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Arrêté - 677
Arrêté - 792
Arrêté - 322
Arrêté - 123
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anor.
Lien du pdf (Arrêté - 123)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
Préfecture
du
Nord
/
PRÉFET
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
du
Nord
DU
NORD
Service
eau
nature
et
territoires
- Unité
biodiversité
Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et de
la
mer
Service
eau
nature
et territoires
Arrêté
préfectoral
fixant
les
conditions
de
dérogations
pour
la
régulation
de
la faune
sauvage
et
la destruction
des
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
durant
la
période
de
confinement
sanitaire
covid-19
Le
Préfet
de
la
région
Hauts-de-France
Préfet
du
Nord
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Commandeur
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l’environnement
et notamment
l'article
L427-6
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
21
avril
2016
nommant
Monsieur
Michel
LALANDE,
Préfet
de
la
région
Nord-Pas-de-Calais
Picardie,
Préfet
de
la zone
de
défense
et de
sécurité
Nord,
Préfet
du
Nord
à compter
du
4
mai
2016
;
Vu
les
décrets
n°
2020-1257
du
14
octobre
2020
déclarant
l'état
d'urgence
sanitaire
et
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l'épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
mars
2015
approuvant
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
pour
le
département
du
Nord
;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
Nord
relatifs
à
la
chasse
et
à
la destruction
des
espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
pour
la
saison
2021/2021 ;
Vu
l'instruction
ministérielle
en
date
du
31
octobre
2020
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
dérogations
au
confinement
en
matière
de
régulation
de
la faune
sauvage
et
de
destruction
d'espèces
animales
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts ; Vu
la consultation
de
la commission
départementale
de
la chasse
et de
la faune
sauvage
du
Nord
;
Considérant
la
nécessité
de
prévenir
ou
de
réduire
les
dommages
occasionnés
par
les
ongulés
sauvages
et
les
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts,
en
particulier
aux
activités
agricoles
et
forestières
;
Considérant
que
l'importance
des
dégâts
de
gibier
et
de
sangliers
en
particulier
dans
certains
secteurs
du
Nord
rend
indispensable
la
poursuite
des
actions
de
régulation
du
gibier
et
des
mesures
destinées
à
l'augmentation
des
prélèvements
de
sangliers
;
Considérant
le
risque
accru
de
propagation
d'une
épizootie
de
peste
porcine
africaine
liée
à
une
augmentation
des
populations
de
sangliers
occasionnée
par
une
absence
de
régulation
ainsi
que
la
situation
sanitaire
relative
aux
virus
de
la
grippe
aviaire
(H5NB)
;
Considérant
la
nécessité
de
respecter
les
mesures
d'hygiène
et
de
distanciation
sociales
prévues
par
le
décret
n°
2020-1310
suscité
; Considérant
la
possibilité,
malgré
l'état
d'urgence
sanitaire,
d'effectuer
des
déplacements
à
des
fins
d'intérêt
général
selon
les
conditions
prévues
par
l'autorité
administrative
;
Considérant
que
les
interventions
de
régulation
relèvent
de
l'intérêt
général
pour
protéger
les
activités
agricoles
et
forestières
des
dégâts
de
gibier ;
Considérant
les
objectifs
que
se
donne
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord
de
diminuer
les
populations
de
sangliers
sur
le
département
du
Nord
et
plus
particulièrement
sur
les
Unités
de
Gestion
Grand
Gibier
concernées
par
des
dégâts
agricoles
récurrents
dans
un
contexte
de
fructification
forestière
importante
; de
réaliser
les
minimas
des
plans
de
chasse
« cervidés
»
pour
la campagne
de
chasse
2020-2021
; de
contribuer
au
maintien
de
l'équilibre
agro-sylvo-cynégétique
;
Sur
proposition
du
Directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer
du
Nord
;
ARRÊTE
Article
1°
: Le
présent
arrêté
est
valable
à compter
de
sa
publication
et durant
la période
portant
réglementation
des
déplacements
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
covid
19.
Article
2
: Les
conditions
sanitaires
précisées
en
Annexe
1 devront
être
impérativement
respectées.
Article
3
:Les
opérations
de
régulation
des
espèces
suivantes
sont
autorisées
selon
les
modalités
précisées
à
l'article
4
: * le
sanglier
;
+ les
autres
espèces
susceptibles
d'occasionner
des
dégâts
aux
cultures
agricoles
et ou
forestières
: pigeon
ramier,
corbeau
freux,
corneille
noire,
raton
laveur,
rat
musqué,
ragondin,
pie
bavarde,
lapin
de
garenne,
renard,
fouine
; - les
cervidés.
