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Déliberation - 04 11 2016 ODJ44
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2016 ODJ44)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Magali GALLAIS à Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir. Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir. 2
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Rapport N° 44
SCHÉMA DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE CLERMONT COMMUNAUTÉ - VILLE DE CLERMONT-FERRAND
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Contexte national et local
Avec les nouvelles lois sur la transition énergétique et pour la croissance verte du 17 août 2015 et sur la biodiversité du 8 août 2016, la législation française en matière de développement durable vient d'être considérablement renforcée et les collectivités locales deviennent désormais le fer de lance de la dynamique environnementale. En effet, les EPCI ont été identifiés, aux côtés des conseils régionaux, comme l'échelon privilégié de l'action en matière de transition énergétique. Pour diminuer les consommations énergétiques de leur territoire et lutter contre le changement climatique, tous les EPCI de plus de 20 000 habitants doivent désormais développer un Plan Climat Air Énergie Territorial. En matière de biodiversité, le rôle des communes est renforcé en matière de continuité et de solidarité écologiques. Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand ont depuis plusieurs années développé une politique publique de développement durable, au-delà de leurs obligations réglementaires. Elles se sont engagées dans un Plan Climat Énergie Territorial depuis 2013 et ont été ensemble lauréates de l'appel à manifestation d'intérêt ministériel « Territoire à énergie positive pour la croissance verte ». Clermont Communauté a par ailleurs développé un plan biodiversité, une thématique centrale dans l'Agenda 21 de la Ville de Clermont-Ferrand. Ils ont développé conjointement une stratégie de gestion des espaces publics sans phytosanitaires.
Un schéma de transition énergétique et écologique
Avec le passage de Clermont Communauté en Communauté Urbaine impliquant le transfert de la compétence énergie jusqu'ici communale, et la volonté de notre collectivité de s'imposer comme métropole d'équilibre dans un nouveau contexte régional, les politiques publiques de développement durable doivent être évaluées, réinterrogées et redéfinies. Une étude concernant un Schéma de transition énergétique et écologique sera donc lancée dans les meilleurs délais. Cette étude sera réalisée par un prestataire extérieur et comprendra les missions suivantes :
Réalisation d'une évaluation technique, politique et managériale des actions actuelles de
développement durable à Clermont Communauté et à la Ville de Clermont-Ferrand, Comparaison avec les autres Villes de même strate et les autres Communautés Urbaines, en France et particulièrement en Auvergne - Rhône-Alpes,
Définition des objectifs et des ambitions d'un schéma de transition énergétique et écologique du
territoire, au regard des deux points précédents
Définition des politiques incombant à la communauté urbaine et aux communes, notamment à la Ville
de Clermont-Ferrand
Élaboration du plan de communication interne et externe et formation en interne
Co-construction du plan d'actions de transition écologique et énergétique du territoire avec un pilotage,
un calendrier et des financements afférents. 3
Articulation avec les autres démarches énergie climat de Clermont Communauté
Territoire à énergie positive (TEPOS)
Une délibération proposée au conseil communautaire du 14 octobre 2016 prévoit que Clermont Communauté devienne un territoire à énergie positive (TEPOS). La démarche TEPOS prévoit un diagnostic du territoire, une élaboration de la stratégie énergie climat et la programmation d'actions immédiates en matière d’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique. Il constituerait une première marche pour l'actualisation du Plan Climat de Clermont Communauté.
Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
En effet, suite à la loi de transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, Clermont Communauté va devoir faire évoluer son Plan Air Énergie Climat Territorial pour tenir compte des nouvelles obligations réglementaires. L'actualisation du Plan Climat ne pourra se faire sans une large concertation en interne, ainsi qu'en direction des acteurs du territoire et du grand public.
Le schéma prévu comporte deux volets : écologique et énergétique. TEPOS et le PCAET participent entièrement à la définition stratégique de ce second volet. Pour garantir la cohérence globale, il est donc proposé qu'un seul et même prestataire réalise l'ensemble de ces démarches.
