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Procès Verbal - PV Conseil 18 06 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 12 AVRIL
Procès Verbal - PV CM 15 06 2020
Procès Verbal - PV du 02 Avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 02 Avril)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Monet
ns
ed
CONSEIL
Département
MUNICIPAL
de
L'AI
x
dns
Proces-verbal
Arrondissement
de
Séance
du
02
avril
2026,
BOURG
EN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le deux
avril,
BRESSE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
SUR-
SAÔNE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
Canton
de
en
date
du
27
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Châtillon
/
Monsieur
Didier
RUTSCHI,
Maire.
Chalaronne
asie
Etaient
présents
:
M.
Didier
RUTSCHI,
M.
Didier
BOLE-BESANCON,
Mme
commune
Corinne
DUDU,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
M.
Olivier
CHATELAIN,
Mme
Virginie
ASPLET,
MONTMERLE
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Émile
NAUDIN,
M.
Georges
S/SAONE
RANDON,
Mme
Maryse
L'HÉRITIER,
M.
Yves
PLASSE,
M.
Patrice
GUIGLUE,
M.
Denis
SAUJOT,
Mme
Caroline
CREMILLIEU,
M.
Georges
TIRASBOSCHI,
Mme
Anne-
Florence
GARCIA,
Mme
Véronique
MATEO,
Mme
Marianne
CHABERT,
M.
Arnaud
PERRIN-MITON,
M.
Philippe
Nombre
de
Conseillers
:
BONAVITACOLA,
Mme
Christelle
MARET,
M.
Romain
LACHAZE,
Mme
Betty
POULIER.
Légal
: 27
help
: 27
Ont
donné
un
Pouvoir
:
PRÉSANES
! 2
Mme
Corinne
ARNAUD
à
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
Votants
: 27
PERRIN-MITON, M.
Pierre
LIAGRE
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
BONAVITACOLA, Mme
Christelle
AUBAGUE
à
donné
pouvoir
à
M.
Didier
BOLE-BESANCON. Absents
/
Excusés
:
Sans
objet.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
M.
Didier
BOLE-BESANCON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance
A R
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
à
19h00,
M.
le
Maire
procède
à
l’appel
des
conseillers
municipaux. Le
quorum
étant
atteint,
M.
le
Maire
proclame
la
validité
de
la
séance.
Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l'ordre
du
jour.
>
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
02
avril
2026
“ Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
26
février
et du
21
mars
2026.
1.
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints.
Commission
d'appel
d'offres
— fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes.
3.
Constitution
des
commissions
facultatives
thématiques
et
désignation
des
membres.
4.
Fixation
du
nombre
de
membres
et
élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS).
5.
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d'Energie
et
de
e-
communication
de
l'Ain
(SIEA).
6.
Désignation
des
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
7.
Désignation
du
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
de
jumelage
Montmerle-Montaione.
8.
Services
techniques
:
création
d'emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
9.
Déclarations
d'intention
d'aliéner.
10.
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
«
Liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire.
«
Questions
diverses.
19h04
- Arrivée
de
Mme
GARCIA.
19h06
- Arrivée
de
Mme
MATEO.
>
Procès-verbaux
des
séances
du
26
février
et
du
21
mars
2026
M.
le
Maire
rappelle
que
l‘approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
relève
d'une
obligation
réglementaire.
Le
maire
et
le
secrétaire
de
séance
doivent
apposer
leur
signature
sur
le feuillet
de
clôture
de
la séance
et
leur
paraphe
sur
chaque
page
du
procès-verbal.
Cette
approbation
ne
donne
pas
lieu
à
délibération.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2026
est
approuvé
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux
présents
à
la
dernière
séance
du
mandat
précédent.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
février
2026
est
consultable
en
ligne
à
l'adresse
suivante :
https://www.mairie-montmerle.fr/municipalite/conseil-municipal/conseil-municipal- du-26-fevrier-2026/ Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
est
approuvé
à
l'unanimité.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026
est
consultable
en
ligne
à
l'adresse
suivante
:
https://www.mairie-montmerle.fr/municipalite/conseil-municipal/conseil-municipal- du-21-mars-2026-2/ > Délibérations
adoptées
N°DB-2026/04/02/01
—
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS Rapporteur
: M.
le
Maire.
M.
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°DB-2026/03/21/01
en
date
du
21
mars
2026,
le
conseil
municipal
à
fixé
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
maire.
Ceux-ci
ont
été
élus
lors
de
la
même
séance.
Les
articles
L2123-20
à
L2123-24-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
fixent
les
dispositions
relatives
à
l'octroi
d'indemnités
de
fonction
aux
élus
municipaux.
Celles-ci
prévoient
notamment
que
:
-
Les
indemnités
sont
fixées
par
délibération
du
conseil
municipal,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire
qui
est
fixée,
de
droit,
au
taux
maximum.
Cependant,
à
la
demande
du
maire,
le
conseil
municipal
peut
fixer
une
indemnité
inférieure
au
barème.
-
Les
indemnités
sont
fixées
:
o
en
fonction
de
la
strate
de
population
dont
relève
la
commune,
en
l'occurrence
3
500
à
9
999
habitants,
o
en
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique,
o
dans
la
limite
du
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints.
Ce
montant
total
est
calculé
sur
la
base
du
nombre
maximal
théorique
d'adjoints.