Sur
les
territoires
où
des
plans
de
chasse
sont
en
vigueur,
les
prélèvements
sont
effectués
dans
les
conditions
et
limites
fixées
par
les
décisions
individuelles
attribuant
les
plans
de
chasse.
Les
règles
de
sécurité
relatives
à
la
pratique
et
à
l'encadrement
de
la
chasse
restent
applicables.
Article
4
:
Les
opérations
de
régulation
sont
possibles
selon
les
modalités
suivantes
:
Pigeon
ramier,
corbeau
freux,
corneille
noire
:
Chasse
par
une
seule
personne
à
poste
fixe
matérialisé
de
la
main
de
l'homme,
sur
autorisation
délivrée
par
la
fédération
des
chasseurs
du
Nord
qui
ne
pourra
porter
que
sur
le
territoire
d'une
seule
commune
distante
de
moins
de
20
kilomètres
du
lieu
de
résidence
du
titulaire.
La
régulation
devra
se
faire
en
conformité
avec
la réglementation
de
la chasse
en
vigueur.
Sanglier
et
cervidés
sur
le
territoire
des
communes,
dont
la
liste
est
jointe
en
Annexe
2,
situées
dans
les
unités
de
Gestion
Grand
Gibier
concernées
par
des
dégâts
agricoles
et
forestiers
récurrents.
1.
Chasse
de
régulation
en
battue :
Sur
demande
d'un
détenteur
de
plan
de
chasse
«
grand
gibier
»
dans
le
Nord
via
un
formulaire
spécifique
à
transmettre
à
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord.
Après
réception
d'un
avis
favorable
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord
(attestation
notifiée
par
courrier
ou
voie
dématérialisée).
Pour
chaque
date
de
chasse
de
régulation,
une
seule
demande
par
territoire
déclaré
au
plan
de
chasse
(par
lot
en
forêt
domaniale).
Les
participants
seront
répartis
en
groupes
séparés
comprenant
au
maximum
10
personnes
sans
pouvoir
dépasser
6 groupes
par
battue
(chasseurs
et traqueurs
compris)
.
… Pour
donner
les
consignes
de
chasse,
de
sécurité
et
de
traitement
et
répartition
de
la
venaison
:les
groupes
de
10
personnes
ne
devront
pas
avoir
d'échanges
entre
eux.
Chaque
participant
devra
porter
une
copie
de
l'autorisation
délivrée
par
la
Fédération
des
Chasseurs.
Celle-ci
peut
être
dématérialisée.
Les
tireurs
postés
devront
obligatoirement
matérialiser
leurs
angles
de
sécurité
de
30°.
Le
tir
dans
cet
angle
est
strictement
interdit.
Les
consignes
de
restriction
de
tir
pour
le
sanglier
sont
interdites.
Le
résultat
de
la
battue
(y
compris
négatif)
devra
être
transmis
à
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord
dans
les
48h
après
la
chasse
à
l'adresse
suivante
webfdc59@chasse59.net
et
selon
le
formulaire
spécifique
proposé
par
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord.
Régulation
en
conformité
avec
la
réglementation
de
la
chasse
en
vigueur.
2.
Chasse
de
régulation à
l'affût :
Sur
demande
individuelle
du
détenteur
d'un
plan
de
chasse
«
grand
gibier
»
où
un
ayant-droit
via
un
formulaire
spécifique
auprès
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord.
Après
réception
d'un
avis
favorable
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord
(attestation
notifiée
par
courrier
ou
voie
dématérialisée).
Une
seule
demande
par
territoire
déclaré
au
plan
de
chasse
«
grand
gibier
».
Un
seul
chasseur
par
poste
fixe
matérialisé
de
la main
de
l'homme.
Le
résultat
devra
être
transmis
à
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord
dans
les
48h
après
la
chasse
à
l'adresse
suivante
webfdc59@chasse59.net
et
selon
le
formulaire
spécifique
proposé
par
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord. Régulation
en
conformité
avec
la
réglementation
de
la chasse
en
vigueur.
Sanglier
et
cervidés
sur
les
autres
territoires
A
partir
du
28
novembre
2020,
chasse
en
battue
ou
à
l'affût
selon
les
modalités
identiques
à
celles
précisées
ci-
dessus.
