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Arrêté - Arrêté n 0965 interdiction de stationnement pour un déménagement rue du Roc les 13 et 14.05
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n 0965 interdiction de stationnement pour un déménagement rue du Roc les 13 et 14.05)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
/ MILLAU
ARRETE N° 2025 / 0965
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 etSuivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur
le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de la Sarl BRUN Alain Déménagements Rossignol ZA du Prêche - 48150
Peyre-en-Aubrac effectuant un déménagement.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait ce déménagement :
Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables au déménagement sera interdit :
Au droit du N° 226 rue du Roc du 13/05/25 à 08h au 14/05/25 à 18h.
ARTICLE Il : La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute
la durée de son application.
ARTICLE Il : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait,
le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services
Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous
les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 05 mai 2025
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau, le 07.05.2025 / DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
VILLE DE
MILLAU PERMIS DE STATIONNEMENT
SÉAVICES TECANQUES sm reneer ri mm mener
Occupation du Domaine Public Sont À fais BRAUN...
Affaire suivie par D. GARRIC
& : 05 65 61 41 82 A date. À Een Énenrn s
Réf. : TD CE. AR AS. D. eapae. Mme Aubre
DEMENAGEMENT
Le Maire,
Vu la demande du : … TA Lo.LAZ mme
par laquelle le pétitionnaire ci-dessus référencé demande l'autorisation d'occuper le domaine public Communal pour effectuer un déménagement : … Du Le Ch 48 At RCE rs
Vu les articles : L 2211-1, L2212-2 et suivants, L 2213-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis de Monsieur Directeur des Services Techniques ;
Vu l'état des lieux ;
ARRETE:
ARTICLE 1 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES -
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public communal comme indiqué dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes sus- visés et aux conditions spéciales suivantes :
- en aucun cas la ou (les) voie {s) ne devra (devront) être interdite {s) à la circulation automobile : Arrêté de... S la di nn eme EmAT
immatriculation des VEHICULES : … LEO Mn Er AA Po
da. jar ce" fena.e db. ofea. eh. publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau, le 07.05.2025 ARTICLE 2 - CONDITIONS FINANCIERES -
Le bénéficiaire est exonéré de redevance pour l'occupation
de la voirie.
Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage
avant l'expiration.
ARTICLE 4 - RESPONSABLE -
La présente autorisation n'est donnée que
en vigueur.
sous réserve des droits des tiers et des règlement
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera adressée
à :
1/ M. le Pétitionnaire
2 M. le Directeur des Services Techniques
3/ la Police Municipale
Fait à Milau te. 22/22. 4.202
ar délégation dpfime la Maire
Malikg/BESOMBES
iéactica du servit ns et Travaux neufs
au Directeur général des Services techniques
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau, le 07.05.2025