En
l'espèce,
le
nombre
théorique
d'adjoints
(8)
correspond
au
nombre
effectif
d’adjoints
fixé
par
le
conseil
municipal.
-
Le
conseil
municipal
détermine
librement
le
montant
et
la
répartition
des
indemnités,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale.
Ainsi,
l'indemnité
versée
à
un
ou
des
adjoints
peut
dépasser
le
taux
maximal
prévu,
à
condition
que
le
montant
total
de
l'enveloppe
ne
soit
pas
dépassé.
En
application
de
ces
dispositions,
et
conformément
à
la
demande
de
M.
le
Maire
quant
à
la
fixation
du
taux
de
son
indemnité,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
fixer
l'enveloppe
et
la
répartition
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints.
Vu
les
articles
L2123-20
à
L2123-24-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
relatifs
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
voter,
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes,
les
indemnités
de
fonction
versées
aux
élus
municipaux,
étant
entendu
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
de
la
Commune,
Considérant
que
l'indemnité
du
maire
est
fixée
à
l’article
L2123-23
du
CGCT,
mais
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération
et
à
la
demande
du
maire,
fixer
une
indemnité
inférieure
au
barème,
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance
CN
11 A
\
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
FIXE
le
taux
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
ainsi
que
des
adjoints,
comme
suit
:
Elu(e)
Taux
maximal
Taux
voté
Montant
brut
(en
%
(en
%
mensuel
de
l'indice
brut
de
l'indice
brut
(à
titre
indicatif)
terminal
de
la
FP)
|
terminal
de
la
FP)
Maire
58,30
%
53,50
%
2 199,13
€
Premier
adjoint
22,00
%
904,32
€
2ème
adjoint
3î"e
adjoint
aîme
adjoint
à
5ème adjoint
252.
18,00 %
739,89 €
6"
adjoint
7è"e
adjoint
8ème
adjoint -
PRECISE
que
les
montants
bruts
mensuels
sont
donnés
à
titre
indicatif
et
pourront
varier
en
fonction
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
et
de
la
valeur
du
point
d'indice,
-
DIT
que
ces
dispositions
prendront
effet
dès
que
la
présente
délibération
et
les
arrêtés
de
délégation
de
fonction
aux
adjoints
auront
revêtu
un
caractère
exécutoire.
N°DB-2026/04/02/02
—
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
—
FIXATION
DES
CONDITIONS
DE
DEPÔT
DES
LISTES
Rapporteur
: M.
le
Maire.
M.
le
Maire
explique
que
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
attribue
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxes
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens.
A
titre
d'information,
les
seuils
des
procédures
formalisées
entrés
en
vigueur
au
1°
janvier
2026
sont
les
suivants
:
-
Marchés
de
fournitures
et de
services
: 216
000
€ HT.
- _
Marchés
de
travaux
: 5 404
000
€
HT.
La
CAO
doit
également
être
consultée
pour
avis
lorsqu'un
projet
d'avenant
relatif
à
un
marché
public,
lui-même
soumis
à
la
CAO,
entraîne
une
augmentation
du
montant
global
supérieure
à
5 %
(L.1414-4
du
CGCT).
Il est entendu
que
la CAO
puisse
être
permanente
ou
constituée
pour
une
procédure
spécifique.
Le
choix
retenu
ici
est
de
constituer
une
CAO
unique
et
permanente,
saisie
pour
toutes
les
procédures
en
relevant.
En
application
de
l'article
L.1411-5
du
CGCT,
la
CAO,
dont
la
présidence
est
assurée
par
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché,
le
maire
ou
son
représentant,
est
composée
de
5
membres
titulaires
et
de
5
membres
suppléants
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein,
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Peuvent
participer
à
la
CAO
avec
voix
consultative,
sur
invitation
du
président
de
la
commission
:
-
Le
comptable
de
la
collectivité
;
-
Un
représentant
de
la
Direction
Départementale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la
Répression
des
Fraudes
(DDCCRF)
;
4
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance -
Des
personnalités
compétentes
dans
le
domaine
dans
lequel
s'inscrit
le
marché
(personnalités
et/ou
un
ou
plusieurs
agents).
Conformément
à
l'article
D.1411-5
du
CGCT,
il incombe
au
conseil
municipal
de
fixer
les
conditions
de
dépôt
des
listes
en
vue
de
l'élection
de
la
CAO.
Les
listes
pourront
comporter
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir
conformément
à
l’article
D.1411-5
du
CGCT,
Elles
devront
indiquer
les
noms
et
prénoms
des
candidats.
Toutefois,
il
conviendra
de
veiller
à
obtenir
un
nombre
suffisant
de
noms
de
candidats,
afin
que
le
nombre
total
de
sièges
devant
être
pourvu
soit
respecté.
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
DECIDE
que
les
listes
de
candidats
à
la
CAO
seront
déposées,
sous
format
papier
et
sous
enveloppe
cachetée,
auprès
du
maire
au
plus
tard
à
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
dont
l'ordre
du
jour
comportera
l'élection
de
cette
commission.
N°DB-2026/04/02/03
—
CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
FACULTATIVES
THEMATIQUES
ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Rapporteur
: M.
le
Maire,
M.
le
Maire
explique
que
conformément
à
l'article
L.2121-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Ces
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination.
Lors
de
leur
première
réunion,
elles
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
maire.