Convention de groupement de commande
Compte-tenu des différentes politiques communes engagées par ces deux collectivités en matière de développement durable, il est proposé de créer un groupement de commande entre Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand selon les dispositions de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015. Le projet de convention en annexe prévoit que Clermont Communauté soit le coordonnateur de ce groupement. Cette étude sera réalisée dans les meilleurs délais. Un calendrier prévisionnel sera proposé prochainement.
Financements
Une enveloppe de 100 000 € est proposée pour la réalisation du schéma de transition énergétique et écologique incluant l'élaboration de la stratégie TEPOS et du Plan climat air énergie territorial de Clermont Communauté. Une subvention de l'ADEME est possible pour TEPOS pour un plafond maximal de 30 000€.
Le financement de ce schéma serait porté :
- à 30 % par la Ville de Clermont-Ferrand : 30 000 € sont demandés au BP 2017 de la Ville,
- à 70 % par Clermont Communauté : 70 000 € seront demandés au BP 2017 de l’Agglomération.
Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission,
de valider l'élaboration d'un schéma de transition énergétique et écologique défini ci-dessus,
comprenant les démarches « Territoire à énergie positive » et Plan Climat Air Énergie Territorial de Clermont Communauté,
d'autoriser les services de la Ville à engager les crédits demandés pour la réalisation de ces missions,
d'autoriser l'adhésion de la Ville de Clermont-Ferrand au groupement de commandes,
d'autoriser le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant à signer la convention dont le projet est
joint en annexe,
d'autoriser le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant à assurer l'exécution financière du
marché pour la part qui le concerne. 4
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 17 novembre 2016
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à l’Ecologie urbaine,
Développement Durable,
Eau et Assainissement
Nicolas BONNET SCHÉMA DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
CLERMONT COMMUNAUTÉ - VILLE DE CLERMONT- FERRAND
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE
ENTRE :
La Ville de CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Maire, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Conseil municipal en date du ……………… et déposée en Préfecture le………….
ET
La Communauté d’agglomération de CLERMONT COMMUNAUTÉ, représentée par Monsieur Olivier BIANCHI, Président, en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération du Bureau communautaire en date du ……………… et déposée en Préfecture le…………. Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE I – OBJET
Considérant la volonté de Communauté d’agglomération de Clermont Communauté et de la Ville de Clermont-Ferrand de réaliser un Schéma de transition énergétique et écologique en 2017, considérant le passage de Clermont Communauté en Communauté urbaine et ce faisant, le transfert de la compétence énergie, il est décidé de constituer un groupement de commande en application de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics afin de coordonner la procédure de passation des marchés à intervenir, de les signer et d’en assurer leur exécution.
Le groupement est exclusivement constitué en vue de la passation et de l’exécution d’un marché pour réaliser un Schéma de transition énergétique et écologique pour Clermont Communauté et la Ville de Clermont-Ferrand.
ARTICLE II – ADHESION
Chaque membre adhère au groupement de commande en adoptant la présente Convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une copie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du groupement de commande.
ARTICLE III – PROGRAMME ET ENVELOPPE FINANCIERE DE LA
CONSULTATION A LANCER
2.1 : Programme :
Dans le cadre du marché de ce groupement de commande le prestataire retenu réalisera les missions suivantes :
Réalisation d'une évaluation technique, politique et managériale des actions actuelles de développement durable à Clermont Communauté et à la Ville de Clermont-Ferrand Comparaison avec les autres villes de même strate et les autres communautés urbaines, en France et particulièrement en Auvergne - Rhône-Alpes,
Définition des objectifs et des ambitions d'un schéma de transition énergétique et écologique du territoire, au regard des deux points précédents,
Définition des politiques incombant à la communauté urbaine et aux communes, notamment à la Ville de Clermont-Ferrand,
Élaboration du plan de communication interne et externe et formation en interne, Co-construction du plan d'actions transition énergétique et écologique du territoire avec un pilotage, un calendrier et des financements afférents.
