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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 40 0. Dispositif Euskaraz josta. Participations 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 21 MARS 2023
OJ N° 040 - Politiques linguistiques.
Accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement en démarche de labellisation Euskaraz Josta. Participations financières pour l'année 2023.
Date de la convocation : 15 mars 2023
Nombre de conseillers en exercice : 72
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; BARANTHOL Jean-Marc ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick ; CHAZOUILLERES Edouard ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton ; CURUTCHET Maitena ; DAGORRET François ; DARRICARRERE Raymond ; DEMARCQ- EGUIGUREN Solange ; DEQUEKER Valérie ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELISSALDE Philippe ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; FOURNIER Jean-Louis ; GASTAMBIDE Arño ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRIART Alain ; IRIART Jean-Pierre ; IRIART BONNECAZE DEBAT Carole ; IRIGOYEN Jean-François ; KEHRIG COTTENÇON Chantal ; LABORDE LAVIGNETTE Jean-Baptiste ; LACOSTE Xavier ; LASSERRE Marie ; LAUQUÉ Christine ; MASSONDO Charles ; NADAUD Anne-Marie ; NARBAIS-JAUREGUY Eric ; OÇAFRAIN Gilbert ; OLÇOMENDY Daniel ; OLIVE Claude (jusqu’à l’OJ N°47) ; PARGADE Isabelle ; SAMANOS Laurence ; SERVAIS Florence.
ABSENTS OU EXCUSES :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BOUR Alexandra ; CARRIQUE Renée ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; ETCHEVERRY Pello ; GONZALEZ Francis ; INCHAUSPÉ Laurent ; KAYSER Mathieu ; LACASSAGNE Alain ; LAFLAQUIERE Jean-Pierre ; LEIZAGOYEN Sylvie ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; MIALOCQ Marie-Josée ; MILLET-BARBÉ Christian ; QUIHILLALT Pierre ; ROQUES Marie-Josée ; SANSBERRO Thierry ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
CARRIQUE Renée à BARANTHOL Jean-Marc ; GONZALEZ Francis à NARBAÏS-JAUREGUY Eric ; LACASSAGNE Alain à HARDOUIN Laurence ; MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie à DARRICARRERE Raymond ; MILLET-BARBÉ Christian à LAUQUE Christine ; SANSBERRO Thierry à IPUTCHA Jean-Marie.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Joseba ERREMUNDEGUY
Modalités de vote : Vote à main levée OJ N° 040 - Politiques linguistiques.
Accompagnement des accueils de loisirs sans hébergement en démarche de labellisation Euskaraz Josta. Participations financières pour l'année 2023.
Rapporteur : Monsieur Antton CURUTCHARRY
Mes chers collègues,
L’offre d’accueil de loisirs en langue basque présente des enjeux forts dans le domaine de la transmission linguistique. Dans la continuité de l’école, elle permet d’allonger le temps d’exposition de l’enfant à la langue. Sa dimension ludique amène une notion de plaisir, jouant sur sa motivation à apprendre et à utiliser le basque.
Le dispositif de labellisation Euskaraz Josta propose quatre modèles linguistiques d’accueil définis par un cahier des charges permettant de garantir :
d’une part un minimum de temps d’accueil en langue basque de 50%, seuil plancher indispensable pour garantir une qualité d’accueil linguistique et permettre l’usage du basque par le jeune ;
et d’autre part, une transposabilité sur tous les types de centres de loisirs souhaitant développer un accueil bilingue ou en langue basque.
Le Comité de labellisation chargé de piloter le dispositif est composé du Vice-Président en charge de la politique linguistique, de la Conseillère déléguée en charge de l’enfance et de la petite enfance, et d’élus volontaires, membres des commissions Politique linguistique et Cohésion sociale. Il est chargé d’instruire les demandes et de prendre les décisions de labellisation.
Si l’accueil de loisirs n’est pas en mesure de respecter le cahier des charges, il est déclaré en démarche de labellisation. Il se voit alors attribuer le label intermédiaire « Bidean » et contractualise avec la Communauté d’Agglomération dans le cadre d’un plan d’accompagnement, matérialisé par une convention pluriannuelle assortie de feuilles de route annuelles fixant les délais, les budgets et les mesures à mettre en place pour l’acquisition progressive des ressources nécessaires au respect du cahier des charges des modèles.