Espèces
susceptibles
d’occasionner
des
dégâts
(hors
sanglier) :
Piégeage
à
partir
du
28
novembre
2020,
sur
demande
individuelle
du
piégeur
agréé
via
un
formulaire
spécifique
auprès
de
la
DDTM
du
Nord.
Les
piégeurs
ne
pourront
intervenir
que
sur
le
territoire
de
leur
commune
de
résidence
et
des
communes
limitrophes,
ils devront
intervenir
et se
déplacer
seuls.
Piégeage
en
conformité
avec
la
réglementation
en
vigueur.
Article
5
:
L'agrainage
est
interdit.
Article
6
:
Recherche
au
sang:
Pendant
la
durée
d'application
du
présent
arrêté,
les
conducteurs
agréés
de
l'UNUCR
(Union
nationale
d'Utilisation
du
Chien
de
Rouge)
inscrits
sur
la liste
du
département
du
Nord
sont
autorisés
à
intervenir.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
le conducteur
agréé
pourra
être
accompagné
de
deux
personnes.
A
l'issue
de
la
période
de
confinement,
la délégation
départementale
de
l'UNUCR
adressera
à
la
DDTM
un
compte-
rendu
détaillé
des
interventions
de
ses
membres.
Article
7:
Nourrissage
des
appelants
Les
détenteurs
d'appelants
dûment
déclarés
à
la
Fédération
des
chasseurs
du
Nord
pourront
être
autorisés,
sur
autorisation
individuelle
délivrée
par
la
Fédération
des
chasseurs
du
Nord
à
se
déplacer
de
leur
domicile
jusqu'à
leur
installation
de
chasse
de
nuit
immatriculée
afin
de
nourrir
les
appelants
captifs
qui
y
sont
stationnés
et
participer
à la veille
sanitaire
dans
le cadre
du
suivi
de
l'influenza
aviaire.
l. Une
seule
autorisation
pourra
être
délivrée
par
installation
de
chasse
de
nuit
immatriculée.
Le
temps
de
présence
sur
le
site
de
détention
des
appelants
ne
peut
excéder
une
heure.
Toute
action
de
chasse
est
proscrite.
La
Fédération
des
chasseurs
du
Nord
sera
informée
sans
délai
en
cas
de
constatation
de
mortalité
d'oiseaux.
Article
8:
Entretien
des
clôtures
L'entretien
des
clôtures
destinées
à
la
prévention
des
dégâts
de
sangliers
pourra
être
effectué
par
un
maximum
de
deux
personnes,
sur
présentation
de
la charte
par
les
personnes
dûment
habilitées
par
la Fédération
des
chasseurs
du
Nord,
pour
les
seuls
territoires
ayant
conventionné
avec
la
Fédération
des
chasseurs
du
Nord
pour
cet
entretien.
Article
9:
Chaque
participant
se
déplace
en
possession
d'une
pièce
d'identité,
de
son
permis
de
chasser
en
cours
de
validité
(hormis
pour
les
rabatteurs
non
détenteurs
de
celui-ci),
de
l'autorisation
individuelle
ou
collective,
ainsi
que
de
l'attestation
de
déplacement
dérogatoire
dûment
renseignée
en
cochant
la case
:
«
Déplacement
pour
participer
à
des
missions
d'intérêt
général
sur
demande
de
l'autorité
administrative
».
Les
formulaires
spécifiques
de
demande
pré-cités
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
Fédération
des
Chasseurs
du
Nord
:
https://www.chasse59.fr/ et
sur
le
site
de
la
Préfecture
du
Nord
:
https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Nature-et-biodiversite/Chasse/Regulation-gibier-et- esod-Covid-19 Un
bilan
hebdomadaire
des
autorisations
délivrées
et
des
bilans
sera
transmis
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer.
Article
10
: Délais
et
voies
de
recours
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
LILLE,
sis
5
rue
Geoffroy
Saint
Hilaire
- CS
62039
—
59014
LILLE
Cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Le
tribunal
administratif
peut
être
également
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyen
sur
le site www.telerecours.fr.
