitée à 3H / 2V. L’amplitude des terrassements est limitée à 2 mètres en déblai ou remblai.
ARTICLE A 3 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
ACCES :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
PLU de TERNAND - Rhône -— Règlement Avril 2008 b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
c) Les accès des zones desservies par une route départementale devront faire l’objet d’une étude de sécurité qui sera soumise pour accord au gestionnaire de la voirie. Les aménagements nécessaires à la mise en sécurité de ces accès seront à la charge du pétitionnaire.
VOIRIE :
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE A 4 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS te MAN PRECONISATION POUR L'ASSAINISSEMENT DUEL
EAU :
a) Lorsqu'il existe un réseau d'alimentation en eau potable, le raccordement des constructions à usage d'habitation ou d'activité à ce réseau est obligatoire.
b) En l'absence de réseau d'eau potable, des dispositions techniques permettant l'alimentation des constructions sont autorisées dans le cadre de la réglementation en vigueur.
ASSAINISSEMENT :
Eaux usées :
a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
b) En l'absence d'un réseau public d'égouts, l'assainissement autonome est obligatoire. Le rejet des effluents par épandage ou puits d'infiltration est interdit dans les secteurs Arl, Ar3, Ar et Ars.
Eaux non domestiques :
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 331-10 du code de la santé publique.
Eaux pluviales :
Leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Le rejet des eaux pluviales à la parcelle est interdit dans les secteurs Arl, Ar3, Ar4 et Ars.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 Eaux de piscine :
Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du code des communes, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet comme prévue à l'article 1331- 10 du code de la santé publique.
NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
ARTICLE A 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Non réglementées.
ARTICLE A 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement*.
Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.
ARTICLE A 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point, excepté les débords de toiture, de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.
Cette disposition n'est pas exigée pour les aménagements* et reconstructions* de bâtiments existants ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.
ARTICLE A 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Néant.
PLU de TERNAND — Rhône — Règlement Avril 2008 ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
ARTICLE A 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
La hauteur* maximale est fixée à 10 m pour les constructions à usage d'habitation. La hauteur* maximale est fixée à 12 m pour les autres constructions.
Ces dispositions ne s'appliquent pas :
- aux dépassements ponctuels dus à des exigences fonctionnelles ou techniques, - aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services d'intérêt collectif.
ARTICLE A 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Se reporter au titre VI.
ARTICLE A 12 - REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE A 13 - REALISATION D'ESPACES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
b) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130- 1 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE A 14 - COEEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 Titre 5 - Dispositions applicables aux
zones naturelles dites “zones N"
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ZONE N
CARACTERISTIQUES DE LA ZONE
Zone naturelle à protéger en raison :
- soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique,
- soit de leur caractère d'espaces naturels.
La zone comprend plusieurs secteurs correspondant à des règlements particuliers :
+ Le secteur Ni soumis à un risque d’inondation.
+ Les secteurs Nr et Nra concernés par le risque d’instabilité des sols où devront être prises en compte les prescriptions prévues dans l’étude spécifique annexée au dossier.
+ Le secteur Nrb concerné par le risque d’instabilité des sols où sont interdits le changement de destination des constructions existantes, les extensions et les annexes.
| RAPPELS |
L'édification des clôtures* est subordonnée à une déclaration préalable prévue à l'article L 441-2 du Code de l'Urbanisme.
Les installations et travaux divers*, lorsqu'ils sont admis, sont soumis à l'autorisation prévue à l'article L 442-1 du Code de l'Urbanisme.
Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, en application de l'article L 311-1 et suivants du Code Forestier et interdits dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés* figurant au plan, en application de l'article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 ARTICLE N 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdites toutes les constructions à l’exception de celles autorisées sous conditions à l’article 2.
Dans le secteur Nra, toutes constructions.
Dans _le secteur Nrb, le changement de destination des constructions existantes, les extensions et les annexes.
ARTICLE N 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES
Sont admis dans les zones N et Nr :
a) Les travaux suivants concernant les constructions existantes à la date d’approbation du PLU, sous réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés à la date de la demande.
