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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 236 moy tech arrete modifiant la circulation et le stationnement r12 rd912
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - 236 moy tech arrete modifiant la circulation et le stationnement r12 rd912)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: ARRÊTÉ
MODIFIANT
LES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
R12/RD
912
EN
DIRECTION
DE
DREUX/RD
912
VERS
R12
DIRECTION
GIRATOIRE
LAUBACH
-
LES
NUITS
DU
28
JUILLET
AU
1ER
AOÛT
2025
DIR
MOY
TECH/AR-2025-236
ARRETE
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l’article
R.610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants :
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents ;
Considérant
que
les
entreprises
COLAS
FRANCE
-
ZAC
du
Trianon
3
rue
Camille
Claudel
—
78450
VILLEPREUX
-
tél:
01.30.
56.42.00.,
AGILIS
ainsi
que
l'entreprise
AXIMUM
-
4
rue
Marie
Curie
-
78310
COIGNIÈRES
-
tél:
01.30.69.88.20.
doivent
réaliser
des
travaux
de
reprise
de
la
couche
de
roulement
sur
la
D58,
du
PR
13+705
au
PR
14+0000
et
la
pose
de
signalisation
temporaire,
la
mise
en
œuvre
des
déviations
pour
le
compte
de
Seine
et
Yvelines
Voirie
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRÊTE
Article
1:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
et
à
neutraliser
la
R12
en
direction
d'Élancourt
au
droit
du
divergent
avec
la
bretelle
RD
912
en
direction
de
Dreux
et
les
bretelles
de
la
RD
912
vers
R12
direction
giratoire
de
Laubach
durant
les
nuïits
du
28
juillet
au
1°
août
2025
afin
d'exécuter
des
travaux
de
reprise
de
la
couche
de
roulement
sur
la
D58,
du
PR
13+705
au
PR
14+0000.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l’ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Une
communication
devra
avoir
été
faite.
Article
4
:
Un
balisage
réglementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc...)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article
5
:
Les
restrictions
de
circulation
souhaitées
:
+
La
R12
en
direction
d'Élancourt
au
droit
du
divergent
avec
la
bretelle
RD
912
en
direction
de
Dreux
;
°
La
bretelle
en
venant
d'Élancourt
depuis
la
RD
912
vers
R12
direction
giratoire
de
Laubach
;
e
La
bretelle
en
venant
de
Trappes
depuis
la
RD
912
vers
R12
direction
\
Lrappes,
La Ville
écologiste
et solidaire
!
01
30
69
17
00
- Hôcel de Ville -
1,
place de la République
- CS 90544
- 78197 Trappes
cedex
Pret s
\
P
publiq
ppes
ce
p giratoire
de
Laubach.
Article
6
:
Les
déviations
mises
en
place
:
>
Lors
de
la
fermeture
de
la
R12
en
direction
d'Élancourt,
depuis
Trappes
ou
la
RN12 :
e
La
RD
912;
e
L'avenue
Jean-Pierre
Timbaud
;
e
l'avenue
Salvador
Allende
où
les
usagers
retrouvent
l'itinéraire
de
déviation.
>
Lors
de
la
fermeture
de
la
R12
en
direction
d'Élancourt,
depuis
Plaisir
:
e
La
RD
912
en
direction
de
Trappes ;
e
Demi-tour
au
droit
du
giratoire
Paul
Verlaine ;
e
La
RD
912
en
direction
de
Plaisir
où
les
usagers
retrouvent
l'itinéraire
de
déviation.
Article
7
:
Les
entreprises
chargées
des
travaux
devront
veiller
à
la
disponibilité
des
axes
de
déviation
avant
la
fermeture
de
voie.
Article
8
:
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
réglementés
au
droit
du
chantier
exécuté
par
les
entreprises
COLAS
FRANCE,
AGILIS
et
AXIMUM
ou
de
leurs
sous-traitants
éventuels
suivant
les
dispositions
désignées
ci-
après.
Article
9
:
Une
interdiction
de
dépasser,
une
interdiction
de
stationner,
ainsi
qu'un
alternat
seront
imposés
si
la
situation
l'exige
:
°
Pour
la
circulation
en
alternat
soit
:
-
Par
panneaux
B15/C18,
-
_
Manuellement
par
piquets
K10,
-
Par
signaux
tricolores
d’alternat
temporaire
KR
11,
e
Pour
le
stationnement
par
panneaux
B6a1
ou
B6d,
+
Pour
la
sécurisation
du
chantier
des
séparateurs
de
type
K16,
+
Pour
l'interdiction
de
dépasser
par
panneaux
B3/B34.
Article
10
:
Une
déviation
des
bus
sera
mise
en
place
durant
la
période
des
travaux.
Article
11:
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km/h
en
approche
de
la
zone
de
travaux.
Article
12:
Les
entreprises
devront
mettre
en
place
les
moyens
nécessaires
pour
maintenir
le
chantier
et
ses
abords
en
parfait
état
de
propreté.
Article
13
:
Les
entreprises
procèderont
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
techniques
de
SQY
et
de
la
ville
de
Trappes.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toute
modification
qui
lui
semblera
utile.
Article
14:
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d’un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l’article
R.417.10.
Article
15
:
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Article
16:
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
nuït
de
21
h
à
6
h
du
lundi
au
vendredi.
Article
17
:
Il
est
rappelé
que
l'affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Article
18:
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause. Article
19 :
Article
20
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
où
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Élancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
Fait
à
Trappes,
1 0
JUIN 2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes