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Arrêté - arrêté URB 2024 114 place de léglise Daudel Odile déménagement place de stationnement au numéro 1
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Bourg-Saint-Andéol.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté URB 2024 114 place de léglise Daudel Odile déménagement place de stationnement au numéro 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
BOURG St ANDEOL ARRÊTÉ N° URB 2024 - 114 PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION —PLACE DE L'ÉGLISE -
Nous, Yvon BLADIER,
Adjoint au Maire de la commune de BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R. 11 0-2
et L. 411-1,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
Le Maire
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, 8°" partie: signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents,
VU la circulaire interministérielle 96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation des chantiers,
VU la délibération n° 168, du conseil municipal du 18 octobre 2006, fixant le tarif perçu par la
commune pour l'occupation temporaire du domaine public communal,
VU la délibération n° 56, du conseil municipal du 5 juin 2019, portant adoption du règlement de
voirie sur le domaine public communal de BOURG-SAINT-ANDEOL modifié par délibération n°13 du 19 février 2020,
VU la demande écrite formulée par Madame Odile DAUDEL en date du 02 septembre 2024.
CONSIDÉRANT que, pour permettre un déménagement au numéro 1, il y a lieu de réglementer la
circulation place de l’Église, afin d'assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation ainsi que celle des usagers de la voie,
ARRETONS
ARTICLE 1: Afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, la circulation place de
l’Église en agglomération de la commune de Bourg-Saint-Andéol, sera réglementée comme suit :
-__ réservation d’une place de stationnement au droit du numéro 1.
- interdiction de stationner au droit du déménagement ee . . . "1 . . SRE ES
- barrières mises à disposition par les services techniques, à charge au demandeur de les mettre en place
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire du chantier proprement dit sera mise en place et
maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge du demandeur.
Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.
Le demandeur devra pouvoir assurer, pendant toute la durée du chantier, une intervention
immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour
comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié, et prévoir le remplacement du matériel si
nécessaire. Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne chargée de ces interventions
seront communiqués au Maire de la Commune de Bourg-Saint-Andéol et affichés sur le lieu du chantier.
Hôtel de ville-4 place de la Concorde-07700 BOURG-SAINT-ANDEOL- Tél. 04 75 54 85 00- e-mail : dgs@bsa-ville.fr ARTICLE 3 : le demandeur doit, durant le temps d'occupation du domaine public, assurer la sécurité
de son chantier.
ARTICLE 4 : Le domaine public sera restitué en l’état conformément à l'existant avant travaux.
ARTICLE 5 : Tout occupant du domaine public sera redevable d’une taxe de 4 € par jour calendaire
d'occupation à compter du 11°" jour d'occupation. L’occupation des 10 premiers jours demeurant à
titre gratuit.
ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur
ARTICLE 7: Le présent arrêté entrera immédiatement en vigueur dès que les formalités de
notifications ou de publications nécessaires auront été effectuées et lorsque la signalisation
réglementaire sera mise en place.
ARTICLE 8 : Recours : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux, et/ou d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69433 Lyon
Cedex 03), dans le délai de deux mois suivant sa publication et sa transmission en Préfecture. Le
requérant peut saisir le Tribunal administratif de Lyon de manière dématérialisée, par le biais de
l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
wwyw.telerecours.fr.
ARTICLE 9 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Directeur des Services Techniques communaux,
- Madame Odile DAUDEL (Chemin du Bas Darbousset 07700 BOURG ST ANDEOL)
ARTICLE 10 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le Président du Conseil Départemental de l’Ardèche,
- Monsieur le Directeur de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourg-Saint-Andéol,
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de SVRA.
Fait à Bourg St Andéol, le 03 septembre 2024
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué à l’urbanisme,
rénovation urbaine, voirie et services techniques
Hôtel de ville-4 place de la Concorde-07700 BOURG-SAINT-ANDEOL- Tél. 04 75 54 85 00- e-mail : dgs@bsa-ville.fr