- l'aménagement* en vue de l’habitation ou d’une activité agricole
- l'extension* en vue de l'habitation ou d'une activité agricole sans excéder 20 % de l'emprise au sol du bâtiment concerné à la date d’approbation du PLU
- la reconstruction* des bâtiments dans leur volume initial en cas de destruction accidentelle et sous réserve que leur implantation ne constitue pas une gêne notamment pour la circulation
b) Les constructions à usage de piscine lorsqu'elles constituent sur le terrain considéré un complément fonctionnel à une construction existante.
c) Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs*.
Dans le secteur Ni, les installations et équipements liés aux sports et aux loisirs à condition que ces équipements ne comportent pas de constructions.
De plus, dans le secteur Nr :
- Les constructions doivent prendre en compte une condition d’apparition de fontis miniers de 3 mètres de diamètre
ARTICLE N 3 - DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES ET PRIVEES
ACCES :
a) L'accès des constructions doit être assuré par une voie publique ou privée et aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée, compte-tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 b) Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Cette gêne sera appréciée notamment en fonction des aménagements qui pourraient être réalisés sur l'une ou l'autre voie.
c) Les accès des zones desservies par une route départementale devront faire l’objet d’une étude de sécurité qui sera soumise pour accord au gestionnaire de la voirie. Les aménagements nécessaires à la mise en sécurité de ces accès seront à la charge du pétitionnaire.
VOIRIE :
Les voies publiques ou privées permettant l'accès aux constructions, doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu'elles supportent, aux opérations qu'elles doivent desservir et notamment à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
ARTICLE N 4 - DESSERTE DES TERRAINSPAR LES RESEAUX PUBLICS ee DES PRECONISATIONS POUR L'ASSAINISSEMENT DIVIDUEL
EAU :
Toute construction doit être raccordée au réseau public d'eau potable.
ASSAINISSEMENT :
Eaux usées :
a) Lorsqu'il existe un réseau public d'égouts, le raccordement à ce réseau est obligatoire. L'évacuation des eaux usées dans ce réseau peut être subordonnée à un traitement spécifique avant la mise à l'égout.
b) En l'absence de réseau public d'égouts, tout projet doit comporter un dispositif d'assainissement autonome.
Eaux pluviales :
Leur rejet doit être prévu et adapté au milieu récepteur.
Eaux non domestiques :
Le raccordement des eaux non domestiques au réseau public d'assainissement est subordonné à une convention d'autorisation de rejet, conformément à l'article L 331-10 du code de la santé publique.
Eaux de piscine :
Conformément à l'article 22 du décret du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L 372-1-1 et L 372-3 du code des communes, les rejets des eaux de piscines dans les réseaux de collecte nécessitent d'obtenir l'accord du gestionnaire du réseau de la collectivité sous forme de convention de rejet comme prévue à l'article 1331- 10 du code de la santé publique.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 NOTA : Pour tout projet de construction ou d'aménagement, les installations d'assainissement privées doivent être conçues en vue d'un raccordement à un réseau d'assainissement public de type séparatif.
ARTICLE N 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS JUSTIFIEES PAR UN DISPOSITIF D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL
Non réglementé.
ARTICLE N 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES
Lorsque le plan ne mentionne aucune distance de recul, le retrait minimum est de 5 m par rapport à l'alignement*.
Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants à la date d’approbation du PLU, ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *.
ARTICLE N 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMTIES SEPARATIVES
A moins que la construction ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de la construction, excepté les débords de toiture, au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 4 m.
Cette règle n'est pas imposée pour les aménagements*, extensions* et reconstructions* de bâtiments existants à la date d'approbation du PLU, ainsi que pour les constructions à usage d'équipement collectif* et les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services collectifs *.
ARTICLE N 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE
Néant.
ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL
Il n'est pas fixé de coefficient d'emprise au sol.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 ARTICLE N 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
Sans objet.
ARTICLE N 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Se reporter au titre IV.
ARTICLE N 12 - REALISATION D'AIRES DE STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques.
ARTICLE N 13 - REALISATION D'ESPACES LIBRES, D'AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS
a) Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes.
b) Les aires de stationnement* doivent comporter des plantations.
c) Les espaces boisés classés* figurant au plan sont soumis aux dispositions de l'article L 130- 1 du Code de l'Urbanisme.
