Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+5+juillet+

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Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+5+juillet+ Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune d'Aranc. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+Municipal+du+5+juillet+)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Aménagement du territoire, Département de l’Ain COMMUNE DE ARANC

Arrondissement de Belley

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 5 JUILLET 2021

L'an deux mille Vingt et Un, le Cinq Juillet à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de

Aranc (Ain), se sont réunis, sous la présidence du maire Monsieur Daniel Mathieu, sur la convocation qui leur a

été adressée le 30 Juin 2021.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseiller(e)s municipaux :

Présents : Daniel MATHIEU, Nathalie VARIGNIER, Dominique BESSON, Joël GROBAS, Pascale AGATY, Sophie

DUMAS, Sandrine PERRIN, Jean-Pierre MONTJOUVENT, Lionel TALON, Monique Pallet

Absent : Patrick Oraison

Nombre de votants en début de séance : 10

Monsieur Dominique Besson est nommé secrétaire de séance.

Lionel Talon demande que soit rajouter à l’ordre du jour :

- Point sur la bibliothèque (en questions diverses)

- Transmission des compte rendus des conseils municipaux dès l'envoi par le secrétaire de

séance (lors de l'approbation du PV du CM du 34 mai 2021)

1} APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021 :

Lionel Talon demande que soit retranscrit sur le compte rendu les points suivants qui avaient été discutés lors

du dernier conseil, en questions diverses :

e Point sur les encombrants: bon accueil des personnes et bien apprécié. Remerciements à Daniel pour la

négociation de la benne

e Plantations arbres : 2 arbres fruitiers vont être plantés aux abords du City Stade avec les enfants de l'école

+ La Commune et son Histoire : don d’un livre à la bibliothèque.

eLa Fromagerie: on constate qu'il n’y a plus de fabrication sur place. Pour rappel la commune est

propriétaire des murs, ainsi que de tout ce qui est à l'intérieur du musée. Le matériel appartient à la

fromagerie. Mr le Maire informe qu'il a rencontré Frédéric Bussy, qui recherche quelqu'un pour la

fabrication à Aranc, en remplacement de Thierry Bailly, car son départ a fait perdre un emploi.

+ Montcornelles : if serait intéressant d'avoir un compte rendu de ce qui se passe sur le site. Pour rappel

Nathalie Varignier est déléguée du Conseil d'Administration et Daniel Mathieu est Président du Conseil

d'Administration. Dans l'attente, il assume également l'intérim de la Direction. Régis Navarro reste le

créateur du projet et s'occupe de la Taverne, il n’a donc plus de relation avec la gestion de la SIC.

Le procès verbal du 12 avril 2021 est approuvé à l'unanimité sous réserve des compléments d’information.

- Lionel Talon demande que Le PV du compte rendu du conseil municipal soit adressé à

l’ensemble du conseil municipat dès l'envoi par le secrétaire de séance au secrétariat.2) CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE : AVIS SUR UNE NOUVELLE VERSION DES STATUTS ET

CREATION D'UN SIVU (délibération à prendre)

Daniel Mathieu informe le conseil municipal que suite à la réunion du 28 juin à Hauteville, et le retrait de la

commune d’Evosges, actuellement rattachée à Ambérieu, du projet de création d’un SIVU, la nouvelle version

des statuts du SIVU doit faire l’objet d’une nouvelle délibération comportant 14 communes au lieu de 15.

La clé de répartition en est modifiée, à savoir 3.47 % pour la commune d’Aranc au lieu de 3.39 %.

Le Maire rappelle que les coûts ne sont pas arrêtés, seulement une estimation des travaux (entre 2 millions 8 et

3 millions 2) ; l'Agence d'ingénierie étudiera le dossier dès que le SIVU sera créé.

Mr le Maire rappelle que pour l'instant les conseils municipaux délibèrent uniquement sur la création d’un

SIVU et les statuts du futur SIVU.

Il rappelle également que lors du dernier conseil municipal, 2 Représentants au SIVU ont été désignés :

Daniel Mathieu comme titulaire et Sophie Dumas comme suppiéante.

