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Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 31 03 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Huisseau-sur-Cosson.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la seance du 31 03 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
nn : . : < 0260331-00 026-DE Liberté - Egalité — Fraternité Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026 sur (ones
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 31 mars 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures OB, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire de Huisseau-sur-Cosson, suite à la convocation du 26 mars 2026 adressée et publiée le même jour.
Présents
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU, Benjamin DEBUIGNE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers icipaux :
Martine BAYET, Christophe CHEVEAU, Nicolas VERNEAU, Danièle THIOU, Frédéric THERY, Laurent
NAVARRE, Maud LAPLAIGE, Geoffrey LABRETTE, Jean-Philippe VAILLANT, Diane FOUCHER, Amélie GITTON, Caroline SCHMITT, Rose LAMOUREUX, Sandrine LE MEUR.
Absents :
Jérémy PICARD, non excusé ;
Secrétaire de séance : Nicolas VERNEAU
Délibération n°006
ati qu élégatio
103-2026
on À IVAU
Le Conseil Municipal et le Maire disposent chacun d'un domaine de compétence en dehors duquel ils ne sauraient valablement prendre de décision.
Le Code Général des Collectivités Territoriales détermine précisément les attributions de chacun.
Toutefois, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines de ses attributions, limitativement énumérées par la loi.
Ce faisant, le Maire peut prendre des décisions, à condition d’en informer ensuite le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a la faculté de mettre fin aux délégations accordées.
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu le rapport du Maire,
Vu l'article L. 3133-33 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales déterminant les règles de délégation du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu’il y a un intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Monsieur le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L. 2122-22 du CGCT,
Considérant que le Conseil Municipal conserve la faculté d'apprécier les décisions de Monsieur le Maire prises dans le cadre de cette délégation,
Page 1 sur 3 Après en avoir délibéré,
Accusé de réception en préfecture
041-214101040-20260331-006-032026-DE
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026
Décide, à l'unanimité, de déléguer à Monsieur le Maire la totalité des attributions dont la délégation est autorisée par l’article L. 2122-22 du CGCT, telles que ces attributions sont définies ci-dessous :
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
12)
13)
14)
15)
16)
D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics
municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
De fixer, dans la limite de 1 000 €, les tarifs de droit de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire
sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, les droits prévus au profit de la
commune qui n’ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de
modulations résultant de l'utilisation de procédure dématérialisée ;
De procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze
ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services
municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
D'accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges ;
De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
De fixer, dans les limites des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à
notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de
l’aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L. 211-2 ou au premier alinéa de l’article
L. 213-3 de même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal, c'est-à-dire pour les biens d'une valeur inférieure à 100 000 €;
De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 5 000 € ;
De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l’avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l’urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-
11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de
Page 2 sur 3 17)
18)
19)
20)
21)
22)
23)
24)
Accusé de réception en préfeciure
041-214101040-20260331 32026-DE
ul finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesnphesæmeprenretefé peut verser la
participation pour voirie et réseaux ;
D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune et pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption, défini par l'article L. 714- 1 du même code ;
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de
l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles ;
De prendre des décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine
relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de là commune ;
D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est
membre:
De solliciter des subventions les plus élevées possible auprès de l'ensemble des partenaires
financiers ;
De procéder aux dépôts des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
D'exercer au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31
décembre 1975 relative à la protection des occupants locaux à usage d'habitation ;
D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au ] de l’article L. 123- 19 du code de l'environnement.
Le mercredi 8 avril 2026
CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Réception préfecture le : - G AVR 2076
Publié le: . g AVR. 2026 | :
La secrétaire de séance,
Nicolas VERNEAU
Le Maire,
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MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 31 mars 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 08, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire de Huisseau-sur-Cosson, suite à la convocation du 26 mars 2026 adressée et publiée le même jour.
Présents
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU, Benjamin DEBUIGNE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Martine BAYET, Christophe CHEVEAU, Nicolas VERNEAU, Danièle THIOU, Frédéric THERY, Laurent
NAVARRE, Maud LAPLAIGE, Geoffrey LABRETTE, Jean-Philippe VAILLANT, Diane FOUCHER, Amélie GITTON, Caroline SCHMITT, Rose LAMOUREUX, Sandrine LE MEUR.