ARTICLE N 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL*
Il n'est pas fixé de coefficient d'occupation du sol.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 Titre 6 - Aspect extérieur des
constructions - Aménagement de leurs
abords - Prescriptions de protections
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 Article 11
commun à l'ensemble des zones à l’exception du secteur UAa
INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL
L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.
En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc ….)
Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc ….).
Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits.
Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.
La conception des constructions devra être adaptée à la configuration du terrain naturel :
- dans le cas d'un terrain en pente, l'équilibre déblais/remblais devra être recherché et les murs de soutènement devront être limités au maximum afin de réduire l'impact visuel sur le site ;
- dans le cas d'un terrain plat, les terres de terrassement devront être régalées en pente douce ;
- dans tous les cas, les buttes de terre sont interdites pour éviter l'effet "taupinière".
Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc. devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.
ASPECT GENERAL BATIMENTS ET AUTRES ELEMENTS
Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.
[1 — Implantation et volume |
Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Les mouvements de terre seront limités à 50 cm et la terre sera régalée en pente douce. Il devra être précisé que les enrochements sont interdits.
Lorsque plusieurs volumes composent le bâti: ils devront s’implanter de manière que les différents corps de bâtiments respectent un plan orthogonal ou parallèle entre eux. Les constructions devront présenter des volumes simples partant de préférence des toitures à deux pans en évitant une trop grande complexité de volumes.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 [2 — Architecture contemporaine |
Ajouter: «Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans leur site d’accueil. Dans ce cas, les règles concernant les toitures, les matériaux de couverture ou de façade, les proportions des baies peuvent ne pas s’appliquer et seront en fonction du projet architectural envisagé. De plus, les équipements liés aux énergies renouvelables feront partie du projet architectural global du bâtiment ».
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires ou vérandas...) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.
Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible depuis l’espace public.
3 - Façades
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc. ….).
La couleur blanche est interdite pour les façades.
La pente du toit doit être comprise entre 25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension excepté pour les bâtiments agricoles situés dans les zones naturelles où la pente doit être comprise entre 5 et 50 %.
Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.
Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente, etc. .…) peut être admise à condition que son intégration dans le site soit établie.
Les châssis de toitures seront limités en nombre et en taille et soumis à déclaration d’urbanisme.
Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.
Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles creuses ou canal , d'une coloration rouge naturel.
[5-Ouvertures |
Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que les menuiseries du bâti ancien (dessin, profilé, matériaux, couleur). Le changement de menuiseries est soumis à déclaration de travaux.
Les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur (les proportions 1/3 pour la largeur et 2/3 pour la hauteur seront respectées).
Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les mêmes matériaux que les encadrements des baies existantes du même bâtiment.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 e Les clôtures doivent être de conception simple.
e Tout élément de clôture d'un style étranger à la région est interdit.
e L'harmonie doit être recherchée :
- dans leur conception pour assurer une continuité du cadre paysager notamment avec les clôtures avoisinantes
- dans leur aspect (couleur, matériaux, etc ….) avec la construction principale
e La hauteur maximale est fixée à 1,60 m tant pour les clôtures en limite séparative que celles en bordure des voies.
Dans le cas de clôture réalisée en mur plein s'intégrant dans un tissu urbain, la hauteur maximale est portée à 2,40 m
Les supports de coffrets EDF, boîtes à lettres, commandes d'accès, etc … doivent être intégrés au dispositif de clôture.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 ARTICLE UAa 11
ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS ET PRESCRIPTIONS DE PROTECTION
Il est rappelé que l'article R 111-21 du Code de l'Urbanisme est d'ordre public, il reste applicable en présence d'un PLU :
"Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
Lorsqu'un projet est délibérément de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la cohérence, de la recherche architecturale et de la concordance avec le caractère général du site.
INTEGRATION DANS LE SITE ET ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL
L'aspect et l'implantation des constructions doivent s'intégrer dans le paysage naturel ou bâti en respectant la morphologie des lieux.
En particulier l'implantation des constructions devra s'intégrer dans l'ordonnancement de la structure urbaine (rues, parcellaire, bâti existant, etc ..….).
Les constructions dont l'aspect général est d'un type régional affirmé étranger à la région, sont interdites (exemple : mas provençal, chalet, style Louisiane, etc ...).
