Procès Verbal - 114 comptes du 30 01 2020 pdf

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Procès Verbal - 114 comptes du 30 01 2020 pdf Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Saint-Julien-les-Rosiers. Lien du pdf (Procès Verbal - 114 comptes du 30 01 2020 pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Justice et droit, PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 30 janvier 2020 à 20h30

Présents : Mmes - JULLIAN SICARD- CAUSSE JULLIAN- PROST- GAUDICHE – GEORGES-PEIRETTI

GARNIER- GLAS-Mrs PLANTIER –MARTIN -HIGON- POUDEVIGNE-BORD -MOUTON- BASSET -PIC- -

CRUVELLIER-VALY-LAZAREWICZ

Absentes représentées : MR DALVERNY représenté par Mme PEIRETTI GARNIER

Secrétaire : Mr POUDEVIGNE

Ouverture de la séance à 20h30

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel, soumet au conseil municipal l’approbation du procès verbal du 05 décembre 2020, celui-ci est accepté à l’unanimité. Mr POUDEVIGNE est nommé secrétaire de séance. Mr le Maire précise que la démarche a été faite auprès de la préfecture pour que Mme GAUDICHE prenne son nom de jeune de Mlle ANGER afin qu’il soit désormais utilisé pour sa fonction de conseillère municipale. Nous attendons la validation.

Mr le Maire précise qu’un conseil municipal aura lieu le 20 février pour approuver le PLU.

D_2020_01 : Demande de subvention dans le cadre du FIPD– Installation de la vidéo protection sur la commune.

Vu les délibérations du conseil municipal du 8 novembre 2018 N° D-2018-89, du 12 septembre 2019 D- 2019-59

Pour rappel, la mise en place de la vidéo protection sur la commune a fait l’objet d’une consultation citoyenne organisée le 09 février 2019, ou les citoyens se sont prononcés à prés de 69% favorablement à son installation.

Ce projet vise à assurer la sécurité et la tranquillité du domaine public communal, face aux nombreuses incivilités, dégradations des équipements publics, vandalismes, relevés sur la commune. Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet d’installation de la vidéo protection sur la commune issu des conclusions du diagnostic effectué par le référent sécurité de gendarmerie du Gard en date du 18-09-2019

Ce projet de mise en œuvre d’un dispositif de vidéo-protection comporte 6 caméras pour un montant global de l’opération s’élevant à 44 163.85 € HT soit 52 996.62 € TTC.

Cette opération peut être subventionnée par l’Etat dans le cadre du FIPD.

Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil propose au Conseil de solliciter de la part de l’Etat, dans le cadre du FIPD, l’attribution d’aides en vue du financement de l’opération et de dire que la part complémentaire incombant à la Commune fera l’objet d’inscriptions budgétaires appropriées.

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

.De solliciter l’aide financière de l’ETAT au tire du FIPD 2020

.D’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat FIPD : 40 % 17 665.54 €

Fonds propres ou emprunt : 60 % 26 498.31 €

COMMENTAIRE

Mr BASSET : Demande pourquoi vous ne communiquez pas sur les emplacements des caméras ? Mr le Maire : Pour des raisons de sécurité, nous ne divulguons pas au grand public les emplacements précis des caméras, mais je reste à votre disposition pour vous les communiquer personnellement, si vous voulez bien venir me voir dans mon bureau..

D_2020_02 : Demande de subvention dans le cadre de la DETR et du Pacte Territorial - Maison de santé Pluridisciplinaires et surface dédiée au projet d’intérêt économique. Vu les délibérations du conseil municipal du 7 Février 2019 N° D-2019-08, du jeudi 5 décembre D-2019- 79 et D-2019-85 relatives à la réalisation d’un lotissement Cœur de Village, avec la volonté de créer un nouveau centre de vie, qui s’insère dans le cadre urbain et paysager actuel, avec des logements sociaux et privés, des commerces et services dont une maison médicale et un projet d’accueil des personnes âgées. Mr PLANTIER précise :

Le lotissement Cœur de village, situé au centre de la commune à proximité immédiate de la Mairie, des écoles, du stade, des salles municipales, des installations sportives, de la Poste comprend 5 macro-lots sur un total de 2 hectares.

Aujourd’hui quatre lots font l’objet de transaction :

- pour les lots N°1 et N°4, avec le LOGIS CEVENOL, ou seront réalisés des logements sociaux et des maisons en partage (destinées aux personnes âgées)

- pour l’accession à la propriété lot N°2 et N°3, avec les maisons SERGE OLIVIER et leur concept de Maisons Abordables.

