PLU - Règlements - Emplacement réservé

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PLU - Règlements - Emplacement réservé (1)

PLU - Règlements - Emplacement réservé aux ouvrages publics

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé

PLU - Règlements - Emplacement réservé Document publié le Lundi 16 décembre 2019 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ancelles. Lien du pdf (PLU - Règlements - Emplacement réservé)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Commune de SAINT SYMPHORIEN

D’ANCELLES

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2

Conformément à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme

3c - Cahier des emplacements réservés

Approbation

Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération en date du 25 octobre 2010

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme approuvée par délibération en date du 3 février 2014

Modification simplifiée N°1 du PLU approuvée par délibération en date du 09 avril 2015

Vu pour être annexé à la délibération

approuvant la modification simplifiée

N°2 en date du

Le Maire,SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

2SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

3

Article L.123-1-5 8° du Code de l’Urbanisme :

« Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121-1, qui peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, délimitent les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger et définissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.

A ce titre, le règlement peut :

(…)

8° Fixer les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général ainsi qu'aux espaces verts ;

(…) »

Article L.123-2 du Code de l’Urbanisme :

« Dans les zones urbaines ou à urbaniser, le plan local d'urbanisme peut instituer des servitudes consistant :

a) A interdire, sous réserve d'une justification particulière, dans un périmètre qu'il délimite et pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement ; les travaux ayant pour objet l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension limitée des constructions existantes sont toutefois autorisés ;

b) A réserver des emplacements en vue de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements qu'il définit ;

c) A indiquer la localisation prévue et les caractéristiques des voies et ouvrages publics, ainsi que les installations d'intérêt général et les espaces verts à créer ou à modifier, en délimitant les terrains qui peuvent être concernés par ces équipements. »SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

4

Liste des Emplacements réservés

N° Destinataire Objet

L1 Commune Réhabilitation d’un bâtiment pour du

logement

ER1 Commune Création d’un accès public

ER2 Commune Création d’un parking

ER3 Commune Création d’un parking

ER4 Commune Aménagement d’un carrefour

ER5 Commune Élargissement de la voirie

ER6 Commune Voirie et stationnement pour le cimetière

ER7 Commune Création d’une voie piétonne

ER8 Commune Création d’un cheminement piétonnier

ER9 Commune Élargissement de la voirie

ER10 Commune Élargissement de la voirie

ER11 Commune Aménagement d’un carrefour

ER12 Commune Aménagement d’un carrefour

ER13 Commune Création d’un parking et d’un espace

public

ER14 Commune Voie d’accès à la zone de loisirs

ER15 Commune Terrain de boules

ER16 Commune Élargissement du chemin ruralSAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

5

Emplacement réservé L1

Destinataire : Commune

Objet : Réhabilitation d’un bâtiment pour du logement

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

476A79 57 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.2 pour la réalisation d’un programme de logement.

Ce bâtiment est en mauvais état général et fait l’objet d’un arrêté de péril. Il mérite d’être réhabilité pour recréer de l’offre en logement sur la commune de Saint Romain des iles. Il pourrait permettre la création de un ou deux logements.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

6

Emplacement réservé 1

Destinataire : Commune

Objet : Création d’un accès public

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

A1722 670 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement d’une voie.

Cette parcelle constitue la desserte des trois parcelles construites. Elle permet une liaison piétonne entre les nouveaux quartiers et la rue des fougères.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

7

Emplacements réservés 2-3-4

Destinataire : Commune

Objet : 4 – Aménagement d’un carrefour

3 – Création d’un parking

2 – Création d’un parking

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

4 - A189

3 - A1833

2 - A162 et A163

4 - 30 m2

3 - 220 m2

2 - 235 m2

Justification des emplacements réservés

Il s’agit de trois emplacements réservés au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement de voie et espaces de stationnement publics.

N°5 – Correspond à l’aménagement du carrefour pour assurer une meilleure visibilité.

N°6 et 8 – Correspondent à la volonté de créer de petits espaces de stationnement publics en retrait de la rue des Morels qui est très étroite. Cette rue fait d’ailleurs l’objet d’un arrêté municipal d’interdiction de stationnement.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

8

Emplacements réservés 5-6

Destinataire : Commune

Objet : 5 - Elargissement de l’emprise publique liée à la voirie

6 - Voirie et stationnement pour le cimetière

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

5 - A1414, A 1770, A 1769, A 1659, A 1653, A

1651, A 1657, A 1655, A 1649, A 1995, A

1994, A 1993, A 669, et A 651

6 - A680

5 - 580 m2

6 - 610 m2

Justification des emplacements réservés

5 - Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement d’une voie.

Ces parcelles correspondent au besoin d’élargissement de l’emprise publique de la rue des Morels.

6 - Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement d’espace de stationnement public.

Cet espace doit permettre l’aménagement d’un espace de stationnement pour le cimetière situé au Nord (parcelle 681). Cet espace de stationnement sera desservi par une voie qui assurera une liaison entre la rue des colombiers et la rue des Morels.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

9

Emplacement réservé 7

Destinataire : Commune

Objet : Création d’une voie piétonne (pouvant aussi servir à la desserte automobile des riverains).

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

A1272, A1493, A1494 680 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement de voie.

Cet espace doit permettre l’aménagement d’un cheminement piétonnier déconnecté de la voie de desserte interne de la zone 1AU.

Ce cheminement piétonnier sera dimensionné en largeur de façon à pouvoir assurer une desserte automobile limitée des parcelles riveraines.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

10

Emplacement réservé 8

Destinataire : Commune

Objet : Création d’un cheminement piétonnier

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

A757, A758, A761, A762, A763, A764, A765,

A766, A767, A768, A769, A770, A771, A981,

A1513, A1687, A1688, A794

1 200 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement de voies.

Cet espace doit permettre l’aménagement d’un cheminement piétonnier parallèle à la rue des Chalandons et reliant la rue du Lac au futur quartier de la zone 1AU.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

11

Emplacement réservé 9

Destinataire : Commune

Objet : Elargissement de l’emprise publique liée à la voirie

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

A1619, A1487, A1679, A1684, A1693, A1696,

A1678, A1686, A1304, A1257, A1399, A800,

A1320, A1812, A1323, A788, A1747

880 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement de la voirie publique.

Ces parcelles correspondent au besoin d’élargissement de l’emprise publique de la rue du lac et de la rue des Chalandons.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

12

Emplacement réservé 10

Destinataire : Commune

Objet : Elargissement de l’emprise publique liée à la voirie

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

A1489, A1365, A1362, A1359 240 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement de la voirie publique.

Ces parcelles correspondent au besoin d’élargissement de l’emprise publique de la rue du lac et de la rue des Chalandons.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

13

Emplacement réservé 11

Destinataire : Commune

Objet : Aménagement d’un carrefour

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

A690 40 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement d’un carrefour.

Cet espace doit permettre l’aménagement d’un carrefour en créant une meilleure visibilité.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

14

Emplacement réservé 12

Destinataire : Commune

Objet : Elargissement d’un carrefour

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

A297 et A298 50 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit de d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement de voie.

Cet espace doit permettre de prendre en compte la réalité de l’espace public au carrefour de la rue des Chalandons et de l’impasse des jardins (place de l’abbé Sigorgne).SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

15

Emplacements réservés 13-14

Destinataire : Commune

Objet : 13 – Création d’un parking et d’un espace public et sortie de voie

14 – Voie d’accès à la zone de loisirs

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

13 – 476A443, 441

14 – 476A585

13 – 2 670 m2

14 – 1 000 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit de deux emplacements réservés au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement de voie et espaces publics.

N°13 – Correspond à l’aménagement d’un espace public avec espace de stationnement et sortie de voie à l’entrée de Saint Romain des iles.

N°14 – Correspond à la création d’une voirie depuis la RD166 vers la zone NL.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

16

Emplacement réservé 15

Destinataire : Commune

Objet : Terrain de boules

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

476A645 40 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit de d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement de voie et espaces publics.

Correspond à la réalité de l’espace public du terrain de boules.SAINT-SYMPHORIEN-D’ANCELLES – Modification simplifiée N° 2 du PLU – Cahier des emplacements réservés

Approbation

17

Emplacement réservé 16

Destinataire : Commune

Objet : Elargissement du chemin rural

N° parcelles concernées : Surface ou largeur :

476A366, 476A277, 476A276, 476A275, 476A 620,

476A273, 476A272, 476A644, 476A649, 476A367,

476A648

680 m2

Justification de l’emplacement réservé

Il s’agit d’un emplacement réservé au titre de l’article L123.1.5-8° pour aménagement de voie.

Cet espace doit permettre d’assurer une largeur d’emprise publique de la voie suffisante.