Les éléments agressifs par leur couleur ou par leurs caractéristiques réfléchissantes sont interdits.
Les mouvements de sols susceptibles de porter atteinte au caractère d'un site naturel ou bâti sont interdits.
Les différents aménagements tels que les accès, les aires de stationnement, les espaces verts et plantations etc .… devront faire l'objet d'une conception d'ensemble harmonieuse.
ASPECT GENERAL BATIMENTS ET AUTRES ELEMENTS
Tous les éléments réalisés avec des matériaux d'imitation grossière ou tous ceux étrangers aux caractéristiques de l'architecture régionale sont à proscrire.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 [1 — Implantation et volume |
Les niveaux de sol devront s’implanter le plus près possible du terrain naturel. Les mouvements de terre seront limités à 50 cm et la terre sera régalée en pente douce. Les enrochements sont interdits.
Lorsque plusieurs volumes composent le bâti : ils devront s’implanter de manière que les différents corps de bâtiments respectent un plan orthogonal ou parallèle entre eux. Les constructions devront présenter des volumes simples partant de préférence des toitures à deux pans en évitant une trop grande complexité de volumes.
[2 — Architecture contemporaine |
Les constructions de conception contemporaine sont autorisées lorsque la qualité de leur architecture permet une intégration satisfaisante dans leur site d’accueil. Dans ce cas, les règles concernant les toitures, les matériaux de couverture ou de façade, les proportions des baies peuvent ne pas s’appliquer et seront en fonction du projet architectural envisagé. De plus, les équipements liés aux énergies renouvelables feront partie du projet architectural global du bâtiment.
La pente du toit doit être comprise entre25 et 40 % avec un faîtage réalisé dans le sens de la plus grande dimension.
Dans le cas des extensions et des restaurations, la pente de toiture devra être en harmonie avec l'existant.
Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (toiture-terrasse ou à faible pente, etc ...) peut être admise à conditions que son intégration dans le site soit établie.
Les châssis de toitures seront limités en nombre et en taille et soumis à déclaration d’urbanisme.
Les ouvertures non intégrées à la pente du toit sont interdites.
Pour le bâti ancien, un châssis de 55 cm x 78 cm (comme dimension maximale) sera toléré pour accéder au toit. En zone UAa, il sera traité comme les tabatières anciennes (recoupé verticalement et avec les mêmes profils).
Les toitures des constructions doivent être couvertes de tuiles creuses ou canal. La teinte des tuiles sera rouge naturel.
Pour les changements de toiture, les tuiles seront creuses ou canal (avec possibilité de réemploi des tuiles anciennes en chapeau et neuves en courant quand l’existant est déjà en tuiles creuses). La teinte des tuiles sera rouge naturel.
|4—Façades |
Doivent être recouverts d'un enduit, tous les matériaux qui, par leur nature ne doivent pas rester apparents (ex. : parpaings, béton grossier, etc …).
Sont interdits les enduits blancs ou de couleurs vives. Leur couleur devra être semblable à celle des enduits traditionnels du site (beige, gamme des ocres).
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 Les murs en pierre de taille (blocs taillés et disposés en assise régulière) seront laissés apparents sauf dans le cas d’un parement très dégradé.
Les murs constitués de moellons de pierre seront enduits. Ces enduits et la couche de finition devront être compatibles avec la maçonnerie d’origine de l’immeuble.
Les ouvertures doivent s'inscrire en harmonie dans les façades (disposition, dimensions, proportions ….…). Elles devront avoir une dominante verticale.
Les équipements liés aux énergies renouvelables (capteurs solaires ou vérandas...) doivent être intégrés et adaptés à la logique architecturale des constructions et à leur environnement patrimonial et paysager.
Pour le bâti ancien, ces équipements, entre autres les capteurs solaires, ne devront pas apparaître comme des éléments rapportés ou en contradiction avec l’harmonie générale du bâti et plus particulièrement des toitures. Il sera recherché une implantation non perceptible depuis l’espace public.
Les équipements techniques (paraboles, climatiseurs...) ne seront pas visibles depuis d’espace public.