Absents :
Jérémy PICARD, non excusé :
Secrétaire de séance : Nicolas VERNEAU
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS propose au Conseil Municipal, dans le but d'une bonne administration et d'une défense plus efficace des intérêts de la commune, que soit délégué à Monsieur le Maire le pouvoir d'ester en justice, en application de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé que cette délégation s'applique systématiquement au cas où la commune serait amenée à assurer sa défense devant toute juridiction, y compris en appel et, à l'exception du cas où elle serait attraite (intenter une action) devant une juridiction pénale.
Il conviendrait également de consentir cette délégation en cas d'urgence où la commune serait demanderesse, notamment dans toutes les procédures de référés et, particulièrement, lorsqu'elle encourt un délai de préemption et lorsqu'elle est amenée à se constituer partie civile.
ll serait utile également de confier à Monsieur le Maire le soin de fixer les honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, autorise à déléguer au Maire le pouvoir d'ester en justice en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le mercredi 8 avril 2026
CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Réception préfecture le: - O AVR. 2026
Publié le : - $ AVR. 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
À EN
LEE
Page 1 sur 1
Nicolas VERNEAU 641-218 10102020260881-008-08 : ; : - 260; 08-032026-DE Liberté — Egalité — Fraternité Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026
sua (lorson
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 31 mars 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 08, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire de Huisseau-sur-Cosson, suite à la convocation du 26 mars 2026 adressée et publiée le même jour.
Présents
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU, Benjamin DEBUIGNE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Martine BAYET, Christophe CHEVEAU, Nicolas VERNEAU, Danièle THIOU, Frédéric THERY, Laurent
NAVARRE, Maud LAPLAIGE, Geoffrey LABRETTE, Jean-Philippe VAILLANT, Diane FOUCHER, Amélie GITTON, Caroline SCHMITT, Rose LAMOUREUX, Sandrine LE MEUR.
Absents :
Jérémy PICARD, non excusé ;
Secrétaire de séance : Nicolas VERNEAU
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet au Conseil Municipal d’accorder les délégations de pouvoir à Monsieur le Maire dans certaines matières.
En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c'est le 4ème alinéa de cet article qui trouve à s'appliquer, il est ainsi rédigé : « prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Monsieur le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d'un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu'il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du Conseil Municipal.
Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du Conseil Municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits étaient prévus au budget.
Aussi, dans un souci d'efficacité et de réactivité de la commune en matière de commande publique, Monsieur le Maire propose d'utiliser la faculté prévue au 4° de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Page 1 sur 2 Accusé de récaption en préfecture
. , , a 041-214101040-20260331-008-032026-DE .
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accorde les déle stone POV pau Maire en matière de marchés publics, d’accords-cadres et de commande publique.
Le mercredi 8 avril 2026
CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Réception préfecture le : - ÿ AVR
Publié le: g AVR. 2026 0
La secrétaire de séance,
LEE Nicolas VERNEAU
Le Maire,
Page 2 sur 2 GT 110 104020200881 -008-03 « a - 01 0 0! 2026-DE Liberté — Egalité - Fraternité Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026 sur (omon
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 31 mars 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 08, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire de Huisseau-sur-Cosson, suite à la convocation du 26 mars 2026 adressée et publiée le même jour.
Présents |
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU, Benjamin DEBUIGNE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Martine BAYET, Christophe CHEVEAU, Nicolas VERNEAU, Danièle THIOU, Frédéric THERY, Laurent
NAVARRE, Maud LAPLAIGE, Geoffrey LABRETTE, Jean-Philippe VAILLANT, Diane FOUCHER, Amélie GITTON, Caroline SCHMITT, Rose LAMOUREUX, Sandrine LE MEUR.