Mr ie Maire demande de procéder au vote :

Pour =8 Contre = 2 Abstention = 0

Ilest procédé à la signature de la délibération

3) POINT D'INFORMATION SUR LES TRAVAUX ET ACCEPTATION DES DEVIS :

Joël Grobas fait un point sur tes différents travaux en cours.

> Salle polyvalente: L'entreprise Fuselli a commencé les travaux de la façade, l’extérieur devrait être

terminé d’ici 15 jours si le temps le permet. L'intérieur se fera à son retour de congés ; Mr Fuselli

passera également voir les appartements de Mr Delima et Nathalie Grobas: peinture écaillée et

ventilation bouchée par la peinture.

> Parquet salle de classe : L'entreprise Moyret interviendra soit ie vendredi 9 juillet ou le lundi 12 ; prévoir

le déménagement des meubles le jeudi 8 ou vendredi 9

> Monument aux Morts Aranc: l'Atelier de la Pierre interviendra courant juillet. En ce qui concerne les

joints du Monument, ils devront être faits en période de beau temps.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de décider si on remet ou non la barrière sur le mur derrière

le Monument.

Pour des questions de sécurité, le Conseil Municipal décide que la barrière sera remise en l’état.

> Décharge : l’entreprise Duclos a reçu tous les matériaux, et devrait commencer les travaux assez

rapidement.

> Piste forestière Crêt Galère : les travaux ont démarré.

> Eglise Aranc : il a été demandé de débarrasser et nettoyer la 2°" sacristie, afin qu’un inventaire puisse

être établi par ie Département.

Jean-Baptiste Julliard qui a été consulté pour le traitement des boiseries, s’informe auprès d’un

charpentier sur le produit à utiliser.

> Sécurisation des routes: un devis pour un radar pédagogique mobile a été établi pour un montant de

2 066.70 € . Ce radar nous permettra d'exploiter les données enregistrées pour établi un plan d’action,

dans les différents hameaux.

Après délibération, l'achat du radar est accepté avec 9 VOIX POUR et à VOIX CONTRE ;En ce qui concerne le Mont d’Aranc, suite aux conseils de la Direction des Routes, il faut mettre la

vitesse à 50 {voir avec Mr Gouillet)

Marquage au sol :un devis a été établi par la société PROXIMARK pour un marquage au sol du parking

devant la mairie et l’auberge, place handicapée et bande continue pour un montant HT de 1619 €;

compte tenu de tous les travaux de reprofilage des routes départementales réalisées cette année, les

travaux de marquage seront réalisés l’année prochaine.

Enrobé : Mr le Maire demande que la commission travaux forme des équipes pour mettre l’ enrobé avec

lemployé communal, voir égatement avec des bénévoles.

Bureau des Adjoints: sur les conseils d’Anthony Ravaz, prévoir la pose d’un seuil de porte entre le

bureau des adjoints et le hall.

Lavoir Résinand: Joël a contacté Christophe Blanc pour la fuite ainsi que dans ie regard. Il lui a

également signalé la fuite des toilettes de la bibliothèque, ainsi que le problème d'ouverture de la borne

incendie aux Pézières.

Mr le Maire demande à la Commission travaux de se pencher sur le chemin de Chanoz qui lors des

dernières pluies a été très abîmé.

Mr le Maire informe que le SIEA nous a relancé pour l'opération ISOLATION DES COMBLES : la convention

doit être signé avant le 14 juillet. Dossier transmis à Joël et Jean-Pierre.

Jean Pierre Monjouvent informe que la commission sécurité a émis un avis favorable suite à son passage à

la saile polyvalente. Les observations émises lors du contrôle de 2016 ont été levées par le sapeur pompier

en charge du contrôle, en ce qui concerne le déclenchement de la sirène

Suite au passage de l’APAVE, Jean-Pierre procède à la remise en conformité des blocs de secours. Il faudra

également faire chiffrer la mise en conformité électrique des 2 églises, notamment une protection, une

prise de terre, car les installations et branchements sont très vétustes.