[5- Ouvertures |
Les menuiseries présenteront les mêmes caractéristiques que les menuiseries du bâti ancien (dessin, profilé, matériaux, couleur). Le changement de menuiseries est soumis à déclaration de travaux.
Les proportions et les modénatures existantes seront respectées avec la plus grande dimension dans le sens de la hauteur (les proportions 1/3 pour la largeur et 2/3 pour la hauteur seront respectées).
Pour le percement de nouvelles ouvertures, les encadrements de celles-ci seront réalisés dans les mêmes matériaux que les encadrements des baies existantes du même bâtiment.
| 6— Clôtures et murs de soutènement |
Sont interdits les clôtures constituées de plaques de béton préfabriquées ou tout autre matériau similaire.
Ils seront constitués d'un mur en pierres brutes ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal).
Lorsqu'ils existent les murs en pierres sèches typiques de la région seront conservés et entretenus. Seules des ouvertures d’une largeur inférieure à 3 mètres pourront y être autorisées.
Les supports de coffrets EDF, boîte à lettres, commandes d'accès etc … doivent être intégrés au dispositif de clôture.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 Titre 7 - Définitions
ÉRRRRSRESRR REN me RRERRRe eR RRNENEEt
51
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS DE SOL
Tous travaux de remblai ou de déblai. Dans le cas où la superficie excède 100 m? et la profondeur
ou la hauteur dépasse 2 m (ex. bassin, étang), ces travaux sont soumis à une autorisation préalable
au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire.
Les affouillements du sol sont soumis à autorisation au titre de la législation sur les installations
classées pour la protection de l'environnement (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins
autres que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils sont été extraits et lorsque la superficie
d'affouillement est supérieure à 1 000 mètres ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est
supérieure à 2 000 tonnes (voir la définition "carrières").
En outre, ces réalisation peuvent également être concernées par une procédure relative à la loi sur
l'eau n° 92-3 du 3 janvier 1992 (rubriques 2.4.0 et 2.7.0 de la nomenclature des opérations soumises
à l'autorisation ou à la déclaration en application de l'article 10 de cette loi).
AIRES DE STATIONNEMENT OUVERTES AU PUBLIC
Il s'agit de parcs de stationnement publics ou privés ouverts au public. Dans le cas où ils comportent au moins 10 unités, ces aménagements sont soumis à une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire.
AIRES DE JEUX ET DE SPORTS OUVERTES AU PUBLIC
Il s'agit notamment d'hippodromes, de terrains de plein air ou de golfs, de stands de tir, de pistes cyclables, de kart ou de circuits automobiles. Ces aménagements sont soumis à une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire.
ALIGNEMENT
Limite entre les fonds privés et le domaine public routier. Il s'agit soit de l'alignement actuel (voie ne faisant pas l'objet d'élargissement), soit de l'alignement futur dans les autres cas.
AMENAGEMENT
Tous travaux (même créateur de surface hors œuvre nette) n'ayant pas pour effet de modifier le volume existant.
ANNEXE
Construction indépendante physiquement du corps principal d'un bâtiment mais constituant, sur la même assiette foncière un complément fonctionnel à ce bâtiment (ex. bûcher, abri de jardin, remise, garage individuel, …).
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE (A.F.U.)
Les A.F.U. sont une variété d'associations syndicales de propriétaires. L'article L 322-2 du Code de l'Urbanisme énumère les objets possibles des A.F.U., notamment remembrer, grouper des parcelles ou restaurer des immeubles. Les A.F.U. peuvent être libres, autorisées ou bien constituées d'office.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 CARAVANE
Est considéré comme caravane, tout véhicule ou élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou
l'exercice d'une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se
déplacer lui-même ou de se déplacer par traction (voir également la définition relative au
stationnement des caravanes et la notion de garage collectif de caravanes introduite dans la
définition intitulée : dépôts de véhicules).
CARRIERE
Sont considérés comme carrières, les gîtes tels que définis aux article 1” et 4 du Code Minier, ainsi
que les affouillements du sol (à l'exception des affouillements rendus nécessaires pour
l'implantation des constructions bénéficiant d'un permis de construire et des affouillements réalisés sur l'emprise des voies de circulation), lorsque les matériaux prélevés sont utilisés à des fins autres
que la réalisation de l'ouvrage sur l'emprise duquel ils ont été extraits et lorsque la superficie
d'affouillement est supérieure à 1 000 m°? ou lorsque la quantité de matériaux à extraire est
supérieure à 2 000 tonnes.
