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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1358 Rue Saint Gelais et Adjcts du 4 au 22 Aout 2025 Arrêté de la circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1358
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION
RUE SAINT-GELAIS, RUE ROCHETTE, PLACE DU PILORI,
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, RUE VIEILLE ROSE,
RUE DE LA JUIVERIE, RUE YVERS,
RUE BEAUCHAMP ET RUE DES 3 MARIES
DU 04/08/2025 AU 22/08/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 24/06/2025 émise par SARL C.CONNECT demeurant 14 RUE DES COQUELICOTS 85240 SAINT- HILAIRE-DES-LOGES représentée par Madame CHANTEREAU Nathalie pour le compte de ORANGE - Potiers demeurant Unité Clients et Industrielle Sud-Ouest
CS 30769 86030 POITIERS représentée par Monsieur Aurélien CLEMENT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Interventions sur ouvrages existants sans tranchée / Effacement esthétique sur façade de réseau Télécommunications) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 04/08/2025 au 22/08/2025 RUE SAINT-GELAIS, PLACE DU PILORI, RUE ROCHETTE, , RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, RUE VIEILLE ROSE, RUE DE LA JUIVERIE, RUE YVERS, RUE BEAUCHAMP et RUE DES 3 MARIES ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation, stationnement et déviation
À compter du 04/08/2025 et jusqu'au 22/08/2025, de 8h00 à 18h00 en conséquence d'un empiètement temporaire en bordure ou sur la chaussée et en fonction de l'avancement des travaux suivant les zones nommées "Tronçon 1, 2, 3, 4, 5" :
Tronçon 1 : RUE SAINT GELAIS, de la PLACE DU PILORI jusqu'à la RUE ROCHETTE Tronçon 2 : RUE SAINT GELAIS, de la RUE ROCHETTE jusqu'à la RUE JARD PANVILLIER Tronçon 3 : RUE VIEILLE ROSE, de la RUE BASSE jusqu'à la RUE SAINT-GELAIS Tronçon 4 : RUE SAINT GELAIS, de la RUE JARD PANVILLIER jusqu'à la RUE MARTIN BEAULIEU Tronçon 5 : RUE SAINT GELAIS, de la RUE MARTIN BEAULIEU jusqu'à la RUE PLUVIAULT
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules autorisés, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et pour qui la circulation est autorisée à double sens de part et d’autre de la zone en travaux. Le stationnement des véhicules est interdit sur les cases matérialisées dans le périmètre du chantier et face et/ou au droit des travaux. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Page 1 sur 4 N°25_AT_1358 1-1 - Durant l'intervention sur la zone nommée "Tronçon 1", RUE SAINT-GELAIS du N°15 PLACE DU PILORI jusqu'à la RUE ROCHETTE, les prescriptions complémentaires suivantes s'appliquent :
- RUE ROCHETTE :
Le sens de la circulation est inversé. Les usagers circulent en direction de la RUE SAINT GELAIS.
Itinéraire de déviation
Pour tous les véhicules circulant RUE DU FAISAN depuis son intersection avec la PLACE DU PILORI en direction de l'intersection de la RUE ROCHETTE avec la RUE SAINT-GELAIS :
RUE DU SOLEIL.
RUE DE LA JUIVERIE.
RUE VIEILLE ROSE.
RUE JARD PANVILLIER.
RUE DU REMPART.
RUE DU FAISAN.
RUE ROCHETTE.
1-2 - Durant l'intervention sur la zone nommée "Tronçon 2", RUE SAINT-GELAIS, de la RUE ROCHETTE jusqu'à la RUE JARD PANVILLIER, les prescriptions complémentaires suivantes s'appliquent :
- RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU, de la RUE DES AIRES jusqu'à la RUE SAINT-GELAIS
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules autorisés, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et pour qui la circulation est autorisée à double sens de part et d’autre de la zone en travaux.
Itinéraire de déviation
Pour tous les véhicules circulant RUE SAINT-GELAIS depuis son intersection avec la RUE ROCHETTE en direction de l'intersection de la RUE SAINT-GELAIS avec la RUE JARD PANVILLIER :
RUE ROCHETTE.
RUE DU FAISAN.
RUE DU SOLEIL.
RUE DE LA JUIVERIE.
RUE VIEILLE ROSE.
1-3 - Durant l'intervention sur la zone nommée "Tronçon 3", RUE VIEILLE ROSE, de la RUE BASSE jusqu'à la RUE SAINT- GELAIS, les prescriptions complémentaires suivantes s'appliquent :
- RUE VIEILLE ROSE, de la RUE BASSE jusqu'à la RUE SAINT-GELAIS - RUE DE LA JUIVERIE
- RUE YVERS
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules autorisés, véhicules sortant du "PARKING DE LA ROULIERE", véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et pour qui la circulation est autorisée à double sens de part et d’autre de la zone en travaux.
