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Déliberation - delib2024121305tamponnee 1
Document publié le Samedi 31 mai 1997 par la commune de Willems.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024121305tamponnee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
République Française
Département du nord
Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S'LOT
1D : 059-215906603-20241226-2024121305-DE
Page 80
Le Maire de Willems,
Commune de WILLEMS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°2024121305
Référence
2024121305
Objet de la délibération
REMUNERATION DU
PERSONNEL DES CENTRES
AERES PETITES VACANCES
SCOLAIRES ET MERCREDIS
RECREATIFS ANNEE 2025
Nombre de membres.
Qui ont
pris part
au vote
Afférents | Présents
20 16 20
Date de la convocation
29/11/2024
Date d'affichage
14/12/2024
Vote
à l'unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après dépôt
en
Le : 13/12/2024
Et
Publication ou notification du :
29/11/2024
Séance du 13/12/2024
L' an 2024 le 13 Décembre à 18 heures , le Conseil Municipal de notre Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DE RECEPTION DE LA MAIRIE sous la présidence de M. ROLLAND Thierry, Maire
Présents : Mmes : PROUVEUR Aurore, BONNEEL Audrey, HARDY Nicole, CARPENTIER Florine, FLEUROUX Stéphanie, MM : ROLLAND Thierry, REFFAS Alain, JONVILLE Yves, FOUQUART Paul, DEFFONTAINE Bernard, FAUCHILLE Patrice, LEPERS Jean-Pascal, DUPAS Philippe, JOLY Julien, SELOSSE Olivier, DE NANTEUIL Christian
Excusés : D'HULST Thierry ayant donné procuration à FLEUROUX Stéphanie, POULAIN Brigitte ayant donné procuration à JONVILLE Yves, LIEVAIN Michel ayant donné procuration à ROLLAND Thierry, LEBRUN Nathalie ayant donné procuration à PROUVEUR Aurore.
Absents non excusés :
A été nommé(e) secrétaire : Mme PROUVEUR Aurore
Objet de la délibération : REMUNERATION DU PERSONNEL DES CENTRES AËRES PETITES VACANCES SCOLAIRES ET MERCREDIS RECREATIFS ANNEE 2025
Madame Audrey BONNEEL, ajointe à la jeunesse,, informe de la nécessité de délibérer sur l'embauche d'animateurs qui doivent assurer l'encadrement des deux Accueils de Loisirs Sans Hébergement en 2025 :
petites vacances scolaires et mercredis récréatifs.
En raison des incertitudes sur le nombre d'enfants qui s’inscriront à ces centres de loisirs, il est proposé :
- d'embaucher les animateurs au prorata de l'effectif de chaque centre et dans les conditions réglementaires définies par la Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports.
Il convient donc de délibérer sur la rémunération accordée aux membres du
personnel animant les centres, régie par les décrets
- n° 97-700 et 97-701 du 31 mai 1997 portant statut particulier du cadre d'emplois des « Animateurs Territoriaux » modifié par les décrets n° 98-982 du 27 octobre
1998 et n° 2005-341 du 11 avril 2005 ;
- n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des « Adjoints Territoriaux d'Animation » ; n° 2009-1711 du 29/12/2009 et
notamment son article 11 ; Envoyé en préfecture le 26/12/2024
Reçu en préfecture le 26/12/2024
Publié le S L C
1D : 059-215906603-20241226-2024121305-DE
Page 81
Le Maire de Willems,
- n° 2016-594, 2016-596, 2016-601 et 2016-604 du 12/05/2016 et 2016-1372 du
12/10/2016 relatifs aux indices bruts et majorés depuis le ter janvier 2019.
Les propositions de rémunérations suivantes sont soumises à l'approbation du
Conseil Municipal :
Animateur faisant fonction de Directeur :
Titulaire (ou stagiaire) du B.A.F.D. ou équivalence
Rémunéré(e) sur la base du 3ème échelon du grade des « Animateurs
Territoriaux » (Emploi de catégorie B).
Animateur faisant fonction de Directeur Adjoint :
Titulaire du B.A.F.A. + Expérience
Rémunéré(e) sur la base du 1er échelon du grade des « Animateurs
Territoriaux » (Emploi de catégorie B).
Adjoint Territorial d'Animation de 2ème Classe faisant fonction d’Animateur: Titulaire du B.A.F.A. (ou en cours de formation) ou équivalence / ou sans diplôme
d'animation
Rémunéré(e) sur la base du 1er échelon de la nouvelle échelle C1 du grade des « Adjoints Territoriaux d'Animation » (Emploi de catégorie C).
Les crédits sont prévus au budget primitif 2025
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 13/1
Le Maire La Secrétaire de séance