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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6549fe30cbadf)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Médias,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION: SERVICE : CULTURE & PATRIMOINE
Affaire suivie par : Magali BIRAT
N°D2023-194-CP
OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ÉCOLE ET CINÉMA ET LYCÉENS ET APPRENTIS AU CINÉMA SUR LE TERRITOIRE DE FVL POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024 AVEC LE CINÉMA LIBERTY
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1°’ Vice-président Les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2022D-93-CP en date du 22 septembre 2022, relative au renouvellement du
Contrat Territorial d'Éducation d'Artistique et Culturelle (CTÉAC) Explor' Acteurs pour les années scolaires 2022-23, 2023-24, 2024-25 et qui a pour ambition de viser un égal accès de tous les jeunes à l'art et à La culture sur Le territoire de Fumel Vallée du Lot (FVL)] :
Vu le souhait de FVL d'apporter son soutien financier aux écoles et lycées afin qu'ils puissent participer au dispositif « Ecole et cinéma» et «Lycéens et apprentis au cinéma» en prenant directement en charge les frais de billetterie ;
Considérant qu'il y a lieu d'établir une convention définissant les modalités du partenariat entre FVL et le cinéma Le Liberty pour permettre la participation des écoles maternelles, primaires et des lycées de La Communauté de Communes FVL à ce dispositif durant l'année scolaire 2023-2024 ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) - D'approuver la convention relative à la prise en charge de la billetterie cinéma pour les
classes dont l'inscription au dispositif « Ecole et cinéma » et « Lycéens et apprentis au cinéma » a été validée par Le service culture et patrimoine de FVL ;
2°) - D'autoriser le Président de Fumel Vallée du Lot à signer la convention annexée à la présente ;
3°) - De préciser que les crédits afférents sont prévus au BP 2023 de FVL du service culture et patrimoine à l’article 611, pour la période septembre à décembre 2023 et seront prévus sur Le BP 2024 de FVL du service culture et patrimoine à l’article 611 pour la période de janvier à juin 2024.
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20231102-D2023_194_CP-AR
Reçu le 07/11/2023 En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu
compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 02 novembre 2023
Dre Le Président
(F7 ÉA | Didier CAMINADE Certifié exécutoire Le : 07 novembre 2023 3 or | £
Recu en Sous-Préfecture Le : Pts ge Publié ou Notifié Le : 07 novembre 2023
FUMEL VALLÉE DU LOT
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Reçu le 07/11/2023