Ces
commissions
se
composent
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la
durée
du
mandat
municipal,
mais
peuvent
également
être
créées
pour
une
durée
limitée,
pour
l'examen
d'une
question
particulière.
Leur
rôle
se
limite
à
l'examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Dans
les
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
la
composition
de
ces
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Vu
les
propositions
de
création
de
commissions
thématiques
formulées
par
M.
le
Maire, Considérant
que
les
candidats
ont
été
invités
à
se
faire
connaître
en
séance
pour
la
composition
de
chacune
des
commissions,
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
il
est
procédé
au
vote
à
scrutin
secret,
sauf
décision
contraire
à
l'unanimité
de
l'assemblée,
Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
pour
réaliser
un
vote
à
main
levée,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
- _
CRÉE
8
commissions
municipales,
sur
les
thématiques
suivantes,
pour
la
durée
du
mandat
:
Sécurité,
civisme.
o
Associations,
sport.
o
Commerce,
tourisme,
évènements.
o
Education,
culture,
jeunesse.
O
CA
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance
7
À
L<
Le
j & N
> Urbanisme,
travaux.
Social,
bien-être
intergénérationnel.
Finances. Communication.
O0 © O ©
-
FIXE
à
10
le
nombre
maximal
de
membres
de
chacune
des
commissions,
-
DESIGNE
les
conseillers
municipaux
dans
chacune
des
8
commissions,
tel
que
présenté
dans
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
lableau
de
répartition
des
conseillers
municipaux
dans
les
commissions
figure
en
annexe
du
présent
procès-verbal,
N°DB-2026/04/02/04
—
FIXATION
DU
NOMBRE
DES
MEMBRES
ET
ÉLECTION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
Rapporteur
: M.
le
Maire.
M.
le
Maire
explique
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal,
administré
par
un
conseil
d'administration
(CA)
présidé
par
le
Maire.
Dès
qu'il
est
constitué,
le
conseil
d'administration
élit
en
son
sein
un
vice-président
qui
le
préside
en
l'absence
du
Maire,
ainsi
qu'un
vice-président
délégué,
chargé
des
mêmes
fonctions
en
cas
d'empêchement
du
vice-président.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
est
composé,
outre
le
Maire,
président
de
droit
:
-
de
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
-
de
membres
nommés
par
le
Maire
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune.
Le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
à parité
entre
membres
élus
et
nommés.
Les
membres
élus
au
sein
du
conseil
municipal
sont
désignés
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
ses
articles
L.123-6
et
R.123-7
à
R.123-25,
Considérant
que
le
nombre
de
membres
élus
et
de
membres
nommés
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
fixé
librement
par
le conseil
municipal,
sous
réserve
de
respecter
le principe
de
parité,
Considérant
qu'il
revient
au
conseil
municipal
d'élire
en
son
sein
les
membres
du
CA
du
CCAS,
au
scrutin
de
liste
à
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
FIXE
à
10
le
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
outre
le
Maire,
président,
soit
:
o
5
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal,
o
5 membres
nommés
par
le Maire.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
ds -
PROCEDE
à
l'élection
des
5 conseillers
appelés
à
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
:
Considérant
la
liste
unique
de
candidats
aux
fonctions
de
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
CCAS,
dénommée
«
Liste
A
»,
déposée
et
composée
comme
suit
:
Liste
A
Prénom
NOM
1
Nelly
DUVERNAY
2
Maryse
L'HÉRITIER
3
Georges
RANDON
4
Émilie
NAUDIN
5
Stéphane
PLAZANET
Il est
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Considérant
le
résultat
du
vote
auquel
il a
été
procédé
à
bulletin
secret
:
Nombre
de
votants
: 27,
Nombre
de
bulletins
blancs
: 0,
Nombre
de
bulletins
nuls
: O,
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27,
Nombre
de
bulletins
«
Liste
À
»
: 27
voix,
O0 O©O © © ©
-
CONSTATE
QUE
SONT
ELUS
membres
pour
siéger,
à
compter
de
la
présente
délibération,
pour
le
mandat
en
cours,
au
sein
du
CA
du
CCAS
:
Nelly
DUVERNAY,
Maryse
L'HERITIER,
Georges
RANDON,
Emilie
NAUDIN,
Stéphane
PLAZANET,
9 Q Oo O0 ©
N°DB-2026/04/02/05
—
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ENERGIE
ET
DE
E-COMMUNICATION
DE
L'AIN
(SIEA)
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
relatifs
à
la
désignation
des
délégués
des
communes
au
sein
des
syndicats
intercommunaux, Considérant
que
le
SIEA,
créé
en
1950,
regroupe
l'ensemble
des
391
communes
du
département
de
l'Ain
et
constitue
un
acteur
majeur
de
l'aménagement
du
territoire
en
matière
d'énergie
et
de
numérique,
Considérant
qu'à
l'occasion
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il
appartient
à
chaque
commune
de
désigner
ses
représentants
au
sein
de
cette
structure, Considérant
que
la
commune
de
Montmerle-sur-Saône
comptant
entre
2
001
et
5
000
habitants,
il revient
au
conseil
municipal
de
désigner
2
délégués
titulaires
et
4
délégués
suppléants,
appelés
à
représenter
la
Commune
lors
des
assemblées
générales
du
SIEA,
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance
TS > A Considérant
que
l'élection
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
à
la
majorité
absolue,
parmi
les membres
du
conseil
municipal,
avec
un
vote
à scrutin
secret,
sauf
décision
contraire
à l'unanimité
de
l'assemblée,
Considérant
l'accord
unanime
de
l'assemblée
pour
réaliser
un
vote
à
main
levée,
Considérant
que
les
candidats
ont
été
invités
à se
présenter
lors
de
la séance,
Considérant
les
candidatures
de
M.