CLOTURE
Constitue une clôture, toute édification d'un ouvrage destiné à fermer un passage ou un espace, subordonnée à une déclaration préalable prévue aux articles L 441-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, si elle n'est pas nécessaire à l'activité agricole ou forestière.
COEFFICIENT D'EMPRISE AU SOL (C.E.S.)
Rapport entre l’emprise au sol de la construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.
COEFFICIENT D'OCCUPATION DES SOLS (C.O.S.)
Rapport entre la surface de plancher hors oeuvre nette d’une construction et la surface totale du terrain sur laquelle elle est implantée.
CONSTRUCTIONS A USAGE D'ACTIVITE ECONOMIQUE
Il s'agit de l'ensemble des constructions à usage :
e hôtelier,
e de commerce,
e de bureaux ou de services,
eartisanal,
e industriel,
e d'entrepôts
e de stationnement,
e agricole,
et d'une façon générale, toutes les constructions qui ne sont pas à usage d'habitation, d'annexes, d'équipement collectif, ou qui ne constituent pas des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des Services Publics.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 CONSTRUCTIONS A USAGE ARTISANAL
Il s'agit des constructions abritant des activités inscrites au registre des métiers et employant au maximum dix salariés.
CONSTRUCTIONS A USAGE D'EQUIPEMENT COLLECTIF
Il s'agit des constructions publiques (scolaires, sociaux, sanitaires, culturels, etc...) ainsi que des
constructions privées de même nature qui sont d'intérêt général.
CONSTRUCTIONS A USAGE D'ENTREPOT
Ces bâtiments à usage d'entrepôt sont à distinguer des bâtiments à usage commercial dont les surfaces de réserve ne sont pas accessibles au public.
(exemples de bâtiments d'entrepôt : magasin de vente de moquette, hall d'exposition — vente, meubliers, etc. .….)
CONSTRUCTIONS A USAGE DE STATIONNEMENT
Il s'agit des parcs de stationnement en silo ou souterrain qui ne constituent pas de SHON, mais qui comportent une ou plusieurs constructions ou ouvrages soumis au permis de construire. Ils concernent tant les garages nécessaires à la construction (et imposés par l'article 12 du règlement) que les parcs indépendants d'une construction à usage d'habitation ou d'activité.
DEPOTS DE VEHICULES
Ce sont par exemple :
- les dépôts de véhicules neufs, d'occasion ou hors d'usage près d'un garage en vue de leur réparation ou de leur vente,
- les aires de stockage, d'exposition, de vente de caravanes, de véhicules ou de bateaux, - les garages collectifs de caravanes.
Dans le cas où la capacité d'accueil de ces dépôts est d'au moins dix unités, ils sont soumis à autorisation préalable au titre des installations et travaux divers, sauf lorsqu'ils sont intégrés à une opération nécessitant un permis de construire.
En ce qui concerne le stockage de véhicules hors d'usage, une demande d'autorisation est nécessaire au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement lorsque la superficie de stockage est supérieure à 50 mètres carrés.
EMPRISE AU SOL
Il s'agit de la projection verticale au sol du volume hors œuvre du bâtiment.
ESPACE BOISE CLASSE
Voir annexe n° 4.
EMPLACEMENT RESERVE
Voir annexe page n° 5.
PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 EXPLOITATION AGRICOLE
« l'exploitation agricole _est_une . unité économique.--dirigée -par un
exploitant, mettant en valeur, conformément à l’article L.311-1 du Code Rural, au moins la Surface Minimum d'installation. Dans le cas d’une association d’exploitants, la surface mise en valeur doit être au moins égale au produit : surface minimum X nombre d'associés».
EXTENSION
Tous travaux ayant pour effet de modifier le volume existant par addition contiguë ou surélévation.
GARAGES COLLECTIFS DE CARAVANES
Voir dépôts de véhicules.
HABITATION DE TYPE INDIVIDUEL
Construction comportant un logement ou plusieurs logements sans parties communes bâties.
