Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2025 1 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2023 3 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2024 3 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2024 3 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2024 3 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2024 3 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2026 01 prise en charge des depenses d investissem
Convocation - 2023 4 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2025 1 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2025 1 prise en charge des depenses d investisseme
Convocation - 2024 3 prise en charge des depenses d investissement avant le vote du budget primitif 2024 pour le budget principal
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Daumazan-sur-Arize.
Lien du pdf (Convocation - 2024 3 prise en charge des depenses d investissement avant le vote du budget primitif 2024 pour le budget principal)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Budget,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE
Arrondissement de Saint Girons
Canton Arize Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 1er FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 1er février à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s’est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur COURNEIL Jean-Claude
Date de convocation : 24/01/2024
Nombre de membres en exercice : 46
Nombre de membres présents : 42
Nombre de procurations : 1
Votes pour : 43
Votes contre : 0
Abstentions : 0
ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique (La Bastide de Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize), BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), MOREAUD Rosine (Castéras), COURTIAL Anne (Castex), MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex), ARNAUD Véronique, CANTEGRIL Jean-Marc (Le Fossat), DEJEAN Jean-Paul (Gabre), HUART Valérie (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, LLUIS Claude, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon (Loubaut), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy, (Le Mas-d’Azil), DESCUNS Lyliane (Méras), RUMEAU Colette (Monesple), GILLIOT Diane (Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), ALBERO Elisabeth (Sainte-Suzanne), BOY Francis, MALBREIL Agnès (Saint-Ybars), CAUHAPE Jean-Louis (Sieuras), FALLICO Gaëtano (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : PANIFOUS Laurent (Le Fossat), MARTINEZ Rolande (Le Mas d‘ Azil).
ETAIENT EXCUSES: COUSTURE Eliane ( (Le Fossat), SUPERY Jean-Marc (Le Mas d‘ Azil).
PROCURATIONS: COUSTURE Eliane à ARNAUD Véronique.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : VANDERSTRAETEN François
Délibération n° 2024-03 Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 POUR LE BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire que préalablement au vote du budget primitif 2024, la communauté de communes ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le conseil communautaire peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Président à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2023 pour le Budget Principal.
Le montant des crédits d’investissement 2023 (hors chapitre 16) du Budget Principal s’élevant à 2 931 908 €, Monsieur le Président propose de retenir un montant de 542 000 € (équivalent à 19 % de ces crédits) réparti comme suit : - article 20422 15 000 € - article 21838 1 000 € - article 2135 2 000 € - article 2188 2 000 € - article 2152 2 000 € - article 2313 021 20 000 € - article 21751 015 500 000 €
Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré : - autorise Monsieur le Président à mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2024 pour le Budget Principal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président, VANDERSTRAETEN François COURNEIL Jean-Claude