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PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transpo
PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit)
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Enghien-les-Bains.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Religion et laïcité,
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DU
VAL-D
OISE
DIRECTION
Cerg;-Pontoise,
le
DES
COLLECTIVITES LOCALES
DE
L'ENVIRONNEMENT
ET
DÉ
L'AMENAGEMENT Bureau
de l'Urbanisme
et des
Affaires
Foncières
O4.4
63
Portant
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
dans
la
commune
d'ENGHIEN
LES
BAINS
au
titre
de
la lutte
contre
le
bruit.
ARRETE
D
3
affirade il
(4
LE
PREFET
DU
VAL
D'OISE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
VU
le
code
de
la
construction
et de
[’habitation,
et notamment
son
article
R
111-4-1,
VU
la
loi
n°92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
le
bruit,
et
notamment
ses
articles
13
et
14,
VU
le décret
n°
95-20
du
9 janvier
1995
pris pour
l'application
de l'article
L
111-11-1
du
code
de
la construction
et de
l'habitation
et relatif
aux
caractéristiques
acoustiques
de
certains
bâtiments
autres
que
d'habitation
et de leurs
équipements,
VU
le
décret
n°
95-21
du
9 janvier
1995
relatif
au
classement
des
infrastructures
de
transport
terrestres
et modifiant
le
code
de
l'urbanisme
et le
code
de
la construction
et
de
l’habitation,
VU
l'arrêté
ministériel
du
9 janvier
1995
relatif
à
la
limitation
du
bruit
dans
les
établissements
d'enseignement, VU
l'arrêté
ministériel
du
30
Mai
1996
relatif
aux
modalités
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
et
à
l'isolement
acoustique
des
bâtiments
d'habitation
dans
les
secteurs
affectés
par
le bruit,
VU
l'avis
du
conseil
municipal
de la commune
d'ENGHIEN
LES
BAINS
en date
du
: 19/12/.00,
SUR
la proposition
de
Monsieur
le Secrétaire
Général
de la Préfecture
du Val
d'Oise.
1
95010
CERGY-PONTOISE
CEDEX
- Tél.
01
34
25
25
25
- Fax
:O1
30
32
51
85
- Télex
607540ARRETE
:
Article
1er:
Les
dispositions
de
l’arrêté
du
30
Mai
1996
susvisé
sont
applicables
dans
la
commune
d'ENGHIEN
LES
BAINS
aux
abords
des
infrastructures
de
transports
terrestres
mentionnées
à l’article
2 du
présent
arrêté
et représentées
sur
le plan
joint
en
annexe.
Article
2:
Les
tableaux
suivants
donnent
pour
chacun
des
tronçons
d’infrastructures
mentionnés,
le
classement
dans
une
des
5
catégories
définies
dans
l’arrêté
du
30
Mai
1996
susmentionné,
la
largeur
maximale
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
de
part
et
d’autre
de
ces
tronçons,
ainsi
que
le type
de
tissu
urbain.
Les
tableaux
A1
et
A2
concernent
les
infrastructures
de
transports
terrestres
—
routières
et
ferroviaires
—
existantes,
et
les
tableaux
B1
et
B2
concernent
les
infrastructures
—
routières
et
ferroviaires
—
en
projet.
Tableau
Al
n°
réf
|
Nom
de
la rue
ou |
Début
tronçon
Fin
tronçon
Type
|
Cat.
Largeur
voie
de
voie
maximale
Autoroutes,
RN,
RD
RD15:1
|
Av.
de
Ceinture
Limite
commune
Boulevard.
du
Lac
ouvert
4
30m
ST-GRATIEN
RD15:2
Bd.
du
Lac
Av,de
Ceinture
RD911
ouvert
4
30m
RD
311:1|Rue
du
Général
De|
Limite
commune
Boulevard
du
Lac
ouvert
3
100
m
Gaulle
EPINAY
RD311:2 | Rue
du
Général
De|
Boulevard
du
Lac
100m
après
rue
de
la
|
ouvert
3
100m
Gaulle
Coussaye
RD311:3 | Rue
du
Général
De|
100m
après
rue de
Début
section
pavée
|
ouvert
3
100m
Gaulle
la Coussaye
RD311:4 | Rue
du
Général
De
Section
pavée
devant
l'hotel
du
fac
ouvert
3
100m
Gaulle
RD311:5 | Rue
du
Général
De]
Fin
section
pavée
Avenue
de
Ceinture
ouvert
3
100m
Gaulle
RD311:6 | Rue
du
Général
De}
Av.
de
Ceinture
Rue
de
l'Arrivée
En U
2
250m
Gaulle
RD311:7 | Rue
du
Général
De|
Rue
du
Départ
RD928
EnU
2
250m
Gaulle
RD928:1|
Av.de
la Division |
Limite
commune
RD311
ouvert
3
100m
Leclerc
DEUIL-LA- BARRE
RD928:2|
Av.de
la Division
RD311
Limite
commune
SOISY |
ouvert
3
100m
Leclercn°
Nom
de
la rue
où |
Début
tronçon
Fin
tronçon
Type |
Cat.