HABITATION DE TYPE COLLECTIF
Construction comportant au moins deux logements desservis par des parties communes.
HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS
Constructions à usage non professionnel destinées à l'occupation temporaire ou saisonnière, démontables ou transportables et répondant aux conditions fixées par l'article R 111-16 du Code de la Construction et de l'Habitation.
Leur implantation ne peut être autorisée que dans les conditions définies à l'article R 444-3 du Code de l'Urbanisme.
HAUTEUR
La hauteur d'un bâtiment est la distance comptée verticalement entre le point le plus bas du terrain d'assiette de la construction avant terrassement et le point le plus élevé de ce bâtiment, à l'exception des gaines, souches et cheminées et autres ouvrages techniques.
Si le bâtiment comporte plusieurs volumes, la hauteur est calculée pour chaque volume. En limite parcellaire de propriété, la hauteur doit être calculée en prenant le point le plus bas du terrain naturel la recevant.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 IMPASSE
Voie disposant d'un seul accès sur une voie ouverte à la circulation publique.
INSTALLATION CLASSEE (soumise à déclaration ou autorisation)
Au sens de l'article L 511-1 du Code de l'Environnement, sont considérées comme installations classées, les usines, ateliers, dépôts, chantiers et d'une manière générale les installations exploitées par toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments, ainsi que des éléments du patrimoine archéologique.
Ces dispositions sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles 1° et 4 du Code Minier.
Ces installations sont soumises à une procédure particulière, indépendante du permis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.
OPERATIONS D'AMENAGEMENT OU DE CONSTRUCTION*
Dans le cas des zones AU ouvertes à l'urbanisation, il s'agit des opérations réalisées dans le cadre de procédures de lotissements, de permis groupés ou de zones d'aménagement concerté.
Elles recouvrent aussi les opérations telles que la restauration immobilière ou le remembrement (ou groupement de pavillons) réalisées par des associations foncières urbaines.
OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES D’INTERET COLLECTIF
Il s'agit de tous les ouvrages et installations techniques édifiés par des services publics, tels que les postes de transformation, les poteaux et pylônes de distribution d'énergie électrique ou des télécommunications, y compris ceux dont la hauteur est supérieure à 12 m, les châteaux d'eau, les stations d'épuration, les stations de relèvement des eaux, etc... ainsi que des ouvrages privés de
même nature.
PLU de TERNAND -— Rhône - Règlement Avril 2008 PARCS D'ATTRACTIONS Art. R 442 du Code de l'Urbanisme
Il s'agit notamment de parcs publics, de foires et d'installations foraines établis pour une durée supérieure à trois mois, pour autant que ces opérations ne comportent pas de constructions ou d'ouvrages soumis à permis de construire.
Ces installations sont soumises à une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers (article R 442-2 du code de l'urbanisme).
RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT DANS SON VOLUME
Il s'agit de la reconstruction des bâtiments ayant subi une destruction accidentelle pour quelque cause que ce soit et dont le clos et lc couvert étaient encore assurés au moment du sinistre.
STATIONNEMENT DE CARAVANES
Le stationnement des caravanes (autres que celles utilisées à l'usage professionnel ou constituant l'habitat permanent de son utilisateur) peut être interdit quelle qu'en soit la durée dans les conditions fixées par l'article R 443-3 du Code de l'Urbanisme et pour les motifs définis par l'article R 443-10.
Si tel n'est pas le cas, le stationnement de six caravanes au maximum, sur un terrain, pendant moins de trois mois par an, consécutifs ou non, n'est pas subordonné à autorisation municipale.
Au-delà de ce délai, le stationnement doit faire l'objet d'une autorisation délivrée par le Maire, sauf si le stationnement a lieu :
° sur un terrain aménagé susceptible d'accueillir les caravanes,
e dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence principale de l'utilisateur.
SURFACE HORS ŒUVRE NETTE
C'est la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction (calculées à partir du nu extérieur des murs de façade, au niveau supérieur du plancher) sur laquelle, conformément à l'article R 112-2 du Code de l'Urbanisme, on opère un certain nombre de déductions concernant notamment des surfaces considérées comme non utilisables pour l'habitation ou pour des activités.
