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Procès Verbal - PV+CM+
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Salies-du-Salat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département de la Haute-Garonne
Arrondissement de Saint-Gaudens
Canton de Bagnères de Luchon CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Salies du Salat PROCES-VERBAL DE SEANCE
SALIES-DU-SALAT EE SEL QUE JAIME
Séance du 16 juin 2025 à 17 heures 30 minutes
Hôtel de Ville - Salle du Conseil Municipal
Présents :
M. ATTANE Lionel, M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam
Procuration(s) :
Mme MORENO Dolorès donne pouvoir à Mme SIRGAN Myriam
Absent(s) :
Mme DE ALMEIDA Christine, M. GOUSSE Xavier
Excusé(s) :
Mme MORENO Dolorès
Secrétaire de séance : Mme SIRGAN Myriam
Président de séance : M. DUPRAT Jean-Pierre
Monsieur le Maire ouvre la séance et vérifie le quorum : 10
Le quorum est atteint, l'assemblée peut valablement délibérer.
Approbation du Procès-Verbal de la dernière séance :
Le Procés-Verbal du 22/04/2025 est lu et adopté à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est ensuite procédé à l'examen de l'ordre du jour.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT e DOMAINE ET PATRIMOINE - AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5)
1 - Mise à disposition du domaine public pour la réalisation, l'exploitation et la maintenance d'une centrale photovolatique, rue du Camus Salle Jacques Pavan
Monsieur Le Maire, rappelle à l'ensemble des membres du Conseil Municipal que la Commune a reçu une manifestation d'intérêt spontanée de la part d’un opérateur privé pour l'exercice d'une activité économique, à savoir l'installation et l'exploitation de centrales photovoltaïques sur bâtiment, d'ombrière photovoltaïques permettant de produire une électricité renouvelable et d'offrir des places de stationnement ombragée sur le territoire de la commune.
La Commune a publié un avis de publicité le 24 Avril 2025 dans le cadre d’un Appel à
Manifestation d'Intérêt.
Les caractéristiques principales du projet sont les suivantes :
Couverture photovoltaïque d’un bâtiment communal, Salle Jacques Pavan, Rue du Camus
d'une puissance d'environ 160 KWc et réfection de la toiture sous condition de la mise en place d’une opération collective avec la Commune ;
Mise en place d’une opération d’autoconsommation collective ;
En option : Installation et exploitation d'ombrières sur le parking de la Salle Jacques Pavan,
Rue du Camus pour une puissance d'environ 150 kKWc.
À l'issue de la consultation réglementaire, aucun autre candidat ne s’est manifesté.
À la lecture de cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De valider le projet présenté par la société VIRYA Energy C&l Solutions France ;
Indique que les ombrières de stationnement seront soumises à présentation d’un nouveau
projet ;
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'occupation temporaire du domaine public en annexe et tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre du projet.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Commentaires du Conseil : Option des ombrières sur le parking soumis à présentation d'un nouveau projet.
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT
+ e FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES (7.1)
2 - Vote du Compte Administratif 2024 : Budget Principal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au
Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 du Budget Principal et arrête ainsi les
comptes :
Investissement
Dépenses Prévu 263 098,00
Réalisé 101 844,57
Recettes Prévu 263 098,00
Réalisé 153 137,57
Fonctionnement
Dépenses Prévu 3 459 056,92
Réalisé 2 670 426,96
Recettes Prévu 3 459 056,92
Réalisé 3 190 189,39
Résultats de clôture
Investissement -88 413,83
Fonctionnement 1 323 522,47
Résultat global 1 235 108,64
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 2, Abstention : 1)
Pour : M. BONDIER Roland, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès
(représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre : M. CASONI François, Mme MARIGO Evelyne
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT 3 - Vote du Compte Administratif 2024 : Résidence "Les Salatines"
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 de la Résidence « Les Salatines » et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépers es Frèvu : 3 219,00
Réel é : 3 219,00
Reste à réslis er 0,00
Recettes Frévu : 279 995,00
Réelk é : 274 862,05
Reste à résilier : 0,00
Fonctionnement
Dévenses Frévu : 214 514,45
Réalis À : 436 752,93
Reste à réaliser 0,00
Recettes Frévu : 214 514,45
Reel : 84 567,77
Reste à réaliser : 0,08
Résuftat de clôture de l'exercice
ivetissement : 271 643,05
Fonctionnement : -61 195,06
Résulst globel : 220 447,99
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 9, Contre : O0, Abstention : 1)