Olivier
CHATELAIN
et
de
M.
Pierre
LIAGRE,
en
tant
que
délégués
titulaires
au
sein
du
SIEA,
Considérant
les
candidatures
de
M.
Stéphane
PLAZANET,
de
M,
Patrice
GUIGUE,
de
M.
Yves
PLASSE
et
de
M.
DIDIER
BOLE-BESANCON,
en
tant
que
délégués
suppléants
au
sein
du
SIEA,
Considérant
le résultat
du
vote
auquel
il a été
procédé,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
ÉLIT
les conseillers
municipaux
appelés
à représenter
la
Commune
en
tant
que
délégués
titulaires
au
sein
du
SIEA
comme
suit :
o
M.
Olivier
CHATELAIN,
o
M.
Pierre
LIAGRE.
-
ÉLIT
les
conseillers
municipaux
appelés
à
représenter
la
Commune
en
tant
que
délégués
suppléants
au
sein
du
SIEA
comme
suit
:
o
M.
Stéphane
PLAZANET,
o
M.
Patrice
GUIGUE,
o
M.
Yves
PLASSE,
o
M.
Didier
BOLE-BESANCON.
La
plaquette
d'information
sur
le
rôle
des
délégués
du
SIEA
figure
en
annexe
du
présent
procès-verbal.
La
vidéo
de
présentation
du
SIEA
est disponible
à
l'adresse
Suivante
: htps://voutu.be/sb7NzGo-inA
N°DB-2026/04/02/06
—
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
AU
COMITÉ
NATIONAL
D'ACTION
SOCIALE
(CNAS)
Rapporteur
: M.
le
Maire.
M.
le
Maire
explique
que
le
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
association
loi
1901
à
but
non
lucratif,
est
le
principal
opérateur
en
matière
d'action
sociale
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Il propose
une
gamme
de
prestations
diversifiées
pour
améliorer
les
conditions
de
vie
des
agents
(aides,
secours,
prêts
sociaux,
vacances,
loisirs,
culture,
réductions,
..).
Par
délibération
n°2010-83
en
date
du
15
novembre
2010,
le
conseil
municipal
a
approuvé
l'adhésion
de
la
Commune
au
CNAS,
au
bénéfice
des
agents
municipaux.
Conformément
à
l'organisation
paritaire
constitutive
du
CNAS,
chaque
structure
adhérente
désigne
2
délégués
:
1
délégué
représentant
les
élus
et
1
délégué
représentant
les
agents.
Ces
délégués
locaux
sont
les
relais
du
CNAS
auprès
de
leur
structure.
Ils
représentent
la
collectivité
au
sein
des
instances
du
CNAS,
élisent
les
membres
du
bureau
départemental
et
du
conseil
d'administration
national
et
peuvent
aussi
être
candidats
à
ces
mandats.
La
durée
du
mandat
des
délégués
locaux
suit
celle
du
mandat
municipal.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance Compte
tenu
de
l'installation
d’un
nouveau
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
deux
nouveaux
délégués,
l'un
représentant
les
élus,
l’autre
représentant
les
services.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
DÉSIGNE
Mme
Nelly
DUVERNAY
comme
déléguée
représentant
les
élus
auprès
du
CNAS,
-__
DÉSIGNE
Mme
Isabelle
VIRICEL
comme
déléguée
représentant
les
agents
auprès
du
CNAS,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
N°DB-2026/04/02/07
—
DÉSIGNATION
DU
REPRÉSENTANT
AU
SEIN
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'ASSOCIATION
DE
JUMELAGE
MONTMERLE-MONTAIONE Rapporteur
: M.
le
Maire.
M.
le
Maire
rappelle
qu'à
l'occasion
du
renouvellement
du
pacte
de
jumelage
avec
la
Commune
italienne
de
Montaione,
le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
28
septembre
2023,
a
approuvé
la
signature
d'une
convention
de
jumelage
déléguant
l'animation
du
jumelage
à
l'association
créée
à
cet
effet
:«
Association
Jumelage
Montmerle
—
Montaione
».
Ladite
convention,
faisant
suite
à
une
première
convention
signée
en
2018,
a
été
signée
le
04
octobre
2023
et
expire
au
31
décembre
2028.
Elle
fixe
les
orientations
souhaitées
par
la
Commune
et
leurs
modalités.
L'association
conserve
la
liberté
de
gérer
les
manifestations
qu'elle
souhaite,
sous
le
contrôle
de
la
collectivité,
qui
reste
seule
garante
du
pacte
de
jumelage.
La
liaison
permanente
entre
le
conseil
municipal
et
le
conseil
d'administration
du
comité
de
jumelage
est
assurée
par
un
conseiller
municipal,
membre
de
droit
du
conseil
d'administration
de
l'association,
désigné
à
cet
effet
par
le conseil
municipal.
