Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste delibs 23 janvier 2023
Déliberation - liste delibs 12 decembre 2022
Déliberation - liste delibs 05 octobre 2022
Déliberation - liste delibs 30 aout 2022
Déliberation - liste delibs 27 octobre 2022
Déliberation - liste delibs 29 mars 2022 1
Déliberation - liste delibs 17 fevrier 2022
Déliberation - liste delibs 29 mars 2022
Déliberation - liste delibs 24.09.2024
Déliberation - liste delibs 28.02.2024
Déliberation - liste delibs 15 septemebre 2022
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 15 septemebre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Département du Loiret
Arrondissement de Pithiviers
COMMUNE DE SERMAISES
SÉANCE DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL DU
15 SEPTEMBRE 2022
Convocation du 7 septembre 2022
Nombre de conseillers en exercice : 15 – Présents : 11 – Absents excusés : 4 - procurations : 0 - Votants : 11
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Délibération
Associée Objet de la délibération Vote
2022.06 Adoption du procès-verbal du 29 mars 2022 A l’unanimité 2022.07 Demande d’aide sociale Dossier refusé à l’unanimité
2022.08 Demande d’aide sociale Dossier en sursis à statuer à l’unanimité
2022.09 Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 A l’unanimité 2022.10 Modalités de publicité des actes pris par les CCAS de moins de 3500
habitants A l’unanimité