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unknown - SKM C25824070413324
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Déliberation - 20250227150340784
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rollot.
Lien du pdf (Déliberation - 20250227150340784)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Compte
rendu
de
la
séance
du
13
décembre
2024
à
18h30
Présents:
MM
Choisy
Michel,
Pillon
M,
Pichard
P,
Grimal
JL,
Harrissart
R,
GellynckB,
Ricquebourg
P,
Cozette
JP,
Blot
L,
Choisy
Marc,
Levasseur
Ÿ,
Grimal
C
Pouvoirs:
Mr
Butez
( à
Mme
Pichard),
Mr
Letupe
(à
Mr
Choisy)
Absents
:Mme
Delphine
Caule
Secrétaire
de
Séance
:Madame
Cécile
Grimal
Lecture
du
précédent
compte
rendu
Assurance
Santé
Communale
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
d'AXA
France
qui
souhaite
pouvoir
faire
profiter
les
habitants
de
la
Commune
d'une
assurance
santé
à tarif
préférentiel
ainsi
qu'une
assurance
dépendance.
Le
mandataire
d'AXA
France
présente
cette
opération
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal.
Après
délibération
le
Conseil
municipal
donne
son
accord
pour
que
monsieur
le
Maire
signe
la
proposition
d'offre
«
assurance
Santé
»
et
«
Dépendance
» d’AXA
France.
Convention
portant
autorisation
d'utilisation
et
d'aménagement
d’un
chemin
rural
avec
la
société
«
Parc
Eolien
de
l’Equinville
»
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
convention
avec
la
société
Parc
Eolien
de
l'Equinville
(Total
Energie)
portant
sur
l'autorisation
individuelle
d'utilisation
et
d'aménagement
d'un
chemin
rural
.Cette
convention
a
une
durée
de
20
ans.
le
conseil
municipal
après
lecture
de
ce
document,
autorise
à
l'unanimité
monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
et
tout
document
s’y
rapportant.
Fond
de
concours
Communauté
de
Communes
au
titre
des
travaux
de
voirie
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Roye
à
délibérer
afin
d'attribuer
un
fond
de
concours
au
titre
des
travaux
de
voirie
(
non
intercommunale)
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux
soir
26160
€.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
afin
que
monsieur
le
Maire
signe
la
convention
concernant
ce
fond
de
concours
avec
la
communauté
de
communes
du
Grand
Roye
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Demande
de
subvention
DETR
pour
l’extension
du
système
de
vidéoprotection
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
de
la
Commune
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
7
144.00
€
HT
Correspondant
aux
devis
de
l’entreprise
CityProtect
.
L'assemblée
délibérante
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
de
l’état
au
titre
de
la
DETR
2025
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
Subvention
DETR
:
40
%
du
HT
soit
2
857.60
€
Subvention
FIPD
:
40%
du
HT
soit
2
857.60
€
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage
:
2857.60
€
TTC.
Demande
de
subvention
FIPD
2025
pour
l'extension
du
système
de
vidéoprotection
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
délibérante
le
projet
d'extension
du
système
de
vidéoprotection
de
la
Commune
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
7
144.00
€
HT
Correspondant
aux
devis
de
l’entreprise
CityProtect
. L'assemblée
délibérante
adopte
le
projet
qui
lui
est
présenté,
sollicite
de
l'état
au
titre
du
FIPD
et
arrête
le
plan
de
financement
suivant
:
Subvention
FIPD
:
40%
du
HT
soit
2 857.60
€
Subvention
DETR
:
40
%
du
HT
soit
2
857.60
€
Part
revenant
au
maître
d'ouvrage
:
2857.60
€
TTC.
Autorisation
donnée
à
notre
cheffe
de
projet
« Village
d’Avenir
»
pour
déposer
dossier
de
demande
de
Subvention
F.R.A.T.RI
Le
conseil
municipal
après
délibération
autorise
à
l'unanimité
Madame
Emilie
Ségard,
Cheffe
de
projet
«
Village
d’Avenir
»
à
déposer
auprès
de
la
Région,
pour
le
Compte
de
la
Commune
de
Rollot
la
demande
de
Subvention
FRATRI
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
des
bâtiments
communaux.
Renouvellement
du
Bureau
de
l’AFR
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
le
bureau
de
l'AFR
doit
être
renouvelé.
Conformément
à
l'article
10
des
statuts,
le
nombre
des
membres
du
bureau
susceptibles
d'assurer
la
meilleure
représentation
des
intérêts
en
présence
est
de
dix
membres
(non
compris
les
membres
de
droit
à
savoir
le
maire,
le
représentant
du
Directeur
Départemental
des
Territoires
(DDT),
ainsi
que
le
ou
les
maires
des
communes
sur
lesquelles
ont
été
réalisées
des
extensions
du
remembrement).
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
propriétaires
proposés
à
la
désignation
de
la
chambre
d'agriculture
par
l'AFR,
sont:
Mr
Patrick
BUDIN
Mme
Marynes
PILLON
Mr
François
LEVIER
Mr
Frédéric
DUTRIAUX
Mr
Didier
DACHEUX
Pour
sa
part,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
en
qualité
de
membres
du
bureau
de
l'association
foncière,
les
propriétaires
ci-dessous
:
Mme
Maryline
PROOT-VINCANT
Mr
Nicolas
DEJAIFFE
Mr
Jean-Marie
CHOISY
Mr
Gregory
BUYSSE
Mr
François
Xavier
GELLYNCK.
Fin
de
séance
19h40