Pour: M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT 4 - Vote du Compte Administratif 2024 : Établissement Thermal
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 de l'Etablissement Thermal et arrête
ainsi les comptes :
Investissement
Dévcers es Frévu : 295 077,00
Réalisé : 287 283,48
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévu : 295 077,00
Réalisé : 6,00
Reste à réaliser : 0,00
Fonctionnement
Dépenses FrévL : 1 417 169,00
Réalisé : 841 162,83
Reste à réalise : 0,00
Recettes Frèvu : 4 417 469,00
Réslëé : E54 908,27
Rete à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
imvetissement : -287 283,48
Fonctionnement : -386 264,56
Résultat global : 673 538,04
DEA
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 2, Abstention : 1)
Pour : M. BONDIER Roland, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès
(représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre : M. CASONI François, Mme MARIGO Evelyne
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT 5 - Vote du Compte Administratif 2024 : Spa
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SIRGAN Myriam, Adjointe au Maire,
e Vote le Compte Administratif de l'exercice 2024 du Spa et arrête ainsi les comptes :
investissement
Dépenses Frévu : 48 540,00
Réel : 45 039,64
Reste 5 réalise : 0,00
Recettes Frévu : 48 540,00
Réslis É : 0,00
Reste à réels e : 0,00
Fonctionnement
D'épens es Frévu : 611 712,45
Réalisé : 56 813,80
Reste èrslse : 0,00
Recettes Frévu : 61171245
Réelisé : 471 320,64
Reste à réels : 0,00
Hésuitat de clôture de l'exercice
Investissement : 45 059,64
Fonctionnement : -345 493,16
Résultst global : -390 552,60
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour : 7, Contre : 2, Abstention : 1)
Pour : M. BONDIER Roland, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENDO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam)
Contre : M. CASONI François, Mme MARIGO Evelyne
Abstention : M. ATTANE Lionel
N'a pas pris part au vote : M. DUPRAT Jean-Pierre
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT 6 - Décision Modificative : Budget Principal
INVESTISSEMENT
Dépente Recettes
2158 011 Ares constractces 29 400.00 [021 (021: Vivement de la section de fonct 29 290.00
SD 400,00 20 406.00:
FONCTKRNHEME NE
= Dépenses Recette: EE |
|
_ 120
[ Total Depemies] 206000 Tenlketetes| 200000:
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour: M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU
Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
7 - Présentation du rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes portant sur le
contrôle des comptes et de la gestion de la Commune (rapport en date du 5 mai 2025).
Vu le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie en
date du 5 Mai 2025 relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la Commune, transmis à
Monsieur le Maire ;
Vu les articles L. 243-5, L. 243-6, L. 243-9 et R. 243-14 du Code des Juridictions Financières ;
Considérant que ce rapport a été transmis à tous les membres de l'assemblée délibérante en même temps que la convocation au présent Conseil Municipal ;
Considérant que ce rapport doit faire l’objet d’une communication à l'assemblée délibérante et donner lieu à débat, conformément à l'article L. 243-5 du CJF ;
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du rapport,
DÉLIBÈRE :
Article 1 : Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'observations
définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Occitanie en date du 5 Mai 2025 relatif à la gestion de la Commune de Salies-du-Salat.
Article 2 : Ce rapport, transmis en amont à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, a été
inscrit à l’ordre du jour de la présente séance et a donné lieu, ce jour, à un débat en assemblée conformément aux dispositions de l'article L. 243-5 du Code des juridictions financières.
Article 3 : En application des dispositions de l'article L. 243-6 du Code des juridictions financières,
le rapport d'observations définitives pourra être publié et communiqué aux tiers dès la tenue de la
présente séance et au plus tard dans un délai de deux mois suivant sa communication par la chambre régionale des comptes.
Article 4 : Conformément à l’article L. 243-9 du Code des juridictions financières, le Conseil
Municipal s'engage à présenter devant l'assemblée délibérante, dans un délai d’un an à compter
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT de la présente séance, un rapport précisant les actions entreprises à la suite des observations et
recommandations formulées par la Chambre Régionale des Comptes.
Article 5 : La présente délibération sera transmise à la Chambre Régionale des Comptes
d'Occitanie, accompagnée de l’ordre du jour du présent conseil, à l'adresse suivante
: occitanie-greffe@crtc.ccomptes.fr.
VOTE : Adoptée à la majorité (Pour: 10, Contre : 0, Abstention : 1)
Pour : M. BONDIER Roland, M. CASONI François, Mme CHAUBET Marie-Thérèse, M. CHENU Claude, M. CHEVALIER Franck, M. DUPRAT Jean-Pierre, Mme MARIGO Evelyne, M. MILLET Alain, Mme SIRGAN Myriam, Mme MORENO Dolorès (représentée par Mme SIRGAN Myriam) Contre :
Abstention : M. ATTANE Lionel
8 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental en vue des travaux de mise
en conformité et de réfection de l'Ecole Maternelle.
Vu le signalement effectué en Octobre 2024 par l'Association des Parents d'Élèves « Les Copains d'Salies » auprès de ARS Occitanie,
Vu l'avis défavorable émis par la Commission de Sécurité de la Sous-Préfecture en Novembre 2024,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux urgents à l'École Maternelle afin de garantir la poursuite de son activité à la rentrée scolaire 2025/2026,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des diagnostics relatifs à la présence d'amiante et à des désordres du bâtiment ont été réalisés. Plusieurs actions correctives ont d'ores et déjà été engagées, à savoir :
- l'entretien de la chaudière,
- la vérification des extincteurs,
- le contrôle des installations électriques,
- la mise aux normes de l’alarme incendie.
En complément, la Commune doit finaliser, avant la rentrée scolaire 2025/2026, les interventions suivantes :
- Réfection de l'étanchéité de la toiture,
- Modification des issues de secours,
- Isolation coupe-feu du local électrique,
- Recouvrement du sol dégradé contenant des matériaux amiantés dans l'ensemble des locaux scolaires.
Monsieur le Maire présente les différents devis reçus et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le choix des entreprises, en soulignant que l’ensemble des travaux devra impérativement être réalisé durant les vacances d'été 2025, afin de ne pas compromettre la rentrée scolaire. Il est donc indispensable que les entreprises retenues confirment leur capacité à respecter ces délais.
Après étude et débat, le Conseil Municipal retient les prestataires suivants :
e Entreprise ANTRAS OSSATURE BOIS, devis n°40.25.186.00, d'un montant de 11 613,32 € HT, pour la réfection totale de l'étanchéité de la toiture ;
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT Entreprise SEDEC CHAUBET, devis n°A0425, d'un montant de 93 333,77 € HT, comprenant la préparation du chantier, les travaux de sol, les menuiseries aluminium et le
placoplâtre coupe-feu.
Monsieur le Maire indique qu’il convient de prévoir un plan de financement et propose le suivant :
DÉPENSES MONTANT | RECETTES MONTANT (€ HT) (€ HT)
- ANTRAS Ossature Bois 11613,32€ | - Subvention CD 31 (40 %) 43 576,44 €
- SEDEC CHAUBET 93 334,77 € organisme bancaire auprés d'un | 65 364,65 € - BUREAU VERITAS |
Done rÉcRQUe ‘Amiante 1 128,00 €
(DTA)
Mesures d'empoussièrement 1 280,00 €
Diagnostic technique ponctuel 1 585,00 €
TOTAL 108 941,09 € TOTAL 108 941,09 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir
délibéré :
Valide les devis des entreprises retenues, à savoir :
- L'Entreprise ANTRAS OSSATURE BOIS, devis n°40.25.186.00, pour un montant de
11 613,32 € HT ;
- L'Entreprise SEDEC CHAUBET, devis n°A0425, pour un montant de 93 333,77 € HT ;
lesdites entreprises se sont engagées à respecter les délais, les travaux devant être réalisés durant les vacances d'été 2025.
Décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute-Garonne, à hauteur de 40 %, soit 43 576,44 € pour la réalisation de cet investissement, conformément au plan de financement présenté.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
9 - Révision des tarifs de location et des modalités d'utilisation des salles communales
Jacques Pavan et Socioculturelle.
VOTE : Retirée
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT e QUESTIONS DIVERSES :
Commentaires du Conseil : Une minute de silence pour les deux pompiers décédes à Laon, demande d’information concernant le propriétaire de la parcelle n° 192, entretien des terrains derrière les Salatines, revoir les passages cloutés pour les fauteuils handicapés.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à :19h00
Ainsi fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que ci-dessus.
Le Maire certifie que :
e La liste des délibérations a été affichée en Mairie le : 17/06/2025 e La convocation du Conseil Municipal a été faite le : 27/05/2025 e La mention de cette convocation a été affichée en Mairie le : 27/05/2025
Fait à SALIES DU SALAT
Le Maire,
Jean-Pierre DUPRAT
Le Secrétaire,
Commune de Salies du Salat - 35 boulevard Jean Jaurès - 31260 SALIES DU SALAT