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Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Mazan.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
Document de travail sur les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Mazan – Modification n°4
1
15/02/2024
Plan Local d’Urbanisme
Modification n°4
LISTE DES EMPLACEMENTS
RESERVES : L151-41 1°/2°, ET
L151-41 4° DU CU
MAZAN
DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
Conçu par Commune
Dressé par Soliha Vaucluse
JB.PORHEL Responsable service urbanisme
G.JUDAS Assistant d’études urbanisme
PIECE N°5 Liste des emplacements réservés
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Mazan – Modification n°4 1
SOMMAIRE
Pages
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DELIMITES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-41 1° ET 2° du CU :....................................................................... 2
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DELIMITES EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-41 4° du CU : ................................................................................. 4 Liste des emplacements réservés
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Mazan – Modification n°4 2
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DELIMITES EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-41 1° ET 2° DU CU
Numéro Objet Caractéristiques Bénéficiaire
1 Extension de la place des Terreaux 325 m² Commune
2 Aménagement d’une aire naturelle de stationnement 844 m² Commune
3 Aménagement et sécurisation du chemin des jardins Largeur de 6 m Commune
4 Extension du cimetière et équipements connexes 4 773 m² Commune
5
Aménagement et sécurisation
du carrefour Chemin Saint
Roch / Venue de Saint Pierre
de Vassols
23 m² Commune
6 Création d’une voie de desserte au lieudit La Ferraille Largeur de 8 m Commune
7
Aménagement et sécurisation
du chemin de Lontran Largeur de 8 m Commune
8
Aménagement et sécurisation
du chemin de Lontran
Largeur de 8 à
10 m (2 704 m²) Commune
9 Aménagement et sécurisation du chemin du Piol Largeur de 8 m Commune
10 Aménagement d’un parking paysager 4021 m2 Commune
12
Aménagement et sécurisation
du chemin des écoliers Largeur de 3 m Commune
13 Extension et élargissement du chemin des Ecoliers Largeur de 8 m Commune
14
Aménagement et sécurisation
du carrefour au nord du groupe
scolaire La Condamine 120 m² Commune
15 Aménagement et sécurisation du chemin de Malemort 237 m² Commune
16 Aménagement et sécurisation du chemin du petit stade Largeur de 8 m Commune
17
Création d’une voie de desserte
et cheminement doux au centre
du lieudit Bigourd (entre les
zones AUCh1 et AUSr)
Largeur de 8 m
(461 m²) Commune
18
Création d’une voie de desserte
et cheminement doux au centre
du lieudit Bigourd
Largeur de 8 m
(906 m²) Commune
19
Création d’une voie de desserte
et cheminement doux au sud du
lieudit Bigourd Largeur de 8 m Commune
20
Aménagement et sécurisation
du chemin du Bigourd et
bouclage ouest du quartier Largeur de 8 m Commune Liste des emplacements réservés
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Mazan – Modification n°4 3
21
Aménagement et sécurisation
d’une voie en partie Ouest du
Bigourd donnant sur la
RD 942
Largeur de 8 m Commune
22 Aménagement et sécurisation d’une voie au Bigourd Largeur de 6 m Commune
23
Aménagement et sécurisation
d’une voie en partie Sud du
Bigourd ainsi que sur le
chemin du Picuey
Largeur de 8 m Commune
24
Aménagement et sécurisation
des voies existantes et création
d’une voie « douce » pour les
chemins de Picuey, des
Garrigues et entre chemin des
Garrigues
et de Pied‐Marin
Largeur de 4 m et 6
m en traversée de
zone agricole Commune
25
Création d’une liaison entre le
chemin des Garrigues et les
chemins de Pied‐Marin Largeur de 8 m Commune
26 Aménagement et sécurisation du chemin de Pied‐Marin Largeur de 8 m Commune
27
Aménagement et sécurisation
d’un giratoire sur la RD942 Diamètre 40 m Commune
28 Aménagement et sécurisation du chemin de Saint Donat Largeur de 8 m Commune
29
Aménagement et sécurisation
du carrefour entre le chemin
d’Aubignan et le chemin du
Piol
1 199 m² Commune
30
Création d’une voie d’accès à
la zone AUCe depuis le chemin
d’Aubignan Largeur de 8 m
Commune
31
Aménagement et sécurisation
routière sur la RD1 et
réalisation d’un parking
paysager
45 510 m² Conseil Départemental
32
Aménagement et sécurisation
routière sur la RD5 vers
Malemort 26 460 m²
Conseil
Départemental
33
Création d’une voie de desserte
et cheminement doux à l’ouest
du lieudit Bigourd et de la zone
AUSr
893 m² Commune
34 Création d’une voie de desserte et cheminement doux 1 860 m² Commune
35 Création d’un cheminement doux 1 447 m² Commune
36 Création d’une école et d’une aire de stationnement 11 311 m² Commune
37 Création d’un bassin de rétention 3 432 m² Commune Liste des emplacements réservés
Plan Local d’Urbanisme – Commune de Mazan – Modification n°4 4
LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES DELIMITES EN
APPLICATION DE L’ARTICLE L.151-41 4° DU CU
Secteur où des emplacements réservés sont délimités, en application de l’article L.151- 41 4° du CU, en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements.
L1
(secteur OAP
Le Piol)
Réalisation d’un programme de logements comprenant 8 à 10 logements.
100% des logements créés seront des logements locatifs sociaux.
L2
(secteur OAP
Le Piol)
Réalisation d’un programme de logements comprenant 15 à 20 logements.
50% des logements créés seront des logements locatifs sociaux.
L3
(secteur OAP
Le Bigourd Est)
Réalisation d’un programme de logements comprenant 4 à 6 logements.
100% des logements créés seront des logements en Prêt Social Location-
Accession (PSLA).
L4
(secteur OAP
Les
Rossignols)
Réalisation d’un programme de logements comprenant 16 à 18 logements.
50% des logements créés seront des logements locatifs sociaux, qui
devront se situer sur la partie Est du terrain.
L5
(secteur OAP
Les
Malauques)
Réalisation d’un programme de logements comprenant 15 à 17 logements.
60% à 65% des logements créés seront des logements locatifs sociaux.
30% des logements créés seront de catégories T2 et/ou T3 et au minimum
5 logements devront être de plain-pied. Les typologies de logements
seront du R+0 sur la partie Sud-Est du terrain et du R+1 sur les parties
Ouest et Nord-Est.