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Arrêté - 2026 022 D le Lydia Show Parking stade Michel Brun 23 au 25 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Romagnat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 022 D le Lydia Show Parking stade Michel Brun 23 au 25 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°
2026_022_D
EXTRAIT
Romadiu
DU REGISTRE
DES ARRÊTES
DU MAIRE
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
ROMAGNAT
(Puy-de-Dôme),
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R
411-1,
R
411-25,
R
411-29,
R
411-30,
R
411-31,
R
411-
32, R
417-1,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2211-1,
L2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1,L
2213-2,
L 2213-4,
L 2213-16
à
L 2213-19-1,
L 2215-3,
L 2512-14,
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22
octobre
1963
modifiés
et
du
24
novembre
1967
relatifs
à
la
signalisation
routière, Vu
le Code
Pénal
et notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
municipal
du
23
juin
1971
approuvé
par
Monsieur
le
Préfet
du
Puy-de-Dôme
le 6 juillet
1971,
Vu
la demande
présentée
le 06
mai
2026
par
LE
LYDIA
SHOW,
Considérant
qu’en
raison
de
l'installation
d’un
chapiteau
pour
des
spectacles
de
clowns
cascadeurs,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
par
mesure
de
sécurité
publique.
ARRETE
ARTICLE 1 : En
raison
de
l'installation
du
chapiteau
«
LE
LYDIA
SHOW
» du
23
au
25
mai
2026
le stationnement
est
interdit
sur
la
partie
non
goudronnée
du
parking
du
stade
Michel
BRUN.
Dans
le
cas
de
stationnement
gênant,
une
mise
en
fourrière
sera
immédiate
(Vu
les
articles
R
417-10
et
suivants
du
Code
de
la
Route). ARTICLE
2:
Un
passage
sera
maintenu
pour
l’accès
aux
véhicules
de
secours
devant
intervenir
au
stade.
ARTICLE
3 :
La
mise
en
place
de
la signalisation
et
le balisage
à l’aide
de
barrières
et
de
rubalise
de
la zone
interdite
mentionnée
à l’article
1 sera
assurée
par
les
Services
Techniques
de
la Commune.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
habituelles
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE 5 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Clermont-
Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
en
utilisant
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
internet
à l'adresse
: www.telerecours.fr.
ARTICLE
6 :
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
ROMAGNAT
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Romagnat,
le 06
mai
2026
Publié
et
exécutoire
le
ot
You
2526 .