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Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+le+02+09+ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rang-du-Fliers. Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+adoptés+le+02+09+)Thèmes du document : Sécurité publique, Fiscalité, Transports, DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS 1

Mairie de Rang-du-Fliers

331 route de Montreuil – 62180 Rang-du-Fliers

 03.21.84.23.65 –  03.21.84.58.26 – www.villerangdufliers.fr

Liste des délibérations adoptés lors de la séance du

Conseil Municipal de la commune de Rang-du-Fliers, le 2 septembre 2026

L’an deux mille vingt-six, le 2 septembre à 19h00, le conseil municipal s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Claude COIN, Maire, en suite de convocation en date du 27 août 2026, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

1. Subvention complémentaire pour le COSEC et pour le Club Vivre son Age – unanimité 2. Subvention ABBR - 25 voix pour et 2 voix contre

3. Marché Cantine 2027 - unanimité

4. Participation des communes extérieures pour les écoles - unanimité

5. Tableau des effectifs : Création d’un poste d’attaché et création d’un poste d’adjoint d’animation - unanimité

6. Ecole Municipale de Musique : modifications et créations de postes pour les enseignants - unanimité

7. Demande de dérogation au repos dominical pour 2027 par la société Lidl France SNC 21 voix pour et 6 voix contre

8. Nomination des élus référents en matière de sécurité civile et sécurité routière - unanimité

9. Revalorisation des tarifs de l’Ecole Municipale de Musique - unanimité 10. Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) en substitution à la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV) à compter du 1er janvier 2027 – 21 voix pour et 6 abstentions

11. Admission en non-valeur - unanimité

12. DM n°2 - unanimité

13. Prix des locations de benne et arrêt des fauchages pour les particuliers - unanimité 14. Revalorisation des participations communales pour les familles dont les enfants entrent en seconde ou en formation professionnelle après le collège - unanimité