Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - CC 240530 23 CA BANC
Acte - CC 240530 30 AffectResultats BAC
Acte - CC 240530 25 AffectResultats BOT
Acte - CC 240530 24 AffectResultats BP
Acte - CC 240530 27 AffectResultats BOC
Acte - CC 240530 28 AffectResultats BZAE
Acte - CC 240530 26 AffectResultats BET
Acte - CC 240530 05 ModifSubv OPAH
Acte - CC 240530 06 ModifSubv OPAH
Acte - CC 250626 22 AffectResultats BANC
Acte - CC 240530 31 AffectResultats BANC
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Acte - CC 240530 31 AffectResultats BANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE EXTRAIT DU REGISTRE DES ACTES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 MAI 2024
numéro
LODÈVE CC_240530_31
----------
L'an deux mille-vingt quatre, le trente mai,
Le Conseil communautaire, dûment convoqué le vingt quatre mai deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine-BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.
nombre de membres
en exercice 59
présents 34
exprimés 45
vote
pour 45
contre 0
abstention 0
Présents :
Martine BAÏSSET, Jean-Paul PAILHOUX, Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Jean Michel BRAL, Jean TRINQUIER, Daniel FABRE, Gaëlle LEVEQUE, Nathalie ROCOPLAN, Ludovic CROS, Fadilha BENAMMAR KOLY, David BOSC, Ali BENAMEUR, Gilles MARRES, Marie-Laure VERDOL, Didier KOEHLER, Isabelle PEDROS, Frédéric ROIG, Antoine GOUTELLE, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, Françoise OLIVIER, Bernard JAHNICH, Jean-Christophe COUVELARD, Sophie PRADEL, Pierre-Paul BOUSQUET, Éric OLLIER, Isabelle PERIGAULT, Alain FALCOU, Chantal BASCOUL, Daniel VALETTE. Christine LACROUX, Bertrand SONNET, Alain CARLES.
Absents avec pouvoirs :
Joëlle GOUDAL à Valérie ROUVEIROL, Michel COMBES à Daniel VALETTE, Sonia ROMERO à Jérôme VALAT, Jean-Marc SAUVIER à Didier KOEHLER, Izia GOURMELON à Isabelle PEDROS, Damien ALIBERT à Gaëlle LEVEQUE, David DRUART à David BOSC, Nathalie SYZ à Ludovic CROS, Ahmed KASSOUH à Marie-Laure VERDOL, Félicien VENOT à Antoine GOUTELLE, Michel ABRIC à Jean-Luc REQUI.
Absents :
Véronique VANEL, Jérôme CLARISSAC, Alain VIALA, Jean-Paul AGUSSOL, Monique GALEOTE, Fatiha ENNADIFI, Claude LAATEB, Magali STADLER, Christian RICARDO, Joana SINEGRE, Damien ROUQUETTE, Clément THERY, Guy LEMAIRE, Philippe BERLENDIS.
OBJET : Affectation des résultats de l'année 2023 du budget annexe du Service de l'assainissement non collectif
VU la délibération n°CC_240530_23 du Conseil communautaire de ce jour relative à l’approbation du compte administratif de l’année 2023 du budget annexe du Service de l’assainissement non collectif, dont, conformément au compte de gestion, les résultats sont les suivants :
Section d’exploitation
Résultat de l’exercice 2023 A - 6 123,10 euros Report à nouveau B -19,01 euros Résultat d’exploitation cumulé au 31 décembre 2023 A+B - 6 142,11 euros
Section d’investissement
Solde d’exécution (avec résultats antérieurs) C 13 744,44 euros
Restes à réaliser
Dépenses 21 900 euros Recettes 21 900 euros Solde des restes à réaliser D 0,00 euros
Besoin de financement de la section d’investissement 0,00 euros
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire : - ARTICLE 1 : PREND ACTE sur le budget annexe du Service public l’assainissement non collectif : - qu’au regard des résultats excédentaires d’investissement constatés au compte d’administratif de l’année 2023, il n’y a pas lieu d’affecter le résultat de l’année 2023 de la section d’exploitation sur la section d’investissement,
- qu’en conséquence, il s’agit d’affecter :
- la totalité du déficit d’exploitation de l’année 2023 en report à la section d’exploitation au compte 001 en dépense, soit un montant de six-mille-cent-quarante-deux euros onze centimes (6 142,11 €), - la totalité de l’excédent d’investissement de l’année 2023 en report à la section d’investissement au compte 001 en recette, soit un montant de treize-mille-sept-cent-quarante-quatre euros quarante- quatre centimes (13 744,44 €),
- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents,
- ARTICLE 3 : DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.
Pour extrait certifié conforme au registre des actes.
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20240530-lmc111089-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/05/24
Date de publication : 06/06/2024
Date de notification aux tiers :
Moyen de notifications aux tiers :
Le trente mai deux mille vingt-quatre
Le Président,
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2