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Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+du+CM+du+17+10+
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste+et+délibérations+du+CM+du+17+10+)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Union Européenne,
A ABERGEMENT LA RONCE
PE UJ)
COMMUNE
D’ABERGEMENT LA RONCE
Affichage des listes des délibérations à compter du 21 octobre 2022
Réforme des règles de publicité des actes
Ordonnance N°2021-1310 du 07/10/2021
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 17 OCTOBRE 2022
Délibérations votées :
DE-12-17-10-22 ACQUISITION CAMERAS COMPLEMENTAIRES
N° DELIBERATION OBJET DECISION
DE-01-17-10-22 RECOMPENSES SCOLAIRES APPROUVÉE
DE-02-17-10-22 PARTICIPATION FINANCIERE ACTIVITE EXTRA-SCOLAIRE APPROUVÉE
DE-03-17-10-22 SUBVENTION COLLEGE JEAN JAURES DAMPARIS APPROUVÉE
DE-04-17-10-22 EXTINCTION PARTIELLE ECLAIRAGE PUBLIC APPROUVÉE
DE-05-17-10-22 REGLEMENT BIBLIOTHEQUE APPROUVÉE
DE-06-17-10-22 ACQUISITION STORES SECRETARIAT APPROUVÉE
DE-07-17-10-22 REMPLACEMENT PORTE ENTREE CAC APPROUVÉE
AMENAGEMENT RUE GRANGE DU PONT APPROUVÉE
DE-08-17-10-22 AMENAGEMENT PLACE CABINE A LIVRES SURSEOIR
DE-09-17-10-22 ACHAT POTS DE FLEURS APPROUVÉE
DE-10-17-10-22 CREATION LOTISSEMENTS SURSEOIR
DE-11-17-10-22 ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE APPROUVÉE
APPROUVÉE
Affichée le 24 octobre 2022 Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022 Er
Affiché le
ID : 039-213900012-20221017-DE_01_17_10_22-DE
MATRIE D’AIBERGIEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 1 TOBRE 202
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L'an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Lepetz Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc, .
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-01-17-10-22
RECOMPENSES SCOLAIRES
Afin d'encourager la jeunesse et promouvoir le vivre ensemble à l'échelle de la commune, le Conseil Municipal souhaite récompenser les élèves ayants obtenus leurs examens jusqu’au baccalauréat ainsi que les élèves entrant en 6" au collège, pour les années scolaires 2020/2021 (régularisation) et 2021/2022.
Par souci d'éviter des contestations, le Conseil municipal entend désormais poser les conditions d'éligibilité et processus d'attribution à ce dispositif. A cet égard, il autorise et habilite le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour l’organisation, l'instruction et la délivrance des récompenses aux lauréats.
Les conditions d’inscriptions et éligibilité :
- Être résidant de la commune
-_ S'inscrire en mairie sur le registre dédié avant le 24 décembre 2022, 11h00.
-_ Fournir un justificatif d'obtention de diplôme concernant les années scolaires 2020/2021 et/ou 2021/2022. Pour les entrées en 6" (rentrée 09/2021 et 09/2022), élèves inscrits à l’école
élémentaire d’Abergement la ronce. La liste est fournie par la directrice.
-_ S’engager à être présent lors de la cérémonie, sauf cas de force majeur.
Le processus d’attribution :
- Publication des conditions d'inscriptions, via le bulletin municipal ou un flash info personnalisé. - À la clôture des inscriptions, instruction des dossiers. Toute candidature incomplète sera considérée comme irrecevable.
- Détermination de la date de la cérémonie pour la remise des récompenses. - Versement sous forme de chèque K DOLE correspondant au montant alloué :
Entrée en 6ème 30 Euros
Brevet des collèges, 40 Euros
Certificat de formation générale, 40 Euros
CAP, 70 Euros
BEP, 70 Euros
Brevet professionnel 80 Euros
Baccalauréat 80 Euros Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché le ER
ID :039-213900012-20221017-DE_02_17_10_22-DE
MIATRITE D’ABERGIEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
I 1 BRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L'an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Lepetz Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-02-17-10-22
PARTICIPATION FINANCIERE ACTIVITE EXTRA SCOLAIRE
Monsieur DUCREUX Philippe, Adjoint au Maire, propose à l’assemblée de reconduire le versement d’une participation pour les enfants et les adolescents (jusqu’à l’année de leurs 18 ans) ayant une activité extrascolaire.
