Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ADM 2025 295 Non opposition a declaration prealabl
Arrêté - ADM 2025 171 Non opposition a declaration prealabl
Arrêté - ADM 2025 122 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2024 236 Non opposition a declaration prealabl
Arrêté - ADM 2026 111 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 063 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 129 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 158 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 006 Non opposition a declaration prealabl
unknown - ADM 2025 159 Non opposition a declaration prealabl
Arrêté - ADM 2025 118 Non opposition a declaration prealable Mme Dalle Coquerelle Anne Marie 300 rue Jean Zay DP 25 34
Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 2025 118 Non opposition a declaration prealable Mme Dalle Coquerelle Anne Marie 300 rue Jean Zay DP 25 34)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Assurance, Consommateurs,
Mairie de ROCST-WARENDIN
Pr et ADM - 2025-118 www.Ville-roostwarendin.fr
276 rue Pierre Brossoiette-39288 ROCST-WARENDIN
NON OPPOSITION A DECLARATION PREALABLE
EXEMPTEE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
PRONONCEE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE
DESCRIPTION DE LA DEMANDE REFERENCE DU DOSSIER D'AUTORISATION DP 059 509 25 00034
DEMANDE DEPOSEE LE : 15/04/2025
COMPLETEE LE :
Par Madame Anne-Marie DALLE COQUERELLE,
DEMEURANT : 300, rue Jean Zay - 59286 ROOST-WARENDIN Pour Réféction de clôture
SUR UN TERRAIN SIS : 300, rue Jean Zay
SURFACE DE PLANCHER AUTORISEE :
CREEE : m?
SUPPRIMEE : m?
Références cadastrales : C 1533
Monsieur le Maire,
Vu la déclaration préalable susvisée,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 422-1 et suivants, R 422-1 et suivants, Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 15/10/2012 et ses modifications ultérieures, Vu la délégation de signature en faveur de Monsieur Jean Louis QUIN, adjoint à l'urbanisme, en date du 8 juin 2020,
ARRETE
ARTICLE 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable susvisée.
Le 02 mai 2025
Jean-Louis QUIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 02 mai 2025 Dossier N° DP 059 509 25 00034
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DROITS DES TIERS : La présente décision est notifiée sans préjudice du droit des tiers (notamment obligations contractuelles ; servitudes de droit privé telles que les servitudes de vue, d'ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage ; règles figurant au cahier des charges du lotissement...) qu'il appartient au destinataire de l'autorisation de respecter.
AFFICHAGE : Mention de la déclaration préalable sera affichée sur le terrain par le bénéficiaire, de façon visible de l'extérieur, dès la notification de décision d'octroi au pétitionnaire et pendant toute la durée du chantier, conformément aux dispositions de l’article 424-15 du Code de i‘'Urbanisme. Elle est également affichée en Mairie (Direction de l'Urbanisme) pendant deux mois.
DUREE DE VALIDITE : La déclaration préalable est périmée si les travaux ne sont pas
entrepris dans le délai de trois ans à compter de sa délivrance ou si les travaux sont
interrompus pendant un délai supérieur à une année.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Le bénéficiaire d'une décision qui désire la
contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d’un recours gracieux l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGES : Elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage de travaux de bâtiment avant l'ouverture du chantier, dans les conditions prévues par les articles L 242-1 et suivants du Code des assurances.