Itinéraire de déviation
Pour tous les véhicules circulant RUE BASSE depuis son intersection avec la RUE VIEILLE ROSE en direction de l'intersection de la RUE VIEILLE ROSE avec la RUE SAINT-GELAIS :
RUE BASSE.
RUE MERE DIEU.
RUE MARTIN BEAULIEU.
RUE ALSACE-LORRAINE.
RUE BERNARD D'AGESCY
RUE DU REMPART.
RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU.
RUE SAINT-GELAIS.
Page 2 sur 4 N°25_AT_1358 1-4 - Durant l'intervention sur la zone nommée "Tronçon 4", RUE SAINT-GELAIS, dans son tronçon compris entre la RUE JARD PANVILLIER et la RUE MARTIN BEAULIEU, les prescriptions complémentaires suivantes s'appliquent :
- RUE BEAUCHAMP, dans son tronçon compris entre la RUE SAINT-GELAIS et la RUE DU DETOUR :
Un sens unique est instauré. Les usagers circulent en direction de la RUE DU DETOUR.
Itinéraire de déviation
Pour tous les véhicules circulant RUE SAINT-GELAIS depuis son intersection avec la RUE JARD PANVILLIER en direction de l'intersection de la RUE SAINT-GELAIS avec la RUE DU DETOUR :
RUE JARD PANVILLIER.
RUE DU REMPART.
RUE DU FAISAN.
RUE DU SOLEIL.
RUE CLOCHE PERCE.
RUE BASSE.
RUE MERE DIEU.
RUE MARTIN BEAULIEU.
RUE ALSACE-LORRAINE.
RUE BERNARD D'AGESCY
RUE DU DETOUR.
1-5 - Durant l'intervention sur la zone nommée "Tronçon 5", RUE SAINT-GELAIS dans son troçon compris entre la RUE MARTIN BEAULIEU et la RUE PLUVIAULT, les prescriptions complémentaires suivantes s'appliquent :
- RUE DES TROIS MARIES, dans son tronçon compris entre la RUE DU PETIT PARADIS et la RUE SAINT-GELAIS
La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules autorisés, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police, véhicules de secours et pour qui la circulation est autorisée à double sens de part et d’autre de la zone en travaux.
Itinéraire de déviation
Pour tous les véhicules circulant RUE SAINT-GELAIS depuis son intersection avec la RUE MARTIN BEAULIEU en direction de l'intersection de la RUE SAINT-GELAIS avec la RUE PLUVIAULT :
RUE MARTIN BEAULIEU.
RUE ALSACE-LORRAINE.
PLACE DE STRASBOURG.
RUE DU MARECHAL LECLERC.
RUE BREMAUDIERE.
RUE SARRAZINE.
RUE DU VIEUX FOURNEAU.
PLACE DENFERT ROCHEREAU.
Le cheminement des transports en commun est dévié par les rues, MARTIN BEAULIEU, ALSACE-LORRAINE.
Article 2 - Circulation piétonne
Le cheminement des piétons est dévié par les passages piétons existants et/ou par le dispositif de signalisation mis en place, de part et d’autre de la zone de d’intervention.
La chaîne du cheminement des piétons est maintenu par un itinéraire maitrisé.
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL C.CONNECT.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de SARL C.CONNECT, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
Page 3 sur 4 N°25_AT_1358 L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL C.CONNECT.
Déviation
La signalisation de la déviation sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière. La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge et sous la responsabilité de SARL C.CONNECT, notamment en ce qui concerne : La protection de tous les usagers de la voie publique
La matérialisation et la signalisation à mettre en place dans le cadre des travaux (balisage, isolation de la zone de chantier, cheminement des piétons, etc …)
L’information des usagers de la voie publique sur les restrictions apportées aux conditions habituelles de circulation et de stationnement (par panneaux et affichage)
La signalisation devra être mise en place jour et nuit pendant toute la période des travaux.
Stationnement interdit
Le demandeur, SARL C.CONNECT, est tenu de mettre en place, à ses frais et sous sa responsabilité, une signalisation temporaire destinée à avertir les usagers sur les modifications momentanées de stationnement, dans un délai minimum de 7 jours avant commencement des travaux. A cet effet, un panneau de type B6a1 « stationnement interdit » doit être installé devant chaque case neutralisée et/ou au droit de la zone d’intervention. La signalisation temporaire doit être enlevée dès lors que son utilité cesse.
Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
ORANGE - Potiers
SARL C.CONNECT
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 4 sur 4 N°25_AT_1358