Absents :
Jérémy PICARD, non excusé :
Secrétaire de séance : Nicolas VERNEAU
Délibération 009/03-2026
RU CHRLELLS Q DHCUIOon
Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L. 2123-24 du CGCT ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu l'élection des conseillers municipaux en date du 15 mars 2026 ;
Vu l'installation du Conseil Municipal et notamment l'élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026;
Considérant que la loi fixant des taux maximums, il y a lieu de déterminer les taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et aux conseillers municipaux, qui ont reçu des délégations ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoints et de
Conseillers municipaux, qui ont reçu une délégation, dans la limite de l'enveloppe budgétaire
constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de
mandats locaux aux taux maximum suivant :
Page 1 sur 2 Accusé de réception en préfecture
» Taux en pourcentage de l'indice Maire 16 be Dmiselon : 00/04/2028 P g indi ÂTE nr .16 57 Gégremesion: Joe. # Taux en pourcentage de l'indice Adjoints ss... 21.38 %
# Taux en pourcentage de l'indice Conseillers délégués 98%
Ÿ D'inscrire les crédits nécessaires à l’article 6531 - Indemnités, frais de mission et de formation des élus, du budget communal.
Après en avoir délibéré, par 17 voix pour et une abstention, le Conseil Municipal :
= Fixe le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire, d'Adjoints et de Conseillers municipaux, qui ont reçu une délégation, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux aux taux maximum suivant :
# Taux en pourcentage de l'indice 1027 Maire 55.70 % s Taux en pourcentage de l'indice 1027 Adjoints 21.38% = Taux en pourcentage de l'indice 1027 Conseillers délégués 98%
Dit que les bénéficiaires sont les personnes désignées :
o Maire Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
o 1er Adjoint Jean-Philippe Martinez
o ZsAdjoint Virginie BAHU
o 3eAdjoint Benjamin DEBUIGNE
o Conseiller Municipal Nicolas VERNEAU
o Conseillère Municipale Martine BAYET-LEVA
o Conseiller Municipal Christophe CHEVEAU
= Dit que les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6531 du Budget communal ;
» Dit que cette indemnité sera versée à compter du 20 mars 2026, date de l'élection du Maire, des Adjoints et
à compter du 1° avril 2026 pour les Conseillers Municipaux ayant reçu une délégation.
Le mercredi 8 avril 2026
CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Réception préfecture le: - Q AVR, 2026
Publié le: - 3 AVR, 2076
La secrétaire de séance,
HE - Nicolas VERNEAU
Le Maire,
Page 2 sur 2 641214 10104020260881-010- 0220 £. à u - 1040- 10-032026-DE Liberté — Egalité — Fraternité Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026
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MAÏRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 31 mars 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 08, sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire de Huisseau-sur-Cosson, suite à la convocation du 26 mars 2026 adressée et publiée le même jour.
Présents
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU, Benjamin DEBUIGNE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Martine BAYET, Christophe CHEVEAU, Nicolas VERNEAU, Danièle THIOU, Frédéric THERY, Laurent
NAVARRE, Maud LAPLAIGE, Geoffrey LABRETTE, Jean-Philippe VAILLANT, Diane FOUCHER, Amélie GITTON, Caroline SCHMITT, Rose LAMOUREUX, Sandrine LE MEUR.
Absents :
Jérémy PICARD, non excusé :
Secrétaire de séance : Nicolas VERNEAU
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, de leur transmettre, avec leur accord, la convocation et le compte-rendu des séances du Conseil Municipal, par voie dématérialisée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la transmission de la convocation et du compte-rendu des séances du Conseil Municipal par voie dématérialisée à l’ensemble des élus.
Le mercredi 8 avril 2026
CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Réception préfecture le :. 9 AVR. 2026
Publié le :_-& AVR. 2026
Le Maire, La secrétaire de séance,
À
Nicolas VERNEAU
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MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 31 mars 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 08, sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire de Huisseau-sur-Cosson, suite à la convocation du 26 mars 2026 adressée et publiée le même jour.
Présents |
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU, Benjamin DEBUIGNE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Martine BAYET, Christophe CHEVEAU, Nicolas VERNEAU, Danièle THIOU, Frédéric THERY, Laurent
NAVARRE, Maud LAPLAIGE, Geoffrey LABRETTE, Jean-Philippe VAILLANT, Diane FOUCHER, Amélie
GITTON, Caroline SCHMITT, Rose LAMOUREUX, Sandrine LE MEUR.
