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Arrêté - arrete 00136 Vide Greniers du Terme le 08.05.2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00136 Vide Greniers du Terme le 08.05.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
VIDE GRENIER
Du TERME
LE 08/05/2026
2026/LM/00136
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ” L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
“ L21222,
Ÿ L.2122-3.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie: signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT la demande du « Comité des Fêtes du Terme », pour l’organisation d’un vide- greniers dans le centre du hameau, vendredi 08 mai 2026 de 7h à 21h, qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement et qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers et des exposants.
ARRETE
Afin de permettre l’organisation et la mise en place du vide-greniers, le stationnement et la circulation automobile seront interdits de 7h à 21h, vendredi 08 mai 2026, comme suit : * la Rue de l’Église Saint-Etienne dans son intégralité,
* la Route de Nohic : dans sa partie comprise entre le centre du Hameau (au droit du Lavoir) jusqu’à l’intersection d’avec la Rue du Printemps,
* La Rue du Château d’Eau: dans sa partie comprise entre le centre du Hameau (au droit du Lavoir) jusqu’à l’intersection d’avec la Rue du Printemps,
* La Route de Carles : au droit du lavoir jusqu’au Route de Grifoul.
Afin d’éviter le centre du Terme, une signalisation règlementaire, sera mise en place comme suit : * un panneau « ROUTE BARRÉE » à l'intersection de la D630 d’avec la Rue de l'Eglise Saint- Etienne,
* un panneau « ROUTE BARRÉE » à l'intersection de Rue du Château d’Eau d’avec la Rue du Printemps, “ Affiché le
24 AVR. 2026 * un panneau « ROUTE BARRÉE » à l'intersection de la Route de Nohic d'avec la Rue du Printemps,
* un panneau « ROUTE BARRÉE » à l'intersection de la Route de Carles d’avec la Route de Grifoul.
Les organisateurs de la manifestation susnommée devront prendre toutes les mesures adéquates prévues par les lois et règlements en vigueur afin d’assurer la sécurité des participants de cette manifestation, et devront mettre en place une signalisation règlementaire, mise à disposition par les Services Techniques Mutualisés.
Les organisateurs seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 4
Une signalisation temporaire et règlementaire, mise à disposition par les services du Pôle Technique Mutualisé, sera mise en place par les organisateurs.
ARTICLE 5
A la fin de la manifestation, l’association s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité.
ARTICLE 6
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
Au Comité des Fêtes du Terme pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKK&4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 23 avril 2026
Le Maire,
Serge MOULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. - —
Affiché le
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