2.2 : Enveloppe et répartition financière Le détail prévisionnel de l’enveloppe financière est réparti de la manière suivante :
Montant estimatif des prestations : 100 000 € TTC Part de Clermont Communauté : 70% Part de la Ville de Clermont-Ferrand : 30%
ARTICLE IV – FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
Clermont Communauté est désignée comme coordonnateur du groupement.
A ce titre, Clermont Communauté sera chargée :
D’établir le dossier de consultation et de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un titulaire selon une procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016 – 360 du 25 mars 2016.
D'analyser et de négocier les offres avec les services de la Ville de Clermont-Ferrand
De signer le marché, le notifier pour le compte des deux membres.
Si besoin est, de passer des avenants, ainsi que de prononcer la résiliation des marchés, après accord de la Ville de Clermont-Ferrand.
Chaque membre sera chargé d’exécuter la part des prestations relevant de ses besoins.
Déroulement de l’opération :
Établissement des cahiers des charges :
Le cahier des charges du marché sera établi conjointement par les services de la Ville de Clermont-Ferrand et les services de Clermont Communauté.
Déroulement de la procédure de consultation :
La consultation sera lancée selon la procédure adaptée de l’article 28 de l'ordonnance n°2015 – 899 du 23 juillet 2015. Clermont Communauté est chargée de l’envoi et de la prise en charge des frais de publication.
L'analyse des offres ainsi que les négociations seront pilotées conjointement par les services de la Ville de Clermont-Ferrand et les services de Clermont Communauté.
Les services du coordonnateur proposeront un classement des offres pour avis au Comité de pilotage mixte et paritaire Ville de Clermont-Ferrand - Clermont Communauté. Le classement des offres sera validé par le représentant du pouvoir adjudicateur de Clermont Communauté.
Exécution des prestations :
La direction et le contrôle des prestations seront assurés conjointement par les services de la Ville de Clermont-Ferrand et les services de Clermont Communauté. Ils participeront à toutes réunions ou opérations liées à l’exécution de ces prestations. Les documents et procédures produits à l’issue de la prestation seront validés respectivement par le Maire de Clermont-Ferrand et le Président de la communauté d’agglomération de Clermont Communauté ou leurs représentants.
ARTICLE V – MODE DE FINANCEMENT DES ETUDES
Les membres du groupement s'engagent à assurer la part de financement qui leur revient à
l'avancement de la mission sur présentation des décomptes des marchés passés au nom du
présent groupement, selon les modalités suivantes :
Le coordonnateur Clermont Communauté suit et contrôle l'ensemble des décomptes.
Modalités de facturation :
La ou les facturation (s) seront acquittée(s) à hauteur de 70% pour Clermont Communauté et à
hauteur de 30% pour la Ville de Clermont-Ferrand.
ARTICLE VI – PERSONNE HABILITEE A ENGAGER LE COORDONNATEUR DU
GROUPEMENT
Pour l’ensemble des missions confiées au Coordonnateur du Groupement, celui-ci sera représenté par le pouvoir adjudicateur qui sera seul habilité à engager la responsabilité du Coordonnateur pour l’exécution de la présente convention.
Dans tous les actes et contrats passés par le Coordonnateur du Groupement, celui-ci devra systématiquement indiquer qu’il agit au nom et pour le compte du Groupement de commande constitué par la présente.
ARTICLE VII – DUREE DU GROUPEMENT
Le groupement est constitué exclusivement pour la réalisation du Schéma de transition énergétique et écologique, il existe dès signature de la présente par l’ensemble de ses membres. Le groupement se termine à la date d’expiration du marché correspondant à la remise de l’étude par le titulaire du marché ou à sa résiliation, selon les conditions définies dans le dossier de consultation du marché.
ARTICLE VIII – MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente Convention pourra faire l’objet de modification par avenant.
A Clermont Ferrand, le Le Maire de Clermont Ferrand
ou son représentant
Le Président de Clermont Communauté,
ou son représentant