A
l'occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
il
convient
de
désigner
un
nouveau
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
de
jumelage
Montmerle
—
Montaione.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
- _
DÉSIGNE
Mme
Corinne
DUDU
comme
représentante
de
la
Commune
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
de
jumelage
Montmerle-
Montaione,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
La
convention
de jumelage
figure
en
annexe
du
présent
procès-verbal.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance
4 Î LA N°DB-2026/04/02/08
—
SERVICES
TECHNIQUES
: CREATION
D'EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Fonction
Publique
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
M.
le
Maire
expose
qu'afin
d'assurer
la
continuité
du
service
en
période
estivale,
il
est
proposé
de
créer
au
sein
des
services
techniques,
pour
les
mois
de
juin
à
septembre
2026,
soit
une
durée
maximale
de
quatre
mois,
deux
postes
saisonniers
d'agents
techniques
polyvalents,
à temps
complet.
Ces
agents
seraient
recrutés
dans
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
La
durée
de
4
mois
constitue
une
durée
maximale,
susceptible
d'être
réduite
au
regard
des
besoins
effectifs
du
service
en
juin
et
septembre.
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
- _
APPROUVE
la création
de
postes
au
sein
des
services
techniques,
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-
DIT
que
les
agents
ainsi
recrutés
pourront
effectuer
des
heures
supplémentaires
ou
complémentaires
en
fonction
des
besoins
du
service,
-
DIT
que
les
congés
payés
non
pris
pourront
être
rémunérés,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
les
contrats
correspondants
et à effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
leur
mise
en
œuvre.
[ N°DB-2026/04/02/09
—
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D'ALIÉNER
Rapporteur
: M.
le
Maire.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
dédaration
d'intention
d’aliéner
(DIA)
est
une
formalité
imposée
à tout
propriétaire
qui
souhaite
vendre
un
bien
immobilier
situé
dans
une
zone
au
sein
de
laquelle
le
droit
de
préemption
a
été
institué.
Elle
est
destinée
à
informer
avant
la
vente
le
titulaire
du
droit
de
préemption,
en
l'occurrence
la
Commune,
afin
que
ce
titulaire
puisse
faire
valoir
son
droit
de
priorité
pour
l'acquisition
du
bien.
Il
est
précisé
que
l'exercice
du
droit
de
préemption
relève
des
compétences
du
conseil
municipal,
sauf
délégation
consentie
au
maire
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Le
conseil
municipal
nouvellement
installé
n'a
pas,
à ce
stade,
délibéré
sur
les délégations
qu'il
accepte
de
consentir
au
maire.
Aussi,
il
revient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'exercice
du
droit
de
préemption
concernant
les
DIA
récemment
reçues.
A
la
lecture
des
DIA,
M.
GUIGUE
demande
où
se
situe
le
lotissement
du
Domaine
de
la Tour.
M.
VOUILLON
explique
que
ce
dernier
se
situe
en
contre-bas
du
chemin
de
la
Chapelle.
10
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance
AK
S Vu
l'article
L.213-2
du
code
de
l'Urbanisme,
Considérant
que,
après
examen
de
ces
dossiers,
il
ne
paraît
pas
opportun,
au
regard
des
priorités
de
maîtrise
foncière
de
la
Commune,
d'exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
ces
biens,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
votants,
le
conseil
municipal
:
-
RENONCE
à
exercer
le
droit
de
préemption
urbain
sur
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
désignées
ci-dessous
:
Numéro
Bien
Parcelle(s)
Lieu
Prix
FA
nur
2
Appartement
AE
147
49
et
51
rue
de
Lyon
168
040,00
€
GA
URL
262
26/4
SRRARAENE
ES
AD
368
3 rue
du
Port
250
000,00
€
0021
commercial
+
parking
BIA
os
ay
Maison
AB
29
2303
rue
de
Mâcon
205
000,00
€
DIA
001
263
26
V
.
.
AH
175
325
rue
de
0023
Maison
+
terrain
lot
À
AH
1089
Chantebrune
190
000,00
€
DIA
001
263
26
V
.
.
AH
175
325
rue
de
0024
Maison
+
terrain
lot
B
AH
1089
Chantebrune
235
000,00
€
AC
889
:
DIA
001
263
26
V
Mésisve:
AC
894
9
lotissement
390
000,00
€
0025
AC
906
Domaine
de
la
Tour
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
actes
et
documents
afférents
à
cette
délibération.
N°DB-2026/04/02/10
—
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: M.
le
Maire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
par
délibération
n°DB.2021/17/03/15
du
17
mars
2021,
le
conseil
municipal
élu
lors
du
mandat
précédent
avait
délégué
certaines
de
ses
attributions
au
maire,
ainsi
qu'il
est
prévu
à
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
de
ce
même
code,
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
décisions
qu'il
a prises
par
délégation.
Dans
ce
cadre,
M.
le
Maire
rend
compte
des
décisions
prises
en
fin
de
mandat
par
son
prédécesseur.
>
RENONCIATION
A
L'EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREEMPTION
Après
avis
de
la
Commission
Urbanisme,
consultée
par
voie
électronique
le
09
mars
2026
et
examen
des
déclarations
d'intention
d'aliéner
sur
les
parcelles
suivantes
: Il
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance Numéro
Bien
Parcelle(s)
Lieu
Prix
N°
Décision
Décision
DIA
001
263
26
;
ï
202,
montée
des
£
:
V
0011
Maison
+
terrain
AC
962
Cariats
350
000
€
Non
préemption
|2026/03/07
AE
425
DIA
001
263
26
.
.
96,
rue
de
;
.
0012
Maison
+
terrain
AE
375
Chorduboures
320
000
€
Non
préemption
|2026/03/08
AE
417
DIA
001
263
26
au
.
AC
557
731,
rue
de
«
.
0013
Bâtiment
+
terrain
AC
691
Chatilion
182
000
€
Non
préemption
[2026/03/09
DIA
001
263
26
Un
ensemble
AD
0010
52
et
54
rue
de
ju
;
0014
immobilier
AD 0011
Mâcon
4500€
| Non préemption
POST
DIA
001
263
26
j
,
731,
rue
de
à
ï
0015
Maison
+
terrain
AC
557
Chatillon
275
000
€
Non
préemption
|2026/03/11
DIA
001
263
26
ÿ
j
AE
0047
53,
boulevard
de
é
x
0016
Maison
+
terrain
AE
0049
la
République
300
000
€
Non
préemption
|2026/03/12
28,
rue
de
Lyon
/
DER GG
AS
26
Une place de
AD 343
30, allée des
8 000 €
Non préemption
|2026/03/13
0018
stationnement
Pontons
DIA
001
263
26
.
.
14,
rue
de
St
2
<
0019
Maison
+
terrain
AD
284
Trivier
320
000
€
Non
préemption
|2026/03/14
>
ADHESION
=
Décision
n°2026-03-01
du
03
mars
2026
: portant
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
à
l'association
«
La
Maison
d'Izieu
»
pour
l'année
2026.
Le
coût
de
cette
adhésion
annuelle
est
de
50
€.
"
Décision
n°2026-03-06
du
09
mars
2026
: portant
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Commune
au
Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Ain
(CAUE)
pour
l'année
2026.
Le
coût
de
cette
adhésion
annuelle
est
proportionnel
au
nombre
d'habitants.
Au
1°
janvier
2026,
elle
est
calculée
sur
la
base
de
0.05
€
par
habitant,
soit
194.40
€.
>
MARCHES
PUBLICS
«
Décision
n°2026.03.02
du
04
mars
2026 :
signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
public
de
prestations
intellectuelles
pour
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
d'aménagement
du
site
des
Mûriers,
conclu
avec
groupement
composé
de
la
SAS
Trace
Paysage
&
Aménagement,
mandataire,
la
SARL
unipersonnelle
DiaThemis,
et
la
SARL
TELOA,
en
date
du
18
juin
2025.
L'avenant
concerne
l'organisation
d'une
réunion
supplémentaire
entre
la
maîtrise
d'ouvrage
et
la
SAS
Trace
Paysage
&
Aménagement,
mandataire,
pour
un
montant
de
325,00
€
HT.
Cet
avenant
porte
le
montant
total
du
marché
à
38
312,50
€
HT.
>
TARIFS
"
Décision
n°2026-03-03
du
09
mars
2026:
dans
le
cadre
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
pour
les
commerces
de
bouche
itinérant,
en
lien
avec
l'Appel
à
Manifestation
d'Intérêt
lancé
pour
«
La
Plage
»,
création
d'un
tarif
en
cas
de
non-restitution
d'une
clé
d'accès :
12
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance Commerces
de
bouche
itinérant
Redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
Redevance
utilisation
électricité
Occupation
ponctuelle
20
€
/ journée
d'occupation
4,10
€
/ jour
d'utilisation
Occupation
récurrente
70
€
/
mois
/
dans
la
limite
d'une
journée
d'occupation
par
semaine
10
€
/
jour
d'occupation
supplémentaire
(au-delà
d'1
jour
/ semaine)
Dans
l'hypothèse
d'une
Majoration
de
10
%
du
autorisation
d'occupation
montant
de
là
redevance
du
domaine
public
pour
l'installation
d'une
terrasse
Non-restitution
à
La
Commune
d’une
clé
d'accès
(ouverture
de
barrières
sur
la
voie
publique)
En
cas
de
non-restitution,
perte
ou
détérioration
de
30
€ TTC
/ clé
la clé
remise
à titre
gracieux 3
Décision
n°2026.03.04
du
09
mars
2026:
mise
à
jour
du
tarif
pour
la
reproduction
d'une
clé
d'accès
aux
bâtiments
communaux
(45
€
TTC).
Ce
tarif
s'applique
aux
associations
et
aux
particuliers.
>
CCVSC
— Liste
des
délibérations
du
conseil
communautaire
La
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
vise
à
faciliter
l'exercice
du
mandat
des
élus
locaux
et
une
meilleure
circulation
de
l'information,
notamment
concernant
les
réunions
de
l'intercommunalité.
A
ce
titre,
ces
derniers
doivent
être
informés
des
affaires
faisant
l'objet
de
délibérations
au
sein
de
la
CCVSC.
La
CCVSC
adresse
ainsi
aux
conseillers
municipaux
des
communes-membres
:
-
les
convocations
au
conseil
communautaire,
accompagnées
de
la
note
de
synthèse,
-
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
chaque
séance,
la
liste
des
délibérations
examinées
par
le
conseil
communautaire,
-
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
la
séance
au
cours
de
laquelle
il a
été
arrêté,
le
procès-verbal
de
ses
séances.
Pour
la
bonne
information
du
conseil
municipal
sur
les
affaires
communautaires,
la
Commune
de
Montmerle-sur-Saône
a également
fait
le
choix
de
rapporter
en
séance
du
conseil
municipal
les
principales
délibérations
du
conseil
communautaire,
pour
ce
qui
concerne
notamment
les
points
en
lien
avec
le
territoire
communal.
M.
le
Maire
cède
la
parole
à M.
SAUJOT
et
le
félicite
pour
sa
récente
élection
comme
6ème
Vice-Président
de
la
CCVSC.
M.
SAUJOT
fait
état
de
la
liste
des
délibérations
prises
lors
du
conseil
communautaire
du
10
mars
2026,
consultables
en
ligne
à
l'adresse
suivante
:
https://www.cevscO1.org/10mars26/ Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance
f
- TT}
f
i M.
CHATELAIN
tient
à faire
part
des
délégations
attribuées
à
M.
SAUJOT,
à savoir
la
vie
sportive,
la
vie
culturelle
et
la
vie
associative.
M.
SAUJOT
précise
que
:
-
M.
Renaud
DUMAY
a été
élu
Président,
à
l'unanimité,
-
La
CCVSC
compte
8
Vice-Présidents,
-
Les
maires
qui
ne
sont
pas
vice-présidents
ont
été
élus
membres
du
bureau,
qui
compte
ainsi
le Président,
les 8 Viuce-Présidents
et 7 autres
membres,
-
Montmerle-sur-Saône,
plus
grande
commune
de
la
CCVSC,
est
représentée
par
6
conseillers
communautaires
: Mme
DUDU,
M.
BOLE-BESANÇON,
M.
CHATELAIN,
Mme
CREMILLIEU,
M.
RUTSCHI
et
M.
SAUJOT,
qui
seront
ultérieurement
invités
à
se
positionner
dans
les
commissions
communautaires.
M.
le
Maire
ajoute
qu'il
s'agit
d'une
nouvelle
ère
à
la
CCVSC,
avec
un
travail
mené
de
manière
différente
et
plus
proche
des
communes.
>
Questions
diverses
Aucune
question
écrite
n'a été
adressée
dans
les conditions
prévues
par
le règlement
intérieur. >
Informations
diverses
M.
le Maire
informe
l'assemblée
que
le règlement
intérieur
du
conseil
municipal
sera
à
refaire,
dans
un
délai
de
6
mois
suivant
son
installation.
Dans
l'attente,
celui
établi
lors
du
mandat
précédent
reste
en
vigueur.
Mme
DUDU
fait
part
des
manifestations
qui
auront
lieu
en
avril :
©
Du3
au
12
avril
: salon
artistique
de
l'association
Lezar'tistes,
en
partenariat
avec
la
médiathèque
municipale,
à
la
salle
des
fêtes.
Une
remise
de
prix
est
programmée
le 3 avril
à
17h.
o
Dimanche
12
avril,
de
9h
à
12h:
Rétro
Car
Meeting,
organisé
par
l'association
Rétro
Car
Meeting
au
Parc
de
la
Batellerie,
avec
exposition
de
véhicules.
o
Vendredi
24
avril
à 20h
: Ciné-Club,
organisé
par
la
médiathèque
municipale,
à la salle
des
expositions.
o
Dimanche
26
avril
: Vide-dressing,
organisé
par
l'Amicale
du
Personnel,
à
la
salle
des
fêtes.
M.
VOUILLON
fait
part
de
l'achèvement
des
travaux
d'aménagement
de
la
levée
du
pont
Nord.
Il ajoute
que
3 bornes
incendie
ont
été
récemment
remplacées.
Mme
ASPLET
indique
qu'elle
a
rencontré
les
responsables
du
service
Éducation
et
que
cette
rencontre
a été
l'occasion
d'une
présentation
très
enrichissante
du
service.
Elle
a
également
rencontré
la
responsable
de
la
médiathèque
municipale,
pour
une
présentation
du
service
de
même
très
intéressante.
La
formation
aux
gestes
des
premiers
secours
a
été
l'occasion
d'une
rencontre
et
d'un
échange
avec
les ATSEM
et des
animateurs
périscolaires.
Elle
annonce
qu'une
rencontre
avec
les
directeurs
des
écoles
publiques
Mick
Micheyl
sera
prochainement
organisée.
M.
PLAZANET
informe
l'assemblée
que,
lors
des
prochains
conseils
municipaux,
plusieurs
sujets
financiers
seront
à
traiter,
notamment
le
vote
des
comptes
administratifs
2025
avant
le
30
juin,
puis
le
budget
supplémentaire.
Afin
de
faciliter
la
compréhension
du
vocabulaire
technique,
il
travaille
sur
l'élaboration
d'un
abécédaire
qu'il
envisage
de
distribuer
à
l'occasion
de
la 14
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la secrétaire
de
séance prochaine
séance
du
conseil
municipal,
le
7
mai.
Ce
document
comprendra
également
les
principales
données
financières
de
la
commune.
M.
GUIGUE
rapporte
qu'il
à
participé
à
l'assemblée
générale
de
l'association
Lezar'tistes.
Les
membres
attendent
beaucoup
de
la
municipalité,
notamment
en
matière
de
matériel.
Il souligne
qu'il
s'agit
d'une
association
dont
le
rayonnement
dépasse
les
limites
communales,
s'étendant
à
l'ensemble
de
la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Mme
POULIER,
référente
du
groupe
de
bénévoles
de
la
Foire,
se
réjouit
de
disposer
cette
année
d'une
belle
équipe
de
bénévoles
ainsi
que
de
l'excellente
entente
avec
la
mairie.
M.
RANDON
indique
qu'il
s'occupe
actuellement
d'une
personne
âgée
et
mesure
ainsi
les
difficultés
et
la
complexité
du
fonctionnement
des
services
sociaux.
Mme
NAUDIN,
en
charge
du
volet
communication,
indique
qu'elle
a
réalisé
un
point
exhaustif
avec
la
DGS
de
la
Commune
afin
d'identifier
comment
accompagner
les
services
et
améliorer
les
réponses
aux
habitants.
Aucun
problème
n'a
été
relevé
avec
les
outils
existants.
Elle
poursuivra
son
état
des
lieux
afin
de
proposer
des
solutions,
sans
alourdir
la charge
de
travail
des
agents.
Elle
précise
que
la
gestion
des
publications
sur
les
réseaux
sociaux
est
assurée
par
les
élus
(M.
BONAVITACOLA
et elle-même).
La
page
Facebook
«
Unis
pour
Montmerle
»,
ouverte
lors
de
la
campagne
électorale,
sera
fermée.
Elle
invite
l'ensemble
des
membres
du
conseil
à
inciter
leur
entourage
à
liker
la
page
officielle
Facebook
de
la
Commune.
Elle
rappelle
enfin
que
la
Commune
dispose
d'une
offre
d'outils
très
complète :
une
application
mobile,
un
site
internet
ainsi
que
les
réseaux
sociaux.
M.
CHATELAIN
adresse
ses
remerciements
à
Mme
FAUVETTE
et
à
Mme
BELLET,
adjointes
lors
du
précédent
mandat,
respectivement
déléguées
au
Commerce,
Tourisme
et
Artisanat
et
aux
Associations,
pour
leur
aide
et
la
transmission
des
informations
nécessaires
à
sa
prise
de
fonction.
Il
remercie
également
le
personnel
administratif
et technique
qui
a facilité
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal. Il indique
qu'il
envisage
d'effectuer,
dans
la
semaine
à venir,
des
visites
chez
les
commerçants
en
compagnie
de
membres
de
là commission,
afin
de
se
présenter.
Il
prévoit
également
de
faire
visiter
le
gîte
du
Castel
de
Valrose
aux
conseillers
municipaux,
en
petits
groupes,
celui-ci
ne
pouvant
accueillir
plus
de
15
personnes
simultanément.
Il
précise
être
chargé
de
la
coordination
de
la
Foire,
pour
laquelle
plusieurs
réunions
d'organisation
sont
prévues.
Concernant
le
14
juillet,
il
souligne
qu'il
est
déjà
bien
organisé
par
les
services
techniques
et
administratifs.
Mme
DUVERNAY
informe
l'assemblée
qu'une
rencontre
avec
le
directeur
de
l'EHPAD
est
prévue
le
mardi
7
avril
et
qu'un
rendez-vous
avec
un
habitant
est
également
programmé.
Elle
indique
par
ailleurs
qu'en
tant
que
future
référente
«
frelons
asiatiques
»
de
la
Commune,
elle
veillera
à
la
diffusion
prochaine
d'une
information
à
ce
sujet
sur
les
réseaux
sociaux,
avec
l'aide
de
Mme
NAUDIN.
M.
le
MAIRE
souligne
qu'ils
ont
pris
leurs
fonctions
dans
une
période
particulièrement
chargée
pour
les
services,
en
raison
de
nombreuses
absences.
Il adresse
ses
sincères
remerciements
à
la
DGS
et à son
adjointe,
qui
ont
fourni
un
travail
considérable
pour
faciliter
l'installation
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
Fin
de
séance
: 20h00.
Paraphe
du
Maire
Paraphe
de
la
secrétaire
de
séance
YA #
Ë
Mans
— Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE
Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL
MUNICIPAL
FEUILLET
DE
CLÔTURE
DU
PROCES-VERBAL
Séance
du
02
avril
2026
Liste
des
membres
présents
:
Feuille
d'émargement
ci-annexée.
Liste
des
délibérations
prises
avec
leur
numéro
d'ordre
:
DB-2026/04/02/01
—
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et des
Adjoints.
DB-2026/04/02/02
—
Commission
d'appel
d'offres
-—
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes.
DB-2026/04/02/03
—
Constitution
des
commissions
facultatives
thématiques
et
désignation
des
membres.
DB-2026/04/02/04
—
Fixation
du
nombre
des
membres
et
élection
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
DB-2026/04/02/05
—
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energie
et
de
e-communication
de
l'Ain
(SIEA).
DB-2026/04/02/06
—
Désignation
des
délégués
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
DB-2026/04/02/07
—
Désignation
du
représentant
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
de
jumelage
Montmerle-Montaione. DB-2026/04/02/08
—
Services
techniques:
création
d'emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
DB-2026/04/02/09
—
Déclarations
d'intention
d’aliéner.
DB-2026/04/02/10
—
Informations
sur
les
décisions
prises
par
délégation
du
conseil
municipal.
Signature
du
Maire
et
de
la
secrétaire
de
séance
:
a
Le
secrétaire
de
séance,
dier
RUTSCRI
Didier
BOLE-BESANCON