Le montant de cette participation sera égal au montant de la cotisation, sans toutefois excéder 55 Euros. Une seule activité est prise en compte
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> ACCEPTE, à l'unanimité, de reconduire le versement d’une participation pour les enfants et les adolescents Gusqu’à l’année de leurs 18 ans) pour une seule et unique activité extrascolaire du 01/09/2022 au 31/08/2023.
> DECIDE, à l'unanimité, que le montant de cette participation sera égal au montant de la cotisation, sans
toutefois excéder 55 Euros.
R DIT que les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2022.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché le
ID : 039-213900012-20221017-DE_03_17_10_22-DE
MAIRIE D’ABERGIEMENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-03-17-10-22
SUBVENTION COLLEGE JEAN JAURES DE DAMPARIS
M. DUCREUX Philippe, Adjoint, propose d’attribuer une subvention au Collège Jean Jaurès, classe nature « Eco citoyenne » de Damparis afin de financer une partie de l’achat de nouveaux VTT ainsi que le matériel pour les entretenir.
Le Conseil Municipal, après délibération,
D DÉCIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 300.00 €
Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2022.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Joëllè LEPETZ Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022 ER
Affiché le
ID : 039-213900012-20221017-DE_04_17_10_22-DE
MATRIE D’ABERGIEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 1 1 Votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-04-17-10-22
EXTINCTION PARTIELLE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
Considérant la nécessité d'engager des actions volontaires en faveur des économies d'énergie et de la maitrise de la demande en électricité, considérant qu'à certaines
heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité
absolue.
M. ALBERTINI Michel, Adjoint, propose l'interruption de l’éclairage public de 22h00 à 6h00.
Le Conseil Municipal, après délibération,
D DÉCIDE, à l'unanimité, que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 23h00 à 6h00.
Pour copie conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
dy ne e / Joëlle LEPETZ “ue Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022 es |
Affiché le
ID : 039-213900012-20221017-DE_05_17_10_22-DE
MAIRIE D’ABERGIEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
NDU1 B 2
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Phi lippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-05-17-10-22
REGLEMENT DE LA BIBLIOTHEQUE
Pour que notre bibliothèque puisse fonctionner correctement, il est nécessaire de lui fournir un règlement intérieur. M. DUCREUX Philippe, Adjoint, fait lecture du règlement proposé.
Le Conseil Municipal, après délibération,
> VALIDE, à l'unanimité, le règlement.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance,
PAT
Joëlle LEPETZ €
Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché le ER
ID : 039-213900012-20221017-DE_06_17_10_22-DE
MAIRIE D’ABERGIEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNI 1 TOBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L'an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Lepetz Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-06-17-10-22
STORES SECRETARIAT
Afin d'améliorer les conditions de travail, il est nécessaire de poser des stores intérieurs sur les fenêtres du secrétariat.
M. NOIROT Benjamin fait lecture du devis :
- PERRIN MAZIER LPM 1 200.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> VALIDE, à l'unanimité, le devis de PERRIN MAZIER LPM de 1 200.00 € TTC
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
CDN ||
A} Joëlle LÉPETZ Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché le EF
ID : 039-213900012-20221017-DE_07_17_10_22-DE
MAIRIE D’ABERGEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme LepetzJoëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc, .
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-07-17-10-22
REMPLACEMENT PORTE ENTREE CAC
La porte automatique extérieure du Centre Administratif et Culturel est HS.
M. VIVINE Serge, Adjoint, fait lecture de 3 devis :
- KOMILFO (porte fixe) 8 761.02 € TTC
- CHAPAT (porte automatique 1 vantail) 6 495.60 € TTC
- CHAPAT (porte automatique 2 vantaux) 7 124.40 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
» DECIDE, à l'unanimité, pour une porte automatique
> VALIDE, le devis de CHAPAT de 7 124.40 € TTC
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché le ER
ID : 039-213900012-20221017-DE_08_17_10_22-DE
MAIRIE D’ABERGEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-08-17-10-22
AMENAGEMENT :
- RUE DE LA GRANGE DU PONT
- PLACE DE LA CABINE A LIVRES
Dans la continuité de la réfection des places de notre commune, il vous est proposé deux nouveaux aménagements : - L’angle de la rue de la Grange du Pont — rue de Tavaux
- La place de la cabine à livres
Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjointe, fait lecture des devis :
- NATURA CREATION, Grange du Pont 6 045.04 € TTC
- NATURA CREATION, place cabine à livres 29 644.44 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> VALIDE, à l'unanimité, le devis NATURA CREATION de 6 045.04 € TTC
> SURSEOIR le devis NATURA CREATION de 29 644.44 € TTC
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
_Y dt \ Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché le ER
ID : 039-213900012-20221017-DE_09_17_10_22-DE
MAIRIE D’ABERGIEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNI 1 2
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Lepetz Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge Voisin Jean Marc,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-09-17-10-22
ACHAT POTS DE FLEURS
L'installation de pots de fleurs sur les trottoirs continue.
