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Arrêté - 2024 77 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Association chasseurs 6 au 8 septembre 2024
Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 77 ArrAtA dAbit de boisson temporaire Association chasseurs 6 au 8 septembre 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Ure TT | BÉGARD dynamique & solidaire 2024-77 / ARRETE D’AUTORISATION D’UN DEBIT TEMPORAIRE ASSOCIATION « ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET CHASSEURS DE BEGARD » Le Maire de la commune de BÉGARD ; Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et L 2212-2 ; Vu les articles L 3321-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2024 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ; Considérant la demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire en date du 05/08/2024, présentée par Monsieur DAUPHIN Jean-Claude, Secrétaire de l’association « Association des Propriétaires et Chasseurs de Bégard » ; ARRÊTE Article 1 — L'association « Association des Propriétaires et Chasseurs de Bégard » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 1° et 3ème groupe, les 6, 7 et 8 septembre 2024 de 9h00 à 1h00, à l’adresse : terrain communal de Trézélan 22140 BEGARD, à l'occasion de l’organisation d’un concours de boules, vide-grenier et repas. Article 2 - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture et de fermeture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.). Article 3 - Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit : 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur ; Article 4- Madame la Directrice Générale des Services, le commandant de gendarmerie et la police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur DAUPHIN Jean-Claude, Secrétaire de l’association « Association des Propriétaires et Chasseurs de Bégard ». ACTE RENDU EXECUTOIRE Compte tenu de : La Publicité sur le site internet, à compter du? G AQUT 2024 Acte original consultable au secrétariat général Mairie de Bégard Rue de l'Hôtel de Ville 22140 BEGARD Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication Fait à Bégard, le 5 août 2024 Le Maire, Vincent CLECH