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Arrêté - n°151 Arrete portant delegation temporaire de fonction dOEC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°151 Arrete portant delegation temporaire de fonction dOEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Données personnelles, Justice et droit,
Ke
MAIRIE
MORILLON
à
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
TEMPORAIRE
DANS
LES
FONCTIONS
D'OFFICIER
DE
L'ETAT
CIVIL
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
N°151/2025
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
;
Considérant
l’absence
de
M
le
Maire
et
des
adjoints
pour
la
matinée
du
samedi
28
juin
2025
;
ARRÊTE
Article
1
: Monsieur
Jean-Philippe
PINARD,
conseiller
municipal
délégué,
domicilié
1531
route
des
Esserts
à
Morillon,
est
délégué
pour
remplir
le samedi
28
juin
2025
de
9h00
à
12h00
les
fonctions
d’Officier
de
l'Etat
Civil,
et
notamment
pour
célébrer
un
mariage.
Article
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie,
- Monsieur
le
procureure
de
le
République,
- Monsieur
Jean-Philippe
PINARD,
conseil
municipal
délégué.
Fait
à
Morillon,
le
21
mai
2025
éMiaire,
27
uv)
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux dispositions
de la loi 78-17 du 06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un droit d'accès
et de rectification qu'il peut exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°151/2025
Page
1 sur
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