Mme FERREIRA DE SOUZA Nicole, Adjoint, propose deux devis :
- IDEO 4 764.00 € TTC
- ADEQUAT 5 376.00 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
> VALIDE, le devis de IDEO de 4 764.00 € TTC
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ESA) |
4) Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Affiché le ER
ID : 039-213900012-20221017-DE_10_17_10_22-DE
MAIRIE D’ABIERGIEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 OCTOBRE 2022
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022 NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Lepetz Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc, | | |
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-10-17-10-22
CREATION LOTISSEMENTS
Un projet de création de lotissements est à l’étude. Le choix d’un contrat de maitrise d'œuvre et pilotage du chantier s'impose.
M. VIVINE Serge, Adjoint, fait lecture de 3 devis :
- SIDEC : lotissement du centre et du Fournil 68 000.00 € HT
- ABCD : lotissement du Centre 21010.30€ HT
lotissement du Fournil 15 704.80 € HT
- CIRUS : lotissement du Centre 29 294.98 € HT
lotissement du Fournil 22352.98€HT
Le Conseil Municipal, après délibération,
> DECIDE, à l'unanimité, de SURSEOIR dans l'attente de renseignements complémentaires.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022
Afiché le Es ID : 039-213900012-20221017-DE_11_17_10_22-DE
MAIRIE D’ABERGEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION D TOB 2
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L’an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Lepetz Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-11-17-10-22
ACQUISITION MATERIEL INFORMATIQUE
Il est proposé d’acquérir du matériel informatique (tablettes) qui sera mis à disposition des élus. Il est proposé également de remplacer l’écran de la salle de conseil par un écran interactif.
M. DUCREUX Philippe, Adjoint, fait lecture des devis :
- BIMP tablettes 4 609.15 € TTC
- BIMP : - 1 écran 65 pouces 3 144.78 € TTC
- l'écran 75 pouces 3 870.00 € TTC
- 1 écran 75 pouces 4 521.78 € TTC
Le Conseil Municipal, après délibération,
VALIDE, par 11 voix pour et 1 abstention, le devis BIMP tablettes de 4 609.15 € TTC
> VALIDE, par 11 voix pour et labstention, le devis BIMP 1 écran 75 pouces de 3 870.00 € TTC
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
ee Joëlle LEPETZ Envoyé en préfecture le 26/10/2022
Reçu en préfecture le 26/10/2022 ER
Affiché le
ID :039-213900012-20221017-DE_12_17_10_22-DE
MIAIIRTE D’ABERGIEMIENT LA RONCIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION E 2022
DATE DE CONVOCATION : 11/10/2022 DATE D'AFFICHAGE : 13/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS : En exercice : 13 Présents : 11 Votants : 12
L'an deux mil vingt-deux, le 17 octobre 2022, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Lepetz Joëlle, Maire.
Présent(e)s : Mmes Ferreira De Souza Nicole, Gerriet Charline, Lopez Lydia, Lepetz Joelle MM. Albertini Michel, Bernard Eric, Ducreux Philippe, Humbert Jean Yves, Noirot Benjamin, Vivine Serge, Voisin Jean Marc,
Absent(e)s excusé(e)s : Mme Rusch Elodie, M. Scordo Rémy (procuration à M. Noirot Benjamin). Secrétaire de séance : M. Ducreux Philippe
DE-12-17-10-22
ACQUISITION CAMERAS COMPLEMENTATIARES
Deux caméras complémentaires sont à prévoir, l’une au boulodrome et l’autre à l'aire de jeux Joseph Gaudillier.
M. ALBERTINI Michel, Adjoint, fait lecture du devis d'extension de vidéoprotection :
- GRAND DOLE GROUPEMENT INEO / EIFFAGE 9166.73 € HT
Le Conseil Municipal, après délibération,
R VALIDE, à l'unanimité, le devis GRAND DOLE GROUPEMENT INEO / EIFFAGE de 9 166.73 € HT.
Pour copie conforme.
Le CE, séance,
/ él f 7/1
AL YZZ.,] Y T —?)
Le Maire,