Absents :
Jérémy PICARD, non excusé :
Secrétaire de séance : Nicolas VERNEAU
Délibération 011/03-2026 Dési
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la nomination des membres du CCAS :
CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) - Président : Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
Mme Yvette LANÇON
| Seront ensuite désignés 4 représentants des associations participant à Mme Danièle THIOU des actions de prévention, d'animation et de développement social. Mme Martine BAYET
| Mme Sylviane PALLUAUD
Le mercredi 8 avril 2026
CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Réception préfecture le :. 0 AVR. 2026
Publié le : . @ AVR. 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
“
Nicolas VERNEAU “déar MÉPUIS
Page 1 sur 1 Accusé de réception en préfecture
041-214101040-20260331-012-032026-DE
i _ ité — Fraternil Date de télétransmission : 09/04/2026
Liberté Egalité F mité Date de réception préfecture : 09/04/2026
Housse ('oveens
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 31 mars 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 08, sous la Présidence
de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire de Huisseau-sur-Cosson, suite à la convocation du 26 mars 2026 adressée et publiée le même jour.
Présents :
Monsieur Jean-Luc DAUTREMEPUIS, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU, Benjamin DEBUIGNE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Martine BAYET, Christophe CHEVEAU, Nicolas VERNEAU, Danièle THIOU, Frédéric THERY, Laurent NAVARRE, Maud LAPLAIGE, Geoffrey LABRETTE, Jean-Philippe VAILLANT, Diane FOUCHER, Amélie GITTON, Caroline SCHMITT, Rose LAMOUREUX, Sandrine LE MEUR.
Absents :
Jérémy PICARD, non excusé :
Secrétaire de séance : Nicolas VERNEAU
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la nomination des membres de la commission d’appel d'offres :
Commission d'appel d'offres - Président : Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
1 représentant du Maire M. Jean-Philippe MARTINEZ
M. Benjamin DEBUIGNE M. Laurent NAVARRE
3 titulaires et 3 suppléants M. Geoffrey LABRETTE Mme Caroline SCHMITT
M. Nicolas VERNEAU | Mme Maud LAPLAIGE
Le mercredi 8 avril 2026
CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
Réception préfecture le: - Q AVR 2026
Publié le :-_ @ AVR 2076
La secrétaire de séance,
Lu - Nicolas VERNEAU
LD
47% _L
AUTR PUIS
Page 1 sur 1 msn . . - 260331-013-032026-DE Liberté — Egalité — Fratemité Date de télétransmission : 09/04/2026 Date de réception préfecture : 09/04/2026
Haseesss ser (our
MAIRIE de HUISSEAU-SUR-COSSON
Loir-et-Cher
SÉANCE du 31 mars 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni, dans la Salle du Conseil, en session ordinaire à 19 heures 08, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire de Huisseau-sur-Cosson, suite à la convocation du 26 mars 2026 adressée et publiée le même jour.
Présents
Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS, Maire.
Madame et Messieurs les Adjoints
Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU, Benjamin DÉBUIGNE.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Martine BAYET, Christophe CHEVEAU, Nicolas VERNEAU, Danièle THIOU, Frédéric THERY, Laurent
NAVARRE, Maud LAPLAIGE, Geoffrey LABRETTE, Jean-Philippe VAILLANT, Diane FOUCHER, Amélie
GITTON, Caroline SCHMITT, Rose LAMOUREUX, Sandrine LE MEUR.
Absents :
Jérémy PICARD, non excusé :
Secrétaire de séance : Nicolas VERNEAU
Délibération 013/03-2026 . ji ne _
L'article L. 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil Municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Elles sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude.
Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent pas d'aucun pouvoir propre, le Conseil Municipal étant seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune. Aucune disposition législative ou règlementaire n'apporte de précisions sur l'organisation de leurs travaux.
li revient au Conseil Municipal, le cas échéant dans le règlement intérieur du conseil, les règles de fonctionnement des commissions municipales. Sans que la consultation de ces commissions ne puisse lier le Conseil Municipal dans ses décisions, le règlement intérieur peut ainsi prévoir une consultation préalable obligatoire sauf décision contraire du Conseil Municipal, les conditions de transmission aux membres de la commission des informations nécessaires permettant d'éclairer leurs travaux, ou encore la nécessité de la remise d’un rapport qui sera communiqué au Conseil Municipal.
