Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 20260253 11 rue Henri DURRE INSTALLATION DE BEN
Arrêté - AM 20260311 11 RUE HENRI DURRE PROLONGATION POSE E
Arrêté - AM 20260254 11 rue Henri DURRE POSE ECHAFAUDAGE
Arrêté - AM 20260243 19 RUE HENRI DURRE CAMION DE DEMENAG
Arrêté - AM 20260301 297 RUE JEAN JAURES INSTALLATION BENN
Arrêté - 11 rue Henri Durre déménagement le 7 juin 2025
Arrêté - 8 rue des Canadiens installation d'une benne A
Arrêté - Arrêté Préfectoral 11 rue Henri DURRE
Arrêté - 356 rue Jean Jaurès installation d'une benne A
Déliberation - 11 RUE HENRI DURRE DECISION PC 25 01
Arrêté - AM 20260312 11 RUE Henri Durre Prolongation Installation Benne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20260312 11 RUE Henri Durre Prolongation Installation Benne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2 ANZIN
N°
20260312
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
HRÉRLRERAREERÉRÉELAEREX ARRETE
DU
MAIRE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
INSTALLATION
DE
BENNE
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L2212.2,
L 2212.5
et
L 2213.1
à
L 22136
inclus,
.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la-Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
MPISENE
à la
CnSepAten
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
:
Vu
Finstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
Routier
livre
| — Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
- Vu
la
demande
en
date
du
26
mai
2026
par laquelle
la
société
SAS
SBE,
2: rue
du
Docteur
Calmette
sollicite
à
nouveau
l'autorisation
de
proroger
l'arrêté
municipal
n°20260253
en
date
du
27
avril
2026
afin
d’ installer
une
benne
pour
des
travaux
de
réfection
de
la
couverture,
sis
à
ANA
n "1
rue
Henri
Durre
du
30
mai
2026
au
15
juin
2026,
Vu
l'avis
des Services
Techniques
de
la
Ville
d'ANZIN,
Considéränt
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
des
restrictions
au
stationnement,
”
ARRETE:
Article
1° :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
installer
une
benne
face
au
n°
11
rue
Henri
Durre
-
59410
ANZIN,
du
30
mai
2026
au
15
juin
2026,
sur
3
emplacements,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
suivantes:
-
la
benne
sera
signalée
et
éclairée
PÉRAERE
la
nuit
pour
annoncer
l’ obstacle
sur
la
voie
publique,
-
la
benne
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
des
piétons,
‘ = la
benne
devra
être
posée
sur
un
support
rigide
approprié
(plaque
de
répartition)
afin
de
limiter
les
dégradations
du
revêtement.
Toute
dégradation
du
domaine
public
engage
la
res
onsabilité
de
l’autorisé
qui
devra
procéder
aux
réparations.
Cette
demande
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitionnaire
de
l'obtention
des
autorisations
préalables
délivrées
au
titre
de
l'urbanisme.
Article
2
: Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
sous
réserve,
au
préalable,
du
dépôt
d’un
chèque
de
caution
d'un
montant
de
50.00
€,
auprès
de
la
Régie
locations
diverses,
à
la
Médiathèque,
place
de
Boussu.
Ce
chèque
sera
restitué
au
|
demandeur
dès
que
les
panneaux
de
signalisation
auront
été
repris
par
ce
même
service, Article
3:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
»
R
417-10
du
Code
de
la
Route
«,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
4
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
5:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage.
Article
6
: La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
30
mai
2026
au
15
juin
2026
inclus,
date
à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit.
Article
7:
A
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres. Article
8
: Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
MM.
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire,
Article
9
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
ét
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
où
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
26
mai
2026
Pour
Le
Maire
Par
délégation
Monsieur
Aldo
TETTINI
Adjoint
Aménagement
du
Territoire-Habitat-
Lutte
contre
l'insalubrité-
Grands
Projets