Jean-Pierre informe également qu’un contrat d'entretien avec la société E2S a été signé pour l’entretien de

la chaudière fioui de la chaufferie, les sous stations, avec ramonage, contrôle de combustion. Pour cette

année les 3 chaudières (école de Rougemont, logement Cure Aranc et église d’Aranc) restent sur le contrat

passé avec CHARVET LA MURE BIANCO, L'an prochain, on les intégrera au contrat signé avec E2S .

Mr le Maire tient à rappeler aux conseillers municipaux que lors de réclamations d'habitants, de bien les

écouter, d’aller vérifier sur place leurs doléances, faire remonter en mairie si la réclamation s'avère

constatée, mais également répondre aux personnes si ces réclamations ne sont pas pertinentes ou

exagérées.

On signale que l'arbre planté aux abords du City stade est abîmé. Lionel l’a traité et a mis une protection

autour du tronc.

La table a été posée et scellée à proximité du four de Rougemont

Le socle de la Croix à Rougemont sera fait et posé prochainement.4) DEMANDE DE LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL BATIMENT BESSON PAR Mme _RICHEROT -

MALIVERT Ana Maria

Le logement étant libéré le 30 juillet par Nathalie Grobas, nous avons reçu 2 demandes de logement.

Une demande par un salarié de Montcornelles, qui finalement a trouvé un logement sur une autre commune, et

une demande de Mme RICHEROT Ana-Maria, qui a vendu sa maison à Brénod.

Le Conseil Municipal accepte la demande de location à Mme Richerot à compter du 1 août 2021.

5) COMPTE RENDU DU CONSEIL D'ECOLE DU 14 JUIN 2021

Nathalie Varignier donne lecture du compte rendu, et informe le conseit du départ de la directrice Mme Sandra

Pallet, et de l’arrivée de Mr Kévin Martin (domicilié à Aranc) qui sera à mi-temps pour l’année scolaire, à raison

de 2 jours par semaine sur sa classe de cycle 2; 1| sera complété par un enseignant, qui n’est pas encore

nommée. Clothilde Lançon prendra la direction de l’école.

Les effectifs pour la rentrée sont de 50 enfants sur le RPI (avec 7 arrivées et 7 départs), la répartition des classes

n’est pas encore faite pour l'instant.

Différents projets de classes ont été réalisés :

- Le jardin avec différentes plantations

- Les plantations des jardinières pour Aranc en collaboration avec la commission fleurissement, et la

plantation de 2 arbres avec la commission environnement: les enfants ont beaucoup apprécié, à

refaire les années à venir

- Visite maison Neufcoeur

- Réalisation de fresques sur panneaux en bois, accrochées au mur de la cour de récréation et

inaugurées ce lundi 5 juillet à 18 h 30

- Cinéma : les 2 classes d’Aranc ont assisté à la dernière projection de l’action « école et cinéma ». les

maternelles ont vu 3 courts métrages et le documentaire « Bovines » ;

- Une sortie à Montcornelles avec activité cabane, lecture de conte et chasse aux outils

- Musique : travail autour des instruments, sur les musiciens de Brême et musique du monde ;

L'intervenante musique Marjolaine Bailleux part sur HBA

- Piscine a repris le 21 mai, transport financé par le SIVU

Une question a été posée par des parents : demande d'ouverture de la garderie à partir de 7 h 15 au

lieu de 7 h 30 pour une famille de 2 enfants. La question sera débattue lors du prochain conseil du

SIVU avec sondage pour connaître le nombre d’enfants concernés et le coût financier.

6} COMMISSION CULTURE :

Sophie Dumas fait le point sur le spectacle du 26 juin.

Mise en place et installation dans le parc municipal s’est bien passé.

Il y a eu quelques problèmes de son, (sono des actrices pas très performante). Réfléchir à un autre lieu pour un

prochain spectacle en plein air {voir également si une messe a lieu en même temps à ia même heure)

Très bonne participation: 62 personnes plus les membres du conseil municipal. Bons échanges après le

spectacle avec les actrices. Dans l’ensemble, les personnes étaient satisfaites de ce moment à partager.En ce qui concerne le pot à l’Auberge, il n’y avait pas de table réservée pour le Conseil Municipal et les actrices

comme cela avait été demandé. L’urne à dons à été ouverte en présence des membres du Conseil Municipal et a

récolté 218 €, qui pourront être utilisés pour une prochaine animation culturelle.

Prochain spectacle prévu le 25 SEPTEMBRE 2021.

Sophie est allée voir les 2 églises pour tester l’acoutisque, voir la luminosité. L'église d’Aranc a une bonne

accoustique et une luminosité assez claire et a été retenue pour le spectacle. Pas besoin de l’accord du diocèse,

car il n’y aura que des instruments de musique

Des affiches et flyers seront réalisés et distribués aux habitants.

Pour les prochaines animations, réfléchir si une association souhaite participer en organisant une buvette.

7) APPEL AUX MAIRES POUR UNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE POUR UN SOUTIEN

CONTRE LES PROJETS D'IMPLANTATION D'EOLIENNES

Lors du conseil municipal du 31 Mai, Mr le Maire avait demandé aux conseillers municipaux de réfléchir sur

l'appel aux maires de France pour que soit prise en compte la parole des maires sur le sujet de l’éolien.

Après discussion le conseil municipal ne souhaite pas donner suite à cet appel

8} PROJET HERCULE POUR LA RESTRUCTURATION D’EDF

Lors du conseil municipal du 31 Mai, Mr le Maire a demandé aux conseillers municipaux d’étudier les

documents transmis sur le projet de restructuration baptisé « HERCULE » avec une absence totale

d'information des territoires. Mr le Maire demande si la commune adresse un courrier contre ce projet

HERCULE.

Après discussion et vote : 3 absentions et 7 POUR

Un courrier sera fait et transmis

QUESTIONS DIVERSES

Dates absence des conseillers municipaux durant les congés d'été : pour ceux qui ne l'ont pas

encore fait, communiquer les dates d'absence au secrétariat

Déchets inertes déposés à la décharge: Mr le Maire informe le conseil municipal qu’un habitant de la

commune a déposé dimanche après midi sur la plate forme de la décharge des matériaux de démolition

et poteaux en béton, sans autorisation, ni signature de registre.

H rappelle qu'aucune autorisation d'ouverture de décharge n’est autorisée le week end. Un mail a été

adressé à la personne concernée et sera reçu par le Maire et les 2 adjoints ie 13 juillet.

Bibliothèque: une réunion a eu lieu pour clôre l’année scolaire. A cause du COVID de nombreuses

animations avec l'école ont été annulées. Reprise des animations tous les 15 jours pour la classe de

Sandra Pallet et 1 par mois pour la classe maternelle.

Echanges avec la DEP ; Lionel rappelle qu'il y a possibilité de formation gratuite avec la DLP. En prévisions :

achat de livres pour visa par la mairie, changement de logiciel qui sera plus facile d’accès et gratuit, et

permettra de se mettre en conformité avec le RGPD ;

Appel à bénévoles.

Un rapprochement avec la commission culture et l’association Mozaïcs est à discuter, pour qu'elles

puissent fonctionner main dans la main.Changement nomenclature comptable: Mr le Maire informe le conseil municipal que la nomenclature

M57 deviendra obligatoire au 1% JANVIER 2024, elle permettra la mise en œuvre du compte financier

unique. Une anticipation du passage à la M57 en 2023 permettrait d’avoir un accompagnement

personnalisé pour la préparation de changement; cet accompagnement personnalisé ne sera plus

possible pour un passage en 2023; nous avons donc informé ia trésorerie que nous souhaitons la mettre

en application dès 2022; ce qui dans un premier temps nous a été refusé en raison du nombre très

restreint des collectivités admises. Nous avons alors demandé à être prioritaire du fait d’un probable

départ à la retraite de ia secrétaire mi 2022, afin que ce changement soit opérationnel avant son départ.

Notre candidature a donc été retenue pour 2022 « en raison des circonstances exceptionnelles »

PLU : Une rencontre avec le nouveau Directeur du Pôle développement du territoire d'HBA Mr Sauzay

aura lieu le Mardi 13 juillet à 14 h en mairie

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures

Le Maire,

D. MATHIEU