Largeur
yoie
de
voie
maximale
Voies
communales
1:1
Avenue
de
RD911
Rue
de
la Libération
ouvert
4
30m
Ceinture
1:22
Avenue
de
Rue
de
la Libération
Rue
de
l’Arrivée
ouvert
3
100m
Ceinture
1:33
Avenue
de
Rue
de
l’Arrivée
Rue
Beauséjour
ouvert
4
30m
Ceinture
1:4
Av.
de
Ceinture
Rue
Beauséjour
Limite
commune
ST-
|
ouvert
4
30
m
GRATIEN
2
Rue
Beauséjour
Av.
de
Ceinture
|
Avenue
Gavinot
(Soisy) |
ouvert
4
30m
3
Rue
de
l'Arrivée
RD911
Av.
de
Ceinture
ouvert
4
30
m
4:11
Rue
du
Départ
RD911
Rue
du
Temple
ouvert
4
30
m
42
Rue
du
Départ
Rue
du
Temple
Av.
Carlier
ouvert
4
30
m
5:1
Av.
Carlier
Rue
du
Départ
Rue
Jules
Ferry
ouvert
4
30m
5:2
Av.
Carlier
Rue
Jules
Ferry
RD928
ouvert
4
30m
6:1
Rue
de
Malleville |
Place
du
8 Mai
Bd,
Cotte
ouvert
3
100
m
6:2
Rue
de
Malleville
Bd.
Cotte
Rue
de
la Coussaye
ouvert
4
30m
6:3
Rue
de
Malleville | Rue
de
la Coussaye
Av.
d'Enghien
ouvert
4
30m
07:1
Rue
d'Enghien
RD311
Rue
de
Malleville
ouvert
4
30m
07:22
Rue
d'Enghien
|
Rue
de
Malleville
Limite
commune
ouvert
4
30
m
d’Epinay
Tableau
A2
Numéro
|
Nom
de
la
N°
Début
tronçon
Fin
tronçon
Type
de |
Catégorie.
| Largeur
de
la
ligne
ligne
tronçon
voie
maximal
330
St Denis
à
2506
|Gare
d'Epinay
Gare
d'Ermont
-
ouvert
2
250
m
Dieppe
Eaubonne
Tableau
B1
:
N°
réf | Nom
de
la rue
ou |
Début
tronçon
Fin
tronçon
Type
de
Cat.
Largeur
au
voie
voie
maximale
P.O.S
Pas
de projet classable
sur
la commune
d'Enghien
Les
BainsTableau
B2 :
N°
de |
Nom
de
la voie
Début
tronçon
Fin
tronçon
Type
de
Cat.
Largeur
la
ligne
voie
maximale
Pas
de
voie
nouvelle
sur
la commune
d'Enghien
Les
Bains
NB. :
Définition
des
colonnes
des
tableaux
A1
et B1 :
La
première
colonne
correspond
à
la
définition
du
tronçon
de
voie
concerné
(
son
numéro
d'identification,
pour
une
voie
existante,
son
numéro
d'emplacement
réservé
au
P.O.S,
pour
une
voie
nouvelle
projetée)
.
Un
même
axe
est
divisé
en
plusieurs
tronçons
présentant
des
caractéristiques
homogènes.
La
deuxième
colonne
précise,
le cas
échéant,
le
nom
de
la rue
correspondant
au
tronçon
classé.
Les
troisième
et quatrième
colonnes
définissent
respectivement
l’origine
et l’extrémité
de
chaque
tronçon. La
cinquième
colonne
donne
la
nature
du
bâti
environnant.
Les
notions
de
rues
en
U
et
de
tissu
ouvert
sont
définies
dans
la norme
NF
S.31-130.
La
sixième
colonne
donne
la catégorie
de
classement
du
tronçon.
La
septième
colonne
donne
la
largeur
maximale
des
secteurs
affectés
par
le
bruit
: ceux-ci
sont
déterminés
à l’aide
de la distance
indiquée,
comptée
de part et d’autre
de l’infrastructure.