Concernant l’accompagnement financier :
sur le territoire de compétence communale de gestion des accueils de loisirs sans hébergement - ALSH (Côte Basque-Adour ; Sud Pays Basque, Pays de Hasparren, Nive- Adour, Errobi), la Communauté d’Agglomération Pays Basque intervient à hauteur de 50%, en partenariat avec les communes ;
sur le territoire de compétence intercommunale de gestion des ALSH (Garazi-Baigorri, Iholdi- Oztibarre, Amikuze, Soule-Xiberoa, Pays de Bidache), le financement couvre la totalité des plans d’accompagnement des ALSH publics et privés déclarés en démarche de labellisation dans le cadre du dispositif Euskaraz Josta.
A ce jour, treize ALSH (28 % des établissements du territoire) constituent le réseau Euskaraz Josta : sept ont été labellisés : Uda Leku de Bayonne, Biarritz, Hendaye et Ustaritz-Itxassou, Olhasso à Saint-Pée-sur-Nivelle, Alaiki (CAPB) à Saint-Martin-d’Arrosa ; Arbaila (CAPB) à Idaux-Mendy ;
quatre ont été déclarés en démarche de labellisation : Arberoan Alaiki d’Isturits, Goxolekua (CAPB) à Iholdy/Irissarry, Joko (CAPB) à Saint-Jean-Pied-de-Port, Elgarrekin (CAPB) à Ossès ;
l’ALSH de Sare, ainsi que celui de Chéraute (CAPB) ont également sollicité l’accompagnement de la Communauté d’Agglomération avec l’intention de formuler une demande lors d’un prochain Comité des labels. Ainsi, les ALSH communautaires Goxolekua à Iholdy/Irissarry, Joko à Saint-Jean-Pied-de-Port, Elgarrekin à Ossès, Xiberoa Soule à Chéraute et Alos, et les accueils communaux Larrun ttiki de Sare et Arberoan Alaiki d’Isturits bénéficient, en 2023, d’un accompagnement de la Communauté d’Agglomération.
Le plan de financement prévisionnel est établi de la façon suivante :
COMMUNE ALSH OBJET
COÛT 2023
Participation
commune
Participation
CAPB
Formation
et
remplacement
Autres
(traduction,
animation,
matériel
d’éveil)
COÛT
TOTAL
Isturits Arberoan alaiki
Plan
d’accompagnement
2022-2023
9 971 € 2 350 € 12 321 € 6 160,50 € 6 160,50 €
Saint-Jean-
Pied-de-Port
Joko (ALSH
Intercommunal)
Feuille de route
2023 3 840 € 2 350 € 6 190 € 6 190 €
Ossès
Elgarrekin
(ALSH
Intercommunal)
Feuille de route
2023 2 640 € 2 350 € 4 990 € 4 990 €
Iholdy
Goxolekua
(ALSH
Intercommunal)
Feuille de route
2023 2 640 € 2 350 € 4 990 € 4 990 €
Sare Larrun ttiki
Plan
d’accompagnement
2023
2 350 € 2 350 € 1 175 € 1 175 €
Chéraute/Alos
Xiberoa Soule
(ALSH
Intercommunal)
Feuille de route
2023 2 350 € 2 350 € 2 350 €
TOTAL 25 855,50 €
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque et notamment son axe « Pour un Pays Basque vivant et habité – Dynamiser nos villes et villages » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Individualiser et attribuer les subventions ou participations, dans les enveloppes inscrites en section de fonctionnement des budgets communautaires » et « Conclure les contrats, conventions, chartes de partenariat avec divers organismes (y compris collectivités et établissements publics) dans le cadre des politiques communautaires, les avenants aux contrats existants et décider de toutes résiliations » ;
Dans le cadre du dispositif de labellisation Euskaraz Josta, le Conseil permanent est invité à : approuver, pour l’année 2023, le financement de l’accompagnement d’accueils de loisirs sans hébergement en démarche de labellisation pour un montant total de 25 855,50 € ; approuver les termes de la convention d’accompagnement de l’accueil de loisirs sans hébergement communal de Sare ci-annexé, et autoriser Monsieur le Président ou son représentant à la signer.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023. Chapitre 65 - Nature 657341 et Chapitre 011 – Natures 6068 / 611 / 6228 / 6184.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 57
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votant : 1 (BUSSIRON Jean-Yves)
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
#signature#