Aucune disposition n'exclut à cet égard la possibilité de désignation d'un rapporteur, étant précisé, qu'en application de l'article L. 2122-22 précité, le Maire préside ces commissions qui désignent elles-mêmes un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de procéder à la nomination des membres des commissions suivantes :
Page 1 sur 3 Accusé de réception en préfecture
041-214101040-20260331-013-032026-DE
Daïe de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026
INSTALLATIONS DES COMMISSIONS 2026 - 2033
Président des commissions : Le Maire, Monsieur Jean-Luc DAUTREMÉPUIS
Membres :
Adjoints : Jean-Philippe MARTINEZ, Virginie BAHU, Benjamin DEBUIGNE
M. Frédéric THERY
M, Nicolas VERNEAU
Responsable Jean-Philippe MARTINEZ
Mme Maud LAPLAIGE
Mme Martine BAYET Préparation et suivi
Membres d budgétaire
1 FINANCES Conseil L M. Laurent NAVARRE | Approche financière
Municipal M. Geoffrey LABRETTE des projets
M. Nicolas VERNEAU
Mme Sandrine LE MEUR
Responsable Jean-Philippe MARTINEZ
M. Nicolas VERNEAU
VAUX M. Jean-Philippe VAILLANT | Travaux bâtiments
2 TRA Membres du M. Geoffrey LABRETTE Voirie, sécurité
BAFRIMONE Conseil _ | Y __| routière, réseaux
Municipal M. Frédéric THERY
= Mme Virginie BAHU
Mme Maud LAPLAIGE
Responsable Virginie BAHU
ENFANCE JEUNESSE Mme Martine BAYET-LEVA dut
SCOLAIRE, PERISCOLAIRE ET Mme Caroline SCHMITT Accueil de Loisirs
3 EXTRASCOLAIRE Membres du |— Scolair
MOBILITÉS Conseil Mme Amélie GITTON colaire MARCHÉ Municipal | Périscolaire
M. Christophe CHEVEAU |
|
M. Jean-Philippe VAILLANT |
Responsable Benjamin DEBUIGNE |
M. Christophe CHEVEAU
= - Relations avec les
4 VIE ASSOCIATIVE Membres du Mme Danièle THIOU | associations
ET ANIMATIONS Conseil Mme Diane FOUCHER communales
Municipal Mme Amélie GITTON
Responsable Benjamin DEBUIGNE
Mme Diane FOUCHER Manifestations
CULTURE | Mme Martine BAYET sporgves SPORTS | = Médiathèque
5 Membres du M. Christophe CHEVEAU Cimetière CADRE DE VIE il | P
TOURISME Consei F
Espaces verts
Municipal Mme Rose LAMOUREUX Mobiliers urbains et
équipements
Page 2 sur 3 PPRCPENTT Accusé de réceptian en préfecture
T 7 Dale da télé nsmi$sion : BE Responsable Benjamin DEBVRSNÉ er eue os
| Mme Diane FOUCHER
| | . | Site internet
| 6 COMMUNICATION en ee qu Mme Martine BAYET Réseaux sociaux
NUMÉRIQUE Conseil M. Christophe CHEVEAU ne. municipal Municipal Iaéopro on
Mme Sandrine LE MEUR
Responsable Nicolas VERNEAU
M. Frédéric THERY
URBANISME M. Jean-Philippe VAILLANT Gestion et application
7 CHEMINS RURAUX Menbres du du droit du sol Conseil M. Geoffrey LABRETTE
Municipal
Mme Rose LAMOUREUX
M. Laurent NAVARRE
Le mercredi 8 avril 2026
CERTIFIÉE EXECUTOIRE
Réception préfecture le: - Q AVR. 2026
Publié le : _ g AVR. 2026
La secrétaire de séance,
Nicolas VERNEAU
Le Maire,
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