Cette surface sert de base à la fois au calcul du coefficient d'occupation des sols et à la taxe locale d'équipement.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 SURFACE MINIMUM D’INSTALLATION
Il est fixé par arrêté ministériel selon les types de cultures pratiquées par les exploitants (arrêté
n° 2000-5092 du 10.11.2000).
Dans le département du Rhône, la surface minimum d'installation en polyculture, l’élevage est fixé par l’arrêté n° 2000-5092 du 10.11.2000 concernant le schéma directeur départemental des structures
agricoles du Rhône.
° 16 hectares pour les communes, où parties de comnèunes, classées en Zone de montagne aans les cantons de l'Arbresle, Mornant, St Laurent de Chamousset, St Symphorien sur Coise, Vaugneray (secteur des Monts du Lyonnais),
° 18 hectares pour le reste du département.
TERRAIN
Unité foncière d'un seul tenant, quelqu'en soit le nombre de parcelles cadastrales la constituant.
TERRAIN POUR L'ACCUEIL DES CAMPEURS ET DES CARAVANES
Toute personne physique ou morale qui reçoit de façon habituelle sur un terrain lui appartenant ou dont elle a la jouissance, soit plus de vingt campeurs sous tentes, soit plus dc six tentes ou caravanes à la fois, doit au préalable, avoir obtenu l'autorisation d'aménager le terrain et un arrêté de classement déterminant le mode d'exploitation autorisé - (article R 443-7 du code de l'urbanisme).
ZAC.
Les Zones d'Aménagement Concerté ont pour objet (article R 311-1 du code de l'urbanisme) l'aménagement et l'équipement de terrains bâtis ou non bâtis, notamment en vue de la réalisation :
+ de constructions à usage d'habitation, de commerce, d'industrie, de service,
e d'installations et d'équipements collectifs publics ou privés.
Les zones d'aménagement concerté sont des zones à l'intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public y ayant vocation décide d'intervenir pour réaliser ou faire réaliser l'aménagement et l'équipement des terrains, notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerera en vuc de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés. (Extrait article L 311-1 du code de l'urbanisme).
PLU de TERNAND — Rhône -— Règlement Avril 2008 Titre 8 - Annexes
ÉRIC PER RE
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PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement Avril 2008 Annexe 1 : Espaces Boisés Classés
Les P.L.U peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils soient soumis ou non au régime forestier, enclos ou non, attenants ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies, des plantations d'alignements.
Les espaces boisés peuvent être situés dans n'importe quelle zone urbaine ou naturelle.
Le classement s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (cercles compris dans un quadrillage orthogonal).
Situé dans une zone urbaine l'espace boisé classé est inconstructible mais sa superficie peut être prise en compte dans le calcul des droits à construire.
Si l'espace boisé classé ne peut faire l'objet d'aucun défrichement de nature à compromettre son état boisé, il peut, par contre, faire l'objet de coupes d'entretien ou d'exploitation dans les conditions définies par l'article R 130-1 du Code de l'Urbanisme.
Référence : Article L 130-1 du Code de l'Urbanisme.
PLU de TERNAND -— Rhône -— Règlement Avril 2008 Annexe 2 : Emplacements réservés
(Article L 123-1 et L 123-2 du Code de l'Urbanisme)
Ils permettent à la puissance publique de réserver des terrains nécessaires à la réalisation future :
- de voies et ouvrages publics, d'installation d'intérêt général et d'espaces verts,
- de programmes de logements dans le respect des objectifs de mixité sociale.
Ils permettent d'éviter qu'un terrain destiné à la réalisation d'un équipement public fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future.
Le classement en emplacement réservé s'exprime par une légende particulière sur le document graphique (quadrillage oblique). Il est explicité par une liste qui fixe la destination de la réserve, ainsi que la collectivité bénéficiaire de cette réserve.
Le propriétaire d'un emplacement réservé peut :
+ soit conserver son terrain,
e soit le vendre à un tiers,
° soit adresser au bénéficiaire de la réserve une mise en demeure d'acquérir produisant les effets suivants : (voir tableau page suivante)
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Avril 2008 PLU de TERNAND -— Rhône — Règlement