Pour le lot N°5 de 2639 m2, il s’agira d’un bâtiment qui sera réalisé par la SEGARD, destiné en RDC à une maison médicale pluridisciplinaire, des commerces et services, et à l’étage des logements sociaux. A l’étage (r+1 et +2), les logements sociaux seront achetés par le LOGIS CEVENOL. La commune quant-a-elle, souhaite acquérir les surfaces de ce bâtiment qui seront dédiées à une maison de santé pluridisciplinaire pour 200m2 et à une partie de commerces et services pour 184 m2. En effet, la commune est confrontée à un risque de fragilisation de son offre de soins, au regard des départs à la retraite des médecins. Pour cette raison un projet de santé a été élaboré en collaboration avec la commune de St Martin de Valgalques, qui conclut à la création de maison de santé pluridisciplinaire multi- sites et mixte avec le centre de santé Filiéris de St Martin.

Idéalement situé en plein cœur du nouveau quartier, à proximité immédiate de la pharmacie, accessible de plein pied avec parking, la maison médicale répondra parfaitement à la demande de la population existante et à venir, avec l’évolution de la commune.

En ce qui concerne la surface de commerce et service, l’engouement est réel puisque la SEGARD a déjà reçu des réservations de professionnels pour l’achat de 200 m2 de surfaces de commerces et services, pour l’installation d’une pharmacie et d’un salon de coiffure.

La commune souhaite acheter les espaces non réservés à ce jour, soit 184 m2 afin de faciliter l’installation de commerces et services au sein du cœur de village.

Dans le cadre de la DETR 2020 et du Pacte Territorial 2020, les acquisitions pour la maison de santé pluridisciplinaire et les surfaces de commerces et services peuvent être subventionnées par l’Etat et le Conseil Départemental.

Le montant pour acquérir ces surfaces de ce projet s’élève à 407 576€ TTC pour la maison de santé pluridisciplinaire et 374 968 € TTC pour les commerces et services (soit au total 652 120 € ht et 782 544€ ttc)

Le Conseil après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:

.De solliciter l’aide financière de l’ETAT au tire de la DETR 2020

.D’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat DETR : 30 % 195 636 €

Subvention du Département du GARD : 30 % 195 636 €

Fonds propres ou emprunt : 40 % 260 848 €

COMMENTAIRE

Mme JULLIAN SICARD : Le dossier est en cours à l’ARS et devrait aboutir. Mr le Maire : Je ne comprends pas pourquoi vous avez voté CONTRE le projet de santé de la commune enjuin 2018. Vous semblez être POUR maintenant, l’incohérence de votre positionnement est regrettable notamment pour l’intérêt collectif et notre population. J’ose espérer que ce n’est pas électoraliste à quelques semaines des municipales.

Mme JULLIAN SICARD : Pas du tout. Vous ne m’avez pas écouté sur ce sujet et je ne suis pas CONTRE le projet.

Mr le Maire : je vous rappelle vos propos qui sont consignés dans le PV du conseil municipal du 21 juin 2018, je vous cite : « les médecins sont en souffrance, il y a beaucoup trop de contraintes administratives. Pour la commune deux médecins ce n’est pas suffisant.

Aujourd’hui les jeunes médecins veulent être salariés et non plus indépendant. Cette souffrance vous ne l’entendez pas et le projet de santé que vous proposez ne permettra pas de répondre au besoin de santé de la population car cela ne fonctionne pas »* je ne comprends pas que sur ce projet si important pour les julirosiens, vous n’ayez pas voté dans le même sens que nous. C’est notre intérêt à tous. Mme JULLIAN SICARD : C’était à l’époque prématurée et trop tôt de lancer ces études et ce projet. Mr le Maire : Vous n’êtes venus à aucune réunion des professionnels de la santé depuis 2018 sur ce projet et, à l’étonnement de tous, vous êtes venu le mardi 21 janvier participer à la réunion des professionnels de santé. Heureusement que Mr TESSADRI José, docteur sur la commune, nous accompagne et nous aide sur ce dossier depuis le début.

Mme GAUDICHE : Je suis venu à plusieurs reprises aux réunions et vous ne m’avez pas répondu sur l’urgence de la situation des médecins de la commune.

Mr le Maire : Nous avons lancé un projet santé sur la commune pour cela. Si vous êtes POUR maintenant nous sommes contents de l’entendre.

Mme GAUDICHE : Questionne les élus sur le bilan financier de l’opération, du coût pour la commune, et de la rentabilité des locations.