Définition
des
colonnes
des
tableaux
A2
et B2 :
La
première
colonne
donne
le numéro
de la ligne
du Réseau
Ferré
National
concernée.
La
deuxième
colonne
précise
le nom
de
la ligne
correspondante.
La
troisième
colonne
correspond
au
numéro
du
tronçon
concerné
de
voie
classée.
Les
quatrième
et
cinquième
colonnes
définissent
respectivement
l’origine
et
l'extrémité
de
chaque
tronçon.
La
sixième
colonne
donne
la catégorie
de
classement
du
tronçon.
La
septième
colonne
donne
la largeur
maximale
des
secteurs
affectés
par
Le bruit.
* La
largeur
des
secteurs
affectés
par
le bruit
est mesurée
:
—
pour
Les
infrastructures
routières,
à
partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
le
plus
proche ; —
pour
les infrastructures
ferroviaires,
à partir du bord
du rail extérieur
de la voie
la plus
proche.Article
3
:Les
bâtiments
à
construire
dans
les
secteurs
affectés
par
le
bruit
mentionnés
à
l'article
2
doivent
présenter
un
isolement
acoustique
minimum
contre
les
bruits
extérieurs,
conformément
aux
décrets
95-20
et
95-21
susvisés.
Pour
les
bâtiments
d'habitation,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
les
articles
5
à 9
de
l'arrêté
du
30
mai
96
susvisé.
Pour
les
bâtiments
d'enseignement,
l'isolement
acoustique
minimum
est
déterminé
selon
les
articles
5
à 8
de
l'arrêté
du
9 janvier
1995
susvisé.
Les
copies
des
arrêtés
du
30
mai
1996
et
du
9 janvier
1995
sont
annexées
au
présent
arrêté.
Article
4
: Les
niveaux
sonores
que
les
constructeurs
sont
tenus
de
prendre
en
compte
pour
la
détermination
de
l'isolation
acoustique
des
bâtiments
à construire
inclus
dans
le
secteur
affecté
par
le
bruit
définis
à l'article
2 sont
les
suivants
:
Niveau
sonore
au
point
de |
Niveau
sonore
au
point
de
Catégorie |
référence,
en
période
diurne
référence,
en
période
(en
dB({A))
nocturne
(en
dB(A))
1
83
78
2
79
74
3
73
68
4
68
63
5
63
58
Ces
niveaux
sonores
sont
évalués
en
des
points
de
référence
situés,
conformément
à la
norme
NF
S
31-130
" acoustique
:Cartographie
du
bruit
en
milieu
extérieur",
à une
hauteur
de
5
mètres
au
dessus
du
plan
de
roulement
et
:
- à 2 mètres
en
avant
de la ligne
moyenne
des façades
pour
les
"rues
en U";
- à une
distance
de
l'infrastructure(*)
de
10 mètres,
augmentés
de
3 dB(A)
par
rapport
à
la
valeur
en
champ
libre
pour
les
tissus
ouverts,
afin
d'être
équivalents
à
un
niveau
en
façade.
L'infrastructure
est
considérée
comme
rectiligne,
à bords
dégagés,
placée
sur
un
sol
horizontal
réfléchissant.
Les
notions
de
rue
en
U
et
de
tissu
ouvert
sont
définies
dans
la
norme
citée
précédemment.
(*)
Cette
distance
est
mesurée
:
à partir
du
bord
extérieur
de
la
chaussée
le
plus
proche,
pour
les
infrastructures
routières
et
à
partir
du
bord
extérieur
de
la
voie
la
plus
proche,
pour
les
infrastructures
ferroviaires.Article
5
:Le
présent
arrêté
fait
l'objet
d'une
mention
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat
dans
le
département,
ainsi
que
dans
deux
journaux
régionaux
ou
locaux
diffusés
dans
le
département,
et
sera
affiché
pendant
un
mois
dans
la
mairie
de
la
commune
d’Enghien
Les
Bains. Il
entrera
en
vigueur
à compter
de
l'accomplissement
de
la
dernière
formalité
de
publicité.
Article
6
:Le
présent
arrêté
sera
tenu
à la
disposition
du
public
dans
les
lieux
suivants:
- Préfecture
et
Sous-Préfecture
de
Sarcelles,
- Direction
Départementale
de
l'Equipement,
- Mairie
de
la
commune
d'ENGHIEN
LES
BAINS
Article
7
:Les
tableaux
Al,
A2,B1,
B2,
la
cartographie
de
classement
des
infrastructures
de
transports
terrestres
ainsi
que
les
secteurs
situés
au
voisinage
de
ces
infrastructures
qui
sont
affectés
par
le
bruit
et
dans
lesquels
existent
des
prescriptions
d'isolement
acoustique,
figureront
au
nombre
des
annexes
au
Plan
d'Occupation
des
Sois.