Atticle
11
: Le
Directeur
départemental
des
territoires
et de
la
mer
du
Nord,
le secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Nord,
les
sous-préfets
d'arrondissement,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
du
Nord,
le
directeur
de
l'agence
régionale
Nord
—
Pas-de-Calais
de
l'office
national
des
forêts,
les
lieutenants
de
louveterie,
le
responsable
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
Maires
des
communes
du
Département
du
Nord,
le
Colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
du
Nord,
le
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
du
Nord,
le
Directeur
zonal
des
compagnies
républicaines
de
sécurité
du
Nord
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
Nord.
Fait
à
Lille,
le 6
novembre
2020
Le
Préfet,
Pour
le
Prétet'et
par
délégation,
Le
Secrétaige
Général ANNEXE
1
Conditions
sanitaires
destinées
à
prévenir
le
risque
de
propagation
de
la
Covid-19
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
générales
Les
règles
relatives
au
comportement
individuel
restent
d'application
pendant
toute
la
journée
de
chasse
de
régulation
organisée
:
- Port
du
masque
quelles
que
soient
les
distances
sauf
au
poste
;
- Distanciation
sociale
;
- Lavage
régulier
et approfondi
des
mains
;
- L'organisateur
mettra
à disposition
du
gel
hydro-alcoolique.
Lors
de
tous
déplacements,
une
distance
sociale
restera
d'application.
La
circulation
en
voiture
pour
rejoindre
le
lieu
de
chasse
est
limitée
à
2
personnes
par
véhicule.
Dès
lors
que
deux
personnes
se
trouvent
simultanément
dans
le même
véhicule,
le
port
du
masque
est
obligatoire.
L'accueil
se
fera
en
extérieur,
le
port
du
masque
restant
obligatoire.
Les
traqueurs
seront
dispensés
de
masque
pendant
la traque
après
distanciation
sociale.
Les
dernières
instructions
relatives
au
déroulement
de
la
journée
de
chasse
seront
données
au
« rond
»
par
le
Directeur
de
battue
ou
responsable
de
groupe
qui
pourra
temporairement
ôter
son
masque
s'il se
trouve
à plus
de
5
mètres
de
tout
groupe
de
participants
Pour
réduire
la durée
de
présentation
de
ces
instructions,
la
présentation
des
permis,
assurance
pourra
se
faire
par
mail,
accompagnés
de
la
prise
de
connaissance
des
règles
de
sécurité,
y
compris
les
animaux
autorisés
lors
de
la
battue
(validées
datées
et
signées)
par
retour
de
mail
ou
remis
à
l'organisateur.
Cela
permettra
également
à
l'organisateur
de
conserver
pendant
14
jours
un
registre
des
présents
avec
leurs
coordonnées
précises
par
groupe,
qui
sera
transmis
à
l'administration
en
cas
de
contamination
à
la
COVID
19.
L'organisateur
de
la
battue
et
les
responsables
de
groupes
ont
l'obligation
de
rappeler
et
de
faire
appliquer
les
consignes
de
sécurité
sanitaires
et
de
mettre
à
disposition
du
gel
hydroalcoolique
pour
la
désinfection
des
mains.
Aucun
repas,
ni
boisson
ne
seront
distribués.
Chaque
chasseur
assurera
sa
propre
collation
en
respectant
son
groupe
et
les
distanciations
recommandées.
L'accès
à tout
local
ou
espace
confiné
est
strictement
interdit
(sauf
pour
l'organisateur
seul
et
hors
salle
de
découpe
et
lieu
de
stockage
des
animaux
morts).
La
traditionnelle
présentation
du
tableau
de
chasse
en
fin
de
journée
est
interdite.
L'éviscération,
la
découpe
et
le
partage
se
feront
selon
les
mêmes
règles
sanitaires
individuelles
sus-nommées. ANNEXE
2
Liste
des
communes
concernées
pour
une
dérogation
à
la
régulation
du
sanglier
et des
cervidés
dans
le
Nord
UG
Gd
Commune
N°
Insee
35
HOUDAIN
LEZ
BAVAY
59315
ee
AMFROIPRET
59006
#
JOUIMETE
59525
36
ANOR
012
15
LALLAING
59327
37
LANDRECIES
59331
_
RS
A
na
42
LEZ
FONTAINE
59342
37
AULNOYE
AYMERIES
59033
35
HIESSIES
2934
35
BAIVES
SOUAE
37
LOCQUIGNOL
59353
35
LONGUEVILLE
59357
Fe
Te
Es
37
LOUVIGNIES
QUESNOY
59362
15
MARCHIENNES
59375
35
BELLIGNIES
59065
35
MARCOING
50377
mr
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