Mr PLANTIER et le DGS : l’opération s’équilibre avec un taux d’occupation de 80 %, sans prendre en compte les subventions éventuelles demandées.

Mme GAUDICHE : La première année vous envisagez une occupation à 80% ? Mr POUDEVIGNE : Déduction faites des subventions pour cette opération cela coute 8 000 € par an à la commune et ceci sans comptabiliser les recettes issu des loyers potentiel. La notion de rentabilité je ne l’attends pas lorsqu’il s’agit de conserver et mettre en place un service de médecine sur la commune. La commune peut se priver d’une rentrée d’argent ( 8000 €/ an) mais pas de médecin. Mr PLANTIER : la situation financière de la commune permet de prendre en compte ce projet et le risque est largement mesuré et appréhendé.

Mme JULLIAN SICARD : Un emprunt a déjà été réalisé pour cette opération. Mr PLANTIER : Non, l’emprunt réalisé, qui sera remboursé dans 2 ans avec les recettes issues de la vente des terrains du lotissement concerne le financement des travaux de viabilisation du lotissement, et pas ce bâtiment.

Mr BASSET : Qui encaisse les loyers des logements de LOGI CEVENOL Mr PLANTIER : C’est le bailleur, en l’occurrence LOGI CEVENOL, qui encaisse les loyers des logements sociaux

D_2020_03 : Lotissement «Cœur de Village» -Vente de terrain: macro-lot N°5 de 2639 m2 à la SEGARD (Société d’aménagement et d’équipement du GARD) Vu l’évaluation du service des domaines en date du 27 janvier 2020, qui a fixé le prix de vente au m2 à 49.26 € HT, avec une marge de négociation de 10%, qui a été reçue ce mercredi 29 janvier. Vu les délibérations du conseil municipal du 7 Février 2019 N° D-2019-08, du jeudi 5 décembre D-2019- 79 et D-2019-85 relatives à la réalisation d’un lotissement Cœur de Village, avec la volonté de créer un nouveau centre de vie, qui s’insère dans le cadre urbain et paysager actuel, avec des logements sociaux et privés, des commerces et services dont une maison médicale et un projet d’accueil des personnes âgées. Vu le projet de bâtiment envisagé par la SEGARD sur le macro-lot N°5 de 2639 m2 du lotissement Cœur de Village ; ou il est prévu en RDC, une maison médicale pluridisciplinaire avec des commerces et services, et à l’étage (r+1 et r+2) des logements sociaux.

Cette parcelle va être vendue à la SEGARD, qui va réaliser ce bâtiment et revendre les surfaces aménagées. En r+1 et +2, les logements sociaux seront achetés par le LOGIS CEVENOL.La commune quant-a-elle, souhaite acquérir les surfaces de ce bâtiment qui seront dédiées à la maison de santé pluridisciplinaire pour 200m2 et à une partie de commerces et services pour 176 m2. En effet, la communes est confrontée à un risque de fragilisation de son offre de soins, au regard des départs à la retraite des médecins. Pour cette raison un projet de santé a été élaboré en collaboration avec la commune de St Martin de Valgalques, qui conclu à la création de maison de santé pluridisciplinaire multi- sites et mixte avec le centre de santé Filiéris de St Martin.

En ce qui concerne la surface de commerce et service, l’engouement est réel puisque la SEGARD a déjà reçu des réservations de professionnels pour l’achat de 200 m2 de surfaces de commerces et services, pour l’installation d’une pharmacie et d’un salon de coiffure.

La commune souhaite acheter les espaces non réservés à ce jour, soit 184 m2 afin de faciliter l’installation de commerces et services au sein du cœur de village

Vu le bilan financier de l’opération ou la SEGARD n’envisage pas de dégager de marge financière. Monsieur le maire propose au conseil municipal de vendre la parcelle à la SEGARD au prix de 44.33 € HT le m2, soit pour les 2639m2 un prix total de 117 000 € HT.

Vu l’accord de la SEGARD pour l’achat de la parcelle à 44.33 € ht le m2.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité: - approuve la vente de la parcelle formant le macro-lot N ° 5 du lotissement Cœur de Village de 2639 m2 moyennant le prix de 44.33 € HT le m2, soit pour les 2639m2 un prix total de 117 000 € HT, à la SEGARD.

- autorise Monsieur le Maire à poursuivre la réalisation de cette aliénation par acte dressé devant notaire avec la SEGARD, étant spécifié que tous les frais relatifs à la conclusion de cette vente sont à la charge de la SEGARD

COMMENTAIRE

Mr PLANTIER: Suite à l’avis des domaines le prix de vente a été renégocié à la hausse avec la SEGARD qui a accepté cette augmentation.

Mr BASSET: Qui est le SEGARD ?

Mr PLANTIER : il s’agit d’une société d’économie mixte gérée par le département du GARD qui porte et réalise des projets d’aménagement pour les collectivités : Collèges, immeubles, lycées, logements, écoles, lotissement,…..

D_2020_04 : Subvention au Centre Social Le Kiosque pour les activités « Bouge tes vacances » et « Mercredis malins »

Vu la délibération du 7 Février 2019 N° D_2019_09 concernant le partenariat entre le Centre social « Le Kiosque » et la mairie de Saint Julien les Rosiers pour l’année 2019,

Vu le bilan financier des activités « mercredis malins » et « bouge tes vacances » présenté par le Centre Social « Le kiosque » pour l’année 2019,

Mme PEIRETTI GARNIER propose de verser une subvention de 4044 € pour financer ces activités (mercredis malins : 1 264 € et bouge tes vacances : 2 780 €.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité décide de verser une subvention exceptionnelle de 4 044 € au Centre Social « Le kiosque ».

D_2020_05 : Amende de police – Travaux de mise en sécurité de la voirie cd316- cheminement piéton dans le vieux village de St Julien

Monsieur le Maire précise au conseil municipal le projet de mise en sécurité du cd 316 dans sa globalité avec la création d’un cheminement piéton et bordures va bientôt démarrer.

MR POUDEVIGNE précise ( dossier vu à plusieurs reprises en commission travaux): Dans la traversée du vieux village de St Julien, nous envisageons la création de bordures et coussin berlinois permettant de réduire la vitesse des véhicules et sécuriser les piétons. La signalisation routière sera aussi modifiée avec la création de plusieurs STOP pour renforcer la sécurité avec les intersections des chemins du Mas Vidal et Badaras.

Cette opération spécifique à la traverseé du village, issu du programme global d’aménagement du cd 316, s élève à 41 412 euros HT, et permettra de sécuriser piétons et automobilistes dans la traversée du vieux village, axe très fréquenté de la commune.Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil : précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 41 412 € HT soit 49 694.40 € TTC, et propose au Conseil de solliciter une demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police, en vue du financement de l’opération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ce projet et décide de demander une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police.

2020_06 : Acquisition d’un broyeur de végétaux - Demande de subvention dans le cadre de la DETR –

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et notamment son article 68;

Vu l’engagement de la collectivité dans la requalification des espaces verts de la commune. Vu fin définitive de l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire de la commune; Conformément à l'enjeu transversal 8 de l'Agenda 21 «l'intégration du Développement durable dans les pratiques de la collectivité»;

La commune souhaite faire l'acquisition d'un broyeur de végétaux, à l'utilisation du service Espaces Verts de la commune.

Ce matériel permet de valoriser les déchets de taille et de produire du broyat. Ce broyat sera utilisé pour réaliser le paillage des massifs permettant de limiter le désherbage et de réduire les fréquences d'arrosage, préservant ainsi la ressource en eau. La décomposition du paillage contribue également à enrichir le sol et d'éviter le recours à l'utilisation d'engrais.

En ce sens, l’Etat, dans le cadre de la DETR 2020, subventionne l'achat de matériels à hauteur de 40%, comme un broyeur de végétaux, permettant de mettre en place une telle action. Monsieur le Maire, présidant la séance du Conseil précise que l’ensemble des dispositions du projet implique une dépense globale prévisionnelle hors taxes estimée à 18 985.00 € HT soit 22 782.00 € TTC. et propose au Conseil de solliciter de la part de l’Etat, dans le cadre de la DETR 2020,

Le Conseil, l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide avec 2 abstention et 17 Voix POUR

.De solliciter l’aide financière de l’ETAT au tire du DETR 2020

.D’établir le financement prévisionnel comme suit :

Subvention de l’Etat DETR : 7 558.00 € --- 40 %

Fonds propres ou emprunt : 11 337.00 € ----- 60%

COMMENTAIRE

Mme GAUDICHE : Pourquoi ne pas mutualiser l’achat et l’utilisation de cet appareil. Mr le Maire : il est difficile de mutualiser ce matériel car les communes en ont besoin souvent au même période, ce qui pose des problèmes de gestion et d’organisation. Il y a bien ALES AGGLO qui en propose le prêt, mais une fois encore l’utilisation se confronte au même souci en ajoutant la procédure de prêt et restitution.

Clos le 30-01-2020 à 21h30

Le secrétaire de séance, MR POUDEVIGNE