Ces
documents
porteront
référence
de
l'arrêté
préfectoral
correspondant
et
indication
des
lieux
où
il
peut
être
consulté.
Les
secteurs
affectés
par
le
bruit
définis
à
l'article
2
doivent
être
reportés
par
Monsieur
le
Maire
d
ENGHIEN
LES
BAINS
dans
les
documents
graphiques
du
Plan
d'Occupation
des
Sols. Article
8
:Copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Sarcelles
—
Monsieur
le
Maire
d'ENGHIEN
LES
BAINS
-
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Général
du
Val
d'Oise
-
Monsieur
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
du
Val
d’Oise.
-
Monsieur
le
Président
du
Réseau
Ferré
de
France
_—
Monsieur
le
Directeur
de
la
Région
SNCF
de
Paris
Nord.
FAIT
À CERGY-PONTOISEZE
SEP,
9ÿÿl
Pour
ampliation
LE
PREFET,
_s
Pour
le
PRÉFET,
©
Le
Chef
du
Bureau
des
Affaires
foncières
et
de
l'Urbanisme {
À
yat
c
[LR
Lure
ss
a
AË
!
Alice DUJARDIN
Miche! MATHIEUSource: BDTOPO
®
IGN
1998
Classement
des
infrastructures
des
transports
terrestres
Loi
du
31
décembre
1992
Commune
d'Enghien-Les-Bains LEGENDE
Réseau
existant
LEE
RéS
u proj
és
à
—
Catégorie 4 … Prérecranennétel, Dons
Fe
.
lemisres et de YU
Aer
ns
Catégorie
3
RES
Catégorie
2
ann
pds
——
Catégorie
1
émane un Alice
DUJARDII
Septembre
2001
Echelle:
1/10.000
Réalisé
par
le
S.G.I.
/ E.G.R.
- DDE
95Libwrné + EgaËté » Erarer cité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DI. VAL-D'OISE
D928-AV DE LA DIVISION LECLERC
D311-R DE L'ARRIVEE
D15-AV DE CEINTURE
D311-R DU GENERAL DE GAULLE
AV D'ENGHIEN
D311-R DE MALLEVILLE
D15-BD DU LAC
R BEAUSEJOUR
AV CARLIER
R DU DEPART
lac d'enghien lac d'enghien lac d'enghien lac d'enghien lac d'enghien lac d'enghien lac d'enghien lac d'enghien lac d'enghien
Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency Montmorency
Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien Saint-Gratien
Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency Soisy-sous-Montmorency
Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains Enghien-les-Bains
1:1
1:2
1:3
2
3
5:1
5:2
6:1
6:2
6:3
7:1
7:2
RD15:1
RD15:2
RD311:1
RD311:2
RD311:3
RD311:4
RD311:5
RD311:6
RD311:7 RD928:1
RD928:2
1:4
4:1
4:2
2506
Secteurs affectés par l'arrêté de classement sonore des voies
Commune de Enghien-les-bains
Classement
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
Catégorie 5
non classée
Classement
Catégorie 1
Catégorie 2
Catégorie 3
Catégorie 4
non classée
Infrastructures routières Infrastructures ferroviaires
Limite de commune
Zone affectée par le bruit Zone affectée par le bruit
Sources : ©IGN BDParcellaire ; DDT95 (CBES_11_2014)
Auteur : DDT95 - BVAT/PG
Date : 25 novembre 2014
N° 14_11_1820
500 0 500
MètresLiberté + Egskté + Frarcreité L a Ë :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DL VAL OISE
Hu
Il
D23
D311
D15
Épinay-sur-Seine(92)
Saint-Gratien
Montmorency
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Soisy-sous-Montmorency
Épinay-sur-Seine(92)
Saint-Gratien
Montmorency
Deuil-la-Barre
Enghien-les-Bains
Soisy-sous-Montmorency
Sources : BDTOPO®© IGN
Auteur : DDT 95 / SUAD / PREB
Date : 26 novembre 2014
Principales nuisances sonores impactant la commune de Enghien-les-bains
Classement sonore des voies ferrées
1
2
3
Classement sonore des projets routiers
1
2
3
4
Classement sonore des voies routières
1
2
3
4
5
Plans d'Exposition au Bruit
Zone A
Zone B
Zone C
Zone D