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Déliberation - 19 d1474960391154
Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 19 d1474960391154)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 septembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 38
Convocation du Conseil Municipal :
le 13/09/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/09/2016
SEANCE DU 19 SEPTEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-277
Mise à jour des ratios d'avancement de la Ville de Niort -
Cadres d'emplois des ingénieurs et des ingénieurs en chef
territoriaux
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Jacques ARTHUR, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Sébastien PARTHENAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS
Excusés :
Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 septembre 2016
Délibération n° D-2016-277
Direction Ressources Humaines Mise à jour des ratios d'avancement de la Ville de Niort - Cadres d'emplois des ingénieurs et des
ingénieurs en chef territoriaux
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Neuf décrets publiés au Journal officiel du 27 février 2016 organisent la scission du cadre d’emplois des
ingénieurs territoriaux à compter du 1er mars 2016.
Cette réforme a pour objet de conduire à une meilleure identification et reconnaissance des ingénieurs en
chef qui occupent d’ores et déjà des emplois à forte responsabilité.
La création d’un nouveau cadre d’emplois et de nouveaux grades imposent à la collectivité de mettre à
jour ses ratios d’avancement fixés par délibération. Aucune modification n’est toutefois proposée quant
aux principes retenus, à savoir :
Pour les cadres d’emplois comptant au moins 3 grades, ce qui est le cas des deux cadres d’emplois des
ingénieurs et ingénieurs en chef territoriaux :
Catégorie Accès au Ratio retenu
A 2ème grade d’avancement 30%
1er grade d’avancement 50%
Dans ce contexte il est proposé de fixer les ratios d’avancement des cadres d’emplois précités
conformément aux tableaux suivants.
Filière Catégorie GH Accès au grade de… Ratio d’avancement de grade
TECHNIQUE A
6 Ingénieur en chef hors
classe
50 %
5 Ingénieur principal 50 % Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la modification des ratios d’avancement de la Ville de Niort tel que proposé pour les agents
de catégorie A relevant de